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 Sujet  |
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natbl
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9 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 20:47:57
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Bonjour,
Mon syndic vient de convoquer une AGE : il démissionne et "propose de reporter notre confiance " sur un confrère. L'ordre du jour de l'AGE porte sur la nomination de ce syndic avec un contrat de 2 ans. Malheureusement, ce gros syndic a tout du REQUIN !
Son contrat comporte par exemple la facturation d'honoraires sur les travaux non votés !
Comment échapper à ses griffes ?
Si nous refusons d'approuver cette nomination, que va-t-il se passer ?
L'ancien syndic peut-il nous laisser tomber du jour au lendemain alors que son contrat prévoit un préavis de 3 mois ?
Tous les conseils seront les bienvenus.
Nathalie
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:00:28
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Si son mandat vient à expiration à la prochaine A.G. il ne "démissionne" pas, il ne souhaite pas sa réélection, il n'a pas de délai à respecter.
Habituellement le syndic décide de l'ordre du jour avec le Conseil Syndical, c'est ce dernier qui aurait dû demander et proposer un ou deux autres condidats syndics.
Si l'A.G. ne veux absolument pas du syndic proposé il y a une solution, élire un syndic bénévole provisoire chargée de rechercher des candidats syndics et de convoquer une A.G. pour l'élection d'un nouveau syndic. |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:11:43
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Merci JB.
Il s'agit d'une assemblée générale extraordiniare. Personne n'a été prévenue. Même le président du conseil syndical tombe des nues. L'AG classique était prévue pour avril 2008. Je pense que notre ancien syndic nous "vend" au nouveau. On n'est que des pions !
La copropriété comporte une quarantaine de lots avec gardien et jardinier. C'est un peu lourd pour un bénévole, non ?
Nathalie |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:23:45
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Le syndic bénévole peut n'être chargé que de rechercher 2/3 syndics, puis reconvoquer une AG rapidement : l'affaire de 6/8 semaines (en comptant 3/4 rien que de respect du délai de convocation).
Relisez le contrat du syndic, il y est sûrement écrit qu'en cas de démission il devrait respecter un délai de 3 mois afin de laisser le temps de chercher un successeur.
Si tel n'est pas le cas et qu'il serait en faute (non respect des termes du contrat), il vous faut lui notifier que même le conseil syndical n'ayant pas été prévenu, vous n'avez pas pu vous mettre à la recherche d'un syndic. L'AG est donc inappropriée, il faut qu'elle ait lieu après avoir eu 2/3 contrats joints à la convocation.
Dans tous les cas ça ne sent pas très bon, de faire un petit dans le dos et qu'il propose lui meme un confrère...
Un recommandé lui signalant qu'il n'a pas respecté son préavis et lui demandant d'attendre que vous ayiez 2/3 syndics avant de renvoyer 1 convocation, et roule.
Ah et s'il est en faute, demandez lui de prendre en charge les frais relatifs à la 1ère convocation. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:29:47
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Flap,malheureusement rien,aucun texte,ne fait obligation au syndic de prévenir le CS qu'il va y avoir une AG ,supplémentaire ou non.
Je pense que la solution,qui n'est que provisoire,proposée par JB22 est la meilleur ou la moins mauvaise
A vérifier quand même jusqu'à quelle date va son contrat |
Edité par - felix1930 le 04 déc. 2007 21:30:59 |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:33:47
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| L'ancien syndic a bien un préavis de 3 mois d'après son contrat. Est-ce qu'il peut y échapper sous prétexte qu'il "se recentre sur les métiers de la transaction" et que l'équipe qui s'occupait de la branche syndic intègre l'autre syndic ? Par exemple, peut-il résilier les assurances qui sont obligatoires pour exercer la fonction de syndic ? |
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Flap
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808 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:37:01
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Flap,malheureusement rien,aucun texte,ne fait obligation au syndic de prévenir le CS qu'il va y avoir une AG ,supplémentaire ou non.
Il est question de sa démission, à travers cette nouvelle AG : c'est bien pour ça que le syndic a un préavis de 3 mois. Il doit au moins en avertir le CS.
Je ne parle pas du fait de l'AG mais de la démission. |
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Flap
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808 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:41:31
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Citation :
Initialement entré par natbl
L'ancien syndic a bien un préavis de 3 mois d'après son contrat. Est-ce qu'il peut y échapper sous prétexte qu'il "se recentre sur les métiers de la transaction" et que l'équipe qui s'occupait de la branche syndic intègre l'autre syndic ? Par exemple, peut-il résilier les assurances qui sont obligatoires pour exercer la fonction de syndic ?
Il ne peut pas y échapper, c'est son problème et non le votre. Il n'a qu'à effectuer la transition correctement, avec un battement de 3/4 mois pour gérer l'ensemble de ses démissions. Ce n'est pas votre problème, encore une fois.
Faites respecter vos droits, car la copropriété risque d'en pâtir sérieusement. Et ne vous laissez pas intimider.
Si les gestionnaires ne sont pas capables de respecter le préavis, alors c'est une preuve qu'ils ne font pas réellement les choses dans les rails.
Rappelez lui les termes de son contrat, demandez lui de prendre en charge les frais de cette 1ère convocation, et demandez lui de convoquer une AG pour dans 3 mois, avec envoi de la convocarion 4/5 semaines avant la date butoire et donc après que vous ayez pu lui adresser copie des contrats des syndics trouvés. |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:58:21
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Je vais donc inciter mes chers voisins à refuser la nomination du nouveau syndic et exiger que l'ancien effectue ses 3 mois de préavis.
Un détail : le préavis commence quand ? A date d'envoi de la convocation ou à la date de l'AGE ?
Nathalie |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 22:04:13
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Nous savons maintenant q'il s'agit bien d'une démission, dans ce cas il doit respecter le délai de préavis de trois mois. Ce n'est pas son intention de modifier ses activités qui le dispense de ses obligations ni la reprise d'une partie de son personnel par un autre syndic.
Comme dit par flap:"Faites respecter vos droits, car la copropriété risque d'en pâtir sérieusement. Et ne vous laissez pas intimider."
flap et Félix1930 sont d'accord avec moi:" Le syndic bénévole peut n'être chargé que de rechercher 2/3 syndics, puis reconvoquer une AG rapidement", "la solution,qui n'est que provisoire,proposée par JB22 est la meilleur ou la moins mauvaise"
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Edité par - JB22 le 04 déc. 2007 22:06:41 |
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Flap
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808 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 22:15:55
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Je pense qu'il serait intelligent de prendre la date où vous avez été prévenus de leur démission, au jour de la réception de la convocation.
Si vous avez reçu cette convocation le 01/12, l'AG devra se tenir à partir du 01/03.
Car bon, il est inutile d'envenimer la situation non plus... vous êtes aujourd'hui au courant, donc s'il envoie la convocation le 01/02 (pour respecter le délai de convocation de 3 semaines mini avant l'AG) vous avez le temps de trouver des syndics et de lui envoyer ces contrats en LRAR en temps qu'additifs à l'ODJ concernant l'élection du nouveau syndic. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 22:28:35
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| Erreur |
Edité par - JB22 le 04 déc. 2007 22:39:46 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 22:35:30
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De flap:
"vous avez le temps de trouver des syndics et de lui envoyer ces contrats en LRAR en temps qu'additifs à l'ODJ concernant l'élection du nouveau syndic."
Il n'y a plus d'additif à l'ordre du jour, les questions à mettre à l'ordre du jour doivent être envoyées au syndic avant l'envoi des convocations.
Pour raison de sécurité il serait bon d'obtenir, avant l'A.G., l'accord écrit du syndic de respecter son préavis. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 23:16:06
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FLAP: les additifs n'existent plus depuis le 1er septembre 2004........
vous pourriez relire les textes légaux: loi de 65 et décret de 67..... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 18:40:02
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Holala je parle d'ajout, "additif" c'est pareil !
Il est bien clair dans ma phrase que je lui ai dit qu'elle avait le temps d'envoyer au syndic les contrats avant qu'il n'envoie la convocation, en tant qu'AJOUTS.
Bon sang... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 19:50:03
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Merci à tous pour vos conseils.
Voici la stratégie que je suis en train d'élaborer à partir de tout ce que j'ai pu lire :
1 - réunion du CS
2 - envoie d'une lettre recommandée avec AR à l'ancien syndic. Nous lui rappelons son préavis contractuel de trois mois en cas de démission et que nous comptons sur lui "dans l'hypothèse où le nouveau syndic ne serait pas nommé"
3 - battre le rappel des copropriétaires pour bloquer la nomination du nouveau syndic
4 - prévoir un volontaire comme syndic bénévole provisoire si jamais l'ancien syndic se défile à l'AGE
5 - prévoir un volontaire pour tenir le poste de secrétaire à l'AGE
J'ai oublié quelque chose ?
Nathalie |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 20:45:33
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6-Désigner un Président de scéance compétent.
7-Prendre possession de la feuille de présence. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 21:48:44
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3)- battre le rappel.................et récupérer les pouvoirs des absents possibles (donc porte à porte avant AG)
7)- prendre possession.......et des pouvoirs, dès élection du président.
Le président "préside" dès son élection; donc c'est à lui d'indiquer que,vu les circonstances ,en conformité avec le dernier alinéa de l'article 15 D1967, je propose comme secrétaireXXXXXXX....vote...
8)- ne pas oublier les scrutateurs (nombre souvent prévu dans le RC) |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 22:11:47
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Il se confirme que l'ancien syndic va nous laisser tomber. Bon, on peut toujours se retourner contre lui mais, en attendant, on va se retrouver sans syndic.
J'ai trouvé un article qui parait considérer qu'on peut alors demander la nomination d'un syndic et non d'un administrateur judiciaire :
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Section VII : Procédure.
Sous-section 1 : Dispositions générales. Article 46
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celle-ci ; la durée de cette mission peut être prorogée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Ca peut marcher pour nous ou pas ?
Nathalie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 07:47:04
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| Nous connaissons cet article et le syndic judiciaire qui en découle, mais si des renseignements vous ont été donnés concernant la possibilité de mettre en place,provisoirement, un syndic bénévole c'est que la "solution" possible via l'article 46 D1967 n'est pas l'idéal et engendre des frais supplémentaires à répartir entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes |
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Démission du syndic
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