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 Sujet  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 23:50:45
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Citation :
le syndic est maitre de l'ordre du jour!
mais le Président DE L'AGest libre de changer l'ordre des questions.
comme le rappelle Gédéhem, c'est le syndicat qui se réunit et le syndic est là pour donner des explications. Ceci est malheureusement très souvent oublié. 
Ptichat,
Il ne vous rest plus qu'à ouvrir le dialogue avec le maximum de personnes rencontrées dans tous les lieux de votre résidence. Une AG se prépare plus de 6 mois à l'avance  |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 14:55:41
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Bonjour et merci à tous ,
mais alors que je me décarcasse pour vous donner moult details, que je fais des efforts pour être cohérente, et alors que je souhaite des réponses précises, je reste sur ma faim lorsque que je lis vos réponses, car en effet, vous avez bien répondu, mais souvent à une partie de ma demande et de manière globale ! Dois je reformuler ma demande ? Vous m'apprenez bp et j'apprécie très souvent chez les "UInautes", est-ce le bon terme ?, l'humour et surtout les montagnards qui sont parmi vous !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:23:28
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première question de ptichat le 01.10.2007
Citation :
Bonjour,
Suite à réunion CS avec syndic et préparation de l'ODJ, je découvre avec la convocation de l'AG que l'ODJ a été agrémenté de 2 éléments nouveaux, non discutés en réunion. Question : le syndic a t il le droit d'ajouter sans en parler, donc sans avis du CS ses propres résolutions ? Merci.
cité le 05.10
Citation :
vous avez bien répondu, mais souvent à une partie de ma demande et de manière globale
Après avoir re lu les réponses je pense que vous avez les/des réponses car,en route vous avez rajoutez qq questions à celle d'origine
-oui le syndic,légalement,à le droit d' ajouter des résolutions non examinées avec le CS
-le CS peut, ou doit, donner son avis à l'AG, avant et/ou pendant celle-ci
Le Pt de l'AG doit être "élu" par les copropriétaires présents ou représenter.........portez vous candidat!! |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 17:24:32
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Ptichat
Je partage tout avec vous : même genre de copro et même genre de syndic.
Pour ce qui est du forum, il y a pres de 2 ans, je crois , que j'y pose mes questions. J'ai obtenu une quantité inestimable de réponses. Il n'en demeure pas moins, qu'à des questions tres simples : je ne sais toujours pas répondre. Pourquoi : Parce que finalement chaque cas est tres différent, même si la formulation de la question semble la même. En général, et même toujours, je vais sur Internet d'une part et sur le forum ,d'autre part ,pour voir si je trouve une réponse claire, nette, précise, courte (si possible) Et bien non, ça ne marche pas. Mon cas, pourtant tres multiple- ne correspond jamais à ce que j'ai trouvé. Alors apres c'est une affaire de bon sens mais ce n'est pas facile face à des gens retords qui ont l'art de vous assener des mensonges en vous regardant bien en face, de telle sorte que vous ne savez plus si vous avez raison ou pas. Peut être bien que oui, peut être bien que non....
Je viens en assemblée avec mon classeur bourré d'info juridiques ..
Mais mon charmant syndic trouve toujours à dire que mes infos sont fausses. Et le pire c'est qu'il ment, et le sur-pire, c'est que les autres le croient ......Et oui, le pro, c'est lui !!
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kiki48 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:19:36
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 Bonsoir
Ptit Chat, si vous faites l'effort de mettre vos questions dans l'ordre, je ferais un effort pour tenter d'y répondre.
Cordialement |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 10:34:08
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Bonjour à vous tous qui êtes fidèles à nos pb et essayez de les résoudre de votre mieux !
Je vais être honnête, j'ai compris que l'ordre du jour n'est pas l'affaire que du CS, que le syndic peut rajouter des résolutions sans en parler au syndic, mais que, malgré tout, s'il n'avait rien à cacher, il en parlerait avant.
Ceci dit, le CS est en droit, en AG de demander la suppression de ces résolutions en accord avec l'AG.
Que tout copro peut tout au long de l'année par LAR demander que soit rajouté une question à l'ordre du jour ! Voilà pour ce sujet, sur d'autres sujets dans ce forum j'ai moins de succès sur les dispositions à prendre, je vais de ce pas les consulter ! merci encore ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 12:17:09
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ptichat: vous dites:
"Ceci dit, le CS est en droit, en AG de demander la suppression de ces résolutions en accord avec l'AG."
le CS n'a aucun pouvoir pour "supprimer des résolutions"
une fois des résolutions portées dans l'ordre du jour, il doit être procédé à un vote par les copropriétaires sur le texte de ces résolutions!!
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 15:18:11
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Bonjour Ptit Chat.
Il faut bien comprendre que n'importe qui, propriétaire ou membre du CS ou syndic peut proposer un projet de résolution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Citation :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Citation :
Cela dit, le syndic ne peut juger de l'opportunité de mettre ou pas à l'ordre du jour tel ou tel projet de résolution, dès l'instant que les documents obligatoires sont fournis.
( Pardon, j'ai perdu la jurisprudence..)
En fait , un bon CS prépare l'AG avec le syndic et suit l'élaboration de l'ordre du jour de près.
Ensuite lors de l'AG, le président (élu) de l'AG peut choisir de faire voter sur les questions à l'ordre du jour dans un ordre différent que celui figurant sur la convocation à l'AG.
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 22:07:33
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"une fois des résolutions portées dans l'ordre du jour, il doit être procédé à un vote par les copropriétaires sur le texte de ces résolutions!!"
OUI ! Mais la décision peut être de ne pas décider !
Résolution rédigée en séance (par le CS, le pdt de séance ou un copropriétaire) et proposée au vote :
"L'AG estime que la question posée (recoupe celle posée au point 5) (n'est plus d'actualité). (Ne répond pas à un interet collectif. ..etc ..), et décide qu'elle est sans objet (décide de la repoudsser à uenprochaine AG , etc ..)"
C'est ce que j'appelle "décision de ne pas décider sur la question" .....
On peut noter aussi que l'auteur de la question (une demande d'autorisation par exemple) peut très bien demander à ce qu'elle ne soit pas abordée, qu'il la retire.
En revanche, si la question inscrite à l'ODJ n'est pas abordée et que l'absence de décision porte préjudice à un ou plusieurs copropriétaires, non seulement le syndicat peut être poursuivi et comdamné pour réparer les dommages, mais le pdt de séance, pour n'avoir pas fait statuer sur la question, engage sa responsabilité !! |
Edité par - gédehem le 08 oct. 2007 22:11:32 |
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