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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 12 nov. 2007 : 20:16:39
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| j'ose croire que le pare-vue prévu dans le projet bloque toute vue sur la propriété du voisin !, droite ou oblique... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 18:22:18
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oui tout à fait le pare vue bloque les vues droites et obliques
Je suis un peu dégouté qu'aucune loi ne spécifie que les pare vue supprime les vues et par conséquent autorisent les constructions en limites de proprietés...ce serait pourtant beaucoup plus simple (pour moi!!!!!!)
Par contre, pour répondre à Vincentius, je n'ai pas compris pourquoi je doit respecter 60cm par rapport à la limite séparative??? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 19:14:14
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Citation :
Initialement entré par marion 69
oui tout à fait le pare vue bloque les vues droites et obliques
Je suis un peu dégouté qu'aucune loi ne spécifie que les pare vue supprime les vues et par conséquent autorisent les constructions en limites de proprietés...ce serait pourtant beaucoup plus simple (pour moi!!!!!!)
Mais enfin, quelle loi voudriez-vous qu'il existe ?
Vous voudriez qu'un loi dise : si un mur est construit entre 2 propriétaires, l'un ne peut pas voir chez l'autre et vice-versa. ?
A quoi ça servirait ?
La seule réponse que vous avez à faire à vos voisins est celle d'Emmanuel : les laisser vociférer.
Et au pire, ce sera un juge qui leur demandera comment ils imaginent pouvoir voir à travers le mur que va constituer le pare-vue.
Citation :
Par contre, pour répondre à Vincentius, je n'ai pas compris pourquoi je doit respecter 60cm par rapport à la limite séparative???
Le pare-vue en limite vous empêche d'avoir une vue droite chez votre voisin.
Un retour de 60cm vous empêchera également d'avoir une vue oblique, ce que demande également le code civil.
C'est un principe souvent oublié par tous, mais à tort.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mendossa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 11:44:12
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Bonjour, je construis une maison et je suis en litige avec mes voisins.
Je crois avoir bien compris ces histoires de vue oblique, mais je ne la respecte pas, je suis qu'a 20cm. Le pb c'est que cette fenêtre éclaire une chambre et je ne peux vraiment pas la déplacer. Sous cette fenêtre j'ai ma porte d'entrée, que je ne peux pas déplacer n'ont plus.
Mes questions sont:
Que faire pour régulariser cette fenêtre?
Ma porte est t'elle considérer comme une vue oblique? Et que faire pour la régulariser?
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 11:48:10
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sans plan ou croquis, impossible de comprendre la situation :
pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mendossa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 12:13:58
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Je suis au travail et mon pc bloque quand j'envois la photo sur le site (notre réseaux est protéger par l'Admin).
Mais je vous les envoie par mail si vous voulez. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 12:15:35
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non !
ça attendra ce soir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mendossa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 14:52:25
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Voilà les photos.
Merci de votre aide.
**modération**
correction de balises défaillantes |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 janv. 2008 15:09:05 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 15:13:18
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on a bien création de vues obliques vers la gauche du dessin. elles ne sont correctes que si l'ouverture est à 60cm. du bord.
la porte est régularisable par l'installation d'une cloture de même hauteur, formant pare-vue.
pour la fenêtre, soit il est aussi possible d'installer un pare-vue (peu probable) soit vous condamnez un des deux vantaux et murez la moitié de l'ouverture pour que le vantail restant soit bien à 60 cm de la limite de propriété. pour compenser la perte de lumière, envisagez une huisserie plus haute. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mendossa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 15:29:24
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Et l'installation de vitre opaque ou de grille est ce possible?
La modification de cette fenêtre oblige t'elle a reposer un nouveau permis de construire ou faut juste faire un modificatif?
Merci encore de votre réactivité. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 15:38:28
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normalement, la vitre opaque ou la grille ne suffit pas...surtout si le voisin pinaille.
une autre solution de récupérer du jour est de remplacer le vantail perdu... par des pavés de verre qui constituent un élément de maçonnerie donc n'ouvent pas de vue.
si le PC (permis de construire) initial est en cours de validité parce que la construction n'est pas finie, un PC modificateur suffit.
si la construction est terminée, faites une simple DP (déclaration préalable) pour modification de façade.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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SCI78
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 23:10:08
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Bonjour
Ma question concerne les vues obliques en limite séparative.
Vous dites qu'il faut un retour de 60cm par exemple pour les vérandas ou fenêtre cf. Peut-on prolonger de 60cm le mur écran en limite séparative au lieu de faire un retour comme indiqué sur le schéma http://www.caue57.com/upload/fichepdf/constructions.pdf
(Bulletin de l’actualité architecturale, paysagère et urbaine de Moselle - décembre 1999)?
Merci de votre réponse |
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SCI78
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 15:18:03
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Reformulation de ma question précédente ci-dessus
Bonjour
Ma question concerne les vues obliques en limite séparative.
Dans les discussions du forum et en particulier sur le schéma indiqué sur le schéma http://www.caue57.com/upload/fichepdf/constructions.pdf
(Bulletin de l’actualité architecturale, paysagère et urbaine de Moselle - décembre 1999)
Il est spécifié qu'il faut un retour de 60cm par exemple pour les vérandas ou fenêtres créées à en limite séparative.
S’il existe un mur écran longeant la limite séparative d’une hauteur de 2m et s’il est prolongé de 60cm en limite séparative au lieu et place un retour de 60cm :
1)Peut-on considérer que cette situation est correct au niveau du civil ?
2)ou bien faut-il avoir systématiquement un retour de 60 cm ?
Merci de votre réponse
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 20:06:03
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Bonjour
Je reviens sur le post concernant ma construction de toit terrasse. voilà mes voisins m'ont demandé de signer un accord avec eux stipulant que je remplace les pare vue par des garde corps et des bacs à fleurs car ils ne veulent pas être caché du soleil. Je voudrais connaitre la valeur de ce papier.
Est- ce un contrat sous seing privé? quel valeur a ce genre de contrat? quel risque si je ne le respecte pas????
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 20:30:18
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Citation :
Initialement posté par marion 69
Bonjour
Je reviens sur le post concernant ma construction de toit terrasse. voilà mes voisins m'ont demandé de signer un accord avec eux stipulant que je remplace les pare vue par des garde corps et des bacs à fleurs car ils ne veulent pas être caché du soleil. Je voudrais connaitre la valeur de ce papier.
Est- ce un contrat sous seing privé? quel valeur a ce genre de contrat? quel risque si je ne le respecte pas????
cordialement
j'imagine que vous êtes ravie, et que cela embellit votre terrasse ?
alors expliquez aux voisins que vous allez prendre en charge l'enregistrement notarié de cet accord pour qu'ils n'aient pas de surprise avec un nouvel occupant si vous veniez à déménager...
bien sur, l'intérêt pour vous est la réciproque 
et contactez votre notaire |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marion 69
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 09:25:39
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merci pour votre réponse mais je voudrais savoir si cet acte a de la valeur si je ne le fais notarié????
merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 09:36:09
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Citation :
Initialement posté par marion 69
merci pour votre réponse mais je voudrais savoir si cet acte a de la valeur si je ne le fais notarié????
merci d'avance
moins..., bien moins!
la question n'est pas tant son caractère notarié que son enregistrement au registre des hypothèques, seul moyen de le rendre opposable au successeur du voisin puisqu'il s'agit de fait de l'instauration d'une servitude de vue à votre profit |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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construction de terrasse/droit de vue
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