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mth
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9 réponses |
 Posté - 14 nov. 2007 : 17:39:57
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Bonjour,
J'ai grand besoin de vos conseils.
Nous avons fait une proposition d'achat, pour un appt, valable jusqu'à lundi 19 nov.
L'agence immobilière nous contacte pour nous indiquer que les vendeurs sont ok pour le prix et ils ont signés notre offre d'achat pour valider l'offre et nous indique que celle-ci n'est donc valable que jusqu'à lundi. l'agence immobilière me dit qu'il faut donc signer le compromis dans la semaine.
De plus, je souhaite signer le compromis chez le notaire et l'agent immobilier me dit que le compromis doit se signer chez eux qu'ils sont plus habitués que les notaires... tt cela dure 1 heure mais moi je reste sur mes positions.
Ensuite les vendeurs n'ont toujours pas fait les diagnostics.
Je dit donc à l'agent immobilier que ça va sans doute etre long maintenant pour les avoir mais il me dit que l'on va signer le compromis avant et qu'ils seront ajoutés au compromis plus tard.
Donc en clair:
1/ L'agent immobilier peut-il m'obliger à signer le compromis chez lui.
2/ Est-il obligatoire d'avoir les diagnostics au moment du compromis?
3/ Mon offre d'achat validée par les vendeurs a-t-elle une limite dans le temps? ( j'avais indiqué sur mon offre que sans nouvelles des vendeurs mon offre devait caduque le 19 nov)
Je vous remercie beaucoup de votre aide.
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:14:29
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Citation :
Initialement entré par mth
1/ L'agent immobilier peut-il m'obliger à signer le compromis chez lui.
Non.
Citation :
2/ Est-il obligatoire d'avoir les diagnostics au moment du compromis?
Presque tous
Citation :
3/ Mon offre d'achat validée par les vendeurs a-t-elle une limite dans le temps? ( j'avais indiqué sur mon offre que sans nouvelles des vendeurs mon offre devait caduque le 19 nov).
Les vendeurs sont liés définitivement par leur acceptation et ne peuvent plus reculer si vous avez bien sûr une copie de l'offre acceptée.
Seule l'offre non acceptée devient caduque après un certain délai sans réponse. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 18:16:00 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:18:01
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| L'AI peut vous obliger à signer chez lui, si son mandat l'y autorise, mais vous pouvez amener votre notaire. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:26:39
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Citation :
Initialement entré par jcm
L'AI peut vous obliger à signer chez lui, si son mandat l'y autorise,.
Encore une fois NON ! . J'appelle cela du pipeau d'AI.
Revoyez vos cours de droit civil. Même si la clause existe, le mandat de vente et vous devriez l'avoir appris, est un contrat entre le vendeur et l'agent immobilier. Il est juridiquement inopposable à l'acquéreur. Je le répète : aucune obligation de signer la feuille A3 pliée en deux avec plein de cases pompeusement baptisée pour la circonstance compromis. L'acquéreur va là où il veut. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 18:28:15 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:46:00
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Vous mélangez le lieu et le document.
L'AI peut très bien imposer que le compromis se signe chez lui. C'est la réponse à la question posée.
Rien n'oblige effectivement l'acquéreur à signer ce que lui propose l'AI, et rien ne lui interdit de se faire assister par un notaire s'il le souhaite.
Personnellement j'ai rédigé des dizaines de compromis en présence des vendeurs, des acquéreurs, du notaire des vendeurs et du notaire des acquéreurs.
Rien n'oblige non plus l'acquéreur à signer quoi que ce soit. En ce qui me concerne s'il ne veut pas signer le compromis chez moi il va acheter autre chose ailleurs. Point. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:10:32
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Citation :
Initialement entré par jcm
L'AI peut très bien imposer que le compromis se signe chez lui. C'est la réponse à la question posée.
Je crois que vous ne comprenez manifestement pas le français. Le mandat de vente est étranger à l'acquéreur. Si l'acquéreur a envie que le compromis se signe chez un notaire, il en a parfaitement le droit. Vous avez ici une offre acceptée et donc définitive. L'AI se soumettra. Ce n'est ni sa vente, ni son achat. Il est intermédiaire. Point barre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:23:52
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C'est vous êtes bouché. Si le vendeur a mandaté un AI pour entre autres rédiger le compromis, et c'est ce qui est prévu dans la plupart des mandats, je ne vois pas où est le problème ni ce que ça change.
En ce qui me concerne ça se passe chez moi ou ça ne se passe pas. Ca fait partie de ma mission.
Et pour corriger votre dernière bourde, il n'y a pas d'offre acceptée donc définitive, le mandat de l'AI étant un mandat d'entremise et non de vente, comme vous devriez le savoir eu égard à votre perpétuelle arrogance. Mais moins on en sait plus on étale, c'est bien connu. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:35:44
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Citation :
Initialement entré par jcm
Si le vendeur a mandaté un AI pour entre autres rédiger le compromis, et c'est ce qui est prévu dans la plupart des mandats, je ne vois pas où est le problème ni ce que ça change.
Je le redis au "bouché" que vous êtes, l'acquéreur n'a ni signé, et encore moins accepté les termes du mandat de vente qui ne régit que les rapports juridiques entre le vendeur et l'agent immobilier. La seule obligation de l'acquéreur étant de payer la commission quand elle est stipulée à sa charge. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 19:40:56 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:42:24
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C'est encore un dialogue de sourds. La question n'est pas de savoir ce que l'acquéreur a signé ou non. La question est : c'est l'AI qui est mandaté et c'est lui qui fixe les règles du jeu.
Si un acquéreur refuse de venir signer le compromis chez moi, assisté de son notaire s'il veut, eh bien il ne signe pas, tout simplement.
Comme vous dites, il n'est pas obligé de venir. Il n'est pas non plus obligé d'acheter.
Et si ça commence comme ça, je préfère ne pas l'avoir comme client. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:49:20
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Citation :
Initialement entré par jcm
Et si ça commence comme ça, je préfère ne pas l'avoir comme client.
C'est plutôt les acquéreurs qui préféreront ne pas vous avoir comme intermédiaire. Le mandat de vente n'est pas opposable à l'acquéreur qui a l'entière liberté de signer le compromis chez un notaire et de séquestrer le DG chez lui. Contentez vous d'être intermédiaire, je vous rappelle que vous êtes grassement payés en tant qu'AI. Vous êtes encore loin d'être un monopole et ce n'est pas à l'AI de fixer les règles du jeux. L'offre est acceptée et si cette offre est complète, un compromis est même superflu et vous le savez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 19:52:30 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:52:06
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Les notaires ont le monopole des actes authentiques, peut-être plus pour très longtemps d'ailleurs, mais en aucun cas des compromis.
RIEN n'oblige à aller signer le compromis chez le notaire de l'acquéreur, ni chez n'importe quel notaire d'ailleurs. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:55:43
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Citation :
Initialement entré par jcm
Les notaires ont le monopole des actes authentiques, peut-être plus pour très longtemps d'ailleurs, mais en aucun cas des compromis.
Pour les actes authentiques, vous ne risquez pas d'inverser la tendance, tant les litiges sont nombreux à cause des agents immobiliers. Quant aux compromis, vous ne pourrez pas empêcher un acquéreur de le faire rédiger par un notaire. Et encore heureux. La dictature des AI n'est pas prête d'être instaurée. N'oubliez pas que ce sont les acquéreurs qui vous arrosent en monnaie. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 19:56:33 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:11:19
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Je n'empêche pas l'acquéreur de venir chez moi avec son notaire. Je le lui recommande même. 99 fois sur cent, le notaire n'a pas le temps...
Alors on rédige le compromis, on le lui faxe, il fait éventuellement ses observations, et on signe. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:22:54
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Citation :
Initialement entré par jcm
Je n'empêche pas l'acquéreur de venir chez moi avec son notaire.
Vous entendez surtout l'empêchez illégalement d'aller chez son notaire pour signer le compromis, alors que c'est l'usage pour les AA. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:52:36
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| Illégalement ? A quel texte particulier faites vous allusion ? |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 21:26:35
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Citation :
Initialement entré par jcm
Illégalement ? A quel texte particulier faites vous allusion ?
Dans le sens où vous ne pouvez pas imposer une convention (l'obligation de signer devant l'AI) qui n'a pas été acceptée par l'acquéreur. Je vous l'ai déjà dit. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 06:46:55
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| Et alors ? S'il n'accepte pas, il n'achète pas ; point. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 07:52:21
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Citation :
Initialement entré par jcm
Et alors ? S'il n'accepte pas, il n'achète pas ; point.
Vous tournez en rond. L'offre est acceptée, la vente est parfaite, et l'acquéreur est donc en droit d'exiger que le compromis se fasse devant notaire, parce qu'il faudra que la vente se fasse. Que vous le vouliez ou non, que vous soyez content ou non, parce que vous n'êtes qu'un simple intermédiaire et qu'à ce titre vous ne ferez pas ce que vous voulez. Contentez vous d'encaisser vos grasses commissions, c'est déjà pas mal. Je parie que vous allez vous mettre à plat ventre devant.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:04:08
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LeNabot, c'est vous qui tournez en rond. Trouvez-moi UN texte qui impose de signer le compromis CHEZ le notaire plutôt que chez l'AI. Il n'y en a pas. Comme c'est moi qui vends, c'est moi qui fixe la règle du jeu. Le client vient avec qui il veut, notaire, avocat,... mais il vient chez moi ou il n'achète pas.
L'acquéreur certes est en droit de faire intervenir son notaire. Alors il le prend par la main et il l'amène.
Et vos insultes grossières ne me touchent pas. Je préfère perdre la commission que déroger à cette règle.
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jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:07:16
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Citation :
Initialement entré par jcm
.Trouvez-moi UN texte qui impose de signer le compromis CHEZ le notaire plutôt que chez l'AI. Il n'y en a pas. Comme c'est moi qui vends, c'est moi qui fixe la règle du jeu. Le client vient avec qui il veut, notaire, avocat,... mais il vient chez moi ou il n'achète pas.
Vous avez les usages camarade. Dans l'exemple cité l'offre est acceptée et la vente doit se faire. Si l'acquéreur est aussi obtu et ravagé que vous, il est en droit de forcer la vente. Et là, camarade, c'est devant un homme en robe noire et bavoir blanc que vous allez conclure.
Citation :
Je préfère perdre la commission que déroger à cette règle.
Personne ne se soumettra à vos règles. Dans la société, vous n'êtes rien jcm. Tout juste un commerçant lambda.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 nov. 2007 08:08:44 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:25:23
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| Et vous, vous êtes quoi ? Qui êtes-vous pour vous permettre de dire que je ne suis rien ? Pauvre type. Vous en voilà réduit comme d'habitude aux attaques personnelles. Vous êtes probablement plus à plaindre qu'à blâmer, mais vous êtes aussi bête que méchant. |
jcm |
Edité par - jcm le 15 nov. 2007 08:26:03 |
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Sujet |
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pb avant la signature du compromis
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