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natbl
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9 réponses |
 Posté - 17 déc. 2007 : 09:35:00
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Je sais bien mais personne ne veut être syndic bénévole. On a peur du travail et des responsabilités que cela représente : 40 lots + paie de la gardienne...
Si nous n'arrivons pas à négocier une durée de mandat et des tarifs de prestations corrects avec le syndic postulant, l'article 46 sera peut-être un moindre mal.
Nathalie |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:24:42
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J'ai trouvé quelque chose dans le règlement de copropriété :
"En cas de démission ou de décès du syndic, l'assemblée générale des copropriétaire sera convoquée par le propriétaire le plus diligentpour procéder à la nomination d'un nouveau syndic"
C'est valable ou c'est obsolète ?
Nathalie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 19:18:26
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| Ca ne vaut pas un clou même si cela devrait-être une bonne solution, le plus diligent devant être le pdt du CS ! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 19:21:33
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"J'ai trouvé quelque chose dans le règlement de copropriété "
Ce n'est pas valable, c'est contraire à la loi et au décret.
Revoir ce qui vous a été indiqué:
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Section VII : Procédure.
Sous-section 1 : Dispositions générales. Article 46
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995). |
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natbl
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 19:29:53
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Et pourtant, l'ARC parle d'un cas :http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0705/abus503.htm
==> "Nos adhérents ont plus d’un tour dans leur sac. Ayant bien lu le règlement de copropriété, ils se sont aperçus que celui-ci prévoyait la possibilité pour le conseil syndical de convoquer l’assemblée générale - en cas d’empêchement ou carence du syndic.
Or, le dernier paragraphe de l’article 18 de la loi de 1965, rend tout à fait valable une telle clause. Nos adhérents ont donc reconvoqué une assemblée générale."
(cf : « En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice. »)
Nathalie |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 19:41:29
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IL est précisé:"En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat..."
Dans votre cas il n'y a pas "carence du syndic" ni "empêchement", le syndic a bien convoqué l'A.G.
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Edité par - JB22 le 17 déc. 2007 19:46:47 |
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Démission du syndic
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