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quelboulot
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 Posté - 23 sept. 2007 : 21:05:33
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Laurent a clos ce sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59364
"Gouilles et magouilles"
sous prétexte qu'Ali, je cite :
"Demander ici s'il y a des risques à participer à une fraude, c'est tout de même... osé !"
Citation :
ali gator Posté - 23 Sep 2007 : 19:17:04
Mon épouse dispose en indivision (fratrie de 4) d'un terrain de 10000m² environ.
Un voisin immédiat,fortement intéressé depuis plusieurs années, vient de lui faire la demande suivante :
"Faites moi une offre de vente sur une parcelle de votre terrain.
Avec ça mon fils pourra bâtir sur le mien .
Une fois la chose faite nous déchirons l'offre de vente et nous n'en parlons plus ."
Des avis ???
__________________________________
Laurent CAMPEDEL - 23 Sep 2007 : 19:49:40
Citation :
Initialement entré par ali gator
Mon épouse dispose en indivision (fratrie de 4) d'un terrain de 10000m² environ.
Un voisin immédiat,fortement intéressé depuis plusieurs années, vient de lui faire la demande suivante :
"Faites moi une offre de vente sur une parcelle de votre terrain.
Avec ça mon fils pourra bâtir sur le mien .
Une fois la chose faite nous déchirons l'offre de vente et nous n'en parlons plus ."
Des avis ???
***Modérateur***
Demander ici s'il y a des risques à participer à une fraude, c'est tout de même... osé !
Sujet clos.
D'accord, il s'agit d'une vente qui de toutes les façons ne pourrait se faire qu'avec l'accord des trois autres co indivisaires et justifierait de plus que la parcelle de 10 000 m2 fasse l'objet d'une division parcellaire par un géomètre ( = frais non négligeables!) afin de, comme l'indique l'éventuel acquéreur :
"Faites moi une offre de vente sur une parcelle de votre terrain.
Avec ça mon fils pourra bâtir sur le mien .
Une fois la chose faite nous déchirons l'offre de vente et nous n'en parlons plus ."
D'accord, mais qu'elle différence entre ce post, jugé OSE (de osez osez joséphine d'un certain Bashung je suppose... http://www.paroles.net/chansons/19454.htm
Et les éléments de réponse que vous indiquez avec Emmanuel sur cet autre sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59290
Ou l'on lit ceci sous la plume de vous-même Laurent Citation :
Laurent CAMPEDEL Posté - 22 Sep 2007 : 16:24:08
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
sachant que ça ne tiendra surement pas devant un tribunal qui s'inbtéressera à l'intention des auteurs (ici l'assainissement individuelb apparemment...) mais dans le cadre d'un recours gracieux, on a le droit d'essayer
La règle admet des parcelles de 1200m2 minium.
Et la division laissera bien 2 parcelles de plus de 1200m2 chacune...
Franchement, ça se tente.
Demander à un géomètre de modifier le parcellaire de manière à détacher créer une parcelle de 1550m2 (ne pas prendre de risque et laisser de la marge) et une seconde parcelle du reste.
Lui demander de le faire enregistrer aux hypothèques et donc au cadastre.
Une fois réalisée, demander un CU pour la nouvelle parcelle.
Attendre le refus de la mairie.
Puis tenter le recours gracieux.
Et si ça ne suffit pas, vue la somme en jeu, aller au tribunal (heu, on a bien le droit d'aller au tribunal après un recours gracieux ?).
Moi "y'en avoir pas comprendre" votre réaction à l'égard du post d'Ali en fermant son sujet de façon si péremptoire.
Alors, "ergotez-moi" vos explications qui me permettraient d'admettre avec plus de facilité cette clôture du post d'Ali.
J'en conçois une, Laurent, c'est qu'Ali a utilisé un titre ""Gouilles et magouilles"" impropre à la consommation d'UI qui digère mal ce genre d'annonces.
Alors, Ali, reposez votre sujet avec un titre moins "évocateur" SVP et nous verrons s'il est aussi rapidement clos. 
Merci Laurent.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 21:28:06
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Alors, Ali, reposez votre sujet avec un titre moins "évocateur" SVP et nous verrons s'il est aussi rapidement clos.
Non Christophe, il n'en est pas question une seule seconde !!!
Par mail privé j'ai dit à Laurent ce que je pensais de son intervention intempestive, d'autant qu'il ne m'a pas laissé la possibilité de lui répondre publiquement .
Je lui ai donc demandé de supprimmer purement et simplement le sujet.
A moins qu'il ne préfère le re-ouvrir pour permettre à d'autres contributeurs de débattre des "magouilles" que l'on peut rencontrer ça et là .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 23 sept. 2007 21:29:04 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 23:15:06
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Alors, "ergotez-moi" vos explications qui me permettraient d'admettre avec plus de facilité cette clôture du post d'Ali.
Je conseille à quelqu'un, pour obtenir ce qu'il veut, de passer par les recours légaux, et vous ne voyez pas de différence avec quelqu'un qui demande si c'est dangeureux d'aider un voisin à frauder ?
Dans le cas que je conseille, ce sera un juge qui dira la vérité.
Dans le cas d'Ali, l'espoir est surtout qu'aucun juge ne vienne y mettre son nez !
Citation :
J'en conçois une, Laurent, c'est qu'Ali a utilisé un titre ""Gouilles et magouilles"" impropre à la consommation d'UI qui digère mal ce genre d'annonces.
Les titres ne me gène pas.
Ce qui est gênant, c'est que la question posée est quasiment : "Pensez-vous qu'il y ai un risque à frauder ?"
Citation :
Alors, Ali, reposez votre sujet avec un titre moins "évocateur" SVP et nous verrons s'il est aussi rapidement clos.
Ali m'a "rassuré" concernant ce message.
Je lui ai fait une autre proposition.
Il la suivra s'il en a envie.
Citation :
Merci Laurent.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 sept. 2007 23:17:48 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 23:16:26
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Alors, Ali, reposez votre sujet avec un titre moins "évocateur" SVP et nous verrons s'il est aussi rapidement clos.
Non Christophe, il n'en est pas question une seule seconde !!!
Par mail privé j'ai dit à Laurent ce que je pensais de son intervention intempestive, d'autant qu'il ne m'a pas laissé la possibilité de lui répondre publiquement .
Je lui ai donc demandé de supprimmer purement et simplement le sujet.
Je le fais de ce forum.
Citation :
A moins qu'il ne préfère le re-ouvrir pour permettre à d'autres contributeurs de débattre des "magouilles" que l'on peut rencontrer ça et là .
A vous de voir si vous voulez mettre en oeuvre ma proprosition faite en MP.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
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6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2007 : 23:40:34
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Laurent,
Votre "légalité" est, pardonnez le moi, à prendre avec des pincettes afin de ne pas se faire "piquer" ne pensez-vous pas ?
Dans le cas exposé crûment par Ali, rien d'illégal si Ali n'avait pas dès l'origine indiqué que le voisin n'achèterait pas la parcelle susvisée...
Alors, ne prenez pas tant de temps à vouloir vous "auto-rassurer", seul ou à plusieurs ?, d'avoir si abruptement censuré le sujet d'Ali.
Enfin, la "balle" est dans le camp d'Ali, mais arrêtez de la "jouer" pur et dur face à la réalité de l'utilisation des règles d'urbanisme, comme de toutes autres règles, d'ailleurs...
Vous vous voilez la face avec la pureté d'un ange, c'est bien beau mais qu'en est-il vraiment dans l'ensemble des questions posées sur le site. Je suis bailleur, je peux me faire passer pour locataire et vice versa.
Je veux comme l'indique crûment Ali "magouiller" et je me "cache" sous de pseudos prétextes afin d'obtenir les éléments qui me manquent...
Nous ne sommes pas là pour juger des intentions des uns et des autres et si le post d'Ali vous indisposait dans sa rédaction, il vous aurait été aussi facile de le dire, de l'écrire, d'en donner les motifs, sans pour autant le fermer. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 00:02:41
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Laurent el magnifico,
Je ne vois pas en quoi les "magouilles" seraient plus à leur place dans la cour de récré que dans la présente rubrique.
Mais bon,
C'est vous qui voyez .
Dans la cour de récré, avec un petit commentaire supplémentaire de votre part, cela devient ce que vous vouliez que ça soit depuis le début : un sujet de rigolade autour de la proposition frauduleuse du voisin.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 13:56:29
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Laurent,
Votre "légalité" est, pardonnez le moi, à prendre avec des pincettes afin de ne pas se faire "piquer" ne pensez-vous pas ?
Mais enfin, pas du tout.
Vincent viens d'ailleurs aussi d'aller dans le même sens : la mairie ne pourra pas légalement refuser si Alain suit la procédure indiquée.
Mon expression "Ca se tente" voulait simplement dire qu'il fallait finalement investir peut d'argent pour certainement arriver à rendre monnayable le terrain acheté en tant que placement financier à l'époque.
Et si le mairie continue de refuser, ce sera un juge qui tranchera. Vous n'allez pas soupçonner un juge de permettre une escroquerie ou même un détournement de la loi ?
Citation :
Dans le cas exposé crûment par Ali, rien d'illégal
Ha ben si.
La proposition du voisin l'est carrément.
Citation :
si Ali n'avait pas dès l'origine indiqué que le voisin n'achèterait pas la parcelle susvisée...
C'est une précision qui a toute son importance.
Sachant cela, puisqu'Ali ne souhait finalement n'en faire qu'un sujet de discussion pour gloser sur la proposition malhonnête du voisin, je lui ai permis de recréer le sujet dans la cour de récréation s'il le souhaitait.
Citation :
Alors, ne prenez pas tant de temps à vouloir vous "auto-rassurer", seul ou à plusieurs ?, d'avoir si abruptement censuré le sujet d'Ali.
Et donc ne pas répondre à votre questionnement/étonnement exprimé à grand renfort de textes rouges et gras ?
Et mon coté didactique, qu'en faites-vous ?
Citation :
Enfin, la "balle" est dans le camp d'Ali, mais arrêtez de la "jouer" pur et dur face à la réalité de l'utilisation des règles d'urbanisme, comme de toutes autres règles, d'ailleurs...
Vous savez, des forums où la moitié des réponses conseillent de frauder, ça existe sans aucun doute.
Mais la ligne d'UI est clair à ce sujet : pas de ça ici.
Ici, nous sommes là pour répondre, au moins en toute bonne foi, ce que dit la loi, ou ce que l'on peut espérer de la loi.
Enfin, si vous étiez objectif, vous auriez relevé les tous de même nombreux cas où j'explique que, même s'il y a tort certain, la sanction ne sera pas certainement guère plus qu'un tirage d'oreille si l'on rectifie son erreur.
Mais la légalité pure et dure, c'est ce qu'il convient d'abord d'expliquer.
Citation :
Vous vous voilez la face avec la pureté d'un ange, c'est bien beau mais qu'en est-il vraiment dans l'ensemble des questions posées sur le site. Je suis bailleur, je peux me faire passer pour locataire et vice versa.
Prêcher le faux pour avoir le vrai n'est pas une fraude.
Citation :
Je veux comme l'indique crûment Ali "magouiller" et je me "cache" sous de pseudos prétextes afin d'obtenir les éléments qui me manquent...
Ceci n'est pas une fraude.
Je sais que le multi-pseudo vous dérange beaucoup, mais cela m'étonnera toujours autant de personnes faisant le plus qu'il peuvent pour poster anonyme.
La moralité dans le monde de l'anonymat, cela est une utopie.
La réalité est inverse : l'anonymat provoque l'anarchie.
Citation :
Nous ne sommes pas là pour juger des intentions des uns et des autres et si le post d'Ali vous indisposait dans sa rédaction, il vous aurait été aussi facile de le dire, de l'écrire, d'en donner les motifs, sans pour autant le fermer.
L'échange fut fait après la fermeture du sujet, mais ceci laissait encore sans problème la possibilité de le réouvir (ici ou ailleurs).
Ali en a décider souverainement autrement.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:07:47
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
L'échange fut fait après la fermeture du sujet, mais ceci laissait encore sans problème la possibilité de le réouvir (ici ou ailleurs).
Ali en a décider souverainement autrement.
En ce qui me concerne j'aurais préféré que l'échange de mails se soit fait avant la fermeture du sujet .
Quand je vous ai dit que mon épouse et moi-même avions accueilli la demande du voisin avec un grand éclat de rire cela ne signifiait pas du tout que nous ayons trouvé celà amusant .
Et je ne vous ai pas tout dit.
Il y a sur les forums des sujets sur les arnaques diverses .
Pourquoi pas un sujet sur les propositions malhonnêtes et incitation à la prévarication .
Mais sa place n'est pas dans la cour de récré .
Quant à dire que j'ai souverainement décidé ...
Je n'ai pas eu de droit de réponse .
Pauvre roi déchu de sa couronne qui, comme vous n'êtes pas sans le savoir, n'est qu'un splendide bonnet d'âne .
Aliboron, pour vous servir .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:19:31
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En deux trois lignes je reviens sur mon sujet.
La question est :
Avec une offre de vente seulement peut-on déposer un permis de construire ???
Cette formulation vous convient elle ???
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Les chats vous toisent tous avec dédain.
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(Winston Churchill)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:24:32
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
L'échange fut fait après la fermeture du sujet, mais ceci laissait encore sans problème la possibilité de le réouvir (ici ou ailleurs).
Ali en a décider souverainement autrement.
En ce qui me concerne j'aurais préféré que l'échange de mails se soit fait avant la fermeture du sujet .
Quand je vous ai dit que mon épouse et moi-même avions accueilli la demande du voisin avec un grand éclat de rire cela ne signifiait pas du tout que nous ayons trouvé celà amusant.
Décidément.
Soyez plus explicite dans vos messages alors.
Car que pouvais-je comprendre d'autre ?
Citation :
Et je ne vous ai pas tout dit.
Il y a sur les forums des sujets sur les arnaques diverses .
Pourquoi pas un sujet sur les propositions malhonnêtes et incitation à la prévarication.
Tel que présenté, la question était tendancieuse car on n'y trouvait pas votre position.
Impossible de savoir si c'était du lard ou du cochon.
Citation :
Mais sa place n'est pas dans la cour de récré .
Pourtant, suite à votre explication privée, j'ai compris que c'était pour vous un sujet d'amusement.
Je comprend mal ou vous vous exprimez imprécisément ?
Coupons la poire en 2...
Citation :
Quant à dire que j'ai souverainement décidé ...
Je n'ai pas eu de droit de réponse.
Et les messages privés ???
Ma boite est toujours ouverte et nous aurions encore pu en discuter hier soir.
Citation :
Pauvre roi déchu de sa couronne qui, comme vous n'êtes pas sans le savoir, n'est qu'un splendide bonnet d'âne .
Ali, mes 2 ânesses vont vous apprendre une chose : on mettait un bonnet d'âne aux mauvais élèves pas seulement pour en stigmatiser la prétendue bêtise, mais surtout dans l'espoir qu'ils acquièrent au moins l'intelligence de l'âne, en sus de la leur jugée défaillante.
Citation :
Aliboron, pour vous servir .
Laurent pour tenter de vous comprendre.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:35:59
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Je reporte ma réponse à plus tard .
J'ai rendez-vous bientôt avec une charmante orthophoniste .
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(Winston Churchill)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:49:45
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Citation :
Initialement entré par ali gator
En deux trois lignes je reviens sur mon sujet.
La question est :
Avec une offre de vente seulement peut-on déposer un permis de construire ???
Cette formulation vous convient elle ???
Ben oui !
Et la réponse est oui !
Dans ce cas, le propriétaire actuel du terrain doit accorder par écrit le droit au futur acquéreur de déposer un permis de construire sur un terrain ne lui appartenant pas encore.
Que se passe-t-il si la vente n'est finalement pas conclue ? => le PC devient illégal. La maison n'est plus constructible. Et si les travaux sont faits, au final la maison risque clairement la démolition, comme dans ce cas que je citais il y a quelques temps.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 sept. 2007 15:50:35 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:51:56
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| j'ajoute que la fraude étant flagrante, il y aura poursuites pénales... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 15:52:33
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Je reporte ma réponse à plus tard .
J'ai rendez-vous bientôt avec une charmante orthophoniste .
Je souris d'une oreille à l'autre.
Vous avez raison Ali, l'humour, toujours l'humour (ou au moins autant qu'on le peut).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:04:14
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
j'ajoute que la fraude étant flagrante, il y aura poursuites pénales...
Ali, en prison !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:08:27
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Dans ce cas, le propriétaire actuel du terrain doit accorder par écrit le droit au futur acquéreur de déposer un permis de construire sur un terrain ne lui appartenant pas encore.
Pour en revenir aux choses sérieuses votre réponse me laisse pantois .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 17:13:38
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une promesse suffit... lisez bien les dispositions du R421-1-1 du code de l'urbanisme encore actif...
mieux, à partir du 1/10/7, l'engagement "sur l'honneur" du pétitionnaire suffit et le service instructeur n'a plus à vérifer que la demande est exercée par qqun ayant capacité de la faire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 sept. 2007 17:19:14 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:21:09
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
une promesse suffit... lisez bien les dispositions du R421-1-1 du code de l'urbanisme encore actif...
mieux, à partir du 1/10/7, l'engagement "sur l'honneur" du pétitionnaire suffit et le service instructeur n'a plus à vérifer que la demande est exercée par qqun ayant capacité de la faire...
soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain,
D'où ==> une promesse de vente vaut titre ???
Et à partir du 01/10/2007 je vais pouvoir bâtir chez mon voisin qui a un trèèèèèès grand terrain !!!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:28:52
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Dans ce cas, le propriétaire actuel du terrain doit accorder par écrit le droit au futur acquéreur de déposer un permis de construire sur un terrain ne lui appartenant pas encore.
Pour en revenir aux choses sérieuses votre réponse me laisse pantois .
Dans ma région, les notaires se sont entichés d'une pratique : essayer autant qu'il peuvent de faire signer des promesses de vente subordonnées à l'obtention du Permis de Construire par le futur acquéreur.
Cela veut donc dire que chez nous, une kyrielle de personne dépose des permis de construire sur des terrains qui ne leur appartiennent pas !
Et le vendeur est donc obligé d'attendre, après signature de la promesse, que le futur acquéreur prépare son permis, le dépose, puis qu'il soit accordé (je vous laisse apprécier le temps laissé à l'élaboration et à l'adaptation du projet par rapport au terrain).
Ce système idiot permet à un acquéreur qui ne voudrait plus de ce terrain, de se dégager de son achat sans avoir à payer la dédite.
En effet, il lui suffit de demander un PC inaccordable (construction trop haute, surdensité, etc.), d'attendre son refus, puis de s'en servir pour casser la vente.
Imaginez ensuite les discussions entre le vendeur, le notaire, et l'acquéreur ! 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:30:14
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Citation :
Initialement entré par ali gator
soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain,
D'où ==> une promesse de vente vaut titre ???
Et à partir du 01/10/2007 je vais pouvoir bâtir chez mon voisin qui a un trèèèèèès grand terrain !!!
Hum, ce n'est pas le titre qui dit être utilisé dans cette pratique, mais le mandat.
Après vérification sur les formulaires de PC de maisons individuelles, ce n'est pas non plus le mandat.
Sur ce formulaire, ce sont simplement les coordonnées et la signature du vendeur qui sont demandées.
A mon avis, cela ne constitue pas un titre et ce n'est pas non plus un mandat.
Hum, à mon avis, on doit être légèrement à coté de la loi...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 sept. 2007 18:34:26 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 20:35:02
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Laurent,
Je ne comprends pas vraiment votre assertion : Citation :
Après vérification sur les formulaires de PC de maisons individuelles, ce n'est pas non plus le mandat.
Sur ce formulaire, ce sont simplement les coordonnées et la signature du vendeur qui sont demandées.
A mon avis, cela ne constitue pas un titre et ce n'est pas non plus un mandat.
Hum, à mon avis, on doit être légèrement à coté de la loi...
"Sur ce formulaire, ce sont simplement les coordonnées et la signature du vendeur qui sont demandées"
A moins de l'avoir mal consulté, je ne vois rien de tel sur le formulaire
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf
Qui précise simplement qui peut signer une telle demande de PCCitation :
Renvoi 10, page 5/5 :
Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants :
- vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;
- vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ;
- vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;
- vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.
Par ailleurs, Emmanuel indique : Citation :
mieux, à partir du 1/10/7, l'engagement "sur l'honneur" du pétitionnaire suffit et le service instructeur n'a plus à vérifer que la demande est exercée par qqun ayant capacité de la faire...
Sur cette demande de PC pour Maison individuelle et/ou ses annexes, je ne vois le mot "honneur" que dans la phrase suivante :
"Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire."
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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En urbanisme, Ali a tort, et non Ali gator ;-)
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