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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  15:32:19  Voir le profil
Bonjour à tous !
Et à ceux qui me reconnaitront, en tant qu'ancienne contributrice de ce forum... (Euh, il est parti le fameux Marc75017 ? ;o)

Voilà, je vous écris car je me sens un peu perdue.
Nous sommes locataires depuis 3 ans d'une maison normande que nous adorons (et louons pas loin de 1000 euros).
Ne me conseillez pas de déménager ! Ce n'est pas faisable pour nous en ce moment, pour diverses raisons. Et par principe : je dis NON.

Notre propriétaire a 84 ans, et nous a hurlé à la face que de son vivant, il ne dépenserait plus un euro pour cette "baraque". Il est au courant de tous nos problèmes, qu'il est venu constater de lui-même. Je prépare aujourd'hui un dossier appuyé de photos, qui sera envoyé en RAR lundi, à l'agence mandataire et à son mandant, ce charmant proprio.

Je vous liste ce qui nous inquiète au plus fort.

Ce que nous venons de découvrir :
- présence de termites dans notre placard de cuisine : selon le couvreur que nous avons fait venir hier (pour devis fuites toit), cela en est bien. (Il est habitué à en voir et à traiter les charpentes).
- 6 fuites au niveau du toit, par défaut, refus d'entretien. Tous les murs intérieurs de cette maison sont en mâchefer (qui s'imbibent), et ça m'effraie.

Ce qu'il sait déjà, et m'apprête à lui rappeler par écrit :
- deux châssis (puits de lumière) s'effondrent, s'émiettent dans l'escalier.
- plus de chauffage : la cuve à fuel enterrée dehors fuit dans le mur de la cave > ça suinte et ça pue. Nous tenons le coup car nous avons investi dans des panneaux rayonnants à roulettes, pour chaque pièce. De plus, il pleut dans la chaudière. (Le propriétaire refuse de faire poser un chapeau sur la cheminée). Lorsque je secoue le manchon coudé évacuant la fumée, j'entends la flotte à l'intérieur. Concernant la fuite de la cuve, le proprio nous demande une "preuve". Je ne peux pas péter le mur et déterrer cette cuve !...
- Peinture au plomb : la maison est de 1934 et toutes les plinthes et montant de portes s'écaillent (épaisseur de couches successives jusqu'au bois). J'ai un bébé de 2 ans. Le propriétaire est parfaitement au courant. Il m'a demandé de "gratter" et de repeindre moi-même, que ce n'était pas compliqué.
- Les murs externes ne sont pas isolés. Phénomènes de pont thermique lorsque nous chauffons : ils ruissellent et il moisit derrière tous nos meubles et literie, bien que nous ayons pris soin de ne pas les coller à ces murs. Je précise qu'étant asthmatiques (mon fils et moi) nous aérons cette maison deux fois 15 minutes par jour. Nous nous apprêtons d'ailleurs à consulter un pneumologue, car nous sommes tous deux en asthme bronchitique permanent depuis 1 an.
- Les avancées du toit s'effondrent lentement (chevrons pourris à cause des joints en ciments qui partent en morceaux)
- L'évacuation des eaux de pluie côté nord est pourrie, regorge, remonte par capillarité dans cuisine et WC.
- Un ancien conduit d'aération de 3 m de haut en amiante menace de s'effondrer, fixé sur le mur extérieur de la salle de bain.
- Le mur du fond de notre jardin s'effondre. S'il cède, c'est tout le jardin de notre voisine qui va s'affaisser, car il est 1m50 plus haut que le nôtre.
- Le ragréage de mon salon, coulé sur le parquet, s'effrite. Je précise que le propriétaire a toujours refusé de poser un revêtement de sol, car cela en est un selon lui. L'ancienne locataire l'a donc verni. Je lave ce sol à 4 pattes avec des lingettes, car si serpillière, l'eau pénètre.
- La dalle d'entrée est fendue, notre porte s'ouvre de plus en plus difficilement. Nous en avons marre de la raboter. Nous passons donc pas l'arrière, autre porte. Le carrelage du couloir se déchausse petit à petit. On retire les carreaux à la main.
- L'électricité a brûlé il y a 2 ans (gaines en tissu). Le propriétaire a refusé de la refaire dans la cave et combles. Si le feu doit reprendre, ça sera là-bas.
- Le mur de la cave au niveau de l'arrivée d'eau s'effondre, complètement imbibé. J'ai vérifié mon compteur de nuit : tout va bien. L'infiltration vient d'ailleurs. Mais d'où ?...

J'ai la ferme intention de lui faire prendre ses responsabilités.
J'ai appelé l'agence, qui, paniquée, m'a répondu : "envoyez-nous copie de votre dossier. Selon son contenu, nous verrons si nous rompons notre contrat avec ce propriétaire." Ils flippent.
Je sais, il y a de quoi.
Mise en demeure je vais faire.

Ma première petite question...
Ce dossier doit-il être adressé en premier lieu au propriétaire ou à l'agence mandataire ? Copie auquel des deux ?
Connaissez-vous les responsabilités d'une agence dans le cas de travaux ? Leur suffit-il de rompre leur contrat de mandataire ? peuvent-ils décider de travaux lorsqu'il y a péril en et de la demeure...

Pensez-vous qu'il y a matière à référé ou tout autre procédé urgent...
J'ai contacté la DDASS, ils ne font rien avant assignation, m'ont-ils répondu.
Dois-je contacter la préfecture ? Ma mairie m'a renvoyée devant la DDASS.

Tout ceci mérite, je pense, une réévaluation du loyer à la baisse, ne serait-ce que pour motiver notre proprio a enfin assumer. Une diminution à négocier à l'amiable je pense, avant de la porter devant un juge de proximité si échec.

Voici un lien vers un album de photos des termites et peintures au plomb.
http://www.aufeminin.com/album/parasitepeinture
Et les travaux que nous avons déjà effectués (photos avant / après)... Vous y verrez cette maison, que nous adorons pourtant.
http://www.aufeminin.com/album/maisonpeinture


Merci de votre attention !
Et d'avance merci pour vos contributions.

PS : devis couvreur hier, pour fuites du toit, et puits de lumière qui s'effondrent > 5 000 euros. Soit tout le zinc (pourri) du toit, et 4 châssis à remplacer par velux.

Edité par - amande le 01 nov. 2007 15:40:56
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  18:44:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonjour Amande ! Je vois que la campagne normande est tjs aussi belle surtout en cette saison mais que ton abruti de proprio ne s'améliore pas avec l'age !

A ta place et vu tous ces ennuis, je déclenche direct une procédure ...
++ au tribunal d'instance pour logement non décent (et là je te laisse rechercher les élements en fonction du décret)
++ ou bien saisir la commission de conciliation. Il semble que tu as assez d'éléments probants (en plus des devis) pour alimenter tes demandes.
++ pour les termites demandes à une sté de passer pour 1) verifier si c'en sont bien, 2) pour chiffrer le traitement.
++ parallèlement avertir la DDASS et le service d'hygiène de la mairie.
++ penser peut-être à faire un constat d'huissier pour tous ces désordres si tu peux te le permettre.

tout cela en LRAR bien entendu. Vu la situation médicale de ton BB, tu pourrais aller en référé ... avec certificat médical à l'appui, ca ferait un élément de plus. Bref, mettre en marche la machine administrative ...

tu peux envoyer une dernière mise en demeure à l'agence et bailleur (si pas deja fait) mais à ta place, je skip cette étape vu que tu as suffisamment essayer de parlementer avec "Pépé".

au fait, si infiltrations, n'oublies pas la declaration à ton assurance .... c'est primordial pour te protéger pour le futur.

En attendant d'autres avis, bonne soirée ...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  21:23:19  Voir le profil
Oui, je ferais comme Joulia, mais j'irais voir l'agence avant en lui disant que il n'y a pas de copie de cdossier pour elle, parce que 'votre conseiller juridique' vous a plutôt conseillé de faire venir la DASS.

Ca se pourrait qu'à l'agence, il saute de son siège.

Festina lente
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  22:44:53  Voir le profil
Bonsoir Ribouldingue et Joulia !!!

Contente de vous lire...
Joulia, tu es à plus de 11 000 messages ! Je te tire mon chapeau : tu n'as rien perdu de ton efficacité et de ta fraicheur.

Je vais donc bosser sur ce dossier, qui comprend une bonne quarantaine de photos. Et l'envoyer en RAR à agence et proprio. Mise en instance de se bouger les fesses sous 10 jours.

Sur vos conseils, je vais en envoyer copie à mon assurance (euh, ne vont-ils pas refuser de m'assurer par la suite, eux ???), et à la DDASS.

Concernant plomb et termites, seul le proprio a pouvoir de faire déplacer un professionnel du diagnostic. Diagnostic au plomb ou parasitaire valent 200 euros chacun !
Je l'ai lu là :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00p.asp?Article_Code=93
"Sécurité et hygiène du logement loué : un droit encore sous-estimé par les locataires…"

Passés ses dix jours, et le rendez-vous chez pneumologue, je verrais pour un éventuel référé.
Ou commission de conciliation, voire TI direct (procédure d'injonction de faire) (j'ai une protection juridique). Oki. (Rôôô la la.)

J'hallucine un peu, car lorsque je fais appel à un entreprise pour un devis, ils ne veulent souvent pas se déplacer car nous sommes locataires. Ils nous demandent un accord écrit du proprio comme quoi il accepte d'éventuels travaux après devis.

Enfin, je me pose des questions quant à la responsabilité de l'agence, car mon proprio est âgé et à 200 bornes. N'ont-ils pas pouvoir de décider de travaux urgents ? Jusqu'ici, ils ne me parlent que de casser leur mandat, tellement ils flippent. Evidemment, je n'ai pas connaissance du contrat de gestion locative que le proprio a signé avec eux.

Enfin, puis-je demander à la fin de ce dossier une réévaluation à la baisse du loyer ? Et en proposer un montant ? Cette maison ne vaut absolument pas un tel loyer, dans son état actuel. D'année en année, de nouveaux problèmes s'accumulent, alors que notre loyer augmente selon l'indice INSEE.
Ah, je me permettrai de rappeler à la fin de ce dossier que percevoir des frais d'envoi de quittance est parfaitement illégal, textes à l'appui.

Oui, je m'interroge sur la responsabilité de cette agence. Car si le proprio l'a choisie, ce n'est certainement pas que pour encaisser des loyers, non ?
J'ai surfé sur le web à la recherche d'exemple de contrat de gestion locative : j'ai rien trouvé. Je ne sais donc pas à qui je dois parler de responsabilité...

Et je suis obligée de passer par ce dossier en RAR : c'est la mise en demeure inévitable préalable à toute action en justice je crois !

Concernant le fuel qui fuit, je vais rappeler le chauffagiste qui s'occupe de l'entretien de la chaudière (que le proprio m'a imposé, d'ailleurs ! Pas très compétent, celui-là : il vient de nous réviser la chaudière, alors qu'il sait que nous ne l'utilisons plus depuis l'hiver dernier, car il pleut dans cette chaudière et le fuel suinte du mur...).

Responsabilité et pouvoirs du mandataire en cas de travaux urgents, révision du loyer pour booster mon proprio radin... Voilà mes interrogations de ce soir.

Bonnes bises à tous !

PS : quelle maison... Des proprios pareils, c'est si dommage. Ce qu'il ne sait pas, c'est que ces travaux, il sera obligé de le faire si je déménage, s'il veut relouer ou vendre. Et diagnostic plomb, parasitaire + rapport énergétique sont bientôt ou déjà obligatoires... Il ne le sait pas et s'en contre-fout à mon avis.

PS2 : vous savez ce que c'est un mur en mâchefer ? > ça fait flipper !!! Le mâchefer est un "déchet ultime". Apparu dans les années 20 : résidus d'incinérateurs d'ordures compactés en briquettes ou parpaings. Je vous laisse imaginer sa toxicité en cas de combustion, d'humidité, d'effritement ! On était fous à l'époque... Comme le plomb et l'amiante, faut pas y toucher : faut faire appel à des pros.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  00:34:48  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si vous continuez comme ça, votre proprio va vous devoir tellement d'argent, et avoir tellement de travaux à faire, que vous allez pouvoir faire saisir la maison et peut-être la racheter aux enchères...;-)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  06:57:30  Voir le profil
Citation :
N'ont-ils pas pouvoir de décider de travaux urgents ? Jusqu'ici, ils ne me parlent que de casser leur mandat, tellement ils flippent.
Donc oublier mon conseil de contacter d'abord l'agence, ça ne donnera évidemment rien puisqu'ils ont l'air transis de peur derrière leur minable bireau.

C'est le genre d'agence qui ne sert à rien...le genre réfrigérateur...

Festina lente
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  09:56:26  Voir le profil
Bonjour amande,
étant dans une situation similaire mais moins grave, noubliez pas si vosu avez une assurance protection juridique de les faire jouer, car très vite il vous proposerons un avocat pour vous aidez au tribunal, ...
Le pneumologue va vous prescrire une batterie d'examens dont une prise de sang avec recherche de champignon du a l'humidité, j'y susi passé la semaine derniere
Pour le plomb, vous devez être en exposition niveau 3 avec un enfant de moins de 6 ans c'est très dangereux,essayer de vous faire prescrire une plombémie et aller a la prefecture...
Pour la DDASS,il peuvent venir faire un control, faite un dossier bien complet avec photos, photocopies du bail, et des courrier en lettre RAR à votre propriétaire, ( c'est ce qu'il nous ont demandé), cela peut etre long suivant les régions n'hésiter pas a les relancer par téléphone.Le control dur 1/2 voir 1 journée et tout est passé au crible. Suite à se control un rapport est émis ainsi qu'un avis d'indécence, voir d'insalubrité suivant le cas.
Notre assurance nous a beaucoup aider et le service protection juridique également, meme si c'est dur ne baisser psles bras accrochez vous
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  15:28:11  Voir le profil
Bonjour à tous !

Thoveyrat, tu me fais rire. Je ne suis pas prête de le mettre sur la paille, ce proprio, étant donné la lenteur du processus que je dois enclencher... Et il n'est pas dans le besoin : ce n'est pas la seule maison qu'il possède !

Motarde, j'avais lu ton topic avant-hier. Tiens, c'est drôle, moi je trouve que la situation est beaucoup plus grave chez toi, et toi tu penses le contraire ! En fait, entre toit plomb et termites, on a le même souci. Merci de ton message !
Sais-tu où je peux me faire prescrire une plombémie (C'est quoi ? diagnostic plomb de la maison ou de mon sang ?) ? C'est le pneumologue qui prescrit ? Ou le médecin généraliste ?

Je viens d'appeler l'agence. Ils m'ont raccroché au nez après que je leur ai demandé un diagnostic parasitaire et plomb. Ils ont fait mine de n'être au courant de rien concernant l'état de la maison, car jusqu'ici, tout s'était passé par téléphone ou de visu. Et quasiment rien de fait. Ils ne veulent pas que je leur adresse de mise en instance, ni à eux, ni au proprio : ils m'ont sorti que je montais "sur mes grands chevaux" trop vite.

Franchement, j'ai eu affaire à une mauvaise foi dans toute sa splendeur : le fait de n'être pour l'instant jamais passée par la voie écrite en recommandé me retombe dessus.

Ils feignent maintenant d'ignorer totalement la situation, alors que des problèmes sont déjà notés dans l'état des lieux d'entrée.

Pensez-vous que je dois les informer (par écrit RAR) tout d'abord à l'amiable, ou leur adresser une mise en instance directe (à proprio et agence) ?


Voilà, je vais prendre contact avec d'autres locataires de ce proprio. Mon chauffagiste (par contrat d'entretien) vient de me dire qu'ils ne pouvaient plus se chauffer pour l'instant (il m'a donné leur adresse !), car leur évacuation des fumées est naze : le proprio n'a toujours pas autorisé les travaux après devis.



Si quelqu'un connait la part de la responsabilité de l'agence et son pouvoir de décision, dans des soucis de travaux urgents, je suis preneuse !



Il nous faut agir sérieusement assez rapidement.
L'hiver approche une nouvelle fois, les termites grignotent, le plomb s'effrite, le mâchefer boit de l'eau, le fuel coule !

Bon week-end à tous

PS : motarde, tu as été diagnostiquée allergique aux spores (moisissures) ?
PS2 : j'ai une protection juridique, oui.
PS3 : combien de temps s'est écoulé entre la mise en instance de réaliser les travaux que tu as envoyé à ton proprio et le contrôle de la DDASS ?

Edité par - amande le 02 nov. 2007 15:32:20
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  16:08:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Pensez-vous que je dois les informer (par écrit RAR) tout d'abord à l'amiable, ou leur adresser une mise en instance directe (à proprio et agence) ?



AMANDE.... tu crois pas que t'as déja été trop cool avec eux ?
lance la machine sans plus tarder, et arrêtes de te prendre la tête avec les sentiments. ca n'a que trop durer surtout si tu dis que certains points sont notés sur EDL d'entrées.

attention toutefois: si une mise en demeure a déja été faite,alors tu passes à l'étape "tribunal".
si rien n'a été fait, il faut commencer par là (mise en demeure par LRAR).

Citation :
Si quelqu'un connait la part de la responsabilité de l'agence et son pouvoir de décision, dans des soucis de travaux urgents, je suis preneuse !

l'agence n'est qu'un relais. Elle n'a pas pouvoir de décision. Donc concentres-toi sur le bailleur.

la piste des autres locataires est à explorer ... ca si vous vous mettez tous ensemble pour déclencher les hostilités, cela fera réfléchir le juge ...

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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 02 nov. 2007 :  16:12:19  Voir le profil
dasn un premier temps amande, envoie un recommandé aux deux, en rappelant tous l'historique et copie de l'état des lieux d'entré en stabilobotant tout ce qui est important, il pourront plus dire qu'il savait pas...
La plombémie tu peux demandé une ordonnance par ton medecin traitant, pas de soucis, c'est un dosage du plomb dans le sang.
Pour l'allergie j'attend les résultat semaine prochaine il faut une semaine pour avoir tous les résultat+ scanner jeudi...
Dans le 66 ou je vie il y a beaucoup de problème de logement insalubre, donc nous avosn eu la viste du cabinet d'expertise mandaté par la DDASS 6 mosi après notre premier courrier, et le résulta semaine prochaine normalement soit 2 mois après . Ici ils sont déborder. Il ne faut pas que tu perde patience, leur envoyer des courrier chaque fosi qu'il y a un nouvel élément, ex résultat de prsie de sang,...photos et les appel toutes les semaine et insister sur le fait que tu as un enfant en bas age...Ca peut etre long, mais accroche toi car il le faut.
Si tu as une assistance juridique fonce voir ton assurance avec copie du dossier qu'il transmette a la PJ, tu sera plus toutes seules a te battre contre des moulins, nous nous avons été aider des le premier dégat des eaux, car après 1 mois sans signe de vie de notre proprio et de mesures conservatoire les experts assurances sont passé et ont tout regarder et courrier au proprio, (qui na toujours pas répondu après 2 mois), et il te basculeront aussi sur la protection juridique, et la faudra que tu les bouste aussi.
N'hésite pas a envoyer toutes les semaine des courrier a ton propriétaite et toujours en recommandé avec AR, et garde bien les photocopie et envoie les a la DDASS et assurance ....
Tu risque d'entendre vous bouger beaucoup de monde mais pas les bonnes personnes, pas grave continue, psychologiquement c'est difficil et usant mais il faut tenir. Hésite pas a me contacter...
Nous nous n'avons pas fini, car notre appart est dasn uen copropriété ou nous sommes les seuls locataire et on nous fait cher payé d'avoir ouvert notre bouche.
Mais la notre dossier est entre les maisn de l'avocat qui va des résultas médicaux et rapport DDASS demander des référés et ensuite notre assurance a demander a l'avocat de nous obtenir des dommages et interet donc une procédure sera engagé.
Je ne pense pas que l'agence pourra etre tenu pour responsable il faut te renseigner...
Bon courage et si tu as besoin hésite pas
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 03 nov. 2007 :  18:21:46  Voir le profil
Merci à tous trois de vos réponses !

Oui, Joulia, tu as raison, plus de sentimentalisme.
Voilà, j'ai commencé un dossier pour proprio et agence, avec historique (merci motarde66 pour cette précision essentielle), mise en demeure et tout le tintouin juridique, + photos (oh, il y en a une bonne soixantaine).
J'enverrai copie à ce dossier à mon assurance habitation / protection juridique et à la DDASS.

J'ai contacté un diagnostiqueur immobilier (plomb, amiante, parasitaire, etc.), et obtenu une petite visite gratuite lundi midi (il est inquiet > conscience professionnelle !).
Un diagnostic complet coûte 200 euros. J'en ai besoin de 3, je ne peux pas sortir cette somme (600 euros). C'est le propriétaire qui le doit, lorsque le locataire le prévient de sérieux doutes... S'il ne bouge pas, la préfecture peut décider de ces diagnostics, et lui refacturer.

Ce diagnostiqueur m'a demandé comment était le calorifugeage (isolation) de nos tuyaux d'eau chaude et chauffage. Après enquête sur internet, j'ai une nouvelle très grande inquiétude !!!

Et là, je vous demande votre avis : est-ce que ceci est de l'AMIANTE ?
Voici la première de 5 photos, prise dans ma cave et mon grenier.
http://album.aufeminin.com/album/see_351095_8/Parasite-peinture.html

Je suis carrément inquiète, car nous sommes souvent dans ce grenier de 50m2 : c'est notre salle de jeux avec mon fils. De plus, j'y fais du rameur (entre 2 entrainements d'aviron). Quant à la cave, j'y stocke des denrées, j'y ai mon sèche-linge : on y est souvent aussi...

Ah, je sais, on est pas sur un forum de bricolage, mais bon...
Je crois que me voilà avec un souci de santé physique en plus...

Bonne soirée à tous (et encore merci)

Edité par - amande le 03 nov. 2007 18:23:08
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 nov. 2007 :  18:42:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
beurk, ca pas ragoutant
T'as rien trouvé sur goog.. ? en ce qui me concerne, j'en sais rien mais post qq photos sur le forum du BHV, tu auras des réponses de pro ! http://www.cyberbricoleur.com/ qui j'espère te rassureront.
si c'en est, alors ca accèlerera le processus ...



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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  11:01:55  Voir le profil
Bonjour amande,
J'ai vu les photos c'est atroce...
Petite infos que j'ai eu ce matin,après avoir appelé la préfecture, il m'ont orienté sur info logement, (DDE), pour le sproblème de plomb et la dde ma renvoyé sur la DDASS. Tout ce qui concerne la santé doit passé par la DDASS.
Pour le diagnostique que tu vas faire faire, attention il pourra surement être opposable par la partie adverse, car c'est toi qui la demandé, il te servira uniquement a envoyer copie a la DDASS, proprio pour accéléré les choses, mais devant le tribunal il faudra une expertise contyradictoire surement
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 11 déc. 2007 :  14:55:37  Voir le profil
Bonjour Amande,
Que devenez vous, ou en êtes vous dasn votre histoire?
Nous l'assigantion en référé vient de tomber, on va au tribunal le 8 janvier...
A bientot
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  21:27:45  Voir le profil
Bonjour

Concernant vos photos du placard de la cuisine....cela me fait penser à une infiltration d'eau ou/et une infestation de mérule. Les fibres du bois présentent elles un aspect "cubique" (comme du bois calciné...sans la couleur noire bien sur)
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