Citation :

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l'article 10 NB du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE BIRKENWALD : «La hauteur est mesurée verticalement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain est en pente de plus de 5%, la hauteur est mesurée verticalement du niveau moyen du terrain d'assiette de la construction à l'égout de toiture. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 5 mètres. ( ). Les bâtiments ne doivent pas excéder 2 niveaux (un niveau de combles aménageables compte pour un niveau)

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Citation :

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l'article UE-10 du plan d'occupation des sols de Massy : "Hauteur des constructions ... la hauteur des constructions mesurée en tous points de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol ne peut excéder celle indiquée au document graphique. Dans le cas de terrains en pente, les cotes moyennes du terrain d'assiette de la construction serviront de référence. La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de trois mètres la hauteur visée ci-dessus

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Citation :

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l'article NC10 du plan d'occupation des sols de la commune de Crestet : "La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égoût des toitures et 8,50 mètres au faîtage. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente." ; qu'il résulte des pièces du dossier que le terrain d'assiette de la construction projetée était en pente et autorisait, de ce fait, des adaptations aux règles de hauteur maximales définies par l'article NC10 du plan d'occupation des sols précité

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Citation :

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qu'il est constant que la seule règle relative à la hauteur fixée par le plan-masse applicable au projet litigieux consistait en l'obligation de construire 4 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée ; que si, sur l'une des façades de l'immeuble, le rez-de-chaussée est surélevé de 1,60 mètre en raison de la déclivité du sol, cette circonstance n'a pas pour effet d'entraîner une violation de la règle susmentionnée dès lors que, même sur cette façade, le projet ne comporte pas plus de 5 niveaux ;

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Citation :

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qu'aux termes de l'article ND 10 du règlement du plan d'occupation des sols qui impose que la hauteur des constructions ne dépasse pas 4 mètres "la hauteur de chaque façade est mesurée à l'égout des couvertures à partir du sol existant. Toutefois lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée sur la façade tournée vers l'aval."

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Citation :

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l'article UE 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Isle-Adam : "La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment ..."

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Citation :

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Initialement entré par doudoune

voici les termes exacts: la hauteur des constructions autorisées est limitée à 8m au faitage.

existent ils des articles 10 qui pretendent le contraire,?

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Citation :

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existent il une loie

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Citation :

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qui pretend le contraire ( calcul du faitage au point le + bas du tn sur des terrains en pentes ou par paliers?

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