| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 31 oct. 2007 : 09:48:30
|
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement avec un box de garage (emplacement de parking dans un garage collectif fermé).
Lorsque j'ai visité l'appartement, l'agence de location ne savait pas très bien où se situait cet emplacement puis m'a confirmé une place qui s'avère au bout de 9 mois ne pas être la mienne. En effet l'immeuble est à présent occupé à 100%, tous les propriétaires de box occupent le garage, et on s'est rendu compte que j'occupais la place de quelqu'un d'autre.
Mon réel emplacement se situe collé au mur du garage, un escalier en colimaçon arrive sur cette place et en prend presque la moitié. Cet escalier est part ailleurs la sortie de secours. Trop petite pour y garer une voiture, les utilisateurs du garage ne la considèrent pas comme une vraie place et ont entreposé des vélos, une étagère, elle sert également à garer un scooter. Bref il est impossible de se garer.
J'ai contacté mon agence immobilière pour lui exposer mon problème, elle traîne les pieds pour contacter à son tour mon propriétaire. En attendant, je suis obligé de me garer dans la rue, et loin de mon appartement. Je paie 850€ de loyer, celui ci comprend un emplacement de parking, j'ai également payé des impôts locaux pour cet emplacement et je ne peux pas l'utiliser.
Quels sont les recours possibles? Comment être dédommagé?
J'ai bien vu la réponse précédant la référence à l'article "art 6 loi 6 juillet 89", mais je ne sais pas si elle s'applique à mon cas?
Merci de m'éclairer.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 09:58:04
|
Citation :
Initialement entré par lionel06
Quels sont les recours possibles? Comment être dédommagé?
Vous devrez assigner le propriétaire au TI (pas l'agence, le litige ne la concerne pas, à moins que ce soit elle le propriétaire du bien). Pour le dédommagement, prenez le loyer d'un parking à peu près identique au vôtre et présentez les preuves au juge. Vous êtes dans un cas où il vous est impossible de jouir de l'emplacement de parking et l'issue du procès ne fait aucun doute pour moi, vous gagnerez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:42:22
|
si vous êtes en copropriété, le bailleur ou sn mandataire aurait du indiquer sur votre bail le numéro des lots, objets du bail , et vous transmette aussi les extraits de l'EDD concernant les clés de répartition pour le calcul des chages
qu'est il indiqué sur votre bail??? |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:56:33
|
Merci pour vos réponses.
Sur le bail il est seulement indiqué : appartement T3 avec box numéro 4 en sous sol.
mais les numéros des places ne sont pas physiquement indiqués dans le parking...
du coup, lors de notre entrée dans l'appartement on avait bien insisté aupres de l'agence pour qu'elle nous valide que notre emplacement n'etait pas celui sous l'escalier. ce qu'elle a fait, mais oralement... terrible erreur de débutant! |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:58:15
|
| par ailleurs, l'état des lieux ne mensionne rien de spécifique car il avait était fait sur une autre place... dégagée celle ci |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 11:40:15
|
Citation :
Initialement entré par lionel06
par ailleurs, l'état des lieux ne mensionne rien de spécifique car il avait était fait sur une autre place... dégagée celle ci
Peu importe l'état des lieux. Si vous ne pouvez pas disposer d'un parking, vous avez un recours possible devant les tribunaux. La procédure est gratuite devant le tribunal d'instance. Si le propriétaire ne peut pas vous mettre à disposition un box parce que physiquement c'est impossible, il devra vous dédommager. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 12:37:29
|
il aut demander en premier, la copie du réglement de copropriété avec la désignation du box 4 ..et le plan éventuellement
car seuls les écrits comptent! |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 13:20:01
|
oui, c'est ce que j'ai fait.
Sur le plan du sous sol, La place numéro 4 est bien celle située sous l'escalier.
Avant toute démarche au tribunal, je preferrerais trouver une solution a l'amiable.
Comme toute les places du parking sont aujourd'hui occupées, je voudrais demander a mon agence de baisser le loyer de 100€/mois ou de me rembourser les frais d'agence (car si le loyer n'est pas baissé, je quitte l'appartement... cette 2ieme solution n'ayant pas du tout ma préférence car l'appartement me convient bien et le cout d'un déménagement est non négligeable)
est ce raisonnable? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:29:18
|
| Les parkings sont à ce prix-là chez vous??? |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:41:46
|
Malheureusement, je crains que sur la cote d'azur les places soient cher... D'autant plus que le quartier est un "vieux" quartier (pas de voitures a l'époque) d'ou un manque évident de place de stationnement.
Mais bon, je suis pas non plus fermé à la discussion. ca se négocie. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 18:53:50
|
l'agence est responsable de ne pas avoir demandé au propriétaire les documents AVANT la mise en location (attestation notariale, plan et extraits du réglement de copropriété)
avez vous au moins fait un courrier en RAR à votre propriétaire pour l'informer? |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 11:14:51
|
Non, je n'ai pas encore pris contact avec le propriétaire. Dans un premier temps, je pensais traiter le probléme avec l'agence.
En fait, le plan du sous sol m'a été fournit par un voisin propriétaire. Ni l'agence de location ni le syndic n'ont été capable de m'en fournir un. Pire, une fois le problème soulevé, ils m'ont demandé de leur envoyer le plan. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 13:07:27
|
ce n'est pas à vous de transmettre les plans à l'agence
l'agence a commis une faute professionnelle .
pourquoi n'informez vous pas le propriétaire??? c'est votre interet |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 15:25:31
|
Bonjour,
Voila l'avancement de mon pb :
après plus de 15j d'aller/retour entre l'agence immobilière, le syndic et le propriétaire, il s'avère que le proprio c'est aussi fait arnaquer lors de l'achat de l'appartement. Du coup il n'envisage pas de modifier le loyer...
Ce soir, je tenterais de le joindre directement par téléphone pour une ultime conciliation (pour l'instant, je n'ai que traité avec l'agence)
Je m'apprête donc envoyer un courrier a l'agence et au proprio pour les mettre en demeure de faire qqchose (baise du loyer ou remboursement des frais d'agence + dédommagement) sous 8 jours.
Dans le cas ou rien ne change, quelqu'un peu t il me donner la démarche a suivre (ou des liens vers plus d'info)?
Faut il faire constater le pb par un huissier?
Dois je me retourner vers le tribunal d'instance ou vers le juge des conciliations ?
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 16:44:59
|
Citation :
Initialement entré par lionel06
Dans le cas ou rien ne change, quelqu'un peu t il me donner la démarche a suivre (ou des liens vers plus d'info)?
Faut il faire constater le pb par un huissier?
Dois je me retourner vers le tribunal d'instance ou vers le juge des conciliations ?
Merci encore.
Juridiction de proximité ou Tribunal d'Instance selon le montant de la demande.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11136
Personnellement je pense qu'il est inutile de faire intervenir un huissier. D'une part, il ne fera pas revenir le parking disparu et d'autre part cela ressortira lors de l'audience qui est orale.
Dernier point. Assignez le propriétaire (pas l'agence).
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 19:27:08
|
Il est curieux que le parking n°4 soit contre le mur,a moins qu'"il n'y ait que 4 parkings?
Le plan fourni par le voisin est il fiable et incontestable? |
| Signaler un abus |
|
|
lionel06
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 14:06:49
|
Bonjour,
après 2 mois de désagrément, mon propriétaire, a la suite d'un courrier de menace, a enfin accepter de me faire un proposition (baisse correcte du loyer).
Comme je m'apprête a l'accepter, je tenais a remercier les personnes de ce forum pour leurs aides. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
problème de parking
Forum fermé
