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 Sujet  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 28 sept. 2007 : 08:30:13
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Pas tout à fait d'accord, Piloute, il y a deux risques ici:
1/ Le risque pour la santé, pour lequel vous avez rpéondu: En effet, si les fibres ne sont pas répandues dans l'atmosphère, le risque est minime. NOtez que personne ne mesure le nombre de particules en suspension dans l'air..
2/ Le coût de désamiantage qu'il faudra faire un jour ou l'autre. Ce cout est un risque financier qui peut être très élevé.
En ce sens, l'acheteur n'en n'a rien à faire du côté des risques financiers, que les panneaux soient en très bon étas, du seul fait qu'ils existent, ils mettent en route ce risque financier important.
Ca doit peser fortement dans la décision d'acheter ou non. |
Festina lente |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 16:01:15
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OK,
j'ai ressorti le compromis et il est dit que si le diagnostic n'a pas encore été réalisé (ce qui était le cas), la découverte d'amiante est une clause suspensive de la vente.
ma compréhension est donc que je peux renoncer à acheter, c'est tout. |
ojb58 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 16:49:11
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Citation :
Initialement entré par ojb58
OK,
j'ai ressorti le compromis et il est dit que si le diagnostic n'a pas encore été réalisé (ce qui était le cas), la découverte d'amiante est une clause suspensive de la vente.
ma compréhension est donc que je peux renoncer à acheter, c'est tout.
Cette analyse est bonne puisque vous avez la condition suspensive dans le compromis. Vous pouvez donc renoncer en récupérant le DG. C'est à vous de décider. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 09:33:09
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Réponse un peu sommaire. Tous les bons compromis comportent l'impossibilité pour l'acquéreur de renoncer au bénéfice de cette condition, et précisent qu'elle s'applique expressément aux deux parties.
En présence d'une telle clause, ce n'est pas "à vous de décider".
En l'absence d'une telle clause, vous pouvez effectivement acheter et faire désamianter aux frais du vendeur... lequel pourra mettre en cause la responsabilité du rédacteur. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 10:24:25
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Citation :
Initialement entré par jcm
Tous les bons compromis comportent l'impossibilité pour l'acquéreur de renoncer au bénéfice de cette condition, et précisent qu'elle s'applique expressément aux deux parties.
C'est peut être bon, mais uniquement vu du côté de l'intérêt de l'agent immobilier dont la seule tâche proprement exécutée hélas, est d'encaisser sa commission.
Mais vu du côté acquéreur, il est normal qu'il puisse renoncer à l'achat si un certificat "amiante" obligatoirement présent lors du compromis (mais absent à cause de la négligence ou de la fainéantise de l'AI) se révèle positif en fin de compte. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 sept. 2007 10:25:02 |
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Ankou
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3265 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 11:00:54
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Il y a pléthore de biens corrects à acheter aujourd'hui, je ne comprends pas votre position! à tourner autour du pot.
C'est pourtant simple: Reprenez votre argent et courrez ........ ;-) |
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Piloute
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 13:05:27
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Pas tout à fait d'accord, Piloute, il y a deux risques ici:
1/ Le risque pour la santé, pour lequel vous avez rpéondu: En effet, si les fibres ne sont pas répandues dans l'atmosphère, le risque est minime. NOtez que personne ne mesure le nombre de particules en suspension dans l'air..
2/ Le coût de désamiantage qu'il faudra faire un jour ou l'autre. Ce cout est un risque financier qui peut être très élevé.
En ce sens, l'acheteur n'en n'a rien à faire du côté des risques financiers, que les panneaux soient en très bon étas, du seul fait qu'ils existent, ils mettent en route ce risque financier important.
Ca doit peser fortement dans la décision d'acheter ou non.
Non Ribouldingue on a pas fait de mesurage de fibre, mais on a pas rechercheénon plus les COV/Solvants ni les HAP .... et si on le faisait je te fiche mon billet que l'on trouve des cancérigènes et peut être mm des fibres d'amiante dont personne ne pourra dire si elle viennent des panneaux ou des activités dosmetiques : repassage etc... et là du coup tu n'habites plus nulle part. C'était juste une réponse aux précisions demandées par ojb58 sur les risques : s'il n'y a pas d'exposition il n'y a pas de risque, ce qui ne retire en rien les aspects légaux de la vente. |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:05:07
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Tous les bons compromis comportent l'impossibilité pour l'acquéreur de renoncer au bénéfice de cette condition, et précisent qu'elle s'applique expressément aux deux parties.
C'est peut être bon, mais uniquement vu du côté de l'intérêt de l'agent immobilier dont la seule tâche proprement exécutée hélas, est d'encaisser sa commission.
Mais vu du côté acquéreur, il est normal qu'il puisse renoncer à l'achat si un certificat "amiante" obligatoirement présent lors du compromis (mais absent à cause de la négligence ou de la fainéantise de l'AI) se révèle positif en fin de compte.
Et qu'est-ce que j'ai dit d'autre ?
Vous m'aurez mal lu.
Ce que j'ai écrit, c'est qu'en présence d'une telle clause, non seulement il pouvait, mais il devait renoncer à l'opération. Cette clause protège les deux parties.
Dans tout ça, je ne vois aucun rapport avec la commission.
Par ailleurs si un certificat manque au moment du compromis, ce n'est pas en raison de la "fainéantise" ou "négligence" de l'AI, mais généralement à cause de la pingrerie du vendeur qui ne veut pas payer avant d'avoir trouvé un acquéreur. Ce qui se retourne généralement contre lui au final.
LeNabot est toujours aveuglé par sa haine des AI, pardonnez-lui ! |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 13:39:04
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Citation :
Initialement entré par jcm
Vous m'aurez mal lu.
Ecoutez, je viens de consulter votre éditeur préféré, et je ne vois trace d'aucune clause de la sorte.
Citation :
Par ailleurs si un certificat manque au moment du compromis, ce n'est pas en raison de la "fainéantise" ou "négligence" de l'AI, mais généralement à cause de la pingrerie du vendeur qui ne veut pas payer avant d'avoir trouvé un acquéreur. Ce qui se retourne généralement contre lui au final.
Vous qui blindez juridiquement au maximum le mandat de vente en ce qui concerne la commission de l'AI, saisissez donc les instances de votre organisation syndicale afin d'insérer une clause instituant une telle obligation pour le vendeur. Maintenant vous pouvez aussi donner l'exemple : refuser les affaires dont on ne vous apporte pas les diagnostiques obligatoires pour une transaction immobilière. Chiche que vous le faites ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 sept. 2007 13:41:26 |
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jcm
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5131 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:56:57
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Citation :
Initialement entré par Piloute
[quote] Non Ribouldingue on a pas fait de mesurage de fibre, mais on a pas rechercheénon plus les COV/Solvants ni les HAP .... et si on le faisait je te fiche mon billet que l'on trouve des cancérigènes et peut être mm des fibres d'amiante dont personne ne pourra dire si elle viennent des panneaux ou des activités dosmetiques : repassage etc... et là du coup tu n'habites plus nulle part. C'était juste une réponse aux précisions demandées par ojb58 sur les risques : s'il n'y a pas d'exposition il n'y a pas de risque, ce qui ne retire en rien les aspects légaux de la vente.
Je ne comprends pas comment vous pouvez annoncer sereinement qu'il n'y a pas de risque.
Il y a un risque minime que pour une raison ou pour une autre, involontairement (tremblement de terre, erreur, ignorance), l'amiante aujourd'hui cachée ne soit mise a jour.
Il y a un risque CERTAIN qu'un jour il faudra l'enlever.
Vous pouvez avancer tous les faux épouvantails que vous voulez en appelant a la rescousse d'autres risques qui ne sont certes pas traités, mais ça ne change pas l'existance d'un risque avéré. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 22:40:17
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Citation :
Initialement entré par jcm
Vous aurez encore mal lu.
C'est page 8.
Pour être complète cette condition suspensive doit avoir une date de réalisation. Question concrète : vous les exhibez quand ces certificats ? Au moment de l'acte authentique ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 11:01:14
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Bien sûr on met une date, au coup par coup, en général moins d'une semaine.
Pour sensibiliser le vendeur voici le document qu'on lui présente lors de la prise du mandat :
http://www.edpref.com/docs/273A.pdf
(si le lien ne marche pas, c'est l'avenant information de l'acquéreur sur le site www.edpref.com )
Je ne vois pas ce que l'on pourrait faire de plus... |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:12:10
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Citation :
Initialement entré par jcm
Bien sûr on met une date, au coup par coup, en général moins d'une semaine.
Pour sensibiliser le vendeur voici le document qu'on lui présente lors de la prise du mandat :
http://www.edpref.com/docs/273A.pdf
(si le lien ne marche pas, c'est l'avenant information de l'acquéreur sur le site www.edpref.com )
Je ne vois pas ce que l'on pourrait faire de plus...
Votre document est différent du discours que vous tenez. Nul part il est y est mis que l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis et de découverte d'un certificat positif lors de l'AA. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:38:28
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Bien sûr on met une date, au coup par coup, en général moins d'une semaine.
Pour sensibiliser le vendeur voici le document qu'on lui présente lors de la prise du mandat :
http://www.edpref.com/docs/273A.pdf
(si le lien ne marche pas, c'est l'avenant information de l'acquéreur sur le site www.edpref.com )
Je ne vois pas ce que l'on pourrait faire de plus...
Votre document est différent du discours que vous tenez. Nul part il est y est mis que l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis et de découverte d'un certificat positif lors de l'AA.
Tout simplement parce que ce document ne concerne que le vendeur. Si vous preniez le temps d'en prendre connaissance vous verriez qu'il s'agit de lister les informations dues par le vendeur à l'acquéreur, les sanctions prévues par les textes en cas de non respect de cette obligation d'information, et de prendre éventuellement une décision quant à la réalisaton des différents états obligatoires. Ce document nous sert essentiellement à bien informer le vendeur, et à faire en sorte que le diagnostiqueur intervienne rapidement.
Il n'y a donc pas à préciser "que l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis et de découverte d'un certificat positif lors de l'AA." Et ce document n'est en rien différent du discours que je tiens.
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 14:25:11
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Citation :
Initialement entré par jcm
Tout simplement parce que ce document ne concerne que le vendeur.
Si vous preniez le temps de lire vos propres documents vous verriez que le titre en haut à gauche c'est exactement ceci : Avenant, information de l'acquéreur.
Citation :
Il n'y a donc pas à préciser "que l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis et de découverte d'un certificat positif lors de l'AA." Et ce document n'est en rien différent du discours que je tiens.
Mais bien sûr qu'il faut le préciser. Sinon vous prenez le vendeur pour un imbécile pour parler vulgairement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 oct. 2007 14:26:21 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 15:51:37
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Tout simplement parce que ce document ne concerne que le vendeur.
Si vous preniez le temps de lire vos propres documents vous verriez que le titre en haut à gauche c'est exactement ceci : Avenant, information de l'acquéreur.
Citation :
Il n'y a donc pas à préciser "que l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis et de découverte d'un certificat positif lors de l'AA." Et ce document n'est en rien différent du discours que je tiens.
Mais bien sûr qu'il faut le préciser. Sinon vous prenez le vendeur pour un imbécile pour parler vulgairement.
Je n'ai pas dit le contraire. Mais ce n'est pas l'objet de ce document particulier, tout simplement.
Et ce document s'appelle "avenant information de l'acquéreur" parce qu'il traite de l'obligation d'information de l'acquéreur due par le vendeur. D'où le titre. |
jcm |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 20:57:19
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Citation :
Initialement entré par jcm
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Obj58, la découverte d'amiante entrre le compromis et l'acte authentique vous libère de votre obligation d'acheter. Vous pouvez donc négocier, et si vous obtenez un refus, vous ne signez pas, c'est aussi simple que cela.
Ce n'est pas exactement ça. L'absence du constat amiante empêche le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants, mais n'annule pas le compromis sauf en cas de présence d'une condition suspensive à ce titre.
Bon, alors, Jcm, les informations sont contradictoires maintenant.... |
Festina lente |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:23:01
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| Et où serait la contradiction ? |
jcm |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:57:44
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Bah vous dites cela maintenant: Votre Phrase 2Citation :
l'acquéreur pourra se délier de son achat en cas d'absence du certificat amiante lors du compromis
et moi je disais ceci: Ma Phrase 1:Citation :
la découverte d'amiante entre le compromis et l'acte authentique vous libère de votre obligation d'acheter
Pour moi, vous dites maintenant la même chose que ce que je disais, sauf que vous aviez répliqué à ma phrase 1 a moi le commentaire Phrase 3 suivant:Citation :
Ce n'est pas exactement ça. L'absence du constat amiante empêche le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants, mais n'annule pas le compromis
Alors, si ce n'est pas exactement, ça, donc que votre phrase 2 et ma phrase 1 sont différentes, a priori, je ne vois pas la différence en cas de découverte d'amiante, et je suppose que quelques autres lecteurs non plus, donc autant que vous m'expliquiez.
Notez qu'en cas d'absence d'amiante après le diagnostic; votre phrase 2 indique AUSSI que l'acheteur peut se dédire. Vous ne disiez pas cela auparavant quand vous aviez écrit votre Phrase 3. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 oct. 2007 22:08:25 |
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découverte d'amiante après compromis
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