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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:11:01  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44

LeNabot
Citation :
Vous allez nous faire gober qu'en neuf mois, le ravalement a été fait, les fonds du notaire débloqués et comme par magie la caisse de garantie du syndic a posé un chèque cash sur la table sans observations ?



Non seulement vous êtes mauvais en droit mais vous ne savez pas lire
fanette
Citation :
Il restait à faire marcher sa caisse de garantie mais l'entrepreneur lui a fait une remise commerciale pour la différence.
(le syndic ayant d'autres ravalement derrière, c'est un choix de l'entreprise)

le syndic n'a pas eu à faire marcher sa caisse de garantie puisque l'entrepreneur s'est assis sur la différence. il attend d'autres commandes du syndic pour d'autres co popriété m'a t'il dit)






Bien sûr fanette. Continuez à prendre les gens pour des cons. Selon votre post : devis datant de 2001. Et vous allez nous faire croire que l'entrepreneur s'assoit sur 7 ans de hausses d'indice. De mieux en mieux. Je crois que beaucoup ici vont pisser dans leur pantalon en vous lisant.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 10:12:06
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:13:27  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Bien sûr fanette. Continuez à prendre les gens pour des cons. Selon votre post : devis datant de 2001. Et vous allez nous faire croire que l'entrepreneur s'assoit sur 7 dans de hausse d'indice. De mieux en mieux. Je crois que beaucoup ici vont pisser dans leur pantalon en vous lisant.


Le syndic avait compté une augmentation du devis à chaque vente mais pas assez car il ne pensait pas trainer autant, c'est donc cette différence que l'entrepreneur a accepté deprendre en charge

Oui je vous prends vous leNabot définitivement pour un con puisque vous le dites pas les lecteurs du forum qui s'y connaissent un peu plus que vous

Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 10:16:53
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:17:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


Le syndic avait compté une augmentation du devis à chaque vente mais pas assez car il ne pensait pas trainer autant, c'est donc cette différence que l'entrepreneur a accepté deprendre en charge.

Bien sûr fanette, bien sûr. A croire que vous ignorez le fonctionnement des syndicats de copropriété. Car la technique est impossible. Le syndic est lié par le vote de l'assemblée générale, et il ne peut pas d'office appliquer une augmentation. Et il aurait été barré par les notaires lors des ventes.

Vous feriez mieux de vous arrêter. Ou alors partir vendre des poissons chez Carrefour. Votre crédibilité en prend encore un coup maintenant.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 10:26:58
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:26:39  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Bien sûr fanette, bien sûr. A croire que vous ignorez le fonctionnement des syndicats de copropriété. Car la technique est impossible. Le syndic est lié par le vote de l'assemblée générale, et il ne peut pas d'office appliquer une augmentation. Et il aurait été barré par les notaires lors des ventes.

Vous feriez mieux de vous arrêter. Ou alors partir vendre des poissons chez Carrefour. Votre crédibilité en prend un coup maintenant.


NON vous avez tout faux les différents notaires ont accepté le devis revalorisé de 2001 à la dâte de la vente. Ceci pour toutes les ventes qui ont eu lieu dans l'immeuble. Il y en a deux quiont été faites par des organismes de tutelle pour personnes agées et ni le notaire, ni l'organisme n'avaient contesté.

Le problème se pose seulement pour la différence entre la dâte de la vente et la réalisation des travaux.

Si vous aviez un peu d'expérience vous sauriez que sur les devis les entrepreneurs indiquent une dâte de validité
L'assemblée générale vote cette clause

Décidément vous êtes un gros nullard

Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 10:29:56
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:28:55  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44

les différents notaires ont accepté le devis revalorisé de 2001 à la dâte de la vente. Ceci pour toutes les ventes qui ont eu lieu dans l'immeuble.

Bien sûr fanette. Le devis était valide ad vitam aeternam et même après. Le syndic s'est démerdé pour présenter la créance comme exigible alors que rien n'avait commencé, tous les notaires de Nantes n'ont rien vu et sont encore plus cons que la moyenne, aucun vendeur n'a protesté, et la magistrature avait reçu des instructions pour étouffer l'affaire au cas où.

Continuez fanette, continuez, on pourra écrire un roman.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 10:34:32
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:33:18  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Bien sûr fanette. Tous les notaires de Nantes n'ont rien vu, aucun vendeur n'a protesté, et la magistrature avait reçu des instructions pour étouffer l'affaire au cas où.

Continuez fanette, continuez, on pourra écrire un roman.


Faites une démarche auprès d'un notaire pour voir comment il procède et puisque vous avez des relations dans la magistrature demandez leur donc de vérifier ce que vous dites.
Les deux juges des tutelles ont accepté la vente

Pour mémoire je précise que la retenue effectuée par le notaire lors de la vente était égale au devis revalorisé selon l'indice au jour de la vente
Le problème se posait pour la différence entre les ventes et la réalisation des travaux.

Je pense que nous sommes hors sujet pour ce topic mais nous pouvons en ouvrir un autre sur la rubrique copropriétaires si vous le souhaitez et nous faire assister de spécialistes



Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 10:40:01
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:38:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


Les deux juges des tutelles ont accepté la vente


Un juge des tutelles n'a pas vocation a introduire une instance. Il agit en fonction de l'intérêt de la personne protégée et des décisions du conseil de famille. Recyclez vous fanette. Le droit ce n'est pas votre rayon.

Qu'un notaire passe outre, on peut à la limite comprendre. Tous, c'est déjà plus difficile. Maintenant que tous les vendeurs se soient écrasés, là c'est impossible.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:42:49  Voir le profil
Citation :
Citation :LeNabot
--------------------------------------------------------------------------------
Initialement posté par fanette44


Les deux juges des tutelles ont accepté la vente

--------------------------------------------------------------------------------


Un juge des tutelles n'a pas vocation a introduire une instance. Il agit en fonction de l'intérêt de la personne protégée et des décisions du conseil de famille. Recyclez vous fanette. Le droit ce n'est pas votre rayon.

Qu'un notaire passe outre, on peut à la limite comprendre. Tous, c'est déjà plus difficile. Maintenant que tous les vendeurs se soient écrasés, là c'est impossible.


Les vendeurs étaient représentés par les organismes de tutelle, sous controle du juge des tutelles .Les autres vendeurs hors tutelle ont aussi accepté la revalorisation puisqu'elle était prévue dans le devis.

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Ankou
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3265 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:52:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44
J'y vois même un avantage, ne plus revaloriser l'isf chaque année



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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  10:53:04  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Un juge des tutelles n'a pas vocation a introduire une instance. Il agit en fonction de l'intérêt de la personne protégée et des décisions du conseil de famille. Recyclez vous fanette. Le droit ce n'est pas votre rayon.



Qui vous a parlé d'introduire une instance ???? vous déraillez pauvre LeNabot.

IL s'agit seulement pour le juge d'accepter la vente du bien proposée par l'organisme de tutelle et réalisée par ce service .et pour le juge d'entériner les comptes de tutelle.

Je n'ai pas l'intention de me recycler, je laisse aux spécialistes le soin de répondre mais surtout pas vous

LeNabot serait il meilleur qu'un service de tutelles, un juge des tutelles et un notaire réunis ???

pour ne pas polluer plus longtemps ce topic je continue dans le fil créé à cet effet, rubrique copropriétaires

Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 11:01:06
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  11:00:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44
LeNabot serait il meilleur qu'un service de tutelles, un juge des tutelles et un notaire réunis ???

Oui, comme le vrai "Petit Père des Peuples", pas le faux d'aujourd'hui, vous savez le p'tit Nico .....
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  11:18:38  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


Je n'ai pas l'intention de me recycler, je laisse aux spécialistes le soin de répondre mais surtout pas vous


Dois rappeler à l'éminente spécialiste de la quarantaine de baux, la notion d'exigibilité des provisions appelées par un syndic pour les bugdets consacrés aux travaux. Cela ne vous dit rien ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  11:42:27  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Dois rappeler à l'éminente spécialiste de la quarantaine de baux, la notion d'exigibilité des provisions appelées par un syndic pour les bugdets consacrés aux travaux. Cela ne vous dit rien ?


Oui Monsieur LeNabot, mais regardez bien les dâtes, cette notion d'exigibilité n'existait pas, c'était la notion de travaux votés qui primait
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LeNabot
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13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  11:52:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


Oui Monsieur LeNabot, mais regardez bien les dâtes, cette notion d'exigibilité n'existait pas, c'était la notion de travaux votés qui primait


Encore une observation qui prouve votre amateurisme. Cette notion de travaux votés dépend essentiellement des clauses du compromis. S'il n'y avait pas eu de provision appelée, le syndic ne pouvait s'opposer à rien et alors le séquestre est décidé par les parties devant le notaire en fonction du dossier. Et le séquestre c'était le notaire qui le détenait, puisque juridiquement le syndic ne pouvait encaisser ce montant. S'il y avait eu une provision appelée, alors pas de problème. Puisque c'était payé.

Plus vous vous contorsionnerez, plus vos explications relèvent de la mythomanie pure et simple.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 11:53:56
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fanette44
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3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:09:29  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Encore une observation qui prouve votre amateurisme. Cette notion de travaux votés dépend essentiellement des clauses du compromis


OUI , travaux mis à la charge des vendeurs pour toutes les ventes.

Vous êtes incroyable LeNabot, je vous ai dit plus haut qu'il n'y avait eu aucun problème car l'entrepreneur a fait une remise

Résumé : les vendeurs entre 2001 et 2007 se sont vus retenir par le notaire le montant du devis revalorisé selon l'indice à la dâte de la vente.
Le problème était pour la somme non retenue entre la dâte des ventes depuis 2001 et la réalisation des travaux juillet 2007, facture en septembre 2007 selon l'indice en cours.


Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 12:16:48
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LeNabot
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13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:11:08  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44

LeNabot
Citation :
Encore une observation qui prouve votre amateurisme. Cette notion de travaux votés dépend essentiellement des clauses du compromis


OUI , travaux mis à la charge des vendeurs pour toutes les ventes


Et bien sûr, vous aviez accès à tous les compromis de vente. De mieux en mieux.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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fanette44
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3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:18:48  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Et bien sûr, vous aviez accès à tous les compromis de vente. De mieux en mieux.


OUI et c'est moi qui ai trouvé les acquéreurs pour les biens en tutelle
Je suis aussi conseil syndical

Si j'avais posé la question début 2007 c'est bien que ce n'était pas très clair.
Je n'ai eu aucune réponse de votre part à cette époque monsieur le juriste

Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 12:20:42
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LeNabot
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13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:19:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44

LeNabot
Citation :
Et bien sûr, vous aviez accès à tous les compromis de vente. De mieux en mieux.


OUI et c'est moi qui ai trouvé les acquéreurs pour les biens en tutelle
Je suis aussi conseil syndical


Bien sûr fanette. Vous faites aussi toutes les ventes de Nantes, et vous êtes la secrétaire du notaire.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:24:49  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Bien sûr fanette. Vous faites aussi toutes les ventes de Nantes, et vous êtes la secrétaire du notaire.


Non mais il se trouve que des amis parisiens voulaient descendre en province. Ils ont acheté un appartement pour habiter et l'autre pour louer je leur ai indiqué qui était la tutrice et ils ont écrit au juge des tutelles qui a fait suivre le dossier

Edité par - fanette44 le 20 janv. 2008 12:27:33
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 janv. 2008 :  12:27:15  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


Non mais il se trouve que des amis parisiens voulaient descendre en province. Ils ont acheté un appartement pour habiter et l'autre pour louer


Bien sûr, bien sûr. Vous avez des amis à Paris, Toulon, Toulouse, et même Berlin. Et vous êtes au courant de la moindre des clauses des compromis. Et vos fonctions de conseiller syndical vous donne des passe-droits pour tout savoir.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 12:27:47
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