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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 26 oct. 2007 : 09:06:33
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Citation :
Initialement entré par marilys
Chez nous le réglement précise :
les constructions auront une hauteur maximum de 8.50 m entre le pied de la façade la plus basse et le plus haut des couvertures (faitage).
Là, pas de doute à avoir au moins !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 20:00:42
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merci du tuyau;););););)
mais sur le pos de marylis, on dirait que le plu ne renseigne pas non plus si il s'agit d'un terrain en pente ou pas.............. |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 20:30:04
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Citation :
Initialement entré par doudoune
merci du tuyau;););););)
mais sur le pos de marylis, on dirait que le plu ne renseigne pas non plus si il s'agit d'un terrain en pente ou pas..............
oui mais sa règle ne permet aucune interprétation : pente ou pas pente, on mesure la différence d'altitude entre le poid le plus haut de la toiture et le point le plus bas des façades.
votre règle à vous admet plusieurs interprétation.. dont celle qui vous arrange : il est donc impossible de vous reprocher de l'appliquer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:11:36
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voila, j'ai eu mon constructeur au tel car il a rencontré la dde cette aprem.
il m'a dit qu'il est tombé sur une porte de prison qui n'a pratiquement pas repondu a ses questions.
il a demandé cmt elle faisait pour calculer la hauteur du faitage lorsqu"on a une maison avec deux toits sur diff niveaux (terrain en pente)...........elle a repondu , j'ai demande a mon superieur et c'est comme cela qu'on fait.
;
il a montré les ^plans de la maison, les photos du terrassement et les coupes que vs m'avez donner a sujet des diff terrains....... elle etait de marbre.
a la fin de la discussion a sens unique, elle a ajouté de representer le dossier avec plus de precisions (photos, graphiques, plans)
mais bon j'ai des doutes sur l'aboutissement de tout ca.
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kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:16:01
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il vous appartiendra de soumettre un recours contre un nouveau refus à l'appréciation d'un juge....
une question pour revenir aux "fondamentaux" : comment était prévue cette hauteur dans le PC initial ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:31:47
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dans le permis initial , la hauteur du faitage etais de 7m 30 mais comme la fondation etait trop proche de la pente du ^palier, le constructeur a decaisse ce palier de 1m maxi pour arriver a son hauteur maximale de 2m .
il a eriger un vs de 2m afin de rejoindre la dalle du garage afin lamaison soit sur des fondation solides.
mais sur la modif, l'architecte a compter la hauteur du vs, qui peut etre consideré comme mur de soutenement de la butte, donc c'est pour ca que ns sommes hors norme.
fallait il compter se vs comme partie integrante de la construction??
comme le constructeur a raccourcis le palier de 1m, le maire ns dit de remettre cett terre a la base de notre fondation.......... super mais sur une hauteur de 1m 30 et une largeur maxi de 50cm...... en bref un gros tas de terre qui ne servira a rien......
est ce la raison??????? |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:40:24
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| attendez là, vous êtes en train de me dire que vous avez fait des travaux qui ne sont pas ceux qui ont été accordés par le PC ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:50:58
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le probleme c'est que le constructeur n'a pas fais la modif de suite par rapport au permis de construire initial.
il jugé qu'il fallait absolument stabiliser la maison en construisant un vs mais les travaux ont deja ete fais oui .
il a fait la modif mais cette modif a ete refusé par rapport a la hauteur du faitage....
je sais bien qu'il est en tord............ |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 22:04:55
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vous ne pourrez pas, jamais, avoir la conformité tant que la construction ne sera pas conforme à une autorisation accordée.
il faut donc commencer par obtenir cette autorisation (PC modificateur)... elle vous sera refusée à cause du mode de calcul des hauteurs... et vous pourrez contester ce refus en indiquant que la règle du POS/PLU est sujette à interprétation et autorise votre projet si on l'applique comme nous vous l'avons indiqué.
quand je parle de "contester", il s'agit d'engager un recours, gracieux puis contentieux si besoin ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 oct. 2007 22:07:11 |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 22:08:16
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tout ca je sais bien mais risque t'on d'abattre la maison?
ns avons quand meme des chances d'obtenir ce permis de construire modif......enfin j'espere.
le constructeur est il vraiment en tord? |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 22:12:04
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| oui et vous aussi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 07:57:01
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Vous êtes en train de demander un PC modificatif (excusez moi si c'est approximatif, j'ai la flemme de tout relire).
Comme vous l'avez écrit, le constructeur a été obligé de "raboter" une fin de niveau pour y mettre un mur de soutènement afin d'assurer la stabilité de l'ouvrage. Pourquoi ne pas reformuler votre demande en ce sens?
Un mur de soutènement (entendez le mur enterré qui retient les terres) fait par définition partie du sol et la construction débute à partir du niveau du sol qu'il soutient.
Je pense que c'est un point qu'il ne faut pas manquer d'invoquer pour deux raisons:
1) La DDE ne peut pas refuser de prendre en compte une contraite technique apparue en cours de chantier, ce qui ne veut pas pour autant dire qu'elle accordera le PC modificatif, mais elle devra motiver son refus.
2) Si vous devez aller au TA, cela pourrait inciter le juge à regarder les choses sous un angle plus favorable. Vous pourrez invoquer le fait que la construction a respecté le permis initial car vous n'avez procédé à aucun dépassement (sur élévation) par rapport à celui-ci. Le juge pourra alors se déterminer d'un point de vue technique: peut-on vous reprocher d'avoir palié à un aléa découvert pendant le chantier? |
Dominique |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 11:30:58
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merci bcp pour tous ces tuyaux;););) vous m' etes vraiment d'un tres grand secours.
j'ai une autre petite question peut etre un peu naive....... on verra.
si je coupe le mur de 7m 80 par un toit car j'aimerais y faire a cet endroit une cuisine d'ete, est ce que cela change qlq chose?
Puisque sois disant je suis surelevé de 1m 30 au faitage, si je demande en plus un permis de construire pour une piscine qui serait au debut semi entérée et que je remblayerai tout au tour a 1m 30 jusqu'a la facade en creant une terrase, est ce que cela pourrait regler ce ^probleme? |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 11:37:09
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| un conseil de bon sens non fondé sur du droit : faites les choses dans l'ordre pour éviter d'imbriquer les problèmes... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:29:45
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une bonne nouvelle, la dde est revenu sur sa decision est acceptant la modif du permis de construire............ maintenant il y a le recours aux tiers........
peuvent il faire annuler le permis en pretexant que notre maison nuit a la leur????
merci;) |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 00:37:51
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| un recours des tiers contre une autorisation d'urbanisme doit soulever une illégalité par rapport aux règles : la "nuisance" est une motivation à agir, pas un motif de droit , en tous cas devant le tribunal adminsitratif. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rochman
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 févr. 2008 : 17:51:37
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Bonjour,suite a la lecture de ce sujet,la situation de ce cas ressemble beaucoup au cas qui me préocupe. en effet devant ma maison se trouve un terrain qui a entre son niveau le plus haut et son niveau le plus bas une difference de 7m.
Sur le POS de ma ville la hauteur maxi des constructions dans cette zone doit etre de 10m maxi par rapport a la hauteur moyenne du terrain naturel.(sur les plans,le projet de construction indique une hauteur de 13,50m par rapport au bas du terrain)
Donc si je comprend bien,la hauteur de cette construction doit etre mesurée entre le point moyen des hauteurs du terrain et le faitage ?
soit 13,50m - 3,50m (differentiel du terrain) soit 10m
Qu'en pensez vous ? et merci de vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 19:59:01
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une petite réponse ministérielle récente sur le sujet :
normes techniques. réglementation
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cordialement
Emmanuel Wormser
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