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 Sujet  |
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blackseahorse
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 02 nov. 2007 : 11:02:47
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Je viens de recevoir de mon syndic la répartition des charges qui inclu pour la première fois les ordures ménagères.
Je croyais qu'on les payait déjà dans le foncier.
Merci pour vos réponses
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:42:52
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Tout à fait correct Blackseahorse :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est incluse dans la taxe foncière.
Cette taxe constitue une taxe additionnelle à la taxe foncière et apparaît sur le même avis d'imposition. Elle est destinée à contribuer aux services collectifs d'enlèvement des ordures ménagères
http://www.leparticulier.fr/vdq/impots/lire_fiche.asp?id_index=26&oparent_index=&id_fiche=77
Le poste enlèvement des ordures ménagères dans la répartition des charges est effectivement suspecte.  Alertez les membres du conseil syndical.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 19:31:24
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pas forcément suspect; donc, à vérifier sans crier au voleur!!
en effet le syndic doit,normalement,dans les comptes distinguer taxe foncière (déductible pour les bailleurs)et taxe ordures ménagères (récupérables pour les bailleurs) même si pour cela il y a une seule imposition |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 21:11:06
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Nous payons aussi l'enlèvement des ordures ménagères mais ce n'est pas la TEOM : c'est la société d'enlèvement des ordures ménagères qui facturent le transport de nos containers du local poubelles vers leur camion et retour dans le local par leur personnel nous n'avons personne pour s'occuper de cela ) et bien sur c'est dans les charges communes.( Ce n'est pas le taitement des ordures ménagères)
Une piste ? |
Edité par - Numero6 le 04 nov. 2007 21:12:24 |
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Banz
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 22:53:44
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| La meilleure des solutions et de demander au syndic de consulter les factures afin de voir de quoi il en retourne..... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 23:47:03
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Citation :
Initialement entré par blackseahorse
Je viens de recevoir de mon syndic la répartition des charges qui inclu pour la première fois les ordures ménagères.
Je croyais qu'on les payait déjà dans le foncier.
Merci pour vos réponses
mouais.....
il s'agit sans doute des "étrennes" que votre syndic verse sans doute à vos chers éboueurs
quel est le montant de ce poste sur votre etat des depenses (annexe 3) svp ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 07:54:23
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air jordan,bonjour
des étrennes aux éboueurs??????? ,blague de fin de dimanche ou réponse sérieuse???
il serait étonnant que la grande majorité des syndics se prenne par la main pour faire la distribution des "paquets cadeaux" aux employés des différentes entreprises assurant la collecte des OM, avec facture à la clé et prévisions au budget |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 13:12:22
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bonjour felix,
ce n'est pas une blague non ,
il s'agit d'un veritable racket effectivement |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 13:18:15
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Citation :
Initialement entré par felix1930
en effet le syndic doit,normalement,dans les comptes distinguer taxe foncière (déductible pour les bailleurs)et taxe ordures ménagères (récupérables pour les bailleurs) même si pour cela il y a une seule imposition
Vous nous direz comment ils font alors. Car ce serait un scoop que les syndics soient connectés sur le système informatique de la DGI. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 14:11:26
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Blackseahorse bonjour,
Vous ne rêvez pas. Le syndic reçoit une la taxe foncière pour vos bâtiments et la répercute à la copropriété en distingant la taxe foncière proprement dite et la taxe locative relative aux ordures ménagères.
A titre indicatif pour une copro de 38 appts, la taxe foncière est de 60euros et 16 euros de taxes locatives avec une base de calcul de l'ordre de 200euros. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 14:49:18
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LeNabot, si vous pensez que c'est un scoop,alors vous êtes en retard ou vous ne vérifiez jamais les documents comptables d'une copropriété
J'ai,sous les yeux,une copie de l'avis d'imposition de la taxe foncière 2007 ,de notre copropriété ; avec "le détail du calcul des cotisations" dont:
- la taxe d'ordures ménagères pour 22,00 euros (24 en 2006)avec un taux de 10% sur la base de cotisation contre 11,54% en 2006
-taxes foncières 80,00 euros (pour parties bâties et non bâties)
30 lots principaux - base 216 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 19:37:16
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Citation :
Initialement entré par felix1930
.
J'ai,sous les yeux,une copie de l'avis d'imposition de la taxe foncière 2007 ,de notre copropriété ; avec "le détail du calcul des cotisations" dont:
- la taxe d'ordures ménagères pour 22,00 euros (24 en 2006)avec un taux de 10% sur la base de cotisation contre 11,54% en 2006
-taxes foncières 80,00 euros (pour parties bâties et non bâties)
30 lots principaux - base 216
Ben ça c'est le foncier du syndicat. Pas de chaque lot. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 19:55:33
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Citation :
cité par blackseahorse
Je viens de recevoir de mon syndic la répartition des charges qui inclu pour la première fois les ordures ménagères.
sauf erreur de ma part la question concerne bien les charges de copropriété; donc le foncier du syndicat,y compris la TEOM, après répartition en fonction des tantièmes de chaque lot.
Le recouvrement des taxes foncières de chaque lot ne sont pas(encore)du ressort du syndic |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 20:21:18
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Citation :
Initialement entré par felix1930
.donc le foncier du syndicat,y compris la TEOM, après répartition en fonction des tantièmes de chaque lot.
La teom est réclamé dans le foncier de chaque lot. C'est à dire dans l'avis d'imposition des taxes foncières de chaque propriétaire. Ceci dit le syndicat en tant que tel, paye une taxe et une TOEM, car cela correspond au foncier dudit syndicat.
[EDIT]
Je viens de vérifier sur mon état du syndic.
Taxes Foncières du Syndicat (TEOM include) : 2540 EUR -
Quote Part : 31,50.
Auquel je rajoute 770 EUR de taxes foncières du lot : 770 EUR dont 108 de TOEM.
Mais hors comptabilité du syndic.
C'est pourquoi je suis perplexe quant à la possibilité pour le syndic de gérer la TF de chaque lot.
[EDIT] Laissez tomber cette remarque, je suis fatigué ce soir certainement parce qu'après relecture, je m'aperçois que c'est comme chez vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 05 nov. 2007 20:41:05 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 08:32:53
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bonjour
Est-ce-que dans l'immeuble de Blackseahorse il y a une loge? Les deux immeubles qui chez moi ont dans le relevé des dépenses une TEOM, (en plus d'une taxe foncière, et d' une taxe de balayage,) ont une loge, qui n'est d'ailleurs plus occupée pour l'un, et est louée pour l'autre. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:14:42
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Pour payer du foncier, et donc la TEOM, encore faut-il être propriétaire foncier ... 
Le syndicat qui n'a aucune propriété foncière n'est propriétaire de rien du tout, la totalité de l'ensemble immobilier étant répartis par LOTS, lesquels sont propriété de leur propriétaire qui supporte impots fonciers et donc TEOM !
Pour le syndicat, "gardien de la chose", il ne reste rien : pas d'impots !
Si votre syndicat à des impots fonciers et donc une TEOM, c'est qu'il est propriétaire, au moins d'un fond. (ou de la 'loge' du gardien, de son logement de fonction, soumis à impots.) |
Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 09:17:51 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:53:10
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| +1 avec gédehem... vérifier d'abord de quel local 'on' parle. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 12:26:50
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Nous avons posé la question "aux impôts" ,il y a très longtemps, sur ce problème de taxe foncière et donc de la TEOM
L'imposition vient qu'à l'origine ,immeuble "mis en service" en 1978,il y a un local par allée (2)qui est classé "local commun" (vélos,poussettes...)et ces locaux figurent sur la matrice cadastrale de notre ensemble immobilier dans la partie "propriétés bâties" en catégorie 5
je suis naturellement preneur de toute information nous permettant de revoir ce problème |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 13:41:33
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Revoir le Sce ad hoc des impots (syndic).
Un local "poussettes" est une partie commune bâtie en indivision entre tous les copropriétaires, comme l'est l'ensemble du bâti ou non en copropriété.
Le syndicat n'en a pas la propriété, et ce n'est pas non plus un lot privatif au syndicat.
Quant aux ordures ménagères d'un local "poussettes" ...... 
Pourquoi pas pour le hall d'entrée et les couloirs ?
La chose est bien entendu différente pour un local à usage d'habitation, logement de fonction soumis à taxe d'habitation et TEOM.
S'il y a des sous à tirer de tout, le fisc est toujours là : sans doute mauvais renseignements dans le permis de construire à l'origine .... |
Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 13:43:05 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 10:08:49
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gédehem, je vais revoir ce problème avec notre syndic en recherchant d'abord les différents documents d'origine
Ensuite,je suppose que les impôts prennent en compte pour nous imposer les documents du cadastre,donc ces fameuses matrices cadastrales, avec 2 locaux dans la partie "propriétés bâties", et que c'est cette partie que nous devont revoir avec les service concernés;ce qui n'exclue pas,bien entendu, un courrier aux "impôts"
questions :(d'accord, je les poserai aussi aux services précités)
- le redressement, si régularisation il y a (aura), devrait se faire après rectification au cadastre???
- si il y a régularisation au niveau impôts,celui-ci porte sur combien d'années maxi
Nous ne sommes certainement pas les seuls dans ce cas et,si cela peut servir à d'autres,je donnerai le résultat des démarches
merci de cette info (sans oublier les autres!) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 00:51:26
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toujours eu une TOEM, récupérables auprès des locataires donc qui doit être sortie de la taxe foncière (et sans le prorata des frais de gestion en plus)
cela correspondrait à la loge( je n'ai pas pensé aux locaux à vélos, PC des parkings, cour, et couloirs etc pour lequel le SDC est bien propriétaire, puisque partie commune normalement
mais la Toem peut-elle être récupérée auprès des occupants comme elle peut l'être par un copro bailleur auprès de ses locataires ou par arrangements en cas de logement à titre gratuit etc
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Taxe ordures ménagères et Syndic
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