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 Sujet  |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 16 déc. 2007 : 21:19:44
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bonsoir.
j aimerais avoir un avis sur la demarche a suivre vis a vis de mon voisin.
je possede une villa construite sur une parcelle de terrain mitoyenne a celle de mon voisin.Mais nos 2 maisons sont uniquement mitoyennes par le garage.par la suite j ai fait construire 1 piscine et les plages avec permis de construire.Mon probleme c est que le mur mitoyen de mon voisin a des defauts et necessite une fouille et la mise en place d isolant.Ce mur est en bordure de mitoyenneté et les travaux auront donc lieu chez moi.Le soucis c est que les plages arrivent a la limite de la mitoyenneté et doivent etre demolis ,soi disant a ma charge.les voisins me demande de tout casser a 1,5 de leur mur (donc chez moi) pour qu ils puissent faire les travaux , mais qu apres ils ne remettront rien.Mes plages sont soi disant pas legales.Mais permis de construire validé..
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killee |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 21:33:25
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| de plus qu elle est la restriction pour les plantations du cote de la mitoyenneté.CAr selon les voisins rien avant 0,90 m. |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 22:02:19
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recopier votre texte en remplaçant "mitoyenneté" utilisé ici à tort -la mitoyenneté, c'est une copropriété indivise avec le voisin- par limite de propriété... et vous aurez réponse à votre question : vous avez le droit de faire ce que voulez chez vous, sans toucher à la limite de propriété et dans le respect des règles d'urbanisme.
demandez à vos voisins sur quelle règle ils fondent leur demande !!!
pour les plantations, les règles sont fixées par l'article 671 du code civil
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 déc. 2007 22:06:02 |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 23:30:59
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| message recu..donc plage construit avec permis de construire dans les regle en limite de propriete.selon eux on doit tout ote a notre charge pour qu ils effectuent leurs travaux.selon eux rien ne doit etre present a moins de 0,90 m de leur mur en cas je cite " en cas de deteriorations a la suite d evenement atmospherique ils doivent pouvoir avec notre accord passer d'ou ces 0,90 m.. |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 06:53:35
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je ne connais pas cette règle !
une question en revanche : voyez vous leur terrain depuis cette plage ou y a t il un mur formant pare-vue ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:10:52
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depuis cette plage on est nez a nez avec le mur de leur maison.aucune vue chez eux.
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killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:27:29
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| donc tout va bien...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 11:06:18
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| merci.qu elle est l attitude a tenir vis a vis du courrier qu ils nous ont envoye et nous mettant en demeure de faire les travaux a notre charge.en plus ils nous ont envoye un recommandé avec A R en nous precisant qu ils nous donnaient un delai de 3 semaines en que sans reponse de notre part ils estimaient qu on etait d accord et que nous n aurions plus aucun recours. |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 11:17:11
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soit vous répondez par LRAR qu'ils n'ont aucun droit et que toute violation de propriété fera l'objet de poursuites pénales.
soit vous leur répondez oralement que leur courrier ne vaut rien et que toute violation de propriété fera l'objet de poursuites pénales.
il n'y a pas d'accord "tacite" pour ce type de situation : seul le juge peut l'imposer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 11:28:11
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| comme ils ont deja prevu sans notre accord le debut des travaux pour janvier...ils mettent la pression |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 11:48:02
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| prévenez oralement et gentiment que les gendarmes seront conviés à la fête à la première transgression de vos limites de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 déc. 2007 11:48:29 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:52:45
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Hum, une question en suspend tout de même.
Vos plages sont-elles plus hautes que le terrain naturel ?
La terre sous vos plages s'appuient-elles contre leur mur ?
Si oui, quelle est la différence de hauteur entre leur terrain et votre plage ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 déc. 2007 18:53:52 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 19:10:42
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ça ne justifierait pas une "règle de 90 cm." inconnue ... à ce jour
tout au plus une responsabilité en cas de dégats après expertise d'assurance... et là, on ne nous en parle pas....
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 21:49:38
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
ça ne justifierait pas une "règle de 90 cm." inconnue ... à ce jour
90cm, ce n'est qu'a un pas de 1m90...
Citation :
tout au plus une responsabilité en cas de dégats après expertise d'assurance... et là, on ne nous en parle pas....
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 21:59:23
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plutot 3,16 pieds  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 10:44:36
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| en fait leur maison presente un defaut .il manque une rangee pour le vide sanitaire .defaut de leur constructeur.les 2 terrain sont au meme niveau.aucun remblai de terre.d ou les travaux que l on pourrait accepte sans probleme si ils ne voulaient pas que l on detruise tout a notre charge sans rien dire ... |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 10:58:53
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je pense que Laurent ne sera rasséréné que lorsque vous aurez indiqué si oui ou non vos plages sont au dessus du terrain naturel ou si vous l'avez creusé pour les implanter à niveau...
j'ai personnellement la conviction que ça n'a aucune importance puisque, donnant sur un mur aveugle, elles ne créent pas de vue.... n'est-ce pas Laurent ? 
donc, killee, merci de répondre à cette interrogation ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 déc. 2007 10:59:31 |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:38:13
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| apres verif nos plages sont a 10 cm de plus que son terrain .mais ils on du evacué de la terre car leur vide sanitaire est trop bas d une rangee.nos maison sont construites dans un lotissement en pente.nos sommes la derniere maison donc plus bas que tout les autres sauf du voisin .aucun remblai de terre na ete fait sur mon terrain . terrasse maison et plage de la piscine au meme niveau.La terre creuse pour notre piscine a ete etalee sur le devant et le cote de la maison . |
killee |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:42:59
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| le P O S prevoit que l on peut construire sur ce cote en limite de propriete.Si un mur de ma maison avait ete construit sur cette limite donc "collé" a son mur .Il aurait donc fallu que je demolise ma maison pour qu il puisse faire leur travaux??????a ma charge . |
killee |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:51:07
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
je pense que Laurent ne sera rasséréné que lorsque vous aurez indiqué si oui ou non vos plages sont au dessus du terrain naturel ou si vous l'avez creusé pour les implanter à niveau...
j'ai personnellement la conviction que ça n'a aucune importance puisque, donnant sur un mur aveugle, elles ne créent pas de vue.... n'est-ce pas Laurent ?
donc, killee, merci de répondre à cette interrogation ...
Et le remblaiement interdit ontre le mur du voisin, hum, tu en fais quoi ?
C'est là le que le bas pourrait le plus blessé.
Une fois cette incertitude levé, on pourra conseiller sereinnement de laisser le voisin brailler ses incongruïtés.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:59:17
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| si remblaiement, d'accord, mais killee indique qu'il y a plutot eu déblaiement du voisin : il appartient donc au voisin de retenir les terres qu'il a déstabilisées, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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