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boulbar
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6 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  13:22:16  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage (2e) d'une petite résidence qui n'a que trois ans.
J'ai une terrasse sur plots de 21m².

Mon voisin du dessous avec lequel j'ai de très bonnes relations m'a montré des moisissures dans sa salle de bains.

Ces moisissures sont situées dans les coins dans la douche et au niveau du caisson de volets roulants(voir photos ci-dessous).
http://img340.imageshack.us/my.php?image=moisissure3hc6.jpg]
http://img412.imageshack.us/my.php?image=moisissure2wd9.jpg]
http://img412.imageshack.us/my.php?image=moisissure1qa8.jpg]
Sa salle de bains étant située sous ma terrasse, il se demande si ce ne serait pas dû à une infiltration de ma terrasse.

Sa chambre à coucher et sa cuisine sont également sous ma terrasse mais ne présentent pas de moisissures.
Je précise qu'il y a une VMC dans sa salle de bains, même si elle ne me parait pas idéalement positionnée.

J'en ai parlé au Syndic qui m'a envoyé un constat dégâts des eaux à remplir, pourtant nous ne savons donc pas si ces moisissures sont dues à une infiltration.
Pour ma part je ne pense pas que ce soit une infiltration au vu de cet article: http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56
Que me conseillez-vous?
Faut-il que je remplisse ce constat, sans que le problème ne vienne forcément de chez moi,

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

Boulbar

Edité par - boulbar le 03 déc. 2007 14:33:37
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  20:26:21  Voir le profil
Bonsoir,

Ce n'est pas à vous de faire une déclaration d'assurances. Laissez faire votre voisin et attendez voir. Je ne pense pas que vous soyez à l'origine des tâches noirâtres au plafond de la SDB. Les causes peuvent être multiples dont le manque d'aération (bouche fermée), le séchage de vêtements, l'humidité et une soufflerie venant par le coffrage du store.
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boulbar
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  20:30:51  Voir le profil
Tout d'abord merci pour votre réponse!

Est-ce à dire que mon voisin peut remplir tout seul le constat?

Cdt

Boulbar

Boulbar
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  21:39:19  Voir le profil
Boulbar,

Vous, vous n'êtes responsable de rien. Si votre voisin pense que le dommage est du à une fuite de la terrasse, qu'il fasse une déclaration a son assurance.
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  21:40:44  Voir le profil
J'ai oublié de vous dire : ne remplissez rien.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  22:42:31  Voir le profil
si les dommages provenaient d'un infiltration par terrasse dû à un défaut d'étanchéïté, ce ne serait pas à vous de signer le constat amiable, mais au syndic. l'étanchéïté est une partie commune.
suivez le conseil de jean not; ne signez rien.
d'autant que ce n'est clairement pas une infiltration, mais de la moisissure due à la condensation (traces en cueillies dans une pièce humide => pont thermique et ventil insuffisante)
am
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boulbar
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  23:05:13  Voir le profil
Ah, donc bien que la terrasse soit à moi, l'étanchéité est considérée comme commune?

Boulbar
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 04 déc. 2007 :  19:21:10  Voir le profil
bonjour
d'autres ici vous diront mieux que moi que vous n'en avez que la jouissance privative et sans doute exclusive.
le fait que vous soyez au dernier niveau vous donne-t-il la propriété du toit?
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boulbar
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 04 déc. 2007 :  19:29:38  Voir le profil
Non, non...c'est très bien comme ça....lol!
Merci.

Boulbar
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nico.evo02
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  17:52:45  Voir le profil
Bonjour,

Je me permet de m'infiltrer (jeu de mot) dans ce sujet car je suis confronté un peu au même type de problème. En effet, la semaine dernière, mon voisin du dessous est venu me signaler un dégât des eaux dans son salon. On a regardé ensemble et on a vu une fissure sous mon balcon, au niveau du coffrage du volet roulant, et qui se prolonge jusque vers sa baie vitrée. L'eau arrive donc par là.

Maintenant, je cherche à voir quelle est ma responsabilité. Notre gardien s'est renseigné et d'après lui (et le syndic) si je dois faire des travaux, ce sera du privatif. Or, aie mac, votre message semble dire que "l'étanchéité est une partie commune". Mais est-ce applicable aussi dans mon cas ? Je suis au 8ème et dernier étage, propriétaire depuis 18 mois.

Ce n'est peut-être pas très clair, désolé.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Nicolas
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  22:09:38  Voir le profil
bonjour
si je comprends bien votre description, l'infiltration se situe en façade, au droit d'une fissure entre la sous-face du plancher et le coffre de VR.
pour ma part, je n'ai encore jamais rencontré de règlement de copro dans un immeuble qui attribue la propriété du gros-oeuvre à un seul copropriétaire. mais je n'ai sans doute pas tout vu (loin s'en faut d'ailleurs...).
ceci dit, si c'est le cas de votre copropriété, ce RDC mériterait d'être mis sous cadre.
le plus simple pour vous est donc de vous reporter à votre règlement, pour vérifier ce qui est indiqué comme parties communes et parties privatives. mais je parierais qu'il ne vaut pas la peine d'être encadré, et qu'il comprends bien dans les parties communes l'ensemble du gros-oeuvre et revêtements de façades, ainsi que tous les éléments de couverture et d'étanchéïté.
la protection d'étanchéïté de votre terrasse, qui vous sert de revêtement de sol, est lui aussi partie commune (c'est l'ensemble du complexe "étanchéïté" qui est partie commune).
vous transmettrez à votre syndic une photocopie des paragraphes concernés, et en informerez votre voisin.
si vous êtes le premier occupant du logement, demandez au syndic de faire une déclaration à la DO.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  23:04:51  Voir le profil
Pour la déclaration "dégat des eaux", c'est toujours à celui 'victime' du dégat d'établir la déclaration.
Le dernier vlet est à remettre au syndic qui doit le faire suivre à l'assurance de l'immeuble.

Concernant les dalles plancher/plafond séparatives des lots privatifs, y compris celles constituant balcon ou terrasse, elles sont "partie commune", ainsi que leur étanchéité, dalle et étancheité étant indissociables.
Ceci ressort expressément de 99,99% des RDC et pour les 0,01 restants de la loi.

Des traces de moisissures ne sont pas la résultante d'une infiltration au travers de la dalle mais d'un défaut d'aération d'un lieu humide.
Une infiltration d'eau fait des taches humides qui en sechant deviennent auréoles.

Dans la mesure où une dalle 'partie commune' n'est pas étanche, il revient au syndicat de la réparer et de faire en sorte que le copropriétaire en dessous ne soit pas obligé de se déplacer dans son apparte en ciré.... .

Les dégats occasionnés sont pris en charge par les assurances.

Boulbar, ce n'est pas "votre" terrasse mais sans aucun doute une terrasse partie commune dont vous avez la jouissance exclusive. Voyez votre RDC.
Les dalles sur plots sont la protection de l'étancheité de la dalle-terrasse, technique qui permet de rendre "marchante" ce type de terrasse.

Edité par - gédehem le 14 déc. 2007 23:10:15
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nico.evo02
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  08:18:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par aie mac

bonjour
si je comprends bien votre description, l'infiltration se situe en façade, au droit d'une fissure entre la sous-face du plancher et le coffre de VR.
pour ma part, je n'ai encore jamais rencontré de règlement de copro dans un immeuble qui attribue la propriété du gros-oeuvre à un seul copropriétaire. mais je n'ai sans doute pas tout vu (loin s'en faut d'ailleurs...).
ceci dit, si c'est le cas de votre copropriété, ce RDC mériterait d'être mis sous cadre.
le plus simple pour vous est donc de vous reporter à votre règlement, pour vérifier ce qui est indiqué comme parties communes et parties privatives. mais je parierais qu'il ne vaut pas la peine d'être encadré, et qu'il comprends bien dans les parties communes l'ensemble du gros-oeuvre et revêtements de façades, ainsi que tous les éléments de couverture et d'étanchéïté.
la protection d'étanchéïté de votre terrasse, qui vous sert de revêtement de sol, est lui aussi partie commune (c'est l'ensemble du complexe "étanchéïté" qui est partie commune).
vous transmettrez à votre syndic une photocopie des paragraphes concernés, et en informerez votre voisin.
si vous êtes le premier occupant du logement, demandez au syndic de faire une déclaration à la DO.



Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans le RDC (en date d'octobre 1970...), il est indiqué les points suivants (je cite juste les extraits intéressants) :

1. Parties privatives :

- Les carrelages, dalles et en général tous revêtements.

- Les plafonds et les parquets (à l'exception du gros-oeuvre qui sont "parties communes").

- Les fenêtres et porte-fenêtres, les persiennes et les volets s'il y en a, les appuis des fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières.

2. Parties communes :

- les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons.

- le gros-oeuvre des planchers à l'exclusion du revêtement du sol.

- les couvertures des bâtiments et des terrasses, accessibles ou non accessibles.


1ère question à la lecture de ces quelques lignes : balcon = terrasse ???

Si c'est le cas, alors, effectivement, on rentrerait dans le cadre du gros-oeuvre. Dans le cas contraire, je ne sais pas (sauf à vous lire où vous semblez dire que la jurisprudence est favorable).

Quant à ma fissure, elle se situe donc sous mon balcon, à la limite entre cette dalle et la baie vitrée de mon voisin. Il y a un espace entre le coffrage de volet roulant et cette baie vitrée d'une quinzaine de centimètre (donc on voit mon balcon dans cet espace) et la fissure se trouve là.

J'espère que c'est à peu près clair

Merci encore,
Nicolas
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  09:55:24  Voir le profil
Les revetements de 'confort', moquette, carrelage, plancher, sont toujours "privatifs", qu'ils soient dans le séjour, la chambre, le balcon ou la terrasse ....

En revanche, les dalle ou l'ossature "gros œuvre de l'immeuble" sont "parties communes".

Dans la mesure où la dalle constituant le sol de votre balcon/terrasse laisse passer l'eau de pluie et inonde le voisin du dessous, c'est que cette dalle est défectueuse ou non étanche.
Etant "partie commune", c'est donc au syndicat d'en assumer la réparation/réfection.
Peut être que dans le cas de votre balcon s'agit-il d'un joint de dillatation qui a sauté ??
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  11:24:36  Voir le profil
Citation :
1ère question à la lecture de ces quelques lignes : balcon = terrasse ???

pour faire simple, un balcon est une dalle saillante en façade, en général sans mur latéral.
une terrasse est une dalle couvrant un local ou une partie de bâtiment.
une loggia est une dalle en arrière de la façade ou peu saillante sur celle-ci, fermée sur 3 côtés.
les balcons sont en principe rarement étanchés.
les terrasses, du fait qu'elles couvrent un local, le sont.
Citation :
Quant à ma fissure, elle se situe donc sous mon balcon, à la limite entre cette dalle et la baie vitrée de mon voisin. Il y a un espace entre le coffrage de volet roulant et cette baie vitrée d'une quinzaine de centimètre (donc on voit mon balcon dans cet espace) et la fissure se trouve là.
J'espère que c'est à peu près clair

heuuuuu
tel que je le comprends, ces 15cm sont la sous-face du linteau de la baie, lequel serait donc sans retombée par rapport à la dalle (linteau incorporé, donc, ou pas de linteau du tout si dalle filante).
gros-oeuvre => partie commune, comme l'indique gedehem.
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nico.evo02
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  14:28:33  Voir le profil
Merci encore pour vos réponses.

Je rajoute une petite photo qui sera sans doute plus explicite. J'occupe le dernier étage. La fissure se trouve à l'endroit indiqué sur la photo, derrière le cache marron, mais au niveau du "plafond" du balcon de mon voisin du dessous.


Edité par - nico.evo02 le 15 déc. 2007 14:32:44
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gédehem
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11332 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  15:22:06  Voir le profil
La dalle étant 'partie commune', la réparation de la fissure est à entreprendre aux frais du syndicat... sauf à démontrer par le syndicat que vous êtes personnellement à l'origine de la fissure !
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aie mac
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1367 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  16:05:00  Voir le profil
hé hé
c'est plus vicieux que ça, semble-t-il.
la photo correspond bien à ce que je pensais.
mais.
ce n'est donc pas une terrasse, mais bien un balcon.
la fissure se situe, à mon avis, à l'interface dalle/balcon.
mais constructivement, il n'y a pas discontinuité.
sauf que le RDC précise en parties privatives: "les balcons particuliers," ainsi que "Les fenêtres et porte-fenêtres".
ce serait donc au droit d'une partie privative...
la fissure visible par dessous n'est "que" le passage de sortie de l'eau. il faut s'interesser à la face supérieure, par où l'eau doit entrer. à mon avis, ça passe sous le seuil de la baie.
sauf si celle-ci est "surélevée" par rapport au sol; pour justement éviter les passages d'eau sous le seuil (la hauteur des bandeaux entre briques peut le laisser envisager). dans ce cas, la fissure supérieure est probablement dans l'angle mur/sol.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  21:21:21  Voir le profil
aie mac, en copropriété, les murs porteurs verticaux et les dalles plancher/plafond horizontales constituant le gros œuvre de l'immeuble sont "parties communes", délimitant les 'VOLUMES' qui constitunt les "parties privatives"...

Selon le RDC, ce qui est 'privatif' sur un balcon c'est le volume au dessus de ce balcon jusqu'au droit de la dalle commune au dessus (ou du faitage s'il est au dernier), tout comme est 'privatif' dans un apparte le volume existant entre les murs-plancher-plafond communs ...

La dalle constitutive du balcon, comme la dalle qui supporte un apparte ou un local privatif ne peuvent en aucun cas être 'privatif' dans un immeuble en copropriété ....

Le passage de l'eau de pluie au travers d'une dalle commune séparative de parties privatives par une fissure qui n'est pas à priori prévue pour l'écoulement de l'eau qui plus est au droit des portes fenetres est donc une anomalie dont la réparation incombe au syndicat ....

Pour l'évacuation de l'eau, il y a très généralement des "pissettes" en bordure de balcon, ou une goulotte sur gouttière, équipements cette fois prévus à cet effet ....
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  15:05:05  Voir le profil
bonjour gedehem
Citation :
aie mac, en copropriété, les murs porteurs verticaux et les dalles plancher/plafond horizontales constituant le gros œuvre de l'immeuble sont "parties communes", délimitant les 'VOLUMES' qui constitunt les "parties privatives"...

Selon le RDC, ce qui est 'privatif' sur un balcon c'est le volume au dessus de ce balcon jusqu'au droit de la dalle commune au dessus (ou du faitage s'il est au dernier), tout comme est 'privatif' dans un apparte le volume existant entre les murs-plancher-plafond communs ...
La dalle constitutive du balcon, comme la dalle qui supporte un apparte ou un local privatif ne peuvent en aucun cas être 'privatif' dans un immeuble en copropriété ....

pour ma part, j'aurais quelque peu tendance à penser comme vous le faites.
néanmoins dans le cas présent, sur un plan purement lexical, j'ai un peu de mal à comprendre le lien qui existe entre le volume constitué par l'intervalle entre dessus de balcon particulier et dessous de celui de l'étage supérieur, et le volume que constitue, si je suis votre raisonnement, les fenêtres et portes-fenêtres ou les appuis de fenêtres et les portes palières. qui toutes citations confondues sont reprises dans le même paragraphe du RDC.
et quand je dis lexical, c'est pour ne pas dire constructif.
telle qu'elle se comprend (tel que je le comprends), la rédaction de ce RDC entend donner la propriété et donc la garde de ces éléments limitativement énoncés au copropriétaire concerné.
Citation :
Le passage de l'eau de pluie au travers d'une dalle commune séparative de parties privatives par une fissure qui n'est pas à priori prévue pour l'écoulement de l'eau qui plus est au droit des portes fenetres est donc une anomalie

c'est incontestable.
Citation :
[...]dont la réparation incombe au syndicat ....

avec la rédaction du RDC tel que vu, c'est loin d'être probant.
mais c'est néanmoins la solution qui parait la plus "raisonnable" dans les faits, parce qu'il va être particulière ardu de définir la limite exacte entre les 2 responsabilités, la "fissure" se trouvant normalement à l'interface (je raisonne toujours en considérant qu'il s'agit d'une dalle filante).
ceci dit, je trouve que ce RDC, compte tenu de la nature constructive des balcons, est plutôt mal rédigé. il serait adapté à des balcons "accrochés" à la structure du batiment.
Citation :
Pour l'évacuation de l'eau, il y a très généralement des "pissettes" en bordure de balcon, ou une goulotte sur gouttière, équipements cette fois prévus à cet effet ....

il semble ici exister 4 trous d'évacuation sur chaque balcon, qui doit donc présenter une légère pente de sa surface vers l'extérieur.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  16:51:02  Voir le profil
Pour ce qui concerne les fenetres, portes-fenetres et autres volets, ils sont toujours "parties privatives" dans la mesure où ils ne sont pas "gros œuvre" de l'immeuble, constitutif de l'ossature du bâti ...., gros œuvre qui est "partie commune".

Pour ce qui constitue le "privatif", outre ces fenêtres et volets ainsi que les cloisons divisionnaires internes, il est "volume" compris entre les éléments du 'gros œuvre' constituant le bâti...

Pour balcon ou terrasse c'est la même chose : ce qui est "privatif", c'est le volume incrit entre les limites des balcons/terrasses (dalle-plabcher, gardes-corps) et le droit de la partie commune au dessus (dalle-plafond formant balcon au dssus) ou à défaut au droit du faitage de l'immeuble....
Il s'agit ici d'un volume 'virtuel' puisque par nature un balcon ou terrasse est ouvert sur le vide ... (attention à ne pas tomber.

Dans une propriété individuelle, votre limite verticale de propriété est dans le prolongement de votre emprise au sol délimitant ainsi un 'volume virtuel', sorte de cube ou parallélipipède hors duquel vous n'êtes plus chez vous.

Pour le balcon/terrasse c'est la même chose : hors des limites du balcon on est dans le 'commun'.

Quant à la dalle constituant balcon/terrasse elle est à tout coup "gros œuvre" et de ce fait "partie commune".
La fissure au droit de la porte fenêtre n'étant manifestement d'origine qui plus est pour permettre l'évacuation de l'eau, c'est bien au syndicat de la réparer étant "fissure dans le gros œuvre commun"...
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