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 Sujet  |
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Helloman
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 Posté - 19 oct. 2007 : 15:48:42
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Bonjour;
Un de mes voisins proprietaires dans notre lotissements depose sur sa parcelle en volume important de vielles carcasses de Moteurs recuperés en usine,il les conditionne chez lui à la scie sautteuse avant de les confier à un ferrailleur.
Outre le fait que cela nuit à la tranquilité d'autrui, mais fait courir un risque sanitaire du a la poussiere qui s'echappe lors du decoupage des metaux aux voisins.
Est-ce qu'il en a le droit ?
y - a -t-il quelque chose que l'asl peut faire pour empecher cela.
NB: Un des articles du cahiers des charges interdit tout depot de quelques types que ce soit sur sa parcelle.
MErci de vos lumieres.
H...
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Bien à vous.
JC |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 18:57:35
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Manifestement votre voisin n'a pas le droit de faire ce qu'interdit le Cahier des Charges (ou règlement peut-être?). Donc :
Si vous avez épuisé tous les recours amiables et amicaux, directs ou par les voisins proches,
et :
Si l'objet des statuts de votre ASL autorise le Bureau à faire respecter le CdC du lotissement,
Si l'AG autorise le Bureau à engager une action en justice,
Si une mise en demeure par R/AR à été faite ,
Ou :
Si en tant que voisin vous voulez faire respecter le CdC et avez fait la mise en demeure,
Le Bureau ou vous même pouvez alors lui adresser par acte d'huissier une "injonction de faire" puis en l'absence de réaction l'assigner devant le Tribunal dInstance dont relève votre lotissement.
Toujours long et pénible. Mieux vaut d'améliorer la communication. Si possible ...
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Christophe |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 19:03:48
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Précision peut-être inutile : en tant que voisin = en tant que propriétaire dans le lotissement |
Christophe |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 22:23:05
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CHRI64 MErci beaucoup de vos lumieres meme si Champagne me rappelle; a juste titre; que je devais me relire. Merci Champagne , mais vous savez, il vaut mieux se faire redire des Certitudes plutot que de partir dans l'inconnu :).
CHRI64 , notre CDC prevoit tous les points que vous avez evoqués et donc je pourrais mettre en application vos conseils et aussi ceux de Champagne :)
J'ai vu le proprietaire peu scrupuleux et lui ai rappelé que le cdc interdit en son article 15 le depot dans le lotissement de tout type de materiaux et donc qu'il ne respectait pas le contrat. Etonné le monsieur en me disant qu'il n'etait pas au courant-> Faux car nombres de mes CR n'ont de cesse de le rappeller a tous.
Il est d'accord pour les sortir de son terrain apres qu'il ait fini de les decouper , et je ne suis pas d'accord la dessus.
Je vais des demain matin lui mettre en demeure par R/AR pour execution sans delais; dans l'hypothese ou il persiste, puis-je faire appel a la force publique (gendarmerie par exemple)pour le contraindre au respect du reglement d'autant que ces materiaux recuperés en usine peuvent faire courir un risque sanitaire à autrui ( decoupe au chalumeau) ou alors n'ai-je le choix que de suivre a procedure normale,c a d assignation devant le TI qui suppose au prealable un constat d'huissier de justice etc etc...
Merci encore de me donner un peu de votre temps. |
Bien à vous.
JC |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 06:49:11
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A mon avis le risque santé n'est pas asez grand pour faire intervenir un organisme public (Mairie, DDAS,.. . Mais vous pouvez toujours les interroger avant d'agir en justice :
Constat - Injonction de faire (ou de ne pas faire, ici) puis assignation au TI ou TGI
ou
Référé devant le TI ou TGI (procédure plus rapide, moins couteuse : pas besoin d'avocat - Santé = notion d'urgence).
Sans doute préférable d'agir collectivement (ASL) plutôt qu'individuellement.
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Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 09:15:11
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donc ce voisin exerce une activité professionnelle:
est ce dans le cadre d'une société qu'il aurait crée? |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 09:21:25
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Oui effectivement c'est l'asl qui va porter l'action au nom de tous les colotis d'autant que j'ai deja recu des plaintes d'autres proprietaires à ce sujet meme si je reconnais qu'ils n'avaient pas forcement besoin de s'adresser à moi ( President de l'asl) pour exiger le respect du cahier des charges qui est opposable à tous mais , comme disait Champagne; l'assistanat fait desormais parti des moeurs francaises:)
Je vous remercie encore une fois pour vos conseils Christophe et je fais partir de suite un courrier à destination du contrevenant et lui signifier en meme temps une mise en demeure de faire des l'heure faute de quoi, je ferais constater les faits par un huissier afin de l'assigner devant le TI.
NB: Le jour où les gens comprendront que Habiter un lotissement n'est pas synonyme d'habiter une cabanne dans une foret, je pense que les relations de voisinnage auront fortement progressé mais bon ...
Merci encore à tous. |
Bien à vous.
JC |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 09:25:24
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Ah oui pardon, je n'avais pas vu la question de NEFER !
Non pas de société créee mais ce dernier travaille dans une société de demenagement d'entreprise donc il met sous ses coudes (illegalement pour moi) tout ce qui peut lui rapporter de l'argent ( revente de feraille, dans mon cas.
L'aspect legal est sans doute une piste à creuser egalement.
Merci encore NEFER de votre contribution. |
Bien à vous.
JC |
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Helloman
Contributeur senior
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 21:28:57
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Madame Monsieur;
Je suis desolé de devoir revenir une fois encore sur le meme sujet car l'on vient une fois de plus encore subir pendant toute la journee , comme a chaque week-end, la gene occasionnée par le bruit des tronconneuses, des fumees degagées par les chalumeaux muni de bombonnes de gaz par notre voisin en decoupant un tas de ferailles (cuve de gros engeins recupées en usine)
Devant cette gene,j'ai tenté d'obtenir l'aide de la police, de la gendarmerie nationnale pour ramener cette personne a la raison, mais rien à faire si ce n'est que deposer une main courante devant le poste de police du coin.
Je voudrais savoir, si vous avez deja ete confrontés à de tels cas, comment vous vous y etes pris pour exiger l'arret des nuisances.
D'autres proprietaires manifestent leur desaccord du fait de ces genes par la redadction d'une petition (signée par la quasi-totalité des proprietaire).
Des photos sont prises sur les lieux en vue d'apporter la preuve devant le TI local de ces nuisances
Un constat d'huissier va etre demandé dans la journee de demain(mais le probleme, l'on ne pourra obtenir ce rdv pas avant une semaine et qu'entre temps, il se sera ;peut-etre ;debarassé des objets)
Nous comptons deposer plainte contre cette personne qui ne respecte pas le cahier des charges ( car toutes ces activités sont proscrites pas le cahier des charges)
Comment vous y prendriez-vous pour etre sur d'obtenir la condamnation de cette personne meme si entretemps , elle se soit debarassée des faits.
Quels sont vos avis la dessus ?
Merci et desolé encore d'insister.
Bien à vous. |
Bien à vous.
JC |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 07:55:33
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Votre pétition et vos photos sont des preuves suffisantes montrant l'évidence du non-respect du cahier des charges. Vous n'avez pas besoin de constat d'huissier. Ni d'avocat.
Vous avez prévenu l'interessé, il n'a pas réagi. Vous pouvez l'assigner en référé (juge de l'évidence)sous huitaine devant le Tribunal d'Instance. Pour cela faites un requête au Président du T.I. (Votre Greffe vous conseillera sur la forme).
Demandez la supression de la gêne (activité, encombrement) sous astreinte par exemple de 100 euros par jour de retard à partir de la signification de l'ordonance.
L'ordonance de référé est d'exécution immédiat.
Bonne chance. |
Christophe |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 08:03:21
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Le Juge des Référés est le juge de l'évidence mais aussi de l'urgence.
Dans votre assignation et dans vos explications insistez également sur l'urgence qu'il y a à faire cesser les nuisances (santé, ..etc) |
Christophe |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 09:43:32
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Je vous remervcie beaucoup CHRI64 de votre aide et precisions.
Je porte Aujourd'Hui l'affaire devant le TI local avec notemment , la copie:
1) Extrait du cahier des charges interdisant de telles pratiques
2) Des courriers envoyés aux interessés
3)de la main courante deposée au commissariat du coin
4)De la lettre envoyée au maire pour lui tenir informer de ces faits
et enfin , bien evidemment des photos prises sur les lieux.
L'interessé a refusé la lettre AR qui lui etait envoyée, je pense que tout cela va jouer en sa defaveur.
Je vous tiendrais informé bien volontier de la suite.
Merci encore
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Bien à vous.
JC |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 13:51:44
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Vous pouvez aussi ...et surtout faire référence à la précédente affaire gagnée par votre A.S.L. !
Je vous cite en 2006....http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35012
En application de l'article R 315-8 du Code de l'urbanisme et conformément à l'article 1 des statuts de l'ASL, les acquéreurs de lot sont de plein droit et obligatoirement membres de l'Association et donc soumis à l'application du règlement et du cahiers des charges. Le (notre) cahier des charges prévoit en son article 15 que sont interdits dans le lotissement les dépôts de matériaux, vieilles voitures, le stationnement de véhicule en dehors des emplacements réservés à cet effet.
En l'espèce, il résulte que sur la propriété de Mr...., le Défendeur .... les faits ....
En 2006 en dernier ressort le jugement concernant le respect du cahier des charges vous a été favorable et il fait jurisprudence.
C'est à dire que des faits similaires ( contrevenant aux dispositions du cahier des charges ) se voient de facto appliqué la décision prise par le juge de l'époque.
Rappelez les références de ce jugement au greffe du tribunal, donc état de ce fait auprès du magistrat chargé du référé ( ce n'est pas le même qui a jugé sur le fond ).
Cela évitera une enquête instruction et pourrait accélérer le référé.
En son temps avez vous donné copie du jugement à chaque syndicataire ?
Les attendus de la décision et frais à charge du perdant auraient dues faire cesser les nuisances . |
Edité par - champagne le 08 nov. 2007 13:52:39 |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 15:25:43
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Chaque proprietaire en a connaissance et detient une copie du jugement apres leur en avoir parlé ouvertement dans notre AG.
Je rappelle que les contrevenants ici mis en cause etaient les premiers a applaudir une telle decision.
Je vous remercie en tout cas beaucoup de cette remarque petinante et vous tiendais informé de la suite.
Bien amicalement. |
Bien à vous.
JC |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 15:37:45
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bonjour;
Le greffe du tribunalde ma region me renvoie vers la police municipale du coin pour obtenir un arret immediat des nuisances. Il m'a été aussi dit que compte tenu des delais,(6 mois) avant d'avoir à se prononcer, cela ne valait pas la peine de faire un depot de plainte.
Je leur ai montré les photos prises sur les lieux et ayant vue les engeins , me confirment dans la notion de risque engendré lors de la decoupe.
J'ai evoqué la notion d'urgence et ai demandé a saisir le juge de l'urgence ou de l'evidence afin de m'assurer que les choses ne vont pas recommencer, et là; le greffe me dit qu'il faudrait fournir un constat d'huissier et ne peut pas me renseigner sur la procedure a suivre car, ils n'ont pas le droit.
Il me conseile d'aller voir la MJD pour obtebnir de l'assistance par un avocat specialisé, rdv pas avent le 27/11 et pendant 10 minutes seulement. En attendant aucune garantie donnée...
J'ai fait part au maire de l'ensemble des points ....
Mon constat est amère et doublement alarmant car
Pour des faits simulaires avec un degré de risque sanitaire bien moindre, la justice avait condamné un proprietaire indelicat au depens et a donné raison a l'asl
Maintenant pour des faits sans doute plus grave (notions de risque) l'on doit attendre encore et encore.
( il s'agit ici de la meme personne au greffe qui m'avait recu en 2006 lors de ma premiere plainte)
Moralité, il y a ces derniers jours beaucouop de bruits autour de la maniere de rendre la justice mais que la realité locale indique tout le contraires des grands discours.
Bien à vous.. |
Bien à vous.
JC |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 17:55:44
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Les bras m'en tombent !
Je vais me renseigner sur la légalité d'un référé qui répond 6 mois après.
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Christophe |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 10:21:00
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En attendant d'autres éléments,prenez le temps de lire cet article qui pour moi correspond tout à fait à la réalité.
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=7959
Pour l'huissier je confirme qu'un constat n'est pas utile puiqu'il n'y a pas de contestation et que vos preuves sont très suffisantes, par contre son intervention est nécessaire au niveau de l'assignation de votre adversaire.
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Christophe |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 17:40:09
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Merci beaucoup Christophe de votre aide, je vais appliquer ces quelques conseils à la lettre.
Autrement, je suis passé par le Maire de ma ville pour obtenir l'arret des nuisances sonores. Il a transmis ma demande a sa police municipale qui va convoquer l'interessé dès Lundi matin.
Comme les nuisances ont encore continué Aujourd'Hui , j'ai aussi obtenu une intervention des forces de Police sur les lieux et ca a aidé car plus de bruit à l'horizon.
Nous comptons de toute facon obtenir la condanation devant la justice de ce proprietaire indelicat pour les prejudices qu'il nous a faits subir pendant deux week-end consecutifs alors meme que notre cahier des charges le lui interdit clairement.
Je garde mes preuves(photos prise sur les lieux, video tournee sur les lieux) de facon à les produire en justice contre lui meme si entretemps les objets auraient ete enlevés de son terrain , je vous avoue, je ne sais pas trop ce que va devenir la suite....
J'attend quand meme mon rdv du 27/11 et si c'est trop compliqué, nous prendrons l'aide d'un avocat pour qu'une bonne lecon soit donnée une fois pour toute car l'on(11 proprietaires/13) voulons bien faire comprendre a cette famille que qd bien meme on vit dans un lotissement; l'on doit respecter le droit des autres.
Bien amicalement. |
Bien à vous.
JC |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 19:19:36
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Votre Maire et la police Municipale sont sympas. D'habitude ils refusent d'intervenir dans un Domaine privé.
Votre approche est tout à fait adaptée.
Juste pour vous donner le lien adapté au Référé que je croyais vous avoir indiqué (et non celui que je vous ai donné, en fait il en découle) :
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=7960
Bon courage. |
Christophe |
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Depot de carcasse de moteurs recuperes en usine
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