| Auteur |
 Sujet  |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
 Posté - 02 nov. 2007 : 11:14:01
|
Totalement illégal (je me contredis direz vous et vous aurez raison, il y a bien quelques textes utiles pour définir le CS).
Seule l'AG peut se prononcer sur ce genre de question, le syndic n'a pas son mot à dire. Une AG doit comporter une résolution portant sur la constitution du CS.
Vous êtes sans doute quelques uns à vouloir changer les choses, tentez de le faire avec diplomatie avec le CS en place. lors de la prochaine AG, le président de l'AG (ce n'est pas le syndic, c'est généralement le président du CS) vous proposera pour renforcer le CS. Bien ficelé, seul le syndic sera géné. Il faut que le CS en place sente une volonté d'assistance de votre part, plutôt qu'une confrontation. |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 11:20:07
|
bbra,ce n'est pas au syndic de décider mais à l'AG
Ce qu'il faut vérifier c'est le nombre de membres prévu au RC et,aussi,la date de renouvellement des "mandats" des membres en place.
En fonction de cela ,et si vous avez une possibilité d'entrer au CS,faites une demande (LRAR) pour l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG
ensuite, lors de l'AG, il faudra rappeler si besoin est ,au syndic et au copropiétaires que l'élection des membres du CS ne doit pas être un vote groupé mais un vote sur les candidatures individuelles et que le résultat du vote pour chaque candidat doit être mentionné dans le PV de l'AG
si l'élection des membres est déjà prévue vous pouvez poser votre candidature au moment où cette résolution va être examinée |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 12:28:09
|
mespres
comment voulez-vous ficelé une dede sachant, comme je l'ai dit plus haut, le CS ne veux pas avoir de discutions avec nous copropriétaires. Je suis diplomate avec le syndic quant au CS cela ne risque pas, je ne l'ai jamais vu, entendu ou lu depuis la dernière AG en date du 30/10/2006.
félix
le RC stipule entre 3 et 5 conseillers qui sont élus ts les 3 ans.
Donc le renouvellement doit se faire ds 2 ans.
Pourquoi le syndic m'a-t-il ddé de me présenter comme membre au CS ?(il y a des rumeurs ds le sens qu'il y aurait 1 ou 2 conseillers qui démissionneraient. Mais ce ne sont que des rumeurs) |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 12:40:11
|
Soit vous partez dans une logique d'affrontement, soit vous tentez le dialogue.
Le CS ne veut pas avoir de discussions : si cela ne peut changer, il faut fourbir vos armes. Cela revient à faire campagne pour que l'ancien CS soit débarqué à la prochaine AG : jouable si le CS est mal vu et que les copros auront le courage de leurs opinions pendant l'AG.
Le CS doit être élu membre par membre : à vous de voir jusqu'où vous voulez et pouvez aller. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 13:12:20
|
vous dites: "le RC stipule entre 3 et 5 conseillers qui sont élus ts les 3 ans."
donc, si actuellement il y a 3 membres au conseil syndical, celui est est constitué
si leur mandat est de 3 ans, vous ne pourrez faire acte de candidature que lors du prochain vote en AG lorsque la durée de leur mandat sera terminé
et mon message:
" le "pouvoir "du président est de pouvoir convoquer une AG en cs de carence du syndic
et
d'assigner l'ancien syndic qui refuse de transmettre le dossier au suivant"
ne faisait que vous informer des seuls pouvoirs supplémentaires qu'a le président du conseil syndical par rapport aux membres du conseil syndical!!! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 13:15:03
|
Citation :
Initialement entré par bbra
mespres
j'ai fait une dde écrite en LRAR sur la demande répétée du syndic et de certains copros our rentrer au sein du CS
il semble que vous n'ayez pas bien lu les textes légaux concernant l'élection des membres du conseil syndical, leur nomination, la durée de leur mandat....!
sinon vous auriez su que ce n'est pas avec une lettre en RAR......... |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 13:39:05
|
nefer, entre 3 et 5 ne veut pas dire que 3 mais 3 minimum et 5 maximum;donc bbra peut très bien notifier au syndic une résolution dans ce sens et présenter sa candidature.
Ensuite à lui de convaincre du bien fondé de sa demande et de ce quelle peut apporter,un ou deux copropriétaires puis x + x |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 19:48:07
|
bonsoir à vs tous
mespres
un peut tard pour celle qui vient (AG) la prochaine peut-être
mais il faut des candidats qui veulent s'investir et se défendre. |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:37:32
|
| bbra, bien résumé. Le reste n'est que du cosmétique. |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:44:49
|
je viens de répondre à mespres et j'ai été débouté
je réépronds à mespres
un peut tard pour celle qui vient, mais la prochaine peut-être? mais il faut des candidats qui veulent s'investir et se défendre. |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 09:10:24
|
mille excuses
je viens de me réveiller et je viens de m'appercevoir que je n'avais pas pris la bonne page de réponse donc vous constaterez mes répétitions. C'est bon maintenant je vais prendre la bonne et encore mille excuses. |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 09:21:59
|
bon je suis réveillée
nefer, vous avez oublié le reste de la phrase "après approbation de l'AG"
je sais que ce n'ai pas le syndic ni conseil syndical mais l'AG pour l'élection des nouveaux ou remplacement des conseils au sein du conseil syndical. |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 09:23:45
|
vs aurez lu des conseillers
je vais boire mon café, je serais un peu plus réveillé |
bb |
| Signaler un abus |
|
|
UTRECHT
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 22:26:35
|
| La loi de 65 et le décret d'application de 67 sont peu explicites sur les règles de fonctionnement du CS, néanmoins la constitution d'un CS est obligatoire sauf vote dérogatoire de l'assemblée...ce qui prouve bien son importance dans le fonctionnement de la copropriété ! Dire qu'il n'a aucun pouvoir est faux car si le CS fait bien son travail, pratiquement aucune décision portant particulièrement sur les gros travaux ou sur la qualité des prestations du syndic, sur ses facturations etc... ne sont votés par l'assemblée. Le syndic,à la fois s'appuie sur le CS et le craint car si ces membres s'informent et travaillent un peu pour le bien de tous il empêche des prestations et des dépenses non nécessaires et propose de réelles propositions positives à l'assemblée |
FOUILLEUR |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 23:06:38
|
utrecht, vous avez une conception totalement erronée de la copropriété. Tout travaux doit être voté en AG, surtout si travaux lourd. Peut être voulez vous dire que si le CS accomplit bien sa mission, les votes en AG deviennent une simple formalité ?
le CS ne peut de son propre chef décider quoique ce soit, dura lex sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Conseil Syndical sans Président
Forum fermé
