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Initialement posté par TeaPot

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Initialement posté par Marous44

Pour Teapot (et les autres): La personne, que tous mes voisins locataires appellent "gardien" entretien les parties communes (entrées et couloirs des immeubles collectifs et en partie les espaces verts sauf la taille des haies faite par une entreprise extérieure)sort les containers ordures du local prévu à cet effet et les nettoie mais se sont les locataires qui portent leurs dêchets dans les containers et le local n'est pas attenant aux immeubles.
Par contre en l'absence du "gardien" c'est bien une société qui effectue le nettoyage mais ne semble pas s'occuper des poubelles. Pour ma part je loge dans une des maisons jumelées de la résidence pour lesquelles le "gardien" n'effectue aucune tâche de nettoyage. Là aussi c'est ambigu comme bien d'autres choses qu'il serait fastidieux d'exposer ici.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire à qui s'adresser pour régler le litige si le litige est reel.
Merci à tous pour vos avis, bonne journée et bonne fin d'année.

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Si vous logez dans une maison jumelées de la résidence pour lesquelles le "gardien" n'effectue aucune tâche de nettoyage, vous n'avez logiquement pas à payer son salaire. (voir les textes (lois et décrets) précédemment cités). La répartition des charges est là pour ça. C'est comme pour deux immeubles jumelés : l'un possède un ascenseur, l'autre pas. Les locataires n'ayant pas d'ascenseur n'ont pas à en payer les charges vu que l'engin n'existe pas.
Je vous souhaite également une bonne fin de journée et une excellente fin d'année.
***moderation: modification de la police pour lisibilité***

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Initialement posté par Joulia

bonjour

1) la recupération du gardien ne se fait qu'à 75% (et non pas à 100%). voir le detail du décret ci-dessous.

2) charges de salaires + charges sociales : 75%
charges de formation : 100% pour le bailleur
loyer de la loge : 100% bailleur.

3) les frais de fonctionnement de la résidence: normal que celui qui en bénéficie les payent ... non ?


<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Pour terminer j'ai posé la question au syndic quelle était la part des bailleurs sur ces charges, je n'ai jamais reçu de réponse.

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Initialement posté par Joulia

possible effectivement ... donc quelle est l'exacte dénomination de la personne en question


<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Article 2



Pour l'application du présent décret :

a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;

b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;

c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;

d) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.

e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.

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Citation :

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il semblerait d'après LegaDirect, que étant donné que je suis locataire dans la même résidence, même occupant une maison, je suis dans l'obligation de payer la totalité de la récupération des charges.
Donc ce qui est avancé sur cette discussion serait erroné. Qui a vraiment raison ? ? ?

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Citation :

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Initialement posté par Joulia

afin de sortir de la boucle, le plus simple sera de d'attendre le retour de cette personnne si elle veut bien vous communiquer ces infos (mentionnées sur le bulletin de salaire).
sinon
mettez en demeure votre bailleur par LRAR de vous procurer les élements requis à savoir la fonction EXACTE de la personne (gardien ou employé ....) mentionnée sur son contrat de travail en faisant réf à un pbl de récupérabilité des charges locatives. demandez en meme temps la précision de sa catégorie professionelle ... et les tâches supposées faire.

Pas bien compliqué, le syndic n'a qu'à prendre le contrat d'emploi de cette personne et vous donner les éléments. Vous donnez bien sûr une date butoir ! je répète : vous vous adressez au bailleur ! pas au syndic.

si vous n'arrivez pas à avoir le renseignement, eh bien vous saisirez la commission de conciliation, qui convoquera le bailleur ... c'est le seul moyen d'en sortir et de résoudre le pbl une fois pour toute.

Citation :

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il semblerait d'après LegaDirect, que étant donné que je suis locataire dans la même résidence, même occupant une maison, je suis dans l'obligation de payer la totalité de la récupération des charges.
Donc ce qui est avancé sur cette discussion serait erroné. Qui a vraiment raison ? ? ?

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Je ne connais pas LegaDirect ... un bureau d'avocats ? sinon si c'est une officine s'occupant de gestion, c'est pas forcément une réf

de plus le libellé de la réponse (en vert) donnée ne veut rien dire

le décret est clair: les charges locatives sont bien listées. Le pbl ici vient du fait que les intitulés de comptes annuels produits par le syndic ne sont pas clairs !!! c'est tout

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Citation :

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Notre réponse:
Cher client,
Vous étés bien un locataire dans cette résidence, donc vous étés obligez de payer ces charges.
Et vous vous trouvez dans les mêmes conditions de récupérations des charges comme ceux qui occupent les immeubles.
L article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui distingue 3 catégories de charges que le bailleur peut récupérer auprès de son locataire : les dépenses qui correspondent à des services rendus liés à lusage des différents éléments du logement ; les dépenses dentretien courant et les menues réparations des parties communes ; les impositions correspondant à des services dont le locataire profite directement. Cet article est un article général qui organise la matière des charges récupérable auprès des locataires, C est à dire tout locataire.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses , ou de plus amples information , n hésitez a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique.
Cordialement.

Nous sommes à votre disposition

Cordialemet,
L'équipe de Legadirect,

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Initialement posté par Joulia

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Notre réponse:
Cher client,
Vous étés bien un locataire dans cette résidence, donc vous étés obligez de payer ces charges.
Et vous vous trouvez dans les mêmes conditions de récupérations des charges comme ceux qui occupent les immeubles.
L article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui distingue 3 catégories de charges que le bailleur peut récupérer auprès de son locataire : les dépenses qui correspondent à des services rendus liés à lusage des différents éléments du logement ; les dépenses dentretien courant et les menues réparations des parties communes ; les impositions correspondant à des services dont le locataire profite directement. Cet article est un article général qui organise la matière des charges récupérable auprès des locataires, C est à dire tout locataire.
Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses , ou de plus amples information , n hésitez a nous le faire savoir, nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider a résoudre votre problème juridique.
Cordialement.

Nous sommes à votre disposition

Cordialemet,
L'équipe de Legadirect,

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autrement dit, c'est du vent !!!!
réponse bateau s'il en est

et pour 12 euros, ils pourraient employer un logiciel, correcteur de fautes d'orthographe à défaut d'employer quelqu'un (un juriste) qui écrit bien le francais ...

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Initialement posté par souaad93

Bonjour,je suis dans le même cas que Maroua44 sauf que moi je sais qu'il s'agit d'une employée d'immeuble. Est normal que je paye le salaire le loyer la taxe d'habitation et les charges sociales et fiscales de cette emplyée d'immeuble

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Initialement posté par souaad93

Merci pour vos réponse. Mais quelle est la part des copropiétaires concernant le logement de l'employée d'immeuble?
J'ai été consulter les décomptes des charges chez mon Bailleur ( qui est également syndic de copropriétaires), les loyers de l'employée d'immeuble n'apparaissaient pas sur leur état des dépenses.Est normal?

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Initialement posté par souaad93

Je parle du logement de l'employée d'immeuble qui n'apparaissent pas dans les états des dépenses

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Originally posted by souaad93

Les loyers de l'employée d'immeuble n'apparaissent pas sur les états des dépenses dans les archives du syndic mais sur mes décomptes des charges locatives ils apparaissent bien.

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