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CHRI64
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375 réponses

Posté - 08 janv. 2008 :  07:51:25  Voir le profil
Helloman : ne vous compliquez pas la vie en demandant une assignation à jour fixe. C'est une contrainte inutile, d'où peut-être la procédure compliqué indiquée par votre Greffe.
Demandez une assignation en référé. Elle sera faite à la date la plus proche du calendrier habituel des audiences de référé du Tribunal.
Bon courage.

Christophe
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Helloman
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 08 janv. 2008 :  16:14:42  Voir le profil
Merci Christophe et c'est exactement le terme que j'ai evoqué aux greffes:
Deja ils ne sont pas d'accord entre eux sur les procedures a suivre d'où les revois successifs vers les Huissiers/avocat et compagnie.
Je ne souhaite plus me fatiguer sur une affaire comme celle là car j'ai deja passé 7 ans de ma vie a apprendre aux memes personnes les bonnes manieres de vie en communauté :).
Comme me le permettent les statuts de l'asl et aussi comme je l'ai annoncé a tous les colotis lors de notre derniere AG, j'aurais recours à un professionnel du droit à chaque fois qu'un manquement flagrant serait constaté au reglement.
Je vous tiens informé de la suite volontiers :)

Merci encore


Bien à vous.

JC
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