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ATENS
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 Posté - 16 nov. 2007 : 12:35:57
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la nouvelle loi d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires,
les heures supplementaires sont basées sur la durée légle de 35 h par semaine soit 151.67 h/mois qui équivaut à un salaire brut de 1280.09 €.
Un gardien cat A 0 169 H/mois ou cat B à 10 000UV perçoit un salaire brut de 1462.96 € pour 169 h soit 39 h/semaine. IL a donc 169-151.67 = 17 h supplémentaire /MOIS qui représentent un salaire de 1462.96-1280.09 = 182.87 €
LE salarié a donc droit à une réduction de cotisation sur 182.87 et l'employeur 17h x 1.50 = 25.50 €
pour un gardien cat B à 12500 UV
il effectue donc 169 x 1.25 = 211.25 h/mois
soit 211.25-151.67 = 59.58 h supplémentaires/mois qui représentent un salaire de (1462.96x1.25)-1280.09 = 548.61 €
il a donc droit à une réduction de cotisation sur 548.61 et l'employeur à une déduction de 59x1.50 = 88.50 €
ce raisonnement est-il conforme au texte en vigueur depuis le 01/10/07 ?
sinon comment faut-il procéder pour l'application de ce texte
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alice78
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917 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 13:18:26
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Je crains que votre cas soit sans espoir.
Relisez mille fois tous les sujets ayant trait au salaire d'un gardien catégorie B et vous finirez peut-être par comprendre ! |
Edité par - alice78 le 16 nov. 2007 13:19:28 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 13:21:24
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Je ne me suis pas encore penché dessus, mais un employé catégorie B ne fait pas 169 h, mais 10.000 UV, n'étant pas un travailleur horaire, et n'étant donc pas oumis aux 35 h !
Les 169 h sont une équivalence, mais en aucun cas des heures de travail !
Que les 10.000 UV soient effectuées en 150 h parce que c'est un rapide, ou en 208 h, parce qu'il prend son temps, il sera rémunéré 10.000 UV qui sont des taches et non un temps de travail.
Il faut cesser de faire un rapprochement Cat.A et Cat B, qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre. |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 17:08:21
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alice (Mme je sais tout) avant de donner des leçons je vous invite à regarder les textes officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0765012D
« 1. Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.
7. Autres salariés non rémunérés selon une durée de travail
Entrent dans cette catégorie, les salariés rémunérés à la tâche, au rendement, à la pige ou
par un fixe plus une commission, les VRP, etc.
L’employeur est tenu de déterminer le nombre de jours de travail auquel se rapporte la
rémunération versée, notamment au vu des échéances d’accomplissement des travaux
prévus au contrat. Les dispositions du 3. sont alors applicables.
je sais très bien que les gardiens cat B sont payés en UV dons à la tache et il semble que pour ce genre de contrats il soit prévu une règlementation en équité avec les contrats classiques ce qui parait normal contrairement à ce que vous répétez sans cesse.
nous ne sommes pas ici pour s'invictiver mais échanger des points de vue afin de comprendre la règlementation qui parfois est assez complexe. |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:17:42
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ATENS
Vous avez parfaitement raison, je suis loin de tout savoir sur ce sujet, sinon je ne consulterai pas ce forum.
Vous aviez déjà posé cette question http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60073.
Néanmoins, j'ai lu avec attention le texte sur lequel renvoie votre lien.
Le 1. concerne la détermination du salaire par rapport au SMIC, ce qui correspond à "l'ajustement SMIC" évoqué dans d'autres discussions. Pas de problème.
Mais je n'ai pas trouvé dans ce décret votre "7."
Pourriez-vous m'indiquer où se trouve exactement ce "7." dans le décret auquel vous faites rééfrence ?
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alice78
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917 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:29:19
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La nouvelle loi sur les heures supplémentaires apporte une défiscalisation de ces heures sup dans certaines conditions.
Si un gardien ne faisait pas d'heures sup avant cette loi, car non soumis à ce régime, comment pourrait-il en faire depuis cette loi, qui ne modifie pas, sauf erreur de ma part, les modalités de réalisation des heures sup mais seulement leur fiscalité ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 08:33:27
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Je suis toujours convanincue qu'il est impossible de raisonner en heures supplémentaires.
Néanmoins, on peut considérer que les UV supérieures à 10 000 UV sont du "supplément" puisqu'elles sont affectées d'un coefficient de 25 %.
Ce qui pourrait donc être exonéré de charges sociales serait le montant correspondant à ce supplément.
exemple :
12 000 UV correspondent à 10 000 UV + 2 000 UV de majoration (1 600 + 25 %)
donc 2000 UV seraient exonérées.
SI 12 000 UV correspondent à un salaire brut de 1694.40 euros, alors 2000 UV "vaudraient" 282,40 euros.
Ce seraient ces 282.40 euros qui seraient exonérés de charges.
Mais ce raisonnement n'est que supposition.
Si la loi sur les heures sup était applicable aux gardiens, je pense que l'ARC aurait communiqué sur ce sujet.
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 13:32:00
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D'après l'écho des concierges un salarié cat A la 36 ème heure est une heure supplémentaire et doit être payée à 25 % donc un salarié cat A à 169 à 169-151.67 = 17.33 h sup.
En cat B le taux d'emploi supérieur au taux correspondant à la durée équivalente à la durée légale du travail doit bénéficier de la majoration en conséquence d'après l'écho des concierges on doit le considérer comme des h supplémentaires
en fonction de leur raisonnement pour 10 000 UV le salarié bénéficie de 17.33x(8.44x1.25)= 182.83 € d'h sup et pour 12500 UV C'est à dire 12000 UV puisque on majore de 25 % LES 2000 uv sont considérées comme h sup soit (169:10000)x2000 = 33.80 H SUP
CE QUI FERAIT 33.80 x (8.44x1.25) = 356.59
c'est à dire pour 12500 UV 182.83+356.59 = 539.42 € d'h sup
d'après moi c'est le raisonnement d' l'echo des concierges à voir!
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alice78
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917 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 15:26:29
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Selon moi, le raisonnement de l’écho des concierge ne « tient pas ».
Exemple : la copro a conclu un contrat de travail avec son gardien de 10 000 UV pour une amplitude horaire de 9 h –19 h et repos de 12 h à 15 h, contrat parfaitement légal.
Où y a-t-il 17,33 heures supplémentaires ?
Par ailleurs dans l’exemple de 12 500 UV, le gardien ferait 33,80 heures supplémentaires, il travaillerait donc 169 +33,80 soit 202,80 heures par mois, soit 50,70 heures par mois, ou encore 10,54 heures par jour pour un gardien travaillant le samedi matin et plus de 12 heures pour celui qui ne travaille pas le samedi matin. Or, la durée légale maximum de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine !
Le raisonnement en heures est impossible.
J’aimerais bien que l’Écho des concierges m’explique comment il respecte la loi. Gare aux redressements de l’URSSAF est des impôts !!
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:11:06
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Ce n'est pas la 1ère fois qu'il est signalé ici que certaines affirmations de cette revue d'une copropration n'avaient aucun fondement juridique !
C'est simplement pour brosser les gardiens-concierges dans le sens du poil, d'engranger des adhésions, et pourquoi pas faire de la revendication (c'est même très bien), mais les quelques articles cités ici, dont celui-là sur des UV qu'il faut transformer en heures, n'ont ni queue ni tête !
C'est même un peu/beaucoup tromper les interessés qui se laissent prendre ! 
Les UV sont des UV, les heures sont des heures !!
S'il y a des heures sup elles sont "heures", mais ne peuvent être UV qui sont UV.
Eternelle histoire des torchons et des serviettes ....!  |
Edité par - gédehem le 19 nov. 2007 18:13:59 |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 09:12:27
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ATENS,
J'ai lu la circulaire de la sécurité sociale qui explique la nouvelle loi sur les heures sup, à laquelle votre "7." fait référence.
cette circulaire écrit seulement que pour les salariés rémunérés à la tâche, l'employeur devait déterminer le nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée et en fonction de ce nombre, corriger le montant mensuel du SMIC. La différence obtenue entre ce qui serait payé, compte tenu de cette correction, et le SMIC, équivaut alors à des heures supplémentaires.
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/071001_circ_dss_heur_supp.pdf
Or, un gardien d'immeuble travaille, en général, 5 ou 5,5 jours par semaine, il n'y a donc pas de correction par rapport au SMIC à effectuer. Il ne peut donc y avoir d'heures supplémentaires. Ce serait valable si le gardien travaillait moins de 5 jours par semaine.
Bien évidemment si mon analyse est fausse, je suis prête à entendre toutes vos observations.
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Edité par - alice78 le 20 nov. 2007 09:14:36 |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 12:47:09
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texte officiel du ministère du travail :
Les dispositions prévues par la loi du 21 août 2007 s'appliquent, dans les conditions et limites que cette loi fixe, à tous les salariés, y compris les salariés qui ne sont pas régis par les dispositions de droit commun sur la durée du travail (travailleurs à domicile, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, etc.). Pour ces salariés, en tant que de besoin, un décret spécifique établit les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues par cette loi.
reste à trouver ce décret qui établit les modalités de mise en oeuvre. |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 12:54:22
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ALICE
Si on fait l'équivalence en heures des UV un salarié payé 12500 UV a donc 2000 UV majorées de 25 % soit 2500
PUISQUE 10000 uv = 169 il fait donc (39-35) = 4 h sup /SEMAINE
pour les 2000 UV il fait 169/10000X2000 = 33.80 h/MOIS
donc 33.80X12/52 = 7.8 h/semaine de plus ajouté au 4 h sup pour 10000 UV celà fait 11.80 h sup / semaine c'est à dire 35 + 11.84 = 46.84 H/semaine soir sur 5 jours à 9.368 H/jour ce qui est tout à fait légal. |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 13:22:43
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ATENS,
Il ne peut pas y avoir d'équivalence des UV en heures
1 UV ne correspondra jamais à x heures.
Une copropriété peut demander à un gardien de réaliser 12500 UV sur une plage horaire de 6 heures, alors qu'une autre demandera 10000 UV sur 9 heures.
Les textes sont clairs, il me semble. Sans vouloir être discourtoise, je ne sais plus comment vous l'expliquer.
Le décret auquel vous faites allusion n'apporte rien de plus à la circulaire de la sécurité sociale.
Il s'agit du Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007, décret portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=BCFS0765012D&num=2007-1380&ind=1&laPage=1&demande=ajour
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Edité par - alice78 le 20 nov. 2007 13:33:04 |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 14:33:09
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Je pense que ces explications du "Particulier" devraient clore le sujet :
http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=445
Les professions suivantes sont exclues du champ d'application de la durée légale du travail :
- les employés de maison,
- les assistantes maternelles agréées,
- les concierges et gardiens d'immeubles |
Edité par - alice78 le 22 nov. 2007 08:08:34 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 15:20:55
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Alice, il est vrai que beaucoup ont encore du mal à comprendre que des UV ne sont pas un temps de travail, alors compté en heures, mais de 'tache à accomplir', alors traduite en "Unité de Valeur".
Comme vous le précisez, une UV n'a aucune correspondance en heure !
Une heure, c'est 60 minutes .... ou 3600 secondes... mesure de temps.
Une Unité de valeur c'est ...une UV, ... mesure d'un travail précis à accomplir ! 
"Les textes sont clairs, il me semble. Sans vouloir être discourtoise, je ne sais plus comment vous l'expliquer." |
Edité par - gédehem le 21 nov. 2007 15:23:28 |
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air jordan
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2724 réponses |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 00:41:42
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dans son tableau, l'ARC indique la valeur du smic. C'est naturel puisque c'est une donnée qu'il faut prendre en compte - avec d'autres - pour le calcul du salaire.
cela ne signifie pas que les gardiens catégorie B sont payés au nombre d'heures faites.
casi
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panzouzou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 12:05:23
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| et pourquoi ne pas considérer les UV au dela de 10000 comme des uv supp qui seraient non pas des heures supp mais des UV supp? (charges de travail supp au temps plein que représente 10000 UV) |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 18:05:56
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Les UV au-delà de 10 000 sont déjà comptées comme des UV supplémentaires puisqu'elles sont affectées d'un coefficient de 25 %.
12 000 UV réelles = 12 500 UV payées.
Rien de nouveau sous le soleil !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 18:56:16
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| et nous pourrions recommander à panzouzou de lire au moins le texte de la CCN............... |
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Sujet |
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défiscalisation et exonérations des charges sur hs
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