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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 05 janv. 2008 : 17:32:43
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Les statuts d'une organisation professionnelle comportent habituellement l'existence d'une juridiction de type ordinal.
Il convient de respecter les statuts.
Les décisions ordinales sont soumises, le cas échéant, à un contrôle judiciaire postérieur. Celà est suffisant pour garantir les droits du membre incriminé.
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:53:44
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Ouais... mais qu'est ce que vous voulez faire quand les instances dirigeantes de la fédération sont plus proches des membres "Mammouths" (Fo..ia, Gestr..m, etc) que de nous, pauvre plèbe d'adhérent lambda
A voir l'excellent blog d'un confrère :
http://latetedanslecube.over-blog.com/ |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 19:11:48
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Amis Copropriétaires, Au secours !!!! Nous voici en plein débat de Syndics professionnels,t ils font leur pub pour leur confrères et amis ( Loiselet) et maintenant il nous renvoie sur leur propre blog.
Que fait la Police!!!
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 21:04:19
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Citation :
Initialement posté par Flap
Le rêve c'est plutôt le scooter non ?
Le mien se trimballe en scooter d'occasion, pour faciliter les déplacements... c'est moins tape à l'oeil que la TT flambant neuve !
certes mais un confrère est mort renversé par une auto en allant visiter une copro
depuis j'ai décidé de ne jamais prendre une moto |
Edité par - air jordan le 05 janv. 2008 21:04:48 |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:25:51
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Amis Copropriétaires, Au secours !!!! Nous voici en plein débat de Syndics professionnels,t ils font leur pub pour leur confrères et amis ( Loiselet) et maintenant il nous renvoie sur leur propre blog.
Que fait la Police!!!
il sait lire, lui ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 15:10:41
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| NON ... ou alors il saute des mots ..! |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 16:25:42
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Citation :
Initialement posté par JPM
Cet écho :
http://www.echos-judiciaires.com/fnaim-les-agents-immobiliers-veillent-a-l-ethique-j1007-a4953.html
évoque les récents travaux de la Commission d'éthique de la FNAIM réactivée.
Il mentionne différentes sanctions prises récemment par la Commission et notamment la radiation d'un agent immobilier exerçant également l'activité de syndic.
L'écho en question dit aussi:
"L’exercice de la profession sans disposer de carte professionnelle demeure par ailleurs problématique. « Nous n’arrivons pas à faire fermer » ces boutiques, regrette le président du comité."
En l'occurence une Union Coopérative, ou non Coopérative sans carte professionnelle, exerçant une activité de gestion complète pour plusieurs syndicats coopératifs (y compris l'appel centralisé de toutes les charges sur son compte unique pour la totalité des versements et la détention de tous les fonds) est-elle soumise à l'Art 1 de la Loi Hoguet ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 16:31:43
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Une union coopérative ne peut pas gérer une copropriété même si le syndicat a la forme coopérative.
Elle ne peut qu'effectuer des prestations de services définies dans un contrat, comme peut le faire un professionnel immobilier qui, dans ce cas, n'a ni la qualité ni les pouvoirs d'un syndic.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 17:42:40
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vlad Citation :
il sait lire, lui ?
gedehem Citation :
NON ... ou alors il saute des mots ..!
quel respect !! mais la bave du crapaud..... |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 17:49:38
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Citation :
Initialement posté par JPM
Une union coopérative ne peut pas gérer une copropriété même si le syndicat a la forme coopérative.
Elle ne peut qu'effectuer des prestations de services définies dans un contrat, comme peut le faire un professionnel immobilier qui, dans ce cas, n'a ni la qualité ni les pouvoirs d'un syndic.
Pardon  La question était double. Elle concernait aussi les Unions non Coopératives qui effectueraient une gestion de plusieurs syndicats coopératifs de la même façon qu'un syndic professionnel le ferait dans le principe syndicat principal avec ses équipements communs/syndicats secondaires pour les parties propres au syndicat... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 18:19:34
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Il me semble que vous avez déjà posé cette question.
Une union classique peut gérer des parties communes, des éléments communs ou des services communs à plusieurs syndicats mais ne peut pas gérer les syndicats eux mêmes.
Elle n'est pas soumise au régime Hoguet. |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 19:45:29
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Citation :
Initialement posté par JPM
Une union classique peut gérer des parties communes, des éléments communs ou des services communs à plusieurs syndicats mais ne peut pas gérer les syndicats eux mêmes.
Elle n'est pas soumise au régime Hoguet.
Voilà qui est clair ! Si l'Union non Coopérative ne peut gérer les syndicats, il est normal qu'elle ne soit pas soumise à la Loi Hoguet.
CQFD 
Sauf que si elle le fait réellement, si elle exerce cette activité de gestion des syndicats, la dite Union se comporte, me semble-t-il en syndic professionnel.
D'où ma question ici, dans le sujet de l'exercice de l'activité de gestion immobilière. |
Edité par - Electron le 08 janv. 2008 20:06:35 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 22:35:18
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Citation :
Initialement posté par Vlad
Ouais... mais qu'est ce que vous voulez faire quand les instances dirigeantes de la fédération sont plus proches des membres "Mammouths" (Fo..ia, Gestr..m, etc) que de nous, pauvre plèbe d'adhérent lambda
A voir l'excellent blog d'un confrère :
http://latetedanslecube.over-blog.com/
hello vlad
il fait de la transac c'est pas vraiment un syndic non ?
j'ai une idée : creer un blog
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 11:28:38
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Il faut que je vous dise : j'ai fait un rêve cette nuit ....
Imaginez !
Je venais d’entrer dans mon immeuble et que vois-je ? …
Tout brillait comme un sou neuf, du sol au plafond !
Etait-ce M. P .. et sa tornade blanche ? ….
Que nenni ….
Voilà que Dame Fnaim descend l’escalier comme au Lido, son p’tit fichu sur le crane, son tablier à carreaux bien noué à la taille, le plumeau dans une main, le balai dans l’autre, et tout sourire s’avance vers moi minodante en tortillant du derrière ..
"Il est pas beau mon ménage ? "…..
Je ne sais pourquoi, je me suis réveillé en sursaut, tout en sueur … Un cauchemar, c’est sur ! …..
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Edité par - gédehem le 09 janv. 2008 11:42:25 |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 17:39:03
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