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delphine2
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 00:01:50
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Bonjour,
J'ai acheté en 2000 un appartement en VEFA.
L'appartement livré était inhabitable L'expert judiciaire l'a écrit dans son rapport.
En attendant que les travaux préconisés par l'expert soient terminés, j'ai habité un autre appartement en location.
A la fin des travaux, la famille s'était agrandie de deux enfants et nous avons décidé de vendre l'appartement pour acheter un logement plus grand.
Nous avions pris la peine d'interroger l'inspecteur des impôts sur le caractère de résidence principale de notre bien.
Il nous avait assurés qu'il n'y avait pas de problème, sans vouloir l'écrire.
Classiquement, nous venons de recevoir une mise en demeure de sa remplaçante pour déclarer et payer la taxe sur la plus-value de cette vente.
Y a-t-il la moindre possibilité de considérer que cet appartement (où nous n'avons jamais emménagé) était notre résidence principale?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 01:05:56
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| Il me semble pourtant qu'il y a un article qui précise que dans le cas de la construction d'un logement neuf qui doit abriter la famille, et dans certains cas précis de motifs de départ, le logement était considéré comme résidence principale même s'il n'avait pas été habité? |
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delphine2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 08:14:53
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Merci de votre réponse.
Nous attendons que l'inspectrice des impôts rentre de son long week-end pour aller la voir.
Je vous tiendrai au courant de sa réponse.
Delphine |
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delphine2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:46:08
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut étayer la réponse de Thoveyrat (référence d'article, ...)?
J'irai voir l'inspectrice des impôts Jeudi .
Merci
Delphine |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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delphine2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:01:03
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Merci,
Je l'avais déjà épluché à fond!
Hélas, on peut l'interprêter de diverses manières en ce qui concerne les VEFA (il a d'ailleurs fallu clarifier pour les ventes en cours de construction par les couples se séparant).
La définition de résidence principale (... huit mois par an ...) est dure a appliquer à une détention courte. Or il n'y a aps de durée de détention minimum pour l'article 150U du CGI.
Je suis bien dans le cas d'une détention (très) courte puisque la date d'acquisition est dans mon cas la date d'habitabilité (soit février 2004 cf 14 du document de jcm).
Mon problême vient du fait que je n'ai jamais habité l'appartement (puisqu'il était inhabitable!) mais que j'ai dû louer à quelques centaines de mètres pendant le procès puis les travaux d'étanchéité.
A l'issue des travaux, 5 ans après la réservation initiale, ma situation familiale avait bien changé.
C'est pourquoi l'article de Thoveyrat m'intéresse tant.
Sans lui, comme ni le but non-spéculatif de l'achat ni la destination du bien ne sont pris en compte, mon cas sera difficile à défendre .
Compte-tenu que j'ai installé la cuisine et les salles de bain seule (presque), la plus-value fiscale est très nettement supérieure à la plus-value réelle (qui elle est d'ailleurs nulle si j'enlève les loyers payés et le coût résiduel du procès).
Comme beaucoup d'autres, je m'apprête à verser une année entière d'épargne au titre d'un bénéfice qui n'existe pas.
Je regarde en parallèle si le bout de papier comportant son nom et son tampon de l'ancien inspecteur peut servir de rescrit, sans trop d'illusion.
A suivre ... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 22:48:18
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Citation :
Initialement entré par delphine2
.
Je regarde en parallèle si le bout de papier comportant son nom et son tampon de l'ancien inspecteur peut servir de rescrit, sans trop d'illusion..
S'il n'y a aucune décision écrite concernant la qualification de résidence principale, il est évident que vous ne pouvez rien opposer comme "chose décidée". |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 23:25:00
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"Y a-t-il la moindre possibilité de considérer que cet appartement (où nous n'avons jamais emménagé) était notre résidence principale?"
Réponse négative. |
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delphine2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 15:53:35
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Pour que ce sujet puisse servir à toutes les personnes concernées, je vous tiendrai informés de la suite réservée par les services fiscaux.
Notre entrevue de ce matin a été cordiale, la contrôleuse nous répondra formellement la semaine prochaine.
Suivant l'avis oral d'un inspecteur travaillant au contentieux, nous pourrions bénéficier d'une exonération car c'est par force majeure que nous n'avons pas pu occuper notre logement.
Merci à Thoveyrat pour son analyse (et sa mémoire!).
Je ne manquerai pas de vous donner la suite. |
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notion de résidence principale
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