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Bonjour, j'ai un bail qui stipule 180 jours avant la date de départ pour résilier le contrat de location, et aucune clause pour cas particuliers Dans quel cas puis-je ne pas respecter cette date et donner mon congé 2 mois avant au maximum, voir 1 mois avant? Merci France
S'agit t'il d'un bail écrit sur un formulaire classique, genre tissot ou Hestia et que votre propriétaire vosu aurait demandé de remplir?
En ce cas, qu'est-il écrit en tête; Par exemple Location au titre de la loi de 1989, ou bien Location meublée en résidence principale.
Vous êtes locataire, êtes vous certaine de n'avoir pas lu la phrase concernant le congé du PROPRIETAIRE? (congé pour vendre, pour habiter, ou pour motif légitime et sérieux avec préavis de 6 mois).
resiliation bail hors delai preavis
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 23:51:08
