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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 15 sept. 2007 : 15:59:12
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Bonjour à tous !
Je viens de découvrir ce forum suite à une recherche.
Il répond à pas mal de mes questions mais pour être sur, j'aimerais préciser ma situation et ce que j'en ai compris suite à la lecture de ce forum :
J'ai été locataire d'une maison construite dans les années 60 (décrite comme non meublée mais la cuisine l'était, et les prises électriques, le tableau EDF et autres finitions sont des années 60 aussi O_o') pendant 4 ans( 16/07/03 jusqu'aù 15/07/07).
Dépôt de garantie : 1680€
Départ pour mutation professionnelle. (Strasbourg->Rennes)
L'EDL de sortie a été fait par mes beaux-parents, vu que nous étions attendus dans la nouvelle maison par les déménageurs. Nous avons faits une "procuration" donnant pouvoir à mes beaux-parents pour signer l'EDL à notre place.
Suite à cette EDL, les points suivants sont apparus (mes commentaires en italique):
-Porte-savon cassé à remplacer (béni sois mon fils  )
-Papiers peints : arraché ( mon autre fils....) : 2 rouleaux de tapisseries
-Escalier en grès (rose des Vosges): nombreux éclats ( seulement 2 éclats sur 2 marches, que j'assimile plus de à de l'usure qu'à un dégât, car nous n'avons rien fait tombé dessus)
-Cuisine : éléments haut et bas à décaper et à cirer (projections d'éléments gras)
Voilà.
Nous sommes le 15 septembre, ENFIN nous recevons une lettre RAR de mon ex-propriétaire avec les devis (après l'avoir relancé il y a 2 semaines par téléphone).
Et là, ouch !  les mauvaises surprises commencent:
- pour le porte savon/papier peint => rien à dire
- Escalier, 297€ ! pour 2 éclats ?! Je pense (j'espère) qu'il possible de contester ce devis, mais est-il nécessaire que ce soit une entreprise de strasbourg qui produise le devis contradictoire ? De plus dans le devis, il est dit :
Détail de Service
" -1 reparation eclats sur les marches en gres des vosges
-Conditionnement indivisibles, nettoyage de l'escalier
-rebouchage des trous dans la façade "
C'est le dernier point qui m'interpelle : "TROUS DANS LA FACADE" ????  Jamais cela n'a été mentionné nulle part, nous n'en avons jamais faits !
J'ai essayé de joindre l'entreprise pour des précisions, mais ça ne réponds pas.
Je verrais Lundi.
- Cuisine, alors là JACKPOT : 1277€ ! Il y avait en tout 3 portes maximum à "décaper...", au vu du devis, j'ai la nette impression qu'il a refait TOUTE la cuisine :
Citation :
-Démontage des portes, tiroirs et corniches
-Décapage, ponçage
-Finition vernis PU satiné 4 couches
-Fournitures : 55€ (HT)
-Main d'oeuvre : 864€ (HT)
-Vernis : 263€
Je pense qu'il n'a pas encore fait les travaux (contrairement àl'escalier où le devis est signé), et j'aimerais savoir s'il est possible de contester ce devis ? Si jamais, les travaux sont faits, est-il encore possible de contester le devis ?
- Et là, le fin du fin : Poignée de fenêtre 9€ ! Bon là je pense que vu que ce n'est pas écrit dans l'EDL (et à lire ce forum, je pense que j'ai raison), je ne paierais pas. Mais il est d'une mauvaise foi incroyable : Une des poignée à l'EDL d'entrée était cassée (mais non mentionnée), et il avait dit qu'il n'y avait pas de problème, la maison étant vieille, il s'arrangerait ! Ouais, j'ai vu l'arrangement.
- Ah deuxième tentative : Plaquette "pas de publicité" 7,3€ ! De mieux en mieux ! Il n'y a jamais eu de plaquette avant que nous arrivions ! Il y a peut-être une trace sur la boîte aux lettres en bois (non conforme !) mais c'était celle de la plaquette de notre nom !
Je ne paye pas non plus !
- Paiement de la taxe de collecte d'ordures ménagères : GRRRRRRR il ne nous l'a pas réclamée pendant ces 4 ans !!! Et je ne savais pas qu'il fallait que j'en paye une (oui, je suis peut-être naïf , mais j'avis l'impression que c'était dans les taxes d'habitations)
Pas de bol, je sais qu'il a le droit de me les réclamer sur une durée retrospective de 5ans.... d'où 790€ déduits du dépôt de garantie !
- Paiement du ramonage qu'il a fait faire, 27€: Ah dommage ! je l'ai fait en mai (facture à l'appui) et lors d'une rencontre il n'a pas voulu la facture, mais il a noté que je l'ai fait, manifestement, il perd ses notes... donc je ne paierais pas ça non plus.
Donc en résumé, je pense qu'il est possible que je conteste les devis, car je les estime exagérés et que le propriétaire en profite pour faire refaire la cuisine et son escalier sur mon dos.
Dans le cas où, vous estimez que ce n'est pas possible, mon ex-propriétaire me réclame le complément sans fractionnement :
Pensez-vous que je puisse le refuser et demander un étalement de paiement (x3, x5, x10),légalement ? Car la somme qui reste c'est quand même 768€ et vu que nous venons de déménager, ce n'est quand même pas rien !
Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 17:22:23
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sur la somme due, il n'y a aucune raison que votre propriétaire accepte un échéancier
la TEOM a déjà été réglé par lui au trésor public......
quant aux dégradations, pourquoi n'avoir pas effectué vous même les réparations ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 17:30:03
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Citation :
Porte-savon cassé à remplacer (béni sois mon fils )pour le porte savon/papier peint => rien à dire
De la chance, merci le proprio.
Citation :
- Papiers peints : arraché ( mon autre fils....) : 2 rouleaux de tapisseries
Citation :
- Escalier en grès (rose des Vosges): nombreux éclats ( seulement 2 éclats sur 2 marches, que j'assimile plus de à de l'usure qu'à un dégât, car nous n'avons rien fait tombé dessus)
Escalier, 297€ ! pour 2 éclats ?! Je pense (j'espère) qu'il possible de contester ce devis, mais est-il nécessaire que ce soit une entreprise de strasbourg qui produise le devis contradictoire ? De plus dans le devis, il est dit :
Détail de Service
" -1 reparation eclats sur les marches en gres des vosges
-Conditionnement indivisibles, nettoyage de l'escalier
-rebouchage des trous dans la façade "
C'est le dernier point qui m'interpelle : "TROUS DANS LA FACADE" ???? Jamais cela n'a été mentionné nulle part, nous n'en avons jamais faits !
J'ai essayé de joindre l'entreprise pour des précisions, mais ça ne réponds pas.
Je verrais Lundi.
C'est écrit >nombreux éclats<, et non pas >2<, donc vous devez payer pour la réparation des nombreux éclats.
Contestez les travaux pour les trous dans la facades, et si le prix n'est pas séparé, refusez ce devis qui n'est pas conforme a ce que légalement vous devez payer. Vous ne payez pas pour la facade.
Citation :
-Cuisine : éléments haut et bas à décaper et à cirer (projections d'éléments gras)
Cuisine, alors là JACKPOT : 1277€ ! Il y avait en tout 3 portes maximum à "décaper...", au vu du devis, j'ai la nette impression qu'il a refait TOUTE la cuisine :
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
-Démontage des portes, tiroirs et corniches
-Décapage, ponçage
-Finition vernis PU satiné 4 couches
-Fournitures : 55€ (HT)
-Main d'oeuvre : 864€ (HT)
-Vernis : 263€
--------------------------------------------------------------------------------
Je pense qu'il n'a pas encore fait les travaux (contrairement à l'escalier où le devis est signé), et j'aimerais savoir s'il est possible de contester ce devis ? Si jamais, les travaux sont faits, est-il encore possible de contester le devis ?
IL n'a pas obligation de faire les travaux, et ça va être très difficile de contester les travaux mais il faut essayer.
Pourquoi y 'a til un poste vernis, car il n'a pas utilisé une telle somme de vernis; Il manque les quantités.
Pour la main d'eouvre, pareil, quel est le cout unitaaire, parce que ca en fait des heures;..
Si ce n'était pas neuf lors de votre arrivée, demandez aussi l'application d'un coefficient de vétusté. Par exemple, si le meuble avait 5 ans lors de votre départ, comme la durée de vie d'un tel meubel doit être de l'ordre de 7 à 8 ans, vous ne devriez payer que moins de 20% de ce devis.
Citation :
Poignée de fenêtre 9€ ! Bon là je pense que vu que ce n'est pas écrit dans l'EDL (et à lire ce forum, je pense que j'ai raison), je ne paierais pas. Mais il est d'une mauvaise foi incroyable : Une des poignée à l'EDL d'entrée était cassée (mais non mentionnée), et il avait dit qu'il n'y avait pas de problème, la maison étant vieille, il s'arrangerait ! Ouais, j'ai vu l'arrangement.
Vous n'avez pas à payer.
Citation :
Ah deuxième tentative : Plaquette "pas de publicité" 7,3€ ! De mieux en mieux ! Il n'y a jamais eu de plaquette avant que nous arrivions ! Il y a peut-être une trace sur la boîte aux lettres en bois (non conforme !) mais c'était celle de la plaquette de notre nom !
Si la plaquette était indiquée à l'EDL d'entrée et spécifiée comme manquante a la sortie, vous devez payer, sinon non.
Citation :
Paiement de la taxe de collecte d'ordures ménagères : GRRRRRRR il ne nous l'a pas réclamée pendant ces 4 ans !!! Et je ne savais pas qu'il fallait que j'en paye une (oui, je suis peut-être naïf , mais j'avis l'impression que c'était dans les taxes d'habitations)
Pas de bol, je sais qu'il a le droit de me les réclamer sur une durée retrospective de 5ans.... d'où 790€ déduits du dépôt de garantie !
Oui, rien à dire, c'est légal bien que pas très malin.
Paiement du ramonage qu'il a fait faire, 27€: Ah dommage ! je l'ai fait en mai (facture à l'appui) et lors d'une rencontre il n'a pas voulu la facture, mais il a noté que je l'ai fait, manifestement, il perd ses notes... donc je ne paierais pas ça non plus.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 sept. 2007 17:40:50 |
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 22:00:40
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Merci pour vos réponses !
Pour nefer : Je sais bien qu'il a déjà payé, ce que je lui reproche c'est de ne pas m'avoir prévenu pour cette taxe, c'est quasiment 200€ par an ! J'aurais pu mettre de côté pour éviter d'avoir à débourser autant ! 4 ans d'arrièrés ! Je ne trouve pas cela correct du tout !
pour les réparations : l'escalier c'était 2 éclats que je jugeais pour usure, mais une fois signée l'EDL, est-ce qu'il est possible de contester ce devis ? Pour la cuisine, c'est 3 portes ! Comment imaginer que la note allait dépasser 1000€ ?
Maintenant je fais attention, et pour mon nouveau logement, j'écris TOUT, même la plus petite tâche sur le parquet.
Pour l'échancier, bien vu, mais je tenterais quand même, je n'ai pas 768€ à sortir comme ça.
pour ribouldingue: est-ce qu'il y a une formule précise ou une procédure pour déterminer le coefficient de vétusté (ainsi qu'une référence) ?
En fait pour le devis de la cuisine, il est ainsi :
Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Montant HT
---------------+----------+---------------+------------
Remise en Etat des meubles de cuisine
Démontage des portes, tiroirs et corniche
Décapage, ponçage
Finition vernis PU Satiné 4 couches
Fournitures | 1 | 55,00€ | 55,00€
Main d'oeuvre | 24 | 36,00€ | 864,00€
Vernis | 1 | 263,00€ | 263,00€
---------------+----------+---------------+------------
TOTAL HT 1182,00€
TVA 5,5% 65,01€
TOTAL TTC 1247,01€
ACOMPTE
Paiement : 40% à la commande
Solde à la réception de la facture, net et sans escompte
NET A PAYER 1247,01€
Je viens de me rendre compte d'ailleurs que je me suis trompé de 30€ dans le montant qu'il me réclame, désolé pour l'imprecision dans sa lettre manuscrite, on aurait vraiment dit un 1277,01€.
Donc effectivement il y a 263€ de vernis ! Je ne sais pas ce que c'est, mais il doit être de très bonne qualité !
La main d'oeuvre est notée, mais je ne connais pas le montant "normal" pour ce genre de travail. Pour les fournitures, je n'en sais pas plus.
Pour la plaquette, il n'y a rien de mentionné dans l'EDL. Donc je ne paierais pas.
Encore merci pour vos précisions et votre temps. |
Edité par - chticlem le 15 sept. 2007 22:01:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 11:42:19
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Encore merci !
Bonne fin de Week-end à Tous !
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 17:23:50
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Bonjour à tous !
Je vous fais part de la suite de mes aventures :
Après échange de plusieurs lettres, j'ai saisi la commission de conciliation du département où est situé le logement (vu que j'ai déménagé, ça promet pour les déplacements). Je passe le 27 novembre.
On verra ce qu'il en ressort.
Voici ce que qui sera examiné :
Sur les différents points qui ont été soulevés ici, seul ce qui est dans l'état des lieux sortant fait foi d'où :
1) Porte-savon, tapisserie ok
2) Eclats + trous, tant pis pour les éclats et tant pis pour les trous car c'est effectivement ma faute car c'étaient les trous pour le câble de l'antenne satellite, et j'ai totalement oublié de les reboucher !!!! Idiot ! Idiot ! donc montant à régler.
3) la cuisine. Après avoir consulté une association de consommateurs, il m'a été dit que la phrase "éléments hauts et bas à décaper et à cirer (projections d'éléments gras)" ne signifie pas que la totalité des éléments est à refaire, mais seulement qu'il y en a à refaire(un, deux, ...) mais que le nombre n'est pas précisé ! Donc ma contestation portera seulement sur ce point.
SI d'aventure la comission ne me suit pas et me conseille de payer, je demanderais un découpage du montant à payer, car je n'ai certainement pas 700€ à sortir comme ça.
Même si effectivement rien n'oblige un propriétaire à étaler les paiements, si le locataire n'a pas les ressources pour payer la somme dans son intégralité, un juge (et seulement lui) peut obliger le propriétaire à en accepter un (Code civil).
Donc j'aimerais n'avoir rien d'autre à payer mais au pire je demanderais un échancier.
Rendez-vous le 28  !
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:02:55
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Bon, voilà n peu tard la conclusion :
j'ai dû TOUT payer même le ramonage sous rétexte que je ne lui avais pas fourni la facture en temps et en heure.
J'ai quand même eu un échéancier (noble geste du propriétaire qui m'a proposé 12 mois au lieu de 10).
J'aurais sans doute pu aller en tribunal, mais bon rien que le voyage à strasbourg ça m'a coûté cher donc...
conclusion : N'oubliez-rien ! faîtes une liste, soyez présent lors de l'EDL sortie et entrée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:44:23
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pour la commission d e conciliation, vous pouviez vous faire représenter par qui vous vouliez........(avez vous lu le courrier envoyé par la Prefecture) ou même, ne pas vous déplacer , en présentant tous les documenst écrits, un historique des faits, votre argumentation......
ou vous faire représenter par une association de locataires (en y adhérant) |
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 13:32:50
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Je sais que je pouvais me faire représenter, mias je préfère y aller moi-même  mais bon vu les réactions des personnes de la commission de conciliation (tiens, d'ailleurs il manquait un représentant des locataires...), je n'avais pas beaucoup de chance. Exemple pour le propriétaire : "Ah, oui ? vous avez réussi à faire intervenir cet artisan ? Vous avez de la chance, il est vraiment excellent !!! ... ". C'est tout juste si elles n'allaient pas lui pleurer sur l'épaule....
Et pour se faire représenter par une association, oui cela eut été bien, moi je n'aurais pensé qu'à un avocat.
Merci à tous pour vos réponses. Maintenant, si quelqu'un pouvait m'aider pour ma nouvelle location avec sa chaudière ("voir le sujet : "Chaudière au fioul qui cafouille" ) Merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 16:38:02
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la CDC ne peut pas valablement sièger si les 2 collèges ne sont pas représentés valablement....
vous pouvez écrire au préfet |
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chticlem
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:33:28
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| Maintenant, je pense que c'est un peu tard (CDC en novembre) mais merci pour l'info ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 01:07:32
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| Avez-vous signé après la conciliation? Si oui, il n'y a plus rien à faire. Ils se sont moqués de vous... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 09:24:36
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thoveyrat: en CDC, quand il y a conciliation entre les 2 parties, ce sont les 2 parties qui signent le document de conciliation rédigé par le secrétariat de la commission
ce n'est qu'en l'absence de conciliation que les membres de la Commission (2 représentants des bailleurs, 2 représentant des locataires) émettent un avis |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 11:42:07
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| Ce que je veux dire, c'est que Chticlem s'est trouvée dans une situation déjà décrite par Universimmo, de pression pour signer un "compromis" qui n'en est pas un et qui ne respecte pas du tout ses droits. Ici, je ne vois pas en quoi il y a eu compromis. Le problème, c'est qu'on ne peut même pas invoquer l'abus de faiblesse, pourtant c'est bien de cela qu'il s'agit. |
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