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 Sujet  |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 29 oct. 2007 : 22:45:19
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Bonsoir à vous tous
Notre Président a démissionné depuis quelques mois suite à son déménagement de la Résidence. A ce jour il n'y a que des conseillers sans Président. Quelles sont les répercutions qu'il pourait y avoir suite à leurs décisions au niveau de leurs décisions qu'ils pourraient prendre?. En l'occurence
nous allons avoir à voté de très gros oeuvrages sur notre propriété et puis le reste (prochaine AG dont les résultats de fin d'année et devis des gros travaux à minimum de 100 000 euros. Que pouvez me dire sur ce sujet ? Merci pour vos réponses.
*** Modération par clemouel ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Gardiens et employés du syndicat"
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bb |
Edité par - clemouel le 30 oct. 2007 18:27:51 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 23:11:49
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le président du CS étant élu uniquement par les membres de ce CS pourquoi,au cours d'une réunion "interne" ne pas élire un nouveau président??????
article 21 alinéa 7 < le conseil syndical élit son président parmi ses membres >
article 8 D1967 sous certaines conditions le Pt du CS peut convoquer une AG, mais pas le CS
président ou pas le CS ne peut prendre de décision il donne son avis au syndic ou à l'AG par la personne désignée pour le faire,en principe le président
si vous n'avez pas de RFCS,pourtant obligatoire (article 22 D1967) votre conseil syndical ne peut fonctionner normalement |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 12:36:51
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bonjour à vous tous
Bien sûr le Président est élu par les conseillers mais personne ne veux être président, c'est pourquoi je vs dit qu'il n'y a que des conseillers sans président depuis plusieurs mois. J'ai oublié un zéro au montant des travaux (la somme n'est pas la même).
Généralement un président a plus de pouvoirs qu'un conseiller.
Sachant qu'il y a de gros travaux en perspectives et autres, j'ai bien peur des répercution qu'il pourrait y avoir suite à des décisions prises, c'est la raison de mon sujet. Merci de vos réponses |
bb |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:05:55
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le "pouvoir "du président est de pouvoir convoquer une AG en cs de carence du syndic
et
d'assigner l'ancien syndic qui refuse de transmettre le dossier au suivant
avez vous au moins lu les textes légaux (loi d e65, décret d e67)???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 19:42:50
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nefer
vous avez bu ou quoi?
je n'ai jamais dit que l'on avait changé de syndic qui plus est c'est du charabia ce que vous dites. Donc abstenez-vous de répondre cela me simplifiera la vie et de plusieurs internautes qui sont ds mon cas. Vous faites un challenge ou quoi?
Merci felix, je vais lire et je réponds ensuite, à moins qu'il y ai des internautes qui puissent me répondre très rapidement. merci pour vos réponses
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bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 20:41:09
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bonsoir à vous tous
félisx1930
donc si j'ai bien compris, le président démissionnaire n'ayant^pas désigné un vice président, un conseiller se portant volontaire pour des décisions à prendre sur la copriété, nous sommes, nous copros à la merci de ces décisions avec les autres conseillers.
Nous sommes quand mêmes 214 copropriétaires. Donc on peut ce poser des questions sur la marge à suivre de la copros si on est mal représenté. Nefer va me dire, mais vs avez voté, oui mais on ne savait pas, car aucune communication (ils ne veulent pas, CS donné leurs coordonnés et aucun compte rendu de leur travail tout au long de leur mandat). merci pour réponses |
bb |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 22:47:52
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Si vous n'avez plus de président de votre CS vous n'avez plus de lien avec votre syndic.
Combien de membres (inconscients)comporte votre CS ?
Avez vous un règlement d'organisation et de fonctionnement dudit CS?
Cette situation doit faire l'affaire du syndic !
Est ce un professionnel ?
Si les membres du CS sont inexistants , pourquoi ont ils été élus.
Avant de concrétiser vos projets, un gros ménage s'impose chez vous.
N'est ce pas ?
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 23:06:35
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 Bonsoir Oldman.
Savez vous que parfois, lorsque je vous lis, on dirait moi?
Voilà pourquoi je vous trouve sévère, mais juste.
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 23:29:56
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonsoir Oldman.
Savez vous que parfois, lorsque je vous lis, on dirait moi?
Voilà pourquoi je vous trouve sévère, mais juste.
Cordialement
Bonsoir lionelthomas74.
Merci pour votre message.
Si je suis sévère ce n'est pas pour me défouler .C'est plutôt pour secouer les questionneurs qui ne font aucun effort pour se documenter.
Vous ne pouvez pas savoirce que je souffre de voir tant de copropriétaires victimes de leur manque de connaiisances alors qu'ils disposent d'un PC , de l'Internet , ces "autoroutes de l'information ".
Personne n'a la science infuse mais seul l'effort récompense.
Tout au long de ma longue carrière administrative(42 ans) je me suis toujours efforcé d'être objectif mais sans mollesse.Je ne me plains
pas des résultats.Je remarque que de nombreux viennent sur le site et disparaissent.Nombreux aussi sont ceux auxquels j'envoie des mails et qui n'envoient même pas un simple accusé de réception.
De toute façon ,vu mon âge je suis plus près du tombeau que du rêve
d'un monde meilleur pour tous.
J'apprécie vos interventions en direction des galériens.Je vous en remercie pour ceux qui ne le font pas. ASSISTANCE oblige...
François.
oldman24
Bonne nuit.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 23:45:06
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bbra,dans un CS il n'y a pas de désignation mais des votes de la part des membres pour élire 1 président
Si vous avez un volontaire pour se porter candidat à la présidence encore doit il être elu par la majorité des membres du CS présents à la réunion et,là 1 conseiller = 1 voix
Les coordonnées des membres vous devez les retrouver dans le PV de l'AG pendant laquelle ils ont été éluus! |
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Banz
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:32:15
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J'ajouterai qu'un conseil syndical n'a aucun pouvoir exécutif...
Il est là pour assister, contrôler les actions du syndic, aider le syndic à préparer les ordres du jours des convocations aux A.G...Etc.
Le conseil syndical peut obtenir un pouvoir exécutif spécifique si celui-ci lui a été confié, lors d'un vote en assemblée générale à la majortié absolue.
Le fait de ne plus avoir de président pose des problèmes d'organisation, mais ce n'est pas la catastrophe. Il faut que le conseil se réunisse, à l'initiative d'un membre et il faut insister pour élire un nouveau président, voire même assisté d'un vice président si celui-ci ne se sent pas de taille à assumer cette fonction...
Il ne faut pas hésiter à taper sur la table s'il le faut pour faire réagir les membres du conseil syndcial...
Après, si tout le monde s'en fout...Advienne que pourra...
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:07:24
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Vous avez raison, bbra, de craindre qu'un conseil syndical sans président soit moins à même de prendre des décisions et remplir son rôle de contrôle et conseil du syndic.
Cette fragilisation du CS doit être mise en avant lors de votre prochaine assemblée générale en demandant au syndic (par LR) d'inscrire un projet de résolution obligeant le CS de désigner un président, sinon en informer le juge compétant.
Pour ma part, je suis persuadé que nous devrions adopter, comme dans certains pays, la désignation obligatoire du président par l'assemblée. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:07:35
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chenkak,
désolé mais vous ne pouvez obliger un membre du CS à être président si il ne le veut pas; de plus l'alinéa 7 de l'article 21L1965 indique simplement < Le conseil syndical élit son président parmi ses membres >
Le juge,sous certaines conditions,peut désigner des membres du CS,avec l'acceptation des intéressés; sans, il constate l'impossibilité d' instituer un CS
Alors, pour le président, ledit juge n'a aucun pouvoir
Lorsque vous mettez ,de force (obligatoire dites vous)quelqu'un de bénévole à une place dont il ne veut pas cela ne donne jamais rien de bon |
Edité par - felix1930 le 01 nov. 2007 20:10:11 |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:25:49
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bonsoir à vs tous
Oldman24, je réponds à vs questions : il y a normalement 5 membres. En ce qui concerne le réglement d'organisation et de fonctionnement du CS j'en ai un mais il est inclu ds le réglement de copros en date du 29/12/1966. Notre syndic est un professionnel c'est F..... les membres du CS sont inexistants vis à vis de nous copros qui les avons élus (malheureusement)et ils ne veulent pas sous aucun prétexte que l'on s'adresse à eux pour qqs pbs ou informations qu'ils pourraient y avoir au sein de la copro. Comme vs dites il y a un gros ménage à faire. Il y a peu de temps que je suis ds cette copro et je m'apperçois de ces disfonctionnements. |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:31:27
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je continue
c'est grace à ce forum, vs oldman et bien d'autres que l'on peut mieux comprendre commentcela foctionne en rapport à vs expériences et vs fonctions ds la vie courante.
Restez calme Oldmane, si vs m'envoyez un mail je vs promets de vs répondre, mais j'ai besoin de vs lumières et de celles des autres IUTS. Merci chenkak de me comprendre. Que voulez-vous dire "en informer le juge compétant"?
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bb |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 23:14:51
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bbra,
reprenez l'article 22 D1967 -1er alinéa- et vous constaterez que des règles de fonctionnement d'un CS inscrites dans le RC peuvent être modifiées par l'AG à la majorité 24
Mais le CS ne doit pas,lui, passer outre au 2ème alinéa du même article qui est de rendre compte, chaque année, à l'AG de l'exécution de sa mission |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 08:56:15
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bonjour à vs tous
félix
je vais me renseigner si ce réglement a été modifié ds une AG.
Depuis que je suis ds la Résidence depuis 2004, il n'y a jamais eu de compte rendu du CS. |
bb |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 09:34:45
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Le règlement a peu d'importance dans le contexte : un CS n'a aucun pouvoirs, président itou.
Vous avez affaire à un CS inconsistant, là est la vraie question. Les personnes motivées et pertinentes ne sont pas légion pour adhérer à un CS, encore moins être président de CS.
C'est pas les articles du rdc afférents à ce constat qui vont y changer quoique ce soit.
Que faire ?
Vous devez rentrer au CS à la prochaine AG puis vous faire élire président du CS. |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 09:59:39
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mespres
j'ai fait une dde écrite en LRAR sur la demande répétée du syndic et de certains copros our rentrer au sein du CS après approbation de l'AG. Etant donné que je remue un peu la M..., le syndic vient de me signifier qu'en fin de compte (avant l'AG) ma candidature était inutile et qu'il y avait assez de conseillers. |
bb |
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 10:04:36
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felix
le RC n'a pas changé depuis 1966 |
bb |
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