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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 18 déc. 2007 : 12:07:33
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Citation :
Initialement entré par killee34
le P O S prevoit que l on peut construire sur ce cote en limite de propriete.Si un mur de ma maison avait ete construit sur cette limite donc "collé" a son mur .Il aurait donc fallu que je demolise ma maison pour qu il puisse faire leur travaux??????a ma charge .
Bien sur que non.
Avec ces 90cm, votre voisin fait certainement référence à une largeur du "droit d'échelle". Ce droit qui n'existe plus depuis des lustres (plus de 200 ans en tout cas), reste encore ancré dans le mémoire sous forme de légende urbaine.
Pour entretenir ses constructions situées en limite de propriété, un propriétaire est fondé à demander et obtenir l'autorisation de son voisin pour passer temporairement chez lui.
Ceci n'est pas un droit mais une permission temporaire.
Dans votre cas, il est peut-être démontrable que votre voisin ne peut rien faire à partir de chez lui et doit passer obligatoirement chez vous.
Mais dans ce cas, non seulement tous les travaux sont à sa charge, mais en plus il doit vous verser une indemnité pour la perte temporaire de jouissance de votre bien et la gène occasionnée par ses travaux.
Et quant je dis tous les travaux, cela comprend bien sur la destruction de vos plages et leur reconstruction !
Esuite, veillez bien à ce que la solution qu'il mette en oeuvre ne consiste pas à enfouir un drain dans votre terrain, contre ses fondations. Refusez catégoriquement un tel procédé.
Enfin, il y a quelque chose que je ne comprend pas bien : c'est seulement dans son garage qu'il y a un peu d'infiltration en pied de mur ? Et il veut lancer tout ce pataquès pour ça ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:13:08
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
si remblaiement, d'accord, mais killee indique qu'il y a plutot eu déblaiement du voisin : il appartient donc au voisin de retenir les terres qu'il a déstabilisées, non ?
Nous ne le savions pas clairement avant.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:27:23
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la rangee a ete oubliée sur tout le vide sanitaire.l eau remonte a travers les carreaux de son carrelage.pour info la hauteur de mon terrain est au milieu de son vide sanitaire.son terrain est enclavé entre deux terrains.nos garages sont collé. pour expliqué sa maison est perpendiculaire a la mienne cela forme nos deux maisons un L
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maison |______
voisin |garage|
-------------|------| limite constructible
p | | m |
l | | o |
a | | i |
g | | |
----- ------- |
killee |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:28:36
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le dessin n a pas marché
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killee |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:38:48
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| de plus forcement ma terre est contre son mur plutot son vide sanitaire.a la hauteur du terrain tel qu il etait a l achat. |
killee |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:44:09
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Citation :
Initialement entré par killee34
de plus forcement ma terre est contre son mur plutot son vide sanitaire.a la hauteur du terrain tel qu il etait a l achat.
L'important, c'est que vous ne vous soyez pas servi, lors de la construction de la piscine, de son mur pour appuyer vos terres.
Si ce n'est pas le cas, c'est à dire que vous n'avez rien aggravé de la situation dans laquelle il s'est lui-même mis, alors tout va bien pour vous.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 13:07:55
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| la terre arive au milieu de notre vide sanitaire.Ce qu il se passe c est que leur construteur a mis les bouche d aeration de leur vide sanitaire de notre cote donc il a pas remblaye de notre cote la terre quand il a fait leur maison(il a laissé une tranché)qui a diparu car on a egalisé le terrain et pas rehaussé.(leur constructeur).Les voisins reconnaissent apres maintes discussions que ces bouches n ont rien a faire là.donc notre terrain arrive au milieu de ces bouches.ce qui n arrange rien avec leur manque de la rangéé de parpaing en moins |
killee |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 14:09:15
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Cette histoire de rangée de parpaing qui manque ou ne manque pas ne vous concerne en rien.
Comme je l'écris : l'important est que vous ne vous soyez pas servi, lors de la construction de la piscine, de son mur pour appuyer vos terres plus hautes qu'elles ne l'étaient suite à ses travaux.
Autrement dit, si c'est lui qui a enterré sa maison par rapport à votre terrain, c'est son problème.
Si c'est vous qui avez réhaussé la terre plus haute que ce qui existait en construisant votre piscine, c'est alors votre problème.
Et bien évidemment les ventilation du VS n'ont rien à faire chez vous et vous pouvez les boucher comme bon vous semble.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 18:40:55
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mais la hauteur de la chape et du carrelage sont de 12 cm .non colle a son mur mais s arretant en limite de propriete.
donc il est vrai que ca a remonte le terrain mais pas avec de la terre |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 18:44:52
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| si non collé au mur , je ne vois pas le problème... mais Laurent est plus spécialiste de ce type de situation |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:09:31
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| de toute facon le probleme original est cette histoire de rien faire a 90 cm de leur mur.et que tout doit etre demoli dans les 3 semaines et que sans reponse de notre part ils pourront faire ce qu ils veulent.Tout ca dans une simple lettre recommande de leur part.En plus ils precisent bien que sans reponse de notre part dans les 3 semaines on aura plus aucun recours. |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:13:03
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| ça, c'est du vent : seul un juge peut condamner à une telle obligation sous astreinte de délais. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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killee34
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:22:41
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| je sais pas ou ils ont trouver cette soi disant loi de 90 cm.Ils laissent entendre dans leur lettre qu ils ont des textes de loi en leur faveur . |
killee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:40:16
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moi, j'ai des textes en ma faveur : savez vous que dans la civilisation mésopotamienne, l'usage du cannabis était interdit entre 21h00 et 21h05... j'ai un texte en ma faveur qui le prouve...
vous pouvez, si vous y tenez, répondre par écrit que vous ne les autoriserez à pénétrer dans votre propriété que lorsqu'ils auront produit des règlements et des titres les y autorisant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 20:57:58
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Citation :
Initialement entré par killee34
je sais pas ou ils ont trouver cette soi disant loi de 90 cm.
Je vous ai expliqué la chose : ce n'est pas une loi.
Citation :
Ils laissent entendre dans leur lettre qu ils ont des textes de loi en leur faveur .
Qu'ils les montrent.
Il seront bien en peine car ils n'existent pas.
Repondez leur que non seulement vous ne détruirez pas les plages de votre piscine mais qu'en plus vous leur interdisez formellement de pénétrer sur votre propriété.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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