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 Sujet  |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 07 nov. 2007 : 12:40:18
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Je viens de parler avec l' expert, il va bien passer bientôt, mais son rôle semble vraiment trés limité ...
Selon lui, l' histoire des joints de dilatation obligatoires au dela de 35 m c'est pour les contraintes de dilatation thermiques et pas sismiques ( c' est logique ); par contre le fait qu' ils collent l' immeuble au mur mitoyen ne semble pas lui poser de probléme ... et le mur en banché coulé contre le mur mitoyen non plus 
Ils sont effectivement propriétaires de la moitié du mur mais cela les libére-t-il de l' obligation de joint parasismique 
Les lumiéres d' un spécialiste des joints parasismiques seraient les bienvenues car là je suis un peu perdu et j' ai du mal a comprendre et à savoir si l' expert est vraiment aussi expert (il a pourtant une trés bonne réputation) ou si il ne veut pas embêter le promoteur ou si il pense que dans le centre de la France les risques sismiques sont négligeables; il me disait que les régles parasismiques Françaaises sont trés peu efficaces par rapport aux japonaises, je veux bien le croire mais c' est quand même mieux que rien ... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 14:01:21
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Citation :
Initialement entré par pascaltz
Je viens de parler avec l' expert, il va bien passer bientôt, mais son rôle semble vraiment trés limité ...
Selon lui, l' histoire des joints de dilatation obligatoires au dela de 35 m c'est pour les contraintes de dilatation thermiques et pas sismiques ( c' est logique );
Je me disais aussi...
Citation :
par contre le fait qu' ils collent l' immeuble au mur mitoyen ne semble pas lui poser de probléme ... et le mur en banché coulé contre le mur mitoyen non plus
Techniquement infaisable.
Le mur en pierre ne tiendra pas la pression du béton.
Sauf à couler par passe de 1m, laisser sécher, recommencer, etc.
Je serais très surpris qu'il fasse autre chose que du parpaing contre votre masion ?
Citation :
Ils sont effectivement propriétaires de la moitié du mur mais cela les libére-t-il de l' obligation de joint parasismique
Non, car ils sont incapables de justifier la tenu de votre maison au sismique.Ils ne peuvent donc pas solidariser les 2 bâtiments.
Citation :
Les lumiéres d' un spécialiste des joints parasismiques seraient les bienvenues car là je suis un peu perdu et j' ai du mal a comprendre et à savoir si l' expert est vraiment aussi expert (il a pourtant une trés bonne réputation) ou si il ne veut pas embêter le promoteur ou si il pense que dans le centre de la France
Vous habitez Clermont ???
Contactez moi donc que l'on en discute en privé...
Citation :
les risques sismiques sont négligeables; il me disait que les régles parasismiques Françaaises sont trés peu efficaces par rapport aux japonaises, je veux bien le croire mais c' est quand même mieux que rien ...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 16:15:36
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bonjour
etant dans la même situation je pose ma question :
que peut on faire si on veut empecher la demolition car il faut mon autorisation, si je la refuse ....quid ???
le fait q'un expert soit nommé en justice autorsie t-il son acces à ma maison ?
merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 17:50:04
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Citation :
Initialement entré par eliot
bonjour
etant dans la même situation je pose ma question :
que peut on faire si on veut empecher la demolition car il faut mon autorisation, si je la refuse ....quid ???
Pourquoi faudrait-il votre autorisation ?
Le voisin a le droit de démolir sa maison s'il en a envie.
Seul le mur mitoyen ne doit pas être touché sans votre accord.
Citation :
le fait q'un expert soit nommé en justice autorsie t-il son acces à ma maison ?
Bah, forcément.
Sinon, il y a entrave à la justice.
Citation :
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:54:00
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bonjour,
une petite question, nous sommes en pourparlers avec un promoteur pour vendre notre maison et le terrain qui va avec. Au départ, il ne voulait acheter qu'une parcelle et un droit de passage pour accéder à d'autres parcelles , nous préférons qu'il achète le tout; d'après ce que dit pascatz, cela risque de durer très longtemps.Peut-on proposer une date limite sans clause de recours des tiers sachant que le plu autorise le projet
mais qu'il risque tout de même d'y avoir des recours? Cela bien-sûr dépend du promoteur mais est-ce courant?
concernant le fil en cours , nous avons eu le même pb dans notre résidence précédente et le projet d'immeuble a été annulé car il fallait l'accord des bâtiments de france, sinon le promoteur n'aurait pas renoncé. La résistance a du bon mais si des immeubles sont possibles, ils fleuriront au gré des ventes et des successions |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:59:21
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Citation :
Initialement entré par eliot
bonjour
etant dans la même situation je pose ma question :
que peut on faire si on veut empecher la demolition car il faut mon autorisation, si je la refuse ....quid ???
le fait q'un expert soit nommé en justice autorsie t-il son acces à ma maison ?
merci
Selon mon expérience:
En 1er il faut contester le permis de démolition, si ce n' est pas trop tard ... et s' il y a matiére, votre assistance juridique aprés passage d' un expert à leurs frais vous suivra ou pas, moi l' expert a dit: c' est faisable avec des précautions, il faudrat vérifier lors du référé préventif ...
Il faut aller au tribunal pour le référé préventif afin de bien expliquer au juge vos craintes - vous ou avocat, j' y suis allé tout seul ( prévoyez plan, maquette,... pour bien expliquer votre probléme ) mais aprés j' ai contacté mon assistance juridique - si vous n' y allez pas le juge considérera qu' il n' y a pas de problémes particuliers de votre côté !!!
Ensuite l' expert doit être impartial et préserver vos intérêts, ... et c' est là qu' il faut que vous que vous suiviez de particuliérement prés le dossier et analysiez les avis des bureaux d' études et les projets ... car un bureau d' études qui dit n' importe quoi et un expert qui ne tient pas compte des textes de loi,
j' ai testé pour vous !!! 
Pour info:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61466
Avec quelque articles du NCPC concernant la mission de l'expert postés par "R.C." 
Bon courage, car il en faut !!! |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 10:14:03
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Citation :
Initialement entré par philod
bonjour,
une petite question, nous sommes en pourparlers avec un promoteur pour vendre notre maison et le terrain qui va avec. Au départ, il ne voulait acheter qu'une parcelle et un droit de passage pour accéder à d'autres parcelles , nous préférons qu'il achète le tout; d'après ce que dit pascatz, cela risque de durer très longtemps.Peut-on proposer une date limite sans clause de recours des tiers sachant que le plu autorise le projet
Etudiez attentivement toutes les clauses qu' ils voudront mettre dans le compromis de vente !!! repérez toutes les portes de sortie et LES DELAIS qu' ils se donnent en vous disant bien qu' ils les utiliseront au maximimum et parlez en avec un pro: notaire ou avocat ensuite c' est a vous de voir si vous voulez supporter tous les risques de leur projet ou si vous estimez que le promoteur doit assumer ses propres risques !!!
Si il ne pré-vend pas assez d' appart. il n' aura pas ses prêts et laissera tomber le projet, ... |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 10:31:49
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| Merci pour votre réponse rapide, heureusement après notre précédente mésaventure et les efforts qu'il a fallu déployer pour alerter les bâtiments de france: pétitions... nous ne sommes plus dans une zone d'immeubles et le promoteur veut "simplement "construire une maison sur une parcelle détachée de notre terrain initial et une autre sur celle à laquelle il accèdera par le droit de passage par chez nous et enfin revendre la maison existante avec une parcelle réduite. Je pensais au cas où la proposition finale vaudrait la peine faire effectivement appel à un avocat en + du notaire mais sans trop savoir ce que cela apporterait de plus et comment le trouver. En tous cas bon courage pour défendre vos droits! |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 11:07:18
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Citation :
Initialement entré par philod
le promoteur veut "simplement "construire une maison sur une parcelle détachée ...
Je pense qu' il voudra quand même pré-vendre ses maisons ... et se rapprocher au maximum de la date de début des travaux avant de vous verser le moindre € ... et ne le laissez surtout pas faire son chemin ou quoi que ce soit avant d' être intégralement payé ...
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Démolition maison mitoyenne
Forum fermé
