Citation :

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Initialement posté par mikeehotdice

je vais dans peu de temps acheter un pavillon qui appartient à ma famille depuis plusieurs generation celui ci est sur un terrain qui à l'origine est en deux partie le terrain du fond à un droit de passage vu qu'il etait enclavé.
Ce terrain à été revendu au voisin , qui maintenant par son jardin à acces directement à ce terrain. Mais celui ci pour son plaisir personnel s'amuse à rentrer dans le jardin ou se trouve le pavillon en pretendant qu'il a un droit de passage, et evidement il reste dans le jardin à observer ce que l'on fait. A t il droit encore à ce droit de passage dans le sens ou le terrain qui etait enclavé est desormais accessible depuis son jardin puisqu'il en fait partie integrante.
le voisin à reconstruit dernierement une cloture grillagée en y incluant une porte d'acces pour ce droit de passage. de mon cote la porte donnant sur la rue pour ce droit de passage n'a pas elle servie depuis plus de 40 années.
Que faire pour faire annuler ce droit de passage en sachant qu'un accord à l'amiable est juste impossible.Vers qui me diriger?
Ce qu'il faut savoir aussi c'est que ce voisin à acces à son jardin uniquement en passant par sa maison , mais avant l'achat de ce terrain n'avait pas de droit de passage (il a aquis ce terrain avant 1956).
Lors de l'achat de la maison dois je faire noter sur l'acte de vente mon desir de faire annuler ce droit de passage.
Merci de vos reponses.

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Citation :

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

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Initialement posté par mikeehotdice

je vais dans peu de temps acheter un pavillon qui appartient à ma famille depuis plusieurs generation celui ci est sur un terrain qui à l'origine est en deux partie le terrain du fond à un droit de passage vu qu'il etait enclavé.
Ce terrain à été revendu au voisin , qui maintenant par son jardin à acces directement à ce terrain. Mais celui ci pour son plaisir personnel s'amuse à rentrer dans le jardin ou se trouve le pavillon en pretendant qu'il a un droit de passage, et evidement il reste dans le jardin à observer ce que l'on fait. A t il droit encore à ce droit de passage dans le sens ou le terrain qui etait enclavé est desormais accessible depuis son jardin puisqu'il en fait partie integrante.
le voisin à reconstruit dernierement une cloture grillagée en y incluant une porte d'acces pour ce droit de passage. de mon cote la porte donnant sur la rue pour ce droit de passage n'a pas elle servie depuis plus de 40 années.
Que faire pour faire annuler ce droit de passage en sachant qu'un accord à l'amiable est juste impossible.Vers qui me diriger?
Ce qu'il faut savoir aussi c'est que ce voisin à acces à son jardin uniquement en passant par sa maison , mais avant l'achat de ce terrain n'avait pas de droit de passage (il a aquis ce terrain avant 1956).
Lors de l'achat de la maison dois je faire noter sur l'acte de vente mon desir de faire annuler ce droit de passage.
Merci de vos reponses.

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ce qu'il faut savoir , c'est si ce droit a fait l'objet d'un acte conventionnel (contrat devant notaire) ou s'il s'agit d'une simple tolérance ou s'il s'agit d'un droit légal au titre de l'enclave.

vous aurez ce renseignement en consultant le registre des hypothèques pour cette propriété.

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Citation :

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Initialement posté par mikeehotdice
En fait je viens de regarder sur l'acte de donation de mon arriere grand mere à ma grand mere fait le 1er octobre 1956 devant notaire.
en marge il est stipule dans l'acte de vente du terrain en 1923 qu'il est convenu entre les 2 parties, que l'acquereur du terrain aura le droit de passage, mais à l'époque il ne s'agissait pas du voisin d'ou le fait d'avoir le droit de passage du fait de l'enclave du terrain, il est stipuler que ce droit profitera au futurs aquereurs de cette parcelle et que donc de notre cote nous devions laisser un passage d'un metre de large du coté de la proprieté du voisin.
AUjourd'hui le voisin n'a plus necessité d'avoir ce droit de passage, mais ce permet de rentrer dans le jardin en jouant sur le fait qu'il a un droit de passage, juste pour rester sur place voir ce qu'il se passe dans notre jardin. Il s'agit tout simplement d'un usage detourné et abusif d'un droit qui n'a plus lieu d'etre.
Merci de vos conseils.

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Citation :

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

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Initialement posté par mikeehotdice
En fait je viens de regarder sur l'acte de donation de mon arriere grand mere à ma grand mere fait le 1er octobre 1956 devant notaire.
en marge il est stipule dans l'acte de vente du terrain en 1923 qu'il est convenu entre les 2 parties, que l'acquereur du terrain aura le droit de passage, mais à l'époque il ne s'agissait pas du voisin d'ou le fait d'avoir le droit de passage du fait de l'enclave du terrain, il est stipuler que ce droit profitera au futurs aquereurs de cette parcelle et que donc de notre cote nous devions laisser un passage d'un metre de large du coté de la proprieté du voisin.
AUjourd'hui le voisin n'a plus necessité d'avoir ce droit de passage, mais ce permet de rentrer dans le jardin en jouant sur le fait qu'il a un droit de passage, juste pour rester sur place voir ce qu'il se passe dans notre jardin. Il s'agit tout simplement d'un usage detourné et abusif d'un droit qui n'a plus lieu d'etre.
Merci de vos conseils.

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s'il n'est pas mentionné explicitement que le droit est accordé au titre de l'enclave, il sera difficile, très difficile de faire supprimer ce droit...

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

du voisin pour négocier... l'utilité de la servitude n'entre pas en compte dans sa possible annulation

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Initialement posté par jchs

Je rebondis avec une question (peut être bête):
Dans les temps reculés, nos (très)anciens n'avaient pas le réflexe tribunal/jugement et en cas d'enclave d'un terrain, ils s'arrangeaient pour s'accorder des droits de passage qui étaient (parfois) ratifiés devant un notaire.
Ainsi, le droit de passage était accordé "normalement" car le terrain était enclavé mais cela ne venait pas d'une décision judiciaire... ainsi le terme enclave n'apparaissait pas car c'était évident au vu de la configuration des lieux.
N'est-il donc pas possible de prouver, par des recherches sur l'historique des terrains, que le passage avait été accordé car il y avait enclave à l'époque ???

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Initialement posté par mikeehotdice


Négocier avec le voisin je pense que cela est deja peine perdue, cela lui fait trop plaisir de jouir de ce droit de passage, et il ne se prive pas de le rappeller lorsqu'on lui demande ce qu'il fait dans notre jardin à rester immobile à regarder, il ne voudra jamais le ceder, sauf si il y a possibilité pour moi d'avoir un recour en justice.
ai je une chance?
merci

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Citation :

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER
les anciens détestaient asservir leur propriété... donc, en général, leur notaire précisait les raisons du droit accordé et mentionnaient même que les conditions, souvent larges, d'extinction du droit.

il est vrai qu'on allait moins au tribunal mais les notaires étaient plus sollicités.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

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Initialement posté par mikeehotdice


Négocier avec le voisin je pense que cela est deja peine perdue, cela lui fait trop plaisir de jouir de ce droit de passage, et il ne se prive pas de le rappeller lorsqu'on lui demande ce qu'il fait dans notre jardin à rester immobile à regarder, il ne voudra jamais le ceder, sauf si il y a possibilité pour moi d'avoir un recour en justice.
ai je une chance?
merci

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je pense que vous avez une chance d'obtenir ... une indemnisation pour la gêne occasionnée par le stationnement de l'individu sur votre terrain dans la mesure où passage ne signifie pas stationnement..., indemnisation qui devrait calmer ses ardeurs à vous ennuyer.

il me semble clair que ce que cherche ce voisin indélicat, c'est que vous installiez une paroi protégeant votre intimité...et son passage sur votre terrain. ne cédez surtout pas...

pour engager une telle action, à l'issue très incertaine évidemment mais dont le seul démarrage peut suffire, il vous faudra rassembler des témoignages... un petit constat d'huissier serait bien, même si difficile à obtenir.

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Initialement posté par jchs

Je rebondis avec une question (peut être bête):
Dans les temps reculés, nos (très)anciens n'avaient pas le réflexe tribunal/jugement et en cas d'enclave d'un terrain, ils s'arrangeaient pour s'accorder des droits de passage qui étaient (parfois) ratifiés devant un notaire.
Ainsi, le droit de passage était accordé "normalement" car le terrain était enclavé mais cela ne venait pas d'une décision judiciaire... ainsi le terme enclave n'apparaissait pas car c'était évident au vu de la configuration des lieux.
N'est-il donc pas possible de prouver, par des recherches sur l'historique des terrains, que le passage avait été accordé car il y avait enclave à l'époque ???

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