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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 29 sept. 2007 : 13:01:16
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Larocaille,
le titre est peut-être trompeur... mais je pense qu'on va aller de découverte en découverteS après cette réforme... elle simplifie beaucoup les ADS mais des points 'obscurs' nouveaux vont voir le jour, j'en suis sur !
le Jedi soit avec nous contre cette "force obscure"  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 15:44:45
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L'enseignement par l'image.
Excellente initiative.
J'ai (presque) tout compris !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:52:31
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Merci La Rocaille pour la bonne rigolade ... et pour les enseignements qu'on en tirera.
1e vidéo: on y apprend que le sport rapproche les peuples et les cultures... ouïe pas trop près quand même
2e vidéo: on y apprend que Paris était une ville musée mais que c'est fini, et surtout que les quartier de barres et tours sont + denses que les quartiers haussmaniens re-. Venant d'étudiants en urbanisme...
3e vidéo: comme c'est ma ville, je me passerai de commentaires
4e vidéo: je suis 100% d'accord avec lui. Un projet d'urbanisme, même s'il s'inscrit dans une politique globale ne peut pas ignorer les spécificités locales. Je pense que c'est la chose la + importante à garder en tête pour un urbaniste.
Bon, ça y est Emmanuel, ton fil part dans tous les sens. Désolé. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:54:37
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Citation :
Initialement entré par Space
Merci La Rocaille pour la bonne rigolade... et pour les enseignements qu'on en tirera.
(...)
Bon, ça y est Emmanuel, ton fil part dans tous les sens. Désolé.
pour un bêtisier, je n'y vois rien de choquant ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 19:30:10
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Bein...et si on s'entretenait des terrasses?
Je veux montrer ma science de forumeuse--> fil 0,60 de Laurent
SHOB ? pas SHOB?
Parce que dans mon coin du 8 3, on n'est pas sorti de l'auberge  si les instructeurs ont reçu la même formation que Marylis |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 11:52:20
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pour info, Laurent a mis à jour son fil sur la réforme en soulevant dans son premier message des anomalies sur les formulaires quant aux pièces à fournir...
on continue...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 12:31:43
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Citation :
Initialement entré par Mout
Bein...et si on s'entretenait des terrasses?
Pour faire simple, les terrasses ne sont plus citées du tout dans la loi.
Donc, déjà la limite des 0m60 n'existe plus.
Le 1er instructeur qui la ressort (et il va y en avoir un petit paquet, j'en mangerais mon chapeau...), il faut lui demander de produire l'article de loi correspondant. 
Ensuite, reste ce que j'ai expliqué dans ce sujet
D'après une jurisprudence, le bétonnage d'une surface de terre qui prolongerait un séjour serait une SHOB mais, c'est bizarre, j'ai le sentiment que le juge ne dirait pas cela pour le prolongement d'un garage (l'allée menant à la voie publique), ou pour une dalle faite sous la balançoire des petits, ou si la terre est seulement recouverte de dalles sur sable...
Citation :
Je veux montrer ma science de forumeuse
HS : avec votre pseudo, vous n'êtes pas gêné à la longue que tout le monde pense que vous soyez un homme ?
Car je ne sais pas pourquoi mais, pour moi, "Mout", c'est masculin...
Citation :
--> fil 0,60 de Laurent
SHOB ? pas SHOB?
Parce que dans mon coin du 8 3, on n'est pas sorti de l'auberge si les instructeurs ont reçu la même formation que Marylis
Bah, la loi, simplement la loi.
"Bonjour Monsieur. Quel est donc l'article de loi qui dit que la dalle de béton que je veux faire devant mes fenêtres est une construction soumise à autorisation ?".
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 01 oct. 2007 12:33:20 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 13:13:10
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Mais, Laurent, Moumoute, c'est féminin...
et puis j'ai connu une "Mout" il y a des années de cela (notre Mout d'UI n'était sans doute pas née ) et je te garantis qu'elle était très... féminine.
si elle nous lit, je la salue, d'ailleurs ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 13:41:39
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pour la dalle, on sait maintenant qu'il (ne) faut (pas) de DP et qu'elle (ne) forme (pas) de la SHOB (voire un PC pour (pas) plus de 20m2 !)
la question porte sur le container installé pour une durée qui peut-être longue. Si on l'assimile à une caravane, son installation plus de 3 mois nécessite-t-elle une DP ?
en outre, formant de la SHON, je m'interroge sur la régularité de cette installation en quartier densifié, installation qui pourrait entrainer un inadmissible dépassement de COS |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 oct. 2007 13:45:43 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 13:54:30
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
et avec la réforme, on exige quelle autorisation pour un projet comme celui ci :
http://www.dailymotion.com/lpqr/video/x32i2c_nouvelle-france-nouveaux-halls-dimm
Construction installée pour plus de 3 mois => PC.
Et tentez d'argumenter qu'un container est un meuble, je ne suis pas dans l'idée.
NB:le principe proposé ici est assez idiot : surchauffé en été, il sera glacial en hiver.
Restera aux jeunes les mi-saisons pour le tranformer en poubelle...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 13:55:55
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
pour la dalle, on sait maintenant qu'il (ne) faut (pas) de DP et qu'elle (ne) forme (pas) de la SHOB (voire un PC pour (pas) plus de 20m2 !)
la question porte sur le container installé pour une durée qui peut-être longue. Si on l'assimile à une caravane, son installation plus de 3 mois nécessite-t-elle une DP ?
en outre, formant de la SHON, je m'interroge sur la régularité de cette installation en quartier densifié, installation qui pourrait entrainer un inadmissible dépassement de COS
Je suis d'accord, ça sent le fait du Prince...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 19:49:22
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entracte culturel
Mout est une déesse  du panthéon de l'égypte antique
vu mon âge, j'ai du mal à retenir les mots de passe trop longs et trop inventés 
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:28:40
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Le bornage obligatoire en cas de division c'est effectif depuis ce matin.
Les experts ont l'air un peu perdus avec ce nouveau bidule.
Quelques interrogations que j'ai pu noter:
Comment concilier les délais résolutoires de vente avec le nouveau délai de 2 à 3 mois induit par l'opération de bornage qui doit impérativement avoir lieu avant que la vente ne soit effective?
Le bornage doit-il être contradictoire? Ce qui induirait un délai encore plus long en cas de refus et de nécessité de procéder à un bornage judiciaire.
Si un bornage simple suffit, la sincérité du vendeur peut-elle être mise en cause à la suite d'un bornage contradictoire ou judiciaire?
D'après le texte, c'est le terrain à bâtir cédé qui doit être borné.
Le terrain constituant le reste de la parcelle ne serait donc pas concerné.
Certains PLU prévoyant des restrictions pour le terrain à bâtir détaché (report de SHON, inconstructibilité, etc) en fonction de la surface restant attachée à la propriété d'origine, le service instructeur peut-il exiger également le bornage de cette partie?
Qui doit payer le bornage?
Le fait qu'il doive être effectif avant la vente implique-t-il qu'il soit partie intégrante du bien cédé et donc soumis à des frais de mutation et à commission?
Si le vendeur fait supporter cette charge au futur acquéreur, que se passe-t-il en cas de dédit?
S'agissant d'une opération réalisée en application d'une obligation légale, les géomètres sont-ils fondés à réclamer le paiement de la TVA?
Bien sur, il y a certainement plein d'autres questions qui pourraient se poser...
C'était juste pour faire avancer le schnil... mais tant qu'on n'a pas de réponses, hé bien le schmil... recule. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 09:00:43
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Citation :
Initialement entré par Mout
vu mon âge, j'ai du mal à retenir les mots de passe trop longs et trop inventés
Bah, heu, et votre prénom, vous n'arrivez pas à vous en souvenir ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 09:17:35
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vous allez rire : non, parce que j'en ai plusieurs de baptême et de surnom usuel...y en a même qui croient que je suis pas la même!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:24:40
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Citation :
Initialement entré par Mout
vous allez rire : non, parce que j'en ai plusieurs de baptême et de surnom usuel...y en a même qui croient que je suis pas la même!
A votre age, est-ce bien sérieux ?
Ca me rappelle ma grand-mère maternelle.
Elle n'a jamais supporté son 1er prénom : Jeanne.
Pendant toute sa vie, elle se fit donc appeler avec son second "Marie"...
Apparemment, c'était assez courant autre fois.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 02 oct. 2007 15:28:26 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:38:13
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...oui
et pour en revenir à l'urbanisme, ces nombreux prénoms joints au nom de jeune fille d'une dame épouse de ...,ça peut servir!
Un propriétaire du 8 3, un peu trop en vue, a pétitionné légalement incognito : nom de jeune fille +prénom non usuel de l'épouse indivisaire |
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Sujet |
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petit bêtisier de la réforme des ADS
Forum fermé
