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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 22 nov. 2007 : 09:15:55
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Je me suis intéressée à ce problème, et voilà ce que j'ai finalement compris. (J'espère que l'on rectifiera mes erreurs)
Si la TEOM payée par le syndicat correspond à la loge partie commune, il y a deux possibilités:
ou bien la loge est encore occupée par un gardien, et dans ce cas la TEOM que le syndicat paie à la place du gardien fait partie du salaire en nature de ce gardien (aui par ailleurs paie sa taxe d'habitation).
Ou bien ,comme dans un immeuble que je connais, la loge est louée à un quidam, sans que le changement de statut de la loge ait été déclaré aux services fiscaux.Peut-être que pour le fisc, ce que nous appelons l'actuel locataire est le gardien.
Apparemment pour être en règle avec le fisc, il faudrait que la loge devienne, par retrait sur les parties communes,un lot privatif susceptible d'être régulièrement loué ou vendu. En ce cas, la copro, en tant que bailleur, continuerait à payer charges foncières et TEOM; mais elle récupérerait la TEOM auprès du locataire. En ce cas également les revenus de l'ancienne loge devraient être déclarés au titre des revenus fonciers par chaque copropriétaire. Dans ce cas également les travaux effectués dans l'ancienne loge pourraient être déductibles des revenus.
Dans l'immeuble dont je parle, il n'en est rien: c'est le syndic qui loue l'ancienne loge, je suppose qu'il est rémunéré pour son rôle de gestionnaire. Nous payons taxe foncière, taxe de balayage et TEOM. Je ne sais pas ce qui est récupéré sur le locataire (demander des infos est signe de défiance coupable envers le syndic si honnête et le CS si dévoué).Nous faisons refaire la peinture. Le produit de la location de l'ancienne loge minore les charges générales. Nous ne déclarons rien en revenus fonciers.
Sommes-nous des fraudeurs ordinaires? des pigeons ordinaires?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 09:52:00
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Citation :
c'est le syndic qui loue l'ancienne loge
Non, c'est le syndicat qui loue, le syndic gère la locataion.
Citation :
je suppose qu'il est rémunéré pour son rôle de gestionnaire. Nous payons taxe foncière, taxe de balayage et TEOM. Je ne sais pas ce qui est récupéré sur le locataire (demander des infos est signe de défiance coupable envers le syndic si honnête et le CS si dévoué)
Le conseil synidcal est fait pour cela, mais vous pouvez aussi lorsque c'est l'époque aller vérifier ovus-mêem.
Citation :
Nous faisons refaire la peinture. Le produit de la location de l'ancienne loge minore les charges générales. Nous ne déclarons rien en revenus fonciers.
Sommes-nous des fraudeurs ordinaires? des pigeons ordinaires?
des pigeons, non, mais des fraudeurs ordinaires, il me semble.
Je crois que c'est assez courant que les copropriétaires ne déclarent pas les revenus fonciers liés à la location d'une partie commune, alors qu'il me semble que c'est légalement nécessaire.
Je dirais qu'il est facile de rejetter la faute sur le syndic, il suffit que l'assemblée générale mandate le syndic pour faire les choses 'dans les clous', et, de toutes façon, en ce qui concerne les chiffres pour la déclaration d'impôt, vous n'avez pas besoin du syndic, vous avez tout dans votre décompte annuel.
Il ne serait certainement pas opposable au fisc en cas de redressement que le syndic ne vous a pas indiqué spécifiquement la part de loyer et de charges déductibles qui vous reviennent.
Le seul souci est que cette petite cuisine arrange tout le monde.
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Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 23:20:43
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La réponse du CDIF LYON EXTERIEUR à la demande "d'explication" posée par notre syndic sur la taxe foncière du local commun (local vélos+poussettes)
<En réponse à votre courrier.................
L'imposition sur les propriétés bâties concerne les locaux communs (local à vélo local poubelles etc)qui ne sont pas imposés au syndicat des copropriétaires mais aux copropriétaires de la Résidence Les A...........En effet d'un point de vue juridique les locaux communs (comme les loges de concièreges)appartiennent à tous les copropriétaires et sont imposés à la taxe foncière >
J'avoue que je "nageait" déjà dans ces impositions mais avec la réponse précitée c'est encore pire.
Peut être qu'un spécialiste pourra éclairer ma lanterne afin de faire faire (ou non)une nouvelle intervention,auprès du CDIF, par notre mandataire
merci d'avance |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:02:00
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2ème partie de notre problème "taxes foncières",celle sur le non bâtie
Notre immeuble a été construit sur un terrain "issu" de la division en 3 lots d'un tènement immobilier de 5264m2,appartenant à M.DURAND
Etat descriptif de division publié aux hypothèques en 1976.
Lot UN -1 maison d'habitation + 1 terrain attenant de 1442m2, qui reste la propriété de M.DURAND -accès directe à une rue MM-lot A du plan, qui comporte les 1442/5264 de la propriété indivis.
Lot DEUX-un terrain de 2951m2 lot B du plan, qui comporte les 2951/5264 de la propriété indivis (sur ce terrain ,qui a un accès indépendant à la rue MM ,a été construit notre immeuble)
Lot TROIS-1 maison+ 1 terrain attenant de 871m2, vendu à M.DODO locataire de M.DURAND - lot B du plan,qui comporte les 871/5264 de la propriété indivis (ce tènement,enclavé,bénéficie d'une servitude de passage de 4m sur le lot DEUX -sans frais d'entretien)
Lors de ma vérification en mairie de notre commune (1800 habitants) du relevé de propriété j'ai constaté :
-que la surface total du terrain portée à l'actif de notre syndicat était de 5264m2,soit la totalité de celui avant division
-que le détail des parcelles non baties figurait sur NOTRE relevé de propriété.
A la demande de rectification faite par notre syndic, la réponse du service des impôts, cité dans le post précédent, est pour moi,incompréhensible
<.......rappel de l'état de division déjà cité..........
Les maisons situées sur les parcelles 302.........forment les lots 1 et 3 de la copropriété
La documentation cadastrale est en accord avec le fichier immobilier.Seul un autre modificatif à l'état descriptif de division pourrait changer l'assise de la copropriété >
Etant donné que nous - lot 2 - n'avons aucune partie commune avec les lots 1 et 3 pourquoi,d'après le contrôleur,formons nous une copropriété
terrain indivis avant les ventes = quoi après celles ci
merci d'avance |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 10:26:50
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petit message simplement pour faire "remonter" ce sujet sur le haut de la pile en espérant avoir qq avis de spécialistes
ou d'un modérateur demandant,pour mes questions, de les renouveler dans une partie du forum plus adapter à réponses
simple +; j'ai RV avec le notaire (son successeur)qui a rédigé les différents documents concernant notre copropriété notamment le partage des terrains,afin d'avoir son avis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:27:09
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Je n'ai pas tout lu, mais sur votre pst du 13/02 à 12h. ..:
Il me semble qu'il n'y a qu'UN seul syndicat composé de 3 lots : d'où la surface totale de 5264 m² qui est celle de l'emprise de la copropriété ...
Il n'y aurait jamais eu scission de ce tènement en 3 copropriétés ou entités distinctes. En principe vous formez toujours un syndicat unique ...
C'est dans ce sens que vous répond le CDIF, puisqu'il ne peut inventer des choses qui n'existent pas.
Il se base sur ce qui a été publié en 1976 : copropriété de 3 lots. |
Edité par - gédehem le 15 févr. 2008 22:28:08 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 19:11:35
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gédehem, d'abord merci pour votre réponse sur le foncier non bâtie
Citation :
Pour payer du foncier, et donc la TEOM, encore faut-il être propriétaire foncier ...
Le syndicat qui n'a aucune propriété foncière n'est propriétaire de rien du tout, la totalité de l'ensemble immobilier étant répartis par LOTS, lesquels sont propriété de leur propriétaire qui supporte impots fonciers et donc TEOM !
Pour le syndicat, "gardien de la chose", il ne reste rien : pas d'impots !
Si votre syndicat à des impots fonciers et donc une TEOM, c'est qu'il est propriétaire, au moins d'un fond. (ou de la 'loge' du gardien, de son logement de fonction, soumis à impots.)
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Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 09:17:51
étant donné que nous n'avons pas de "loge" ni logement de "fonction" et que nous payons du foncier sur le bâtie (local vélo-poussettes) et la taxe OM notre syndic à écrit au CDIF (en fonction des éléments donnés par votre "message" précité)et la réponse des impôts est donnée dans mon post du 12.02.2008 23:20:48
Si vous arrivez à vous retrouver dans mes différents messages (pas évident)que pensez vous de la réponse du CDIF,sur le bâtie
merci d'avance |
Edité par - felix1930 le 17 févr. 2008 19:13:06 |
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