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 Sujet  |
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 15:03:44
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Je suis en train d'essayer de faire un schéma mais comme c'est avec word ça me met une extension .doc qui ne marche pas pour être insérée ici, j'avise mon fiston qui va faire ça et je vous l'envoie dès que c'est prêt.
merci à tous.
Maryse
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:28:13
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VOilà, j'essaye donc d'insérer le plan
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:38:50
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Ha ben voilà !
C'est limpide maintenant !
(très bien fait votre schéma, bravo !)
Bon, la servitude, si vous devez la laisser à votre voisin, ne va pas vous rapporter des milles et des cents, c'est sur. Mais c'est plus de 1500 euros, c'est sur. Un notaire local vous en dira plus.
NB:on est bien d'accord : ce que vous appelez parking, c'est bien votre terrain ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 oct. 2007 22:39:49 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:44:06
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| d'ailleurs, à votre place, je revendrais l'assiette du terrain servant de rampe au prix du constructible... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:47:05
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Oui oui, le parking nous appartient bien, c'est cette bande de terre que l'ancienne proprétaire de notre maison avait reçu en échange(de quoi ? je ne sais pas).
Donc vous pensez qu'on peut demander plus de 1500 euros ? Notre notaire, qu'on avait consulté, ne nous avait pas dit que la servitude s'éteignait pour non usage de trente ans, je n'ai qu'une confiance modérée. Mais on peut retourner le voir avec les textes de loi. Le fait que la future maison va être accolée à la nôtre va lui faire perdre de sa valeur, on peut invoquer cet inconvénient ?
Merci.
PS : Le plan, c'est fiston qui l'a fait, je lui transmettrai votre compliment 
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:47:52
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
d'ailleurs, à votre place, je revendrais l'assiette du terrain servant de rampe au prix du constructible...
Hum, pas sur du tout que ça vaille plus cher que l'octroi de la servitude...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:48:46
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Les deux places de parking ? On peut les vendre au prix du constructible ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:50:19
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Citation :
Initialement entré par marysech
Oui oui, le parking nous appartient bien, c'est cette bande de terre que l'ancienne proprétaire de notre maison avait reçu en échange(de quoi ? je ne sais pas).
Donc vous pensez qu'on peut demander plus de 1500 euros ? Notre notaire, qu'on avait consulté, ne nous avait pas dit que la servitude s'éteignait pour non usage de trente ans, je n'ai qu'une confiance modérée. Mais on peut retourner le voir avec les textes de loi. Le fait que la future maison va être accolée à la nôtre va lui faire perdre de sa valeur, on peut invoquer cet inconvénient ?
Quelle inconvénient ?
Les maisons collées les unes aux autres, c'est d'une banalité affligeante !
Votre maison n'aura rien perdu à être ainsi "collée".
C'est même le constraire : votre maison sera mieux isolé et vous allez faire des économies de chauffage !
Citation :
Merci.
PS : Le plan, c'est fiston qui l'a fait, je lui transmettrai votre compliment
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:52:25
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Citation :
Initialement entré par marysech
Les deux places de parking ? On peut les vendre au prix du constructible ?
Bien sur !
C'est à n'en pas douter du terrain constructible.
Ce n'est pas parce que vous garez votre voiture sur votre gazon que soudainement ce carré d'herbe perd de la valeur !
Mais comme je le dis plus haut, il n'est pas sur que le prix du terrain vaille plus cher que le prix de la vente de la servitude.
C'est à soupeser.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 oct. 2007 22:53:52 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:59:52
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pour rejoindre Laurent, fixez vous le prix du constructible comme un minimum.
la servitude peut valoir plus cher, en fonction des prix de places équivalentes dans le sectuer... et surtout de ce que le voisin en retirera : a priori, son terrain est constructible sous réserve qu'il puisse y accéder en voiture pour garer ses véhicules...car il y a surement dans votre POS/PLU des obligations relatives au stationnement des véhicules. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 19:51:55
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Bonjour
Me revoilà. Notre expert vient donc demain matin, j'ai imprimé les textes de loi, on a mis au point une statégie. On verra bien.
Une question : puisque le terrain doit être construit, il devra être viabilisé. Sommes-nous obligés d'accepter, en plus du droit de passage, le passage des canalisations d'eau, degaz et de l'électricité sous notre terrain puisque tout est enterré dans le quartier ?
Merci
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 20:15:57
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Si votre voisin invoque le désenclavement au titre de l'article 682 il pourra passer ses réseaux.
Si le prix du terrain constructible vous convient, prenez les devants et faites par LRAR une proposition de cession au prix du marché à votre voisin du terrain dont il a besoin pour passer. Vous situerez bien sur le passage au bout à droite (selon votre dessin) afin de ne pas vous retrouver avec quelques m² inutilisables.
Je pense que c'est la meilleure solution car un juge évaluera l'indemnité de servitude à un tarif nettement inférieur.
Le fait de proposer spontanément la cession au prix du marché "obligera" le juge à considérer que votre voisin poursuit un objectif vénal. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 20:39:22
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difficile de faire passer les réseaux humides en aérien...
l'enclave de tréfond peut elle aussi être reconnue, vous imposant un désenclavement de réseaux... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:43:09
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L'expert est venu, il soutient mordicus qu'on a droit à aucune indemnité du fait de le droit de passage est stipulé dans l'acte d'échange de 1929 bien que ce passage n'ait jamais été utilisé depuis près de 80 ans...
Vrai ou faux ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:49:16
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relisez tout le fil : la réponse, notre opinion, y figure...
ce qu'en fera un juge dépendra notamment de la façon dont vous présenterez l'affaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marysech
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 22:31:09
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Bonsoir.
Quelques nouvelles : en désespoir de cause, nous avions envisager d'acheter la partie du terrain à côté de notre maison, l'autre partie étant achetée par notre voisin à droite sur le plan. La rampe d'accès serait donc utilisée par le voisin, le propriétaire du fond enclavé et nous-mêmes.
On attendait donc la proposition du propriétaire du fond enclavé mais il semblerait que la surface de ce terrain soit insuffisante pour envisager une construction, surtout que nous sommes situés en campagne sant tout-à-l'égout et qu'il faut prévoir un champ d'épendage...
Si on avait commencé par là on se serait évité bien des soucis... Mais on ne se réjouit pas trop vite, on n'a pas encore confirmation de tout ça.
Merci encore.
Marie. |
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Sujet |
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loi imperative Article 684 du code civil
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