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 Sujet  |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 15 déc. 2007 : 14:09:02
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Bonjour
Est-ce qu'il est normal que la totalité du salaire (charges sociales incluses) et le montant intégral du loyer d'une maison jumelée du gardien (gratuit pour lui évidemment sans doute considéré comme avantage du à sa fonction) sont imputables aux locataires ?
Pour information, je précise que je suis locataire d'une maison jumelée dans une résidence ou il y a 3 immeubles collectifs (environs 50/60 apparts) et 20 maisons jumelées. Si le gardien (pour moi c'est plutôt un employé d'immeuble) effectue diverses taches de nettoyage dans les immeubles (entrées) tonte de la pelouse (commune aux immeubles et maisons) s'occupe des containers ordures, exerce une "mini" surveillance du portail d'entrée (de jour et quand il est présent)
Je constate que hormis les ordures et la pelouse il n'effectue aucune tache concernant les maisons. Son salaire + les charges sociales + le loyer + formation s'élévent pour 06/07 à 33000€. A cela il faut ajouter la consommation d'eau pour les besoins de la collectivité, l'éclairage extérieur et les divers frais de fonctionnement de la résidence la totalité se chiffre à près de 42000€. Pour ma part je paye 136,00 tantièmes (base 10000,00) ce qui représente 800€/mois environ.
Pour terminer j'ai posé la question au syndic quelle était la part des bailleurs sur ces charges, je n'ai jamais reçu de réponse.
Est-ce que tout cela est légal ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 déc. 2007 : 16:30:20
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bonjour
1) la recupération du gardien ne se fait qu'à 75% (et non pas à 100%). voir le detail du décret ci-dessous.
2) charges de salaires + charges sociales : 75%
charges de formation : 100% pour le bailleur
loyer de la loge : 100% bailleur.
3) les frais de fonctionnement de la résidence: normal que celui qui en bénéficie les payent ... non ? 
Citation :
Pour terminer j'ai posé la question au syndic quelle était la part des bailleurs sur ces charges, je n'ai jamais reçu de réponse.
si vous etes locataire, ce n'est pas au syndic de vous répondre (aucun lien juridique) mais à votre bailleur.
et là encore, retour à la case décret ...
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
je vous encourage à passer en revue et en détail, les discussions de ce forum qui complèteront vos connaissances en la matière 
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 déc. 2007 : 17:08:32
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| joulia: c'est peut être un employé d'immeuble............ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 déc. 2007 : 17:43:00
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possible effectivement ... donc quelle est l'exacte dénomination de la personne en question 
Citation :
Article 2
Pour l'application du présent décret :
a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;
b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;
c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;
d) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.
quelle est la différence entre les 2 catégories exactement ? est-ce le logement ? ou bien qui détermine si c'est un gardien ou un employé d'immeuble ? j'avoue qu'á part le terme de la fonction, je ne vois pas trop la différence si ce n'est qu'un gardien loge sur place ? mais quid de la concierge qui dispose d'une loge la journée mais dort chez elle ailleurs ? |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 11:03:35
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Posté - 15 Dec 2007 : 17:08:32
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joulia: c'est peut être un employé d'immeuble............
La fonction exacte du dit "gardien" n'a jamais été bien déterminée, ni dévoilée, ni écrite sur aucun document.
Merci. Bonne journée.
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 11:43:40
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Posté - 15 Dec 2007 : 16:30:20
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bonjour
1) la recupération du gardien ne se fait qu'à 75% (et non pas à 100%). voir le detail du décret ci-dessous.
2) charges de salaires + charges sociales : 75%
charges de formation : 100% pour le bailleur
loyer de la loge : 100% bailleur.
3) les frais de fonctionnement de la résidence: normal que celui qui en bénéficie les payent ... non ?
Chapitre A
quelle est la différence entre les 2 catégories exactement ? est-ce le logement ? ou bien qui détermine si c'est un gardien ou un employé d'immeuble ? j'avoue qu'á part le terme de la fonction, je ne vois pas trop la différence si ce n'est qu'un gardien loge sur place ? mais quid de la concierge qui dispose d'une loge la journée mais dort chez elle ailleurs ?
Bonjour
Ok pour les points 1 / 2 / 3.
Pour le chapitre A, je ne peux certifier qu'une chose : le titulaire du poste, occupe un logement au sein même de la résidence (une maison jumelée F4) ce qui attesterait qu'il serait bien porté porté "gardien" Est-ce que la détermination du poste peut changer les données ?
Une question que j'ai oublié de poser. Est-ce que les charges sont différentes, ou les mêmes, entre les immeubles collectifs et les maisons jumelées ?
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 14:47:01
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| il est impératif de vérifier le bulletin de salaire.... |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 13:49:22
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Citation :
Initialement posté par Joulia
bonjour
1) la recupération du gardien ne se fait qu'à 75% (et non pas à 100%). voir le detail du décret ci-dessous.
2) charges de salaires + charges sociales : 75%
charges de formation : 100% pour le bailleur
loyer de la loge : 100% bailleur.
3) les frais de fonctionnement de la résidence: normal que celui qui en bénéficie les payent ... non ?
<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Pour terminer j'ai posé la question au syndic quelle était la part des bailleurs sur ces charges, je n'ai jamais reçu de réponse.
si vous etes locataire, ce n'est pas au syndic de vous répondre (aucun lien juridique) mais à votre bailleur.
et là encore, retour à la case décret ...
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
______________________________________________________________
Bonjour et bonnes fêtes.
Je ne sais pas si j'utilise la bonne façon de répondre. En tout cas ce message est adressé à tous mais en particulier à Joulia.
J'ai bien obtenu à partir des liens les décrets mais je n'ai pas trouvé les taux des parts à appliquer, pour les différentes charges, aux bailleurs et aux locataires. J'aurais souhaité avoir une copie officielle des parts de chacun pouvant me servir de justificatif. Où puis-je trouver ce document ?
D'autre part un locataire voisin, aurait reçu une réponse du syndic lui stipulant qu'il ne fait que suivre un arrêt rendu par une cour de cassation (d'ou ?) ayant donné raison aux bailleurs et que l'on n'avait aucun espoir de faire modifier la répartition des charges. Est-ce possible ?
Pour ma part j'ai envoyé un courrier en RAR à mon bailleur. Il a bien reçu la lettre mais à ce jour n'a pas répondu. Soit disant que ce courrier a de très fortes chances de rester sans réponse. Est-ce quelqu'un pourrait me donner la marche à suivre pour obtenir une réponse précise soit du bailleur soit du syndic et éventuellement la façon de résoudre ce problème de répartition des charges ?
J'ai regardé mon contrat de location. Je n'arrive pas à trouver la trace faisant état d'un quelconque gardien hormis dans la case "Parties-Equipements et accessoires d'usage commun" ou il a bien une case gardiennage mais elle n'est pas cochée. Seules les cases : Interphone, Antenne, Espaces verts, Portail électrique sont cochées.
D'avance merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 14:46:43
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| il serait aisé de demander ...gentiment au salarié si son bulletin de salaire fait état d'un poste de "gardien" ou "d'employé d'immeuble".. |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 10:55:46
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Pour l'instant je pense avoir de bons rapports avec lui. Dans l'immédiat il est en vacances. Dés son retour je lui poserai la question. Dans mon esprit je doute fort qu'il ai la fonction de gardien. Une des raisons qui pourrait étayer mon idée "durant ses absences personne ne le remplace dans ce rôle" Par contre, lors de ses congés d'été et à ma connaissance, il serait resté durant toute la période, dans son domicile. Pour infos, pendant ce temps, j'ai apercu des personnes, sans doute des intérimaires, nettoyer les entrées des immeubles collectifs. Ce que fait la personne logée gratuitement dans la résidence.
Si toutefois il est bien porté "gardien" j'aimerai bien qu'on me donne les fonctions qui détermine ce poste.
Merci d'avance et bonne journée. |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 17:38:29
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marous: il ne s'agit pas de connaitre la définition.............
il s'agit de connaitre ce qui est indiqué sur son buetin de salaire ou contrat de travail
lisez la CCN |
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 20:02:32
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Bonjour,
Connaissant "un peu" le sujet pour y être confrontée, je tiens à apporter la précision suivante :
selon l’arrêt du 7 mai 2002 sur l’article 2 du décret 87-713 du 26 août 1987, le salaire du gardien ne peut être récupéré à 75 % que s’il effectue cumulativement le service des ordures ménagères ET l’entretien des parties communes. Si au moins l’une des deux tâches n’est pas assurée, aucune récupération de salaire ne peut être effectuée auprès des locataires.
D’autre part, selon l’arrêt du 30 octobre 2002 confirmé par l’arrêt du 24 mars 2004, les prestations d’une entreprise de nettoyage ne peuvent pas non plus être récupérées.
En ce qui nous concerne, notre bailleur nous a répondu (par courrier, avec en-tête, date et signature !)qu'il avait "décidé de ne pas appliquer le décret en question."...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 08:28:35
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Teapot: Marous n'a aucunement parlé d'une entreprise de nettoyage!!!
il s'agit d'un salarié....dont Marous ignore le statut |
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 11:33:00
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Cher Nefer,
Mon commentaire sur la "société de nettoyage" était histoire de boucler la boucle par rapport aux problèmes de charges récupérables sur le gardiennage et le nettoyage...
Une réponse complète permet à celui ou celle qui pose une question d'y voir rapidement plus
clair.
Bonne journée.
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 12:29:56
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Pour Nefer: J'ai bien compris la proposition. C'est pour ma gouverne que j'ai cherché les définitions du poste de gardien et/ou employé d'immeuble, ce qui semble, si je ne m'abuse, la même chose suivant la convention nationale (3144 je crois) Par contre et si j'ai bien lu dans la convention, les fonctions de gardien ne se cantonneraient pas uniquement au nettoyage et aux poubelles. Alors ?
Pour Teapot (et les autres): La personne, que tous mes voisins locataires appellent "gardien" entretien les parties communes (entrées et couloirs des immeubles collectifs et en partie les espaces verts sauf la taille des haies faite par une entreprise extérieure)sort les containers ordures du local prévu à cet effet et les nettoie mais se sont les locataires qui portent leurs dêchets dans les containers et le local n'est pas attenant aux immeubles.
Par contre en l'absence du "gardien" c'est bien une société qui effectue le nettoyage mais ne semble pas s'occuper des poubelles. Pour ma part je loge dans une des maisons jumelées de la résidence pour lesquelles le "gardien" n'effectue aucune tâche de nettoyage. Là aussi c'est ambigu comme bien d'autres choses qu'il serait fastidieux d'exposer ici.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire à qui s'adresser pour régler le litige si le litige est reel.
Merci à tous pour vos avis, bonne journée et bonne fin d'année. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 13:46:48
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| marous: avez vous bien lu le tableau de calcul des UV suivant les taches ?????? |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 15:00:40
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Citation :
Initialement posté par Marous44
Qu'entendez-vous par "UV" ?
si vous ne savez pas ce que sont les UV....dans les contrats de gardien....c'est bien que vous n'avez toujours pas lu la CCN.......... |
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Marous44
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 15:23:31
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| Excusez-moi, je n'avais pas fait le rapprochement avec les Unités de valeur . . . |
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 16:28:15
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Citation :
Initialement posté par Marous44
Pour Teapot (et les autres): La personne, que tous mes voisins locataires appellent "gardien" entretien les parties communes (entrées et couloirs des immeubles collectifs et en partie les espaces verts sauf la taille des haies faite par une entreprise extérieure)sort les containers ordures du local prévu à cet effet et les nettoie mais se sont les locataires qui portent leurs dêchets dans les containers et le local n'est pas attenant aux immeubles.
Par contre en l'absence du "gardien" c'est bien une société qui effectue le nettoyage mais ne semble pas s'occuper des poubelles. Pour ma part je loge dans une des maisons jumelées de la résidence pour lesquelles le "gardien" n'effectue aucune tâche de nettoyage. Là aussi c'est ambigu comme bien d'autres choses qu'il serait fastidieux d'exposer ici.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire à qui s'adresser pour régler le litige si le litige est reel.
Merci à tous pour vos avis, bonne journée et bonne fin d'année.
Si vous logez dans une maison jumelées de la résidence pour lesquelles le "gardien" n'effectue aucune tâche de nettoyage, vous n'avez logiquement pas à payer son salaire. (voir les textes (lois et décrets) précédemment cités). La répartition des charges est là pour ça. C'est comme pour deux immeubles jumelés : l'un possède un ascenseur, l'autre pas. Les locataires n'ayant pas d'ascenseur n'ont pas à en payer les charges vu que l'engin n'existe pas.
Je vous souhaite également une bonne fin de journée et une excellente fin d'année.
***moderation: modification de la police pour lisibilité*** |
Edité par - nefer le 30 déc. 2007 00:07:16 |
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Charges d'un employé d'immeuble
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