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 Sujet  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 05 oct. 2007 : 09:28:54
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pour lionelFelix1930
Citation :
Les professionnels NE sont tenus d'établir un devis détaillé,préalablement à l'exécution des travaux, QUE si le montant estimé de ceux ci est supérieur à 150€
merci de me renseigner s'il y a des réferences de textes là -dessus ou bien où les trouvez.En effet nous venons de recevoir deux devis ( menuiseries- moquettes ) les deux devis sont généralistes avec une seule ligne sans donner de détails ni du coût main d'oeuvre ni de matériaux (pour un montant HT de + 1000€ pour chacun) et impossible de leur faire entendre raison.
J'aimerai bien avoir quelques références à leur donner.
( pourqoui ne pas prendre d'autres fournisseurs ? : ce sont eux qui les ont posées à la construction et sont les seuls à avoir ces références d'articles, nous n'avons besoin que quelques panneaux et de quelques m2 de moquettes en remplacement de détérioration.)
merci |
Edité par - Numero6 le 05 oct. 2007 15:35:44 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 10:19:27
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 Bonjour et merci.
Moi, c'est lionel.... 1956.
Comme quoi des"Djeuns" peuvent s'interesser à la copropriété...
Cela dit: Citation :
on aurait acheté un plexiglas de 50x50 à 20€ à bricorama, on l'aurait posé nous même et personne n'aurait vu la différence.
Citation :
Ceci, vous pouvez tenter de le faire, mais vous n'avez pas le droit de le faire. Il s'agit de travaux sur parties communes.
Or, pour qu'un copro puisse entreprendre des travaux sur parties communes, il doit demander une autorisation de l'AG.
NB: Pas du CS, et pas du syndic..
Enfin, si vous mettez le feu ou vous blessez quelqu'un en bricolant ainsi sur les parties communes, sans autorisation, ,merci de donner votre adresse pour la livraison d'oranges
Mais je pense que vous parler, dans votre message précédent, de Felix 1930.
Donc, place aux vénérables anciens.
Cordialement |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 10:40:09
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 Bonjour.
Pour la présentation d'un projet qui devra passer par l'AG.., ce que l'on nomme un projet de résolution et qu'il convient d'elaborer le plus finement possible avant de l'envoyer au syndic avec plusieurs devis descriptifs détaillés pour mise à l'ordre du jour de l'AG ,
Il faut d'abord voir si votre règlement de copro prévoit quelque chose sur le chapitre moquette et destination et harmonie de l'immeuble....
Je dois dire que ceci ( déposer et proposer des devis) , chaque copropriétaire à le droit...de le faire.
Donc, allez à St Maclou et faites faire un devis, allez à Brico et même punition, idem chez la societe Kivzabien.
Et, si le RC et la règle de majorité sont respectés pour arracher la moquette murale de 1926 , peindre les murs en blanc et carreler le sol...tout ira bien.
NB: POur les devis, voici des liens:
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_387_j156-les_devis.pdf
http://www.monhabitat.net/guide/art-12,le-devis-est-il-obligatoire-avant-de-debuter-des-travaux.html
Cordialement
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:38:16
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| LionelThomas74 , merci pour les liens sur les devis. |
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coprobleme
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:14:07
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Citation :
Ceci, vous pouvez tenter de le faire, mais vous n'avez pas le droit de le faire. Il s'agit de travaux sur parties communes.
Or, pour qu'un copro puisse entreprendre des travaux sur parties communes, il doit demander une autorisation de l'AG.
NB: Pas du CS, et pas du syndic..
Enfin, si vous mettez le feu ou vous blessez quelqu'un en bricolant ainsi sur les parties communes, sans autorisation, ,merci de donner votre adresse pour la livraison d'oranges
Je suis curieux de connaitre l'article de loi ou de décret qui empêche au conseil syndical de faire appel à un bénévole pour réaliser des travaux d'un montant inférieur au seuil de convocation de l'AG.
Quant au fait que le bénévole n'est pas assuré ... si vous aidez un ami à tondre sa pelouse, vous n'êtes pas assuré non plus. C'est un risque que prennent de nombreuses personnes quotidiennement dans le seul souci de s'entraider.
En attendant ces précisions, je continuerai à changer moi même des joints de plomberie dans la copropriété même si cela entraîne des économies pour le budget commun (oui je sais, c'est pas joli joli).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 21:21:28
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"Je suis curieux de connaitre l'article de loi ou de décret qui empêche au conseil syndical de faire appel à un bénévole pour réaliser des travaux d'un montant inférieur au seuil de convocation de l'AG."
"si vous aidez un ami à tondre sa pelouse, vous n'êtes pas assuré non plus. C'est un risque que prennent de nombreuses personnes quotidiennement dans le seul souci de s'entraider."
C'est le genre d'analyse 'bateau' que tout étudiant en droit abordant la rubrique "Des obligations" du Code civil connait bien ! (du moins s'il buche un peu !...).
La proposition d'aide bénévole de services n'a pas d'effet de droit, bien qu'il y ai rencontre de 2 volontés, offre/acceptation, qui sont constitutif d'un contrat !
Pour autant se pose la question de la responsabilité en cas d'accident !
Car s'il y a pour celui qui vient "donner un coup de main gratos" un préjudice et qu'il en demande réparation, il faudra bien que celui bénéficiaire de l'offre d'aide, qui est l'assisté, indemnise, 'répare' son "assistant".
C'est pourquoi ici le juge va très généralement retenir une qualification contractuelle, le "contrat d'assistance", afin de pouvoir engager la responsabilité contractuelle !
Autrement dit, la responsabilité civile de l'assisté (celui bénéficiaire du coup de main) sera engagée (vaut mieux alors être bien assuré ! ...)
Lorsque le litige est comme ici entre un pariculier qui est "assistant" et une entité juridique collective "assistée", le syndicat, vous pouvez être assuré que le juge aura la main lourde, surtout qu'ici il pourra penser que c'est un travail "au noir" sous couvert d'assistance bénévole !
Conclusion, lorsqu'on va donner un "coup de main", ici pour la collectivité "syndicat des copropriétaires", autant ne pas mettre ses doigts où il ne faut pas et que le syndicat soit prévenu des risques !
Retour pour une précision sur le sujet : "Notion de travaux en urgence."
Il s'agit ici des travaux nécessaires à la "sauvegarde de l'immeuble" .., c'est à dire, en gros, ceux nécessaires à sauvegarder ce pour quoi est fait l'immeuble..
S'il y a péril en la demeure, c'est "urgence" !
La canalisation d'eau qui saute privant toutle monde de flotte : urgence.
....Idem pour l'égout qui déborde innondant la copro, remplacer la chaudière qui saute au milieu de l'hiver ..
Alors la vitre cassée ........!!
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Edité par - gédehem le 05 oct. 2007 21:45:59 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 22:55:25
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Bonsoir/
Mis sur la selette, je ne peux que remercier Gedehem de son intervention et je ne vois rien à ajouter.
Donc, c'est vous qui voyez...
Cela dit, Coproblème, la véritable mission du CS est d'établir un RFCS et d'assiter et controler le syndic...plutot que de changer quelques plombs.
Cordialement |
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coprobleme
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:49:43
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Merci à Gedehem pour ces précisions.
Mais que se passe-t'il lorsque l'assistant et l'assisté est la même personne ? C'est à dire en l'occurence lorsque le président du conseil syndical fait lui-même les travaux ?
@Thomas: vous écrivez que le CS a pour mission de "contrôler le Syndic". J'aimerais bien ! Mais comme le disent plusieurs messages sur cette page, le Syndic peut agir sans rien demander à personne pour certaines taches et dans un certain budget. Donc la notion de contrôle du Syndic est purement rhétorique.
"alors la vitre cassée ..." : que voulez vous dire, que ce n'est pas un travail en urgence ? Dans ce cas on est tous d'accord (à part le Syndic qui raconte des carabistouilles). |
Edité par - coprobleme le 06 oct. 2007 14:00:12 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 17:51:07
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si vous êtes blessé,c'est votre assurance qui devrait "jouer"??? mais pas celle RC de la copropriété qui:
pour les membres du CS,ne garantie ,normalement,que les dommages
causés à autrui résultant d'erreur de fait ou de droit........commises dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur
et si un copropriétaire "bénévole" casse qq chose appartenant à la copropriété,au cours de travaux, c'est la RC du bénévole qui doit "jouer"
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:09:23
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..lionel.. vous n'êtes certainement pas sur la selette ni sur le grill !!! ...
Coprobleme
"Mais que se passe-t'il lorsque l'assistant et l'assisté est la même personne ? C'est à dire en l'occurence lorsque le président du conseil syndical fait lui-même les travaux ? "
Il n'y a ici aucune confusion possible !!!
Que je sache, le pdt du CS (ou un membre du CS, un copropriétaire,..) est une personne "physique", le syndicat, une collectivité, ici "personnalité civile".
Si on était dans la rubrique "Aide toi toi-même", il n'y aurait ni assistant ni assisté ...
De ce fait, si on se prend les doigts dans la porte, on ne peut que s'en prendre qu'à soi-même .....
Mais du moment qu'une "personne" (physique ou morale) donne un coup de main à une autre "personne" (physique ou morale) il n'y a aucune confusion possible...
Pour les travaux effectués au profit du syndicat par le pdt ou un membre du CS, bien lire le post de Félix : la RC du CS ne les couvre QUE dans le cadre de leur mission de CS.
Tondre la pelouse, réparer la tondeuse ou bricoler l'électricité, cela n'entre pas dans la mission d'un CS. |
Edité par - gédehem le 06 oct. 2007 18:12:59 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:36:16
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Bonsoir.
Non Coproblème, le CS doit avoir accès à tous les documents intéressant la gestion de la copropriété: factures, contrats, comptabilité etc.
Le Cs peut donner son avis, mais n'a pas de pouvoir de décision.
Citation :
J'aimerais bien ! Mais comme le disent plusieurs messages sur cette page, le Syndic peut agir sans rien demander à personne pour certaines taches et dans un certain budget. Donc la notion de contrôle du Syndic est purement rhétorique.
Citation :
Par contre il est vrai que pour les travaux d'entretien courant, comme votre porte, le syndic n'a pas besoin d'autorisation.
Il n' y a pas, quand même un risque de péril imminent et grave pour l'immeuble.
Cela dit, seul un arrêt pourrait nous le confirmer..mais j'en ai lu quelques uns qui me laissent à penser que je dis vrai.
Enfin, pour rebondir sur Felix 1930, dans votre cas, encore faut-il voir si les membres du CS, sont assurés entant que CS...par l'assurance de la copropriété...
Mais je ne doute pas un seul instant que votre Président de CS et ses membres collégiaux ont déjà regardé cela de près..
par contre, je maintiens que vous faites des travaux illégaux sur parties communes en tant que simple copro et qu'en tant que tel votre responsabilité civile individuelle pourra être engagée.
Cordialement |
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coprobleme
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 19:53:09
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Citation :
par contre, je maintiens que vous faites des travaux illégaux sur parties communes en tant que simple copro et qu'en tant que tel votre responsabilité civile individuelle pourra être engagée.
Calmez-vous Lionel Thomas. Il est évident que si je n'étais qu'un "simple copro", je ne me permettrais pas de faire des travaux dans la copropriété de ma propre initiative.
Comme mon message précédent le laisse deviner, je suis président du conseil syndical. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 21:58:48
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 Bonsoir.
Vous voyez, Coprobleme, moi je ne suis qu'un simple copro, mais, au moins, je connais les textes de loi que vous êtes censé connaître et mettre en oeuvre .
Et j'affirme: Vous êtes peut-être Président du CS, cela ne vous donne aucunement le droit de faire des travaux sur les parties communes de la copropriété.
J'affirme aussi, que ces travaux, vous les faites à titre individuel en tant que simple copro.
Si je me trompe, veuillez fournir le texte de loi qui vous le permet.
Merci.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 00:20:59
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| légalement, pour ce type d'intervention, un membre du CS fut il président n'est qu'un copropriétaire comme les autres (ce qu'il est d'ailleurs, c'est à dire ,avant tout, un copropriétaire) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 11:09:43
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Lionelthomas :
Il serait souhaitable que vous placiez correctement vos citations entre les deux balises quote et /quote.
On ne peut pas toujours distinguer la citation de votre propre texte |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 14:11:05
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Bonjour.
Comme vous l'avez sans doute deviné, le vocable" Président du CS" " de la République" ou d'autre chose ne m'impressionne pas.
Ce qui m'intéresse ce sont les compétences et les valeurs humaines..
Merci Felix 1930 pour votre soutien..
Et pardon à JPM et tous le monde pour les balises que je ne maîtrise pas.
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 14:40:48
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Lionel, pour les balises ".....", elles sont sur la touche numérique '3' en haut de votre clavier.
Pour avoir le chiffre 3 vous faites "Maj-3", pour les balises " ", c'est juste un coup de doigt sur la même touche 3.
Et si en plus, pour bien faire ressortir la citation, vous la passez en italique, "ça donne un truc comme ça qui saute aux yeux ", por le distinger du reste .....
Concernant le "coup de main gratos" à un copain ou même ici à un syndicat, personne ne l'interdit ... !
Mais il es important de savoir que le coup de main, ici les travaux plus ou moins importants réalisés au profit d'un syndicat peuvent être qualifiés de "contrat d'assistance", lequel contrat engage la responsabilité du syndicat en cas d'accident de "l'assistant", et que la qualité de 'pdt du CS' n'a rien à faire ici, car la mission des conseillers n'est certainement pas de réaliser des travaux !
Coproblème :
Si M. 'Coproblème', pdt du CS, va tondre la pelouse, c'est en tant que M. Coproblème 'copropriétaire' mais certainement pas M. Coproblème 'pdt du CS' !!!!
Ne pas oubier que la fonction "pdt du CS" est interne au CS.
Hors du CS et de sa mission générale fixée par les textes, les conseillers syndicaux, pdt compris, sont de simples copropriétaires !
La couverture RC du CS ne fonctionne pas ici, M. Coproblème n'étant pas dans l'exercice de sa fonction de conseiller syndical, et à fortiori de pdt !!!
Aucune ambiguité ici, c'est la RC du syndicat "assisté" qui est concernée !!!
Votre syndicat le sait-il ? |
Edité par - gédehem le 07 oct. 2007 15:01:56 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 16:09:24
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Je ne vois pas du tout en quoi l'assureur de responsabilité civile du syndicat interviendrait pour un copropriétaire ayant pris seul l'initiative de tondre le gazon.
Je cois que le sujet, déjà évoqué d'ailleurs, est important car cette question n'est pas clairement traitée.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 17:41:14
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la RC de la copropriété peut jouer dans le cas ou < un copropriétaire effecturerait bénévolement des petits travaux d'entretien > si la personne blessée,par le bénévole" est un tiers à la copropriété ou si la "chose" endommagée appartient à un tiers à la copropriété;
si le blessé est un copropriétaire (de même pour les dommages matériels appartenant à la copro) c'est la RC de l'auteur des dommages qui doit "fonctionner"
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 18:51:43
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Mais il est bien évident que lorsque je parle de l'intervention d'un bénévole, c'est lui qui est blessé !!!!!!!
Je ne parle pas du cas ou il balance son marteau sur la tête de quelqu'un (ce qui peut arriver )
Il ne faut pas prendre les assureurs pour des potiches, alors qu'ils pinaillent déjà quand il n'y a aps de problème de prise en charge.
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Notion de travaux en urgence
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