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 Sujet  |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 30 déc. 2007 : 14:31:10
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Bonjour,
Esperant pouvoir virer le syndic actuel de notre copro, nous souaitons mettre a l'ordre du jour son changement avec devis d'un nouveau.
Afin d'eviter les complications liées au depart immediat de l'ancien syndic, peut on mettre a l'ordre du jour la resolution concernant le renouvellement (ou pas) du contrat de syndic en DERNIER ?
Ceci evitera qu'il ne parte en milieux de seance, de nommer un copro en tant de secretaire, etc...
Merci de vos avis sur lma question
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 21:09:22
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| Le Président de séance peut demander si les copropriétaires veulent changer l'ordre des questions, ce qui peut être fait en le spécifiant dans le procès verbal. |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 21:53:53
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Merci de votre reponse.
Je comprends donc que celà se fera pendant l'AG, au tout début...
Le but étant d'eviter que le syndic ne quitte la seance immediatement...et termine l'AG...est ce une bonne solution a votre avis ?
Le Pdt du CS peut il imposer au syndic un ordre defini dans les articles de la convocation a l'AG ?
Merci encore, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 21:56:29
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| ne confondez pas président de l'AG et président du CS! |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:02:42
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il n'y a pas confusion dans mon esprit.
Ma question etait bien de savoir si le Pdt du CS (ou un membre) qui allait assiter a la reunion prealable a l'AG pour sa preparation et l'établissement de son ODJ avec le syndic pouvait exiger un ordre dans les resolutions...
Les années précédentes, on commençaient toujours les AG par :
- election du conseil syndical
- quitus et renouvellement du mandat de syndic
- approbation des comptes et budget previsionnel
- etc...
mon but etant de virer le syndic actuel mais souhaitant vivement qu'il fasse l'ag en entiere, voila quelles etaient mes interrogations...
merci, |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:14:32
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Citation :
Initialement posté par guilain
nous souaitons mettre a l'ordre du jour son changement avec devis d'un nouveau.
bonsoir,
est ce uniquement cela pour vous,un syndic, un simple devis ?
pardonnez moi mais avec une telle opinion vous n'allez pas aller bien loin et tomber sur un rigolo dans le meilleur des cas..........
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:19:22
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Citation :
bonsoir,
est ce uniquement cela pour vous,un syndic, un simple devis ?
pardonnez moi mais avec une telle opinion vous n'allez pas aller bien loin et tomber sur un rigolo dans le meilleur des cas..........
Pourquoi dites vous celà ?
Le changement de syndic, dans notre cas, n'a evidemment pas uniquement lieu au devis...malheureusement, le syndic actuel est catastrophique...peut importe son cout, le probleme essentiel ne reside meme plus a ce niveau !
Nous recherchons un nouveau syndic ayant différents criteres nous convenant, dont, evidememnt, nous ne sommes pas philantropes, a un cout qui soit correct...et si possible pas plus cher que l'actuel...le principal etant d'avoir un BON syndic...ce qui est bien loind 'etre le cas de l'actuel.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:25:09
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non ce que je veux dire c'est qu'une collaboration avec un syndic ne peut s'analyser en l'acceptation d'un simple devis !
un syndic doit être tout mandataire du syndicat et non simple prestataire de service !
choisissez bien votre nouveau syndic
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 23:55:34
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Effectivement il ne s'agit pas de "devis" mais du "contrat de syndic" qui doit être joint à la convocation.
La rémunération du syndic figurant dans le contrat et ce n'est pas le seul élément à prendre à considération et guilain l'a bien compris:"peut importe son cout, le probleme essentiel ne reside meme plus a ce niveau " |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 00:17:17
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Citation :
initialement posté par guilain
Ceci evitera qu'il ne parte en milieux de seance, de nommer un copro en tant de secretaire, etc...
avec cette façon de "voir" l'AG, dans le cas ou est souhaité le non renouvellement du mandat du syndic en place,vous avez déjà tout faux
Dans cette AG il faut dès le début:
-élection du président de l'AG
-élection du sectrétaire qui,en aucun cas, ne doit être le syndic mais un copropriétaire
Le syndic établira l'ODJ comme il veut,vous ne pouvez l'obliger à faire ce que vous voulez;c'est le syndic qui rédige et envoi la convocation donc l'ODJ..
C'est le président de séance qui devra modifier,s'il y a lieu,l'ordre des résolutions appelées à être votées,avec explications du pourquoi et accord des copropriétaires
Après "le bureau" (voir précité)
l'approbation totale ou avec réserves des comptes
le quitus à refuser.Comptes et quitus doivent obligatoirement faire l'objet de votes séparés
élection du syndic (dans la loi le renouvellement n'existe pas),en espérant que vous aurez fait le porte à porte nécessaire pour cela se passe comme vous le souhaitez
votre syndic est peut être catastrophique mais il n'est sûrement pas le seul
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Edité par - felix1930 le 31 déc. 2007 00:19:33 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 08:41:04
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Pour avoir deja assisté a un changement de syndic, il me semblerait plsu sain de maintenir l'ordre classique, et en efet , l'AG va s'arrêtr au milieu, mais le syndic dans votre visioin ne sera pas dupe et en fera pas mieux, bien au contraire.
Il vous faut simplement prévoir un second lieu pour continuer l'AG avec le nouveau syndic ou au pire prévoir une seconde AG. |
Festina lente |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 20:38:56
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Guilain, je ne pense pas que repousser à la fin de l'AG le changement de syndic soit la meilleure solution. L'objectif est de dérouler toute l'AG, en virant l'ancien syndic au plus tôt dans la réunion. Cela permet d'impliquer le nouveau syndic dès l'AG. Pour ce faire il faut que le secrétaire de séance soit un copropriétaire et que le lieu soit neutre (hors des locaux de l'ancien syndic).
Le président de séance peut modifier comme bon lui semble l'odre des résolutions, avac l'accord de l'assemblée c'est mieux, mais ce n'est pas obligatoire... |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 22:01:20
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Merci a tous de vos reponses qui m'ont bien aidé.
Nous avons trouvé un nouveau syndic qui nous convient et la majorité des copro actuels sont ok pour changer...l'ag etant bientôt, je prepare encore le deroulement de l'assemblée...
Nous maintiendrons l'ordre normal des resos. Des changement de syndic, nous irons continuer l'ag dan les locaux proches du nouveau...
Pratiquement,
- doit on le préciser dans le PV : demenagement de lieu d'ag et continuation avec le nouveau syndic nommé...?
- doit on faire signer une nouvelle feuille de présence pour la "seconde" partie de l'ag ?
- peut on changer le secretaire de seance et mettre le nouveau syndic ?
merci encore de votre aide precieuse,
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 22:27:22
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Déménagement : pourquoi pas ?
Changement de secrétaire : non, un copro doit se dévouer. Evitez à tous prix que l'ancien syndic soit secrétaire de séance : votre AG s'arrêterait à la nomination du nouveau. Votre idée de deux AG distinctes consécutives n'est pas acceptable, juridiquement parlant. (c'est ce que vous prposez en changeant de bureau). Si la fonction de secrétaire vous semble problématique, parlez en au nouveau syndic : il vous assistera une fois élu, et vous donnera de précieux conseils avant l'AG. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 07:51:35
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Il s'agit de la même assemblé qui continue ailleurs... le seul souci si vous nommez secrétaire de séance l'ancien syndic, c'est que vous allez avoir deux bouts de compte-rendu, le premier mettant un temps infini a vous parvenir.
Sinon, le fait de nommer secrétaire le syndic ne doit pas (c'est plus une question qu'une affirmation de mon côté) s'opposer a ce que l'ancien syndic soit secrétaire tant qu'il est syndic, et que le nouveau le soit a dater de son élection, non?
N'omettez pas d'élire un scrutateur qui sache scruter, cad faire le décompte des voix correctement, sinon vous risquez de rester en route avec des soucis (la résolution est-elel adoptée ou non)? |
Festina lente |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 13:14:50
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| je vois mal comment le bureau de l'AG peut changer en cours de route, le secrétaire rédige le PV, une AG = un PV signé par le bureau en fin de séance. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:38:13
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Effectivement on le voit mal ... pour la raison qu'il n'y a plus de "bureau" d'AG .....
Il y a d'une part le pdt de séance, d'autre part le secrétaire, indispensables à la validité de l'AG, et éventuellement (en pratique indispensable) des scrutateurs.
Par ailleurs, aucun texte n'indique qu'il appartient en propre au secrétaire de séance, quelqu'il soit, d'établir le PV d'AG !
S'il est communément admis que ce soit le secrétaire-syndic qui le rédige, ce n'est pas là une régle.
Le PV d'AG peut valablement être établi par le Pdt de séance, aidé des scrutateurs.
La présentation d'un candidat à la fonction de secrétaire et son élection est un IMPERATIF lorsqu'on change de syndic ou qu'il y a un litige avec lui !
Le syndic 'sortant' ne doit JAMAIS être secrétaire de l'AG qui ne va pas le désigner à nouveau ou le révoquer !
Le CS doit être très présent dans cette préparation de l'AG, en particulier pour l'appel à candidatures, pdt, secrétaire, scrutateurs (au moins 2).
Le CS conservant sa mission générale de "controle du fonctionnement du syndicat" durant toute l'AG, il n'est pas judicieux que le pdt du CS soit candidat pdt de séance.
Concernat l'ordre des questions, c'est en principe celui prévu par l'ODJ. Pour autant, la pertinence, la cohérence des choses autorise le pdt de séance à rapprocher 2 questions ou à en inverser l'ordre de passage.
Il peut aussi, avec l'accord de l'AG, modifier cet ordre de passage...
Ici, la question de la désignation d syndic est PRIORITAIRE.
Elle doit être abordée aussitot après la 1ère question qui est l'approbation des comptes.
Reporter cette désignation en fin de séance n'a pas de sens !!
"Afin d'eviter les complications liées au depart immediat de l'ancien syndic...."
Et alors ??
Une fois désignés pdt, secrétaire et scrutateurs parmi les présents à l'AG, le syndic n'a AUCUNE fonction dans cette réunion, mise à part celle éventuelle et ponctuelle de "conseiller" ....
Une fois désignés le pdt de séance et le secrétaire, le syndic peut aller où bon lui semble (ciné, théatre, pêche, ..etc .. ..) sans que cela n'ai aucune conséquence sur le déroulement ou sur la validité de l'AG !!
C'est une assemblée des copropriétaires destinée à prendre des décisions sur des points qui les concernent eux seuls !
A eux de préparer leur réunion à eux (importance ici du CS dans cette préparation), de l'organiser et de la tenir.
Pour la petite histoire, on peut aussi relever que les textes précis et formalistes par ailleurs sont silencieux sur le déroulement des opérations qui pécèdent l'election du pdt de séance !
Bien que cela ne ressorte d'aucun texte, il est "admis" que ce soit le syndic qui fasse procéder à l'émargement de la feuille de présence.
Il n'y a rien d'obligé. CS et copropriétaires présents peuvent tout à fait y procéder et le controler.
Il n'est rien dit sur :
- Qui fait appel à candidature pour le pdt de séance ?
- Qui procède au décompte des voix ??
On le voit : faute d'une bonne préparation, de copropriétaires qui s'accaparent leur AG et d'un CS actif, c'est un peu du n'importe quoi au bon vouloir du syndic ....
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Edité par - gédehem le 08 janv. 2008 14:41:35 |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 18:38:10
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Citation :
Initialement posté par gédehem
...Et alors ??
Une fois désignés pdt, secrétaire et scrutateurs parmi les présents à l'AG, le syndic n'a AUCUNE fonction dans cette réunion, mise à part celle éventuelle et ponctuelle de "conseiller" ....
Une fois désignés le pdt de séance et le secrétaire, le syndic peut aller où bon lui semble (ciné, théatre, pêche, ..etc ....) sans que cela n'ai aucune conséquence sur le déroulement ou sur la validité de l'AG !!
..
Bonjour,
Et un copropriétaire qui vient d'être désigné syndic bénévole il doit aller à la pêche  et s'abstenir de voter ??
Au fait quid des mandats qui'il a avant d'être nommé syndic 
Sachant qu'un syndic ne peut recevoir mandat pour représenter un copopriétaire, peut-il s'en servir pour la nomination du syndic et donc sa candidature |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 20:12:19
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Bonne question !
(Entre nous, je n'aime pas du tout cette appellation de "syndic bénévole", qui veut simplement dire qu'il n'est pas rémunéré !
Mettons Air Jordan ou Vlad qui exerceraient 'gratis', ils seraient syndics "bénévoles" ... ....)
Parlons donc de "syndic non pro"...(ou syndic copropriétaire).., étant entendu qu'il n'y a qu'un seul et même "syndic".
Le copropriétaire syndic vote avec ses voix, bien entendu ..
Mais comme sydic il ne peut détenir mandat !
Je ne sais si existe des jugements sur ce point
Mais il ne me semble pas juridiquement cohérent qu'un candidat syndic (candidature prévue à l'ODJ) soit porteur de mandat pour un vote sur lui-même ....
C'est là l'esprit de la régle : ses voix oui, avoir des mandats pour voter pour lui-même non ....
Pour s'amuser, on peut même relever qu'un candidat syndic "prof" , tout comme le "non pro", n'est rien pour le syndicat : il pourrait donc être porteur de mandats ...avant sa désignation ....
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Edité par - gédehem le 12 janv. 2008 20:15:48 |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 13:56:59
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Bonjour gédehem,
ALors là  à 100%.
J'en ai marre que partout l'on parle de syndic "bénévole" les assureurs, la Banque Postale et bien évidemment les anciens bénévole vrais ceux-là qui faisaient office de syndic comme ils le pouvaient sans aucune nomination légale par vote en AG.
80% de ces bénévoles d'après la chambre des notaires, dans cette belle grande ville POPULAIRE où IL N'Y A AUCUN PROBLEME dixit M GAUDIN, vous me suivez.. Enfin là n'est pas le sujet.
Donc pour compliquer un peu ce sujet oh combien intéressant !!!
Immaginons un copropriétaire membre d'une indivision qui a un mandat de toute son indivision pour la représenter en AG et qui habitant la copropriété de l'indivision en a eu marre d'un faux syndic voyou qui a confondu le compte CCP de l'mmeuble avec le sien.. et a donc décider de se faire nommer syndic et cela des plus régulièrement en proposant sa candidature avec contrat et en utilisant son vote et mandat de l'indivision pour voter aussi pour lui "off course"
Que doit -il faire ensuite à chaque AG demander à tous les membres de son indivision a signer des pouvoirs pour voter mais pour qui ??? |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 15:32:47
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Une autre précision pour Guillain,
Lorsque le Pt de séance sera nommé, qu'il n'oublie pas de vérifier les pouvoirs car indépendament du fait qu'il doivent être "valables" et déclarés comme tels sur le PV, c'est aussi l'occasion de les conserver
En effet il est préférable que l'ancien syndic ne les emporte pas
Enfin, si d'avanture votre syndic quittait l'assemblée au bout de 30 minutes en vous insultant copieusement et en renversant tout ce qui se trouve à portée,(....oui, c'est ce qui s'est passé pour nous) restez zen devant ce triste spectacle mais notez bien son heure de départ sur le PV 
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Sujet |
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AG et Nouveau Syndic - ordre des resolutions
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