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 Sujet  |
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vero90
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 févr. 2008 : 09:57:40
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j'ai quitte mon logement il y a 3 mois l'etats des lieux de sortie a était signé il apparaissait que la tapisserie d'une chambre etait a refaire nous etions d'accord. au bout de 2 mois silence radio malgrès 2 lettres recomandes j'ai demande l'intervention d'un conciliateur la propio m'a fait savoir qu'elle me retenait 815.19 sur une caution de 1068 euro (je n'ai pas recu la differance) et qu'un devis a ete fait mais qu'elle l'avait oublié, je lui est donc demande de me l'envoyé pour que je fasse a mon tour un devis de comparaison je viens de le recevoir. il est date de cette semaine donc 3 mois après mon départ est-il valable?
de plus le devis est pour une chambre de 24M2 alors qu'elle n'en fait que 12M2. Si le devis n'est pas valable puisque produit après les 2 mois legale de remboursement caution que dois-je faire ? je souhaiterais trouver un accord avec elle.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 10:58:03
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| Est-ce que le devis mentionne 24m² de papier peint, ou unepièce de 24m² de surface? |
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vero90
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 11:02:59
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Est-ce que le devis mentionne 24m² de papier peint, ou unepièce de 24m² de surface?
il est specifie 24 M2 de papier peint |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 16:37:05
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vero
le principe de base est de comparer les annotations de l'EDL de sortie avec celles de l'entrée.
donc en fonction de ce qui a été noté comme dommage, le bailleur doit vous retenir un dedommagement pour le remplacement de ce qui a été noté.
24 m² de papier peint ... qu'est-il noté exactement sur l'EDL de sortie (quelle piece ? quelle partie du mur ? tache/dechirure de combien de cm/m ? ... vous voyez il faut être tres précis car le locataire ne doit remplacement que pour la partie endommagée).
de plus il faut voir ce qui a été noté pour la meme piece, papier peint sur EDL d'entrée ... si papier neuf ... vous êtes "mal"  ; si noté que papier en etat d'usage, le bailleur doit enlever une vétusté du devis ...
je vous invite à bien lire les nombreux sujets parlant de cela.
vous avez tout intérêt à demander une conciliation et àv ous expliquer ... le fait que le bailleur n'ait pas demandé de devis avant les 3 mois pourait être interprété a votre avantage ....
ceci dit, une fois parti, le locataire n'a pas à demander de devis comparatif ... il aurait fallu le faire avant la sortie 
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Cordialement, |
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vero90
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:01:14
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pour demander un devis comparatif il aurait deja fallut avoir un devis a comparer puisque je ne l'ai recu que 3 mois apres.
sru EDL entrée le mur est marque bonne etat sans plus de precision et sur EDL sortie simplement noté tapisserie a refaire.
comment puis je faire ? suis je en droit de refuser le devis puisque daté 3 mois après depart |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:09:45
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Citation :
Originally posted by vero90
pour demander un devis comparatif il aurait deja fallut avoir un devis a comparer puisque je ne l'ai recu que 3 mois apres.
sru EDL entrée le mur est marque bonne etat sans plus de precision et sur EDL sortie simplement noté tapisserie a refaire.
comment puis je faire ? suis je en droit de refuser le devis puisque daté 3 mois après depart
je vous parlais du devis comparatif ... parce que vous le mentionniez vous-même ... je lui est donc demande de me l'envoyé pour que je fasse a mon tour un devis de comparaison je viens de le recevoir mais cela ne se passe pas comme ca ! Citation :
il apparaissait que la tapisserie d'une chambre etait a refaire nous etions d'accord.
vous avez reconnu lors de l'EDL que le papier peint était à refaire. Ca veut tout dire ... et rien dire ...
vous dites vous-même que a l'entrée, le papier était noté en bon état. c'est donc qu'il y a eu dégradation quelconque (non due à la vétusté) pour que vous acceptiez de faire noter qu'il est à refaire à la sortie. 
donc à partir de là, ou bien vous faisiez cela avant votre sortie, ou bien vous acceptez le devis proposé.
comme dit plus haut, votre bailleur a fait des erreurs dans le timing: il est certes en tord d'avoir envoyé le devis daté de 3 mois après la sortie ... mais cela ne rend pas le devis inacceptable.
donc ma réponse est: non vous n'etes pas en droit de refuser le devis ... vous pouvez juste et eventuellement, discuter le principe qu'il vous a été remis tardivement.
maintenant si la superficie du devis ne correspond en rien à la superficie de la chambre, vous devez pousser ce point dans votre contestation. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 01:16:52
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| 24m² de papier peint pour une chambre de 12m², c'est très raisonnable. Par exemple, une chambre de 3m x 4m avec 2m50 de hauteur sous plafond, cela fait 25m². Donc, je ne pense pas qu'il y ait d'erreur sur la surface. |
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vero90
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:02:07
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| le probleme et que la chambre n'est pas entierement tapisse il y a un grand mur qui est en crepis blanc celui ci ne demande aucune reparation il est bien specifie sur EDL tapisserie a refaire donc je ne comprends pas pourqoi ce mur est compté |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:14:07
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| Vous pouvez l'indiquer, de façon à ce que seuls les murs à retapisser vous soient imputés, et avec un coefficient de vétusté correspondant à l'âge qu'avait le papier peint à votre départ (il n'y a pas de grille fixe). |
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vero90
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 13:45:46
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mille fois merci
maintenant je souhaiterais revenir sur ce devis je trouve anormal de le prendre en compte puisque il est daté de 3 mois après mon depart j'ai trouve un article de loi N° 2000-1208 qui precise que :
(Le depot de garantie est réstitué dans un delai maximal de deux mois a compter de la restitution des clès par le locataire, deduction faite, le cas écheant, des sommes restant due au bailleur.)
Je suis ok mais au dela des 2 mois puisque les comptes doivent être arrete les 2 mois donc logiquement ma proprio n'etait pas en mesure de me justifié les retenues elles devrait donc me rendre la totalité vers qui pourais je me faire aider , pour comprendre cet article de loi |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 15:26:49
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| La sanction du retard de remboursement n'est pas l'annulation de la dette éventuelle du locataire, mais le paiement de l'intérêt légal (à partir de la première mise en demeure), c'est à dire très peu. |
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litige sur devis date 3 mois après mon depart
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