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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 24 janv. 2008 : 15:31:24
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océan,vous êtes en train de tout mélanger;
ce qui se passe,quelques fois, sur le terrain et ce qui devrait se passer (ou aurait du se passer)en fonction des différents textes et/ou jurisprudence sur la facturation eau froide en copropriété.
Citation :
initialement posté par océan
Pour l'avoir analysé de façon très détaillée je crois surtout que d'autres explications existent : présentation des comptes sans souci de leur exactitude, négligence ou incompréhension des comptes et surtout l'excuse de logiciels informatiques et comptables ne permettant pas des adaptations au "terrain"
la négligence ne vient pas de ceux qui appliquent la loi mais de ceux qui,comme vous, trouvent des excuses où il n'y en a pas;ne mettez pas tout systémétiquement sur le dos du syndic
"chez nous" les frais supplémentaires de compteur divisionnaire,permettant de respecter la loi coûtent en valeur 31.12.2007 8,46euros TTC/an par compteur (32)pour :location+entretien+relevé et chacun paie sa réelle consommation, de plus cela permet une vérification régulière de l'absence de fuite |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 16:59:38
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Felix, je ne mélange rien du tout mais ne vais pas épiloger encore longtemps : rien n'empêche d'avoir 2 méthodes pour la répartition pour avoir longuement étudié les possibilités avec experts en tout genre dont syndic très chevronné (extérieur !)tant en droit qu'en gestion rien n'oblige à celà
Libre encore un SDC de choisir non ? surtout lorsqu'un Rc le prévoit ou qu'une décision d'AG le rappelle et que la décision n'a pas été contesté ni le RC
vous allez douter peut être mais il y a même des cas ou certains copros après avoir mis des compteurs les ont enlever et le syndic(un autre) impute parfaitement ces changements
encore une fois nath78 est peut être dans ce cas
+ sachez que dans une copro, malgré "négociations" et grâce aux incompréhensions de certains en matière de gestion et de coût, les compteurs avoisinent les 23€/an avec en moyenne 4 par appt soit 46 €, /cpt. pour ceux d'EF (ce qui fait que la location annuelle equivaut à 15m3 d'EF par compteur soit 30 m3 = la moyenne de conso d'une personne...sans tenir compte du fait que le coût de loc de ces compteurs puissent suivant les RC mis aux tantièmes au lieu d'être à l'unité
vous imaginez comme ceux qui en 8 (lot studios integrés aux appartements) seraient contents de payer de telles sommes juste pour le plaisir d'avoir un relevé
Less seuls qui se frottent les mains c'est la sté de compteur et le syndic aussi parfois : ce n'est pas pour rien que certains syndics rajoutent à leur contrat (LD et cie) des frais Par s compteur assez exorbitants c'est noyé dans la masse
la somme totale de l'eau ne bouge pas c'est juste une répartition plus équitable et correspondant à la consommation .
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 19:56:02
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Je vois que ma question a fait couler beaucoup d'encre... Je crains, malheureusement, que le syndic ne raisonne comme Ocean. De plus,le président du CS depuis un moment dans cette copro, n'était pas au courant de cette double répartition. Il paie comme moi aux tantièmes et n'a pas de compteur. Il ne voit pas comment il est possible de payer au compteur ( 2 arrivées d'eau et pas deux compteurs pour tous). Je viens de comprendre pourquoi les conso sont très faibles pour les compteurs, les tantièmes se répartissent l'eau des douches de ceux-ci!!!
Si le syndic refuse un changement de répartition, quel recours a-ton? Je précise également que le syndic est bailleur de plusieurs apparts et qu'il a recours aux 2 répartitions. |
nath |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 00:13:56
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je viens de perdre tt mon long mail ....Alors je recommencerai peut être un autre jour
en attendant 596 et 304 font 900 tantièmes et non 1000 si ce n'est pas une erreur de frappe
combien avez-vous de tantièmes
avez-vous aussi des compteurs d'ECS?
bonne nuit et bonne reflexion analytique sur votre problèmes de goutte d'o-céan |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 00:28:42
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Retrouvé la prévisualisation alors je renvois le post egaré
Citation :
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Bonjour j'ai emménagé en décembre 2006 en petite copro. Un courrier de novembre 2007 m'a demandé de relever mon compteur d'eau ce qui m'a étonné car on m'avait prévenu d'un paiement des charges aux tantièmes. [/size=1]
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[c'est donc que vous avez un compteur et qu'il n'est pas arrivé tout seul, donc demander au syndic qui les a posés, sur quelle pages du RC ou de décision d'AG
Citation :
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J'ai alors découvert que certains propriétaires pient au compteur et d'autre aux tantièmes. Est-ce possible?
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oui encore une fois c'est possible, voir plus haut
Citation :
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Le syndic a semblé préoccupé par mes questions et les élude ou me promet de me rembourser la différence entre le montant de l'eau réparti uniqement aux tantièmes et celui effectué puis se rétracte aujourd'hui et me dit vouloir changer la répartition du paiement de l'eau à la prochaine AG.
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il y a donc une raison à creuser...
Citation :
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Il semble que le syndic demande le relevé du compteur sans le vérifier par lui même et les répartions me semblent douteuses.
montant total eau 5209,12 euros pour 1829 m cube dont 4521,04 pour 1585 m cube réparti sur 596 tantièmes ( pas de compteur) et 688,08 pour 244 m cube réparti pour 304 tantièmes( compteurs individuels)donc faible pour ces derniers.
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sauf erreur de frappe de votre part 596 + 304 ca fait 900 et non 1000 déjà !!!!même si vous aviez un relevé extérieur il n'aurait pas plus de fiabilité ou de valeur que celui que vous donnez, vous avez la possibilité de demander à un CS de les vérifier ou de prendre une photo numérique par exemple, sans parler des erreurs de saisie comptable humaines et corrigeables ....
Citation :
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Il y a 4 sorte d'appart avec 36, 48,50 et 53 tantièmes qui sont des 2 ou 3 pièces. En attendant on m'attribue 95m cube pour moi seul alors que je suis très loin de les consommer.
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celà fait bcp pour une seule personne (30 à 50 m3 pour une personne ne laissant pas couler l'eau, prenant des douches, machine à linge etc) effectivement mais tout dépend des us de chacun cela est-il un forfait, basé sur les conso de l'ancien copro, ou le réel relevé à votre compteur? combien d'apprt y-a-t-il une 20 aine à priori sans bcp d'écart de millièmes, combien ont des compteurs ? 6 à priori
mais si c'est un forfait il sera régularisé
qu'est-ce qui vous gênerait de payer à vos consommations réelles au compteur ???
Citation :
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Je viens de comprendre pourquoi les conso sont très faibles pour les compteurs, les tantièmes se répartissent l'eau des douches de ceux-ci!!!
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j'ai beau creuser mes méninges très fatiguées, expliquez-nous ce que vs avez voulu dire
combien avez-vous de tantièmes et qu'elle votre conso réelle si vous avez eu la précaution de prendre les index de compteur à l'achat
qu'elle est la part de l'eau utilisée pour les PC (compteurs?)
si le pdt du CS n'est pas au courant cela montre le sérieux sur le contrôle de la gestion et de la comptabilité...
vous êtes à 2,85 euros (si une part de l' [EF n'est pas enlevée pour l'ECS)ce qui est "bas"en RP
prix/m3 col1/col4 col1/col5
prix/tant m3/tant
5209,12 1829 2,85 €
4521,04 1585 2,85 € 596 7,59 2,66
688,08 244 2,82 € 304 2,26 0,80
(impossible de me mieux faire pour insérer ce petit calcul
même si ce calcul n'est pas exact puisque dans les chiffres que vous donnez il manque 100 tantièmes, il est interessant de noter que ceux qui ont des compteurs paient 3,5 fois moins que ceux qui n'en n'ont pas
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 10:47:11
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"Il semble que le syndic demande le relevé du compteur sans le vérifier par lui même et les répartions me semblent douteuses.
montant total eau 5209,12 euros pour 1829 m cube dont 4521,04 pour 1585 m cube réparti sur 596 tantièmes ( pas de compteur) et 688,08 pour 244 m cube réparti pour 304 tantièmes( compteurs individuels)donc faible pour ces derniers."
Pour le premier compteur:
596/1000 paient aux tantièmes, les copropriétaires des 404/1000 restant paient suivant la consommation en M3.
Pour le deuxième compteur:
304/1000 paient aux tantièmes, les copropriétairtes des 696/1000
restant paient suivant les consommations en M3.
De océan:
"Je ne vois toujours pas d'article de Loi qui imposerait un mode de comptage ou de répartition obligatoire identique pour tous, "
Mais vous admettez que dans le cas d'une répartition selon deux critères: "bien entendu le solde des comptes reste le même, mais les répartitions sont fausses donc cela s'appelle des comptes faux...."
Ils sont inéquitables, ils avantages certains au détriment des autres, c'est pourquoi ils ne sont pas justes et contraires à la loi qui est la même pour tous.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 12:10:18
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jb 22
la répartition doit être celle du RC est-ce si difficile à comprendre ? donc si le RC le prévoit je ne vois pas techniquement (compta) ce qui empêche de le faire sauf, je le réecris, la mauvaise volonté de certains à imputer les répartitions définies au RC.
pour moi et d'autres l'équité c'est être facturé ce que l'on doit,ce qui est indiqué au RC et non de payer les consos des autres. un syndi ou un SDC qui refuserait la répartition de l'eau définie au RC serait dans son tort inmanquablement.
il serait ici interessant de savoir si d'autres UInautes sont dans le même cas, en particulier s'il existe un commerce ou une activité utilisant l'eau en n'oubliant pas que dans bcp d'immeubles construits avant les années 75-80, il est parfois difficile voire impossible suivant la configuration des lieux ou des équipements installés de poser des compteurs ....
autre exemple dans une copro de 100 logements aux tantièmes généraux à peu près identiques pour chacun : impossible de faire voter les compteurs pour une question de coût et la "valeur ajoutée" excomptée ... la population vieillissant il se trouve que près dela moitié des apparts est à des personnes agées,veuf(s)veuves copros depuis l'origine" dont les enfants sont eux mêmes parents...
et bien si on analyse les votes (pose demandée depuis plusieurs années, même) avec le chgt de majorité c'est impossible (le syndic demande en plus une gestion des compteurs assez élevée alors que cette prestation doit être incluse dans le forfait des prestations courantes... !), les conso ECS (l'eau froide consommée est en général proportionnelle à l'ECS) on se rend compte que curieusement ceux qui votent contre les compteurs sont les très gros consommateurs d'ECS (enfants, gâchis) et donc ceux-ci le savent très bien; et comme le RC ne prévoit pas la pose possible rien à faire
impossible de changer
la Loi nouvelle ne prévoyant la pose obligatoire que pour les immeubles neufs et à l'extérieur des logements ....
il va falloir que les architectes prévoient des circuits d'eau et que l'on ait pas des immeubles avec x colonnes d'eau et plus particulierement des sdb à côté des cuisines alors qu'en général les sdb sont vers les chambres ... |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 21:59:53
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Voici les précisions demandées entre autre par Océan : les tantièmes 596 et 304 font effectivement 900 et apparaissent ainsi dans les PV mais les 100 restant concernent les caves (20) et les garages. Faut-il les inclure pour les calculs sur l'eau ?
Pour ma part j'ai 36 tantièmes pour l'appart et 1 pour la cave.
L'immeuble compte 5 apparts de 36, 48, 53 et 4 apparts de 50 tantièmes.
Les 304 tantièmes représentent 7 apparts qui paient donc au compteur : soit 13 personnes si je n'ai oublié personne pour 244 m3 d'eau par an, ce qui est très faible. Je sais que certains n'ont qu'un seul compteur et deux colonnes d'eau indépendantes ( cuisine/ douche)donc l'une n'est pas prise en compte par le compteur.
Mon montant d'eau à payer correspond à 36/596 de 4521,04.
J'ai effectivement un très vieux compteur avec 7 écrans + des aiguilles rouges et noires mais immobiles, il est HS. J'avais posé question au syndic sur la répartition de l'eau début 2007 et sa réponse avait été aux tantièmes donc je n'ai pas creusé plus loin. De plus, j'ai deux colonnes d'eau indépendantes et un seul compteur !!
Merci pour l'aide apportée. J'espère que ces renseignements vous aideront à mieux saisir la situation. Si vous avez des idées pour démêler tout ça, faites le moi savoir. |
nath |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 22:22:20
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Je n'ai pas bien saisi la réponse de JB22 avec l'histoire des 2 compteurs. Pouvez-vous préciser ?
Il y a un seul compteur général pour l'immeuble mais 2 arrivées d'eau distinctes par apparts( cuisine / Douche). Pour ma part qui paie aux tantièmes, mon montant d'eau correspond exactement à 36/596 de 4521,04. Tous les calculs du syndic ont été fait en considérant 900 tantièmes ( logements),le reste des tantièmes = caves + garages. Voir le message précédent. |
nath |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 22:50:26
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"( 2 arrivées d'eau et pas deux compteurs pour tous)."
Autant pour moi, j'avais compris qu'il y avait un compteur au départ de chaque colonne d'eau, et que pour chaque colonne une partie des copropriétaires payait aux tantièmes les autres à la consommation. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 15:53:47
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Bonjour
L'AG a duré 4h et la réso sur l'eau était la dernière,il restait très peu de personnes sur la fin et le syndic avait une autre AG à suivre et souhaitait en finir rapidement.J'ai suivi vos précieux conseils mais le syndic n'en démord pas : chacun choisit compteur ou tantièmes ( c'est autorisé selon lui)et il ne veut pas entendre parler de régularisation des charges. Que puis-je faire? Installer un compteur pour payer moins à l'avenir et renoncer à récupérer le trop payé ou saisir le TGI pour faute ? Merci de m'aider. |
nath |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 22:35:05
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Bonsoir.
Passons outre les affirmations péremptoires du syndic, et tâchons d'y voir clair.
Il serait bon de savoir à quel moment votre logement a été équipé d'un compteur : si vous n'avez pas de CR ou de PV des AG antérieures, allez voir les autres personnes qui sont aussi équipées d'un compteur. Si je me réfère à une décision prise dans «ma» résidence pour les vannes d'arrêt, il est possible que le choix ait été laissé à chacun, s'agissant d'une installation privative, d'opter pour le compteur ou de le refuser.
En clair, cela supposerait que le calcul du m3 s'appliquerait au relevé du compteur pour ceux qui en sont munis, et que le reste de la dépense soit réparti aux autres selon leurs tantièmes.
Un écueil : si les parties communes ne sont pas munies d'un compteur, elles ne peuvent pas être réparties avec certitude en charges générales. Il y aurait tout intérêt à demander son équipement l'an prochain (compteur de moyenne gamme pour sous-comptage, avec la main d'oeuvre 100€ mini 200€ grand maxi).
Autre écueil : je ne sais pas comment vous pouvez parler de vos consommations sur relevé, puisque votre compteur est en panne. Voir avec les autres résidents équipés, le remplacement coûtera moins de 100€. Cela peut être fait par votre plombier de quartier.
Autre écueil encore : si un logement a deux alimentations il faut un compteur sur chacun. Il n'est pas pensable qu'en l'absence de compteur sur chaque colonne une répartition des consommations puisse être faite de façon différente : qui la détermine ? le syndic, avec son pifomètre gradué ? L'a-t-il seulement fait étalonner   ? Tant qu'il y est, au lieu d'effectuer des calculs complexes, il pourrait répartir toutes les charges avec ce merveilleux instrument ?
Pour information, les compteurs peuvent avoir trois types de pannes :
* le blocage : là c'est clair, l'eau coule et rien n'est décompté;
* le sous-comptage : l'usure mécanique freine les rouages;
* le sur-comptage : la tuyère qui canalise d'eau pour entrainer le mécanisme est partiellement obstruée, ce qui augmente localement la vitesse de l'eau.
Pour les deux derniers cas, l'étalonnage est facile à faire : prenez un récipient de 10 litres avec au moins une graduation, notez tous les chiffres du compteur, remplissez le récipient jusqu'à la graduation, notez les nouveaux chiffres du compteur. Si la différence entre les deux donne bien à peu près 10 litres, c'est bon.
Pour finir (et ce n'est qu'information annexe) les garages (n'étant pas munis d'un point d'eau individuel) n'ont pas à être pris en compte, pas plus que les caves : mais vous devez relire avec soin votre RdC sur ce point. Pour les garages cela serait encore plus injuste si seulement quelques copropriétaires en sont pourvus, les autres ayant une place de parking privative (avec moins de tantièmes) ou rien du tout (si les parkings sont tous communs).
Quand à agir au tribunal (depuis mars je ne parle plus de justice), est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Quel bénéfice sera le vôtre si PAR HASARD vous gagnez ? Au contraire affûtez soigneusement votre démarche pour l'AG de l'année prochaîne, et N'Y ALLEZ PAS SEULE, fédérez autour de vous les personnes qui sont dans le même cas, et faites-vous élire comme Conseillère Syndicale. Sur ce sujet, vous ne motiverez certainement pas les propriétaires bailleurs (c'est des charges locatives), mais certains apprécieront que quelqu'un se batte pour la justice dans les comptes et la répression des abus.
A bientôt ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 21:57:57
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| Merci pour cette réponse. D'après les anciens, à l'origine il n'y avait qu'une seule colonne d'eau (cuisine + WC)et les compteurs divisionnaires installés sur celle-ci datent des années 30. Une seconde colonne d'eau a été ajouté par la suite pour les salles de bain mais seuls quelques copro ont fait installé un compteur. C'est en 1991 que certains copro vivant seul demandent le paiement au compteur en AG, c'est accepté !!! Depuis la répartition est double et ne concerne que les logements ( caves et garages non concernés):quelques uns paient suivant leurs compteurs ( certains n'en ont qu'un et sont membre du CS) et les autres se répartissent le montant restant à payer en fonction des tantièmes. Ainsi les premiers ne participent pas aux charges d'eau des parties communes. Le syndic n'a jamais vérifié les chiffres envoyés par les copros. Les personnes dans mon cas ne m'ont pas suivi, préfèrent ne pas se froisser avec le syndic et m'ont vivement critiqué pour ces pinaillements, le président de CS en tête! Je vais essayer d'avoir d'autres infos. Dernière chose, il n'y a qu'un compteur général ! |
nath |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:50:37
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Bonsoir, Nath.
On est toujours pinailleur quand on attaque les petits avantages de certains.
Je viens de relire vos messages, ils ne disent pas toujours la même chose, mais cela semble fréquent sur ce forum. Difficile donc de vous aider, mais je vais essayer.
J'ai l'impression que ceux qui ont un compteur ont une première répartition selon ce compteur, puis une seconde répartition aux tantièmes. Grosso modo ils paient quasiment deux fois. Cela allège d'autant la charge des autres.
Avant de vous proposer une démarche, pouvez-vous me confirmer ces deux faits : votre compteur est en panne, et le syndic vous applique une répartition selon ce compteur.
A bientôt !
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 23 juin 2008 23:51:18 |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 08:57:03
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| Non j'ai du mal m'exprimer. Je vais tâcher d'être plus clair : 5 copros paient suivant les conso de leurs 2 compteurs, 3 autres trichent en ne payant que la conso d'un seul compteur, les 12 autres paient le montant restant en fonction de leurs tantièmes. Ces derniers se répartissent les charges d'eau des parties communes. Mon compteur est HS et j'en ai qu'un. On me facture aux tantièmes mais je me retrouve avec 95 m3 à payer pour une personne alors que 2 personnes avec appart équipé de compteurs consomment entre 26 et 40m3. C'est bien plus avantageux ! |
nath |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 11:01:05
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Bonjour, Nath.
Je me réfère à votre dire :
De plus la facture est pour ma part proche de 280 alors qu'avec paiement suivant les tantièmes pour tous elle s'élèverait à 161.
A ce moment-là, vu que votre compteur est HS comme vous le confirmez, il doit être complètement négligé, et je vous propose d'adresser au syndic une LRAR expliquant que :
* Le prix du m3 est de 5209,12/1829 = 2,848 €/m3;
* Les consommations comptées sont 244m3, soit 694,91€;
* Les appartements avec consommations comptées représentent 304 tantièmes; les autres représentent 596 tantièmes;
* Le montant qui reste à répartir est 5209,12 - 694,91 = 4514, 21 €.
* Le montant par tantième est 4514,21/596 = 7,574 €.
* Pour mon F2, je dois donc payer 36 x 7,574 = 272,66 €.
Tiens, mais dites donc, comment trouvez-vous 161 € ?
Faisons un contrôle : 974,91 € / 304 tantièmes = 2,29 € par tantième. Ya un problème.
En fait, le calcul des tantièmes est complètement faux : il ne faut prendre en compte que les tantièmes des 5 appartements avec 2 compteurs en bon état (c'est certain ?). Pour les 3 autres munis d'un seul compteur (en bon état ?), soit on le néglige soit on multiplie la consommation par 2 pour tenir compte des 2 alimentations. Je vois déjà arriver l'argument des concernés : c'est une question privé (ça, j'ai eu). La réponse est simple : non, car ce dont certains bénéficient est payé par les autres.
Bon, je pifomètre que les 5 représentent 36+48+50+53+53 tantièmes, soit 240 en tout. Les autres représentent 660 tantièmes.
* Le montant par tantième est 4514,21/660 = 6,84 €.
* Pour mon F2, je dois donc payer 36 x 6,84 = 246,24 €.
La moyenne des autres est 974,91/240 = 4,06 € par tantième.
On approche, mais :
* Mon pifomètre n'est peut-être pas bon;
* Certains autres compteurs sont peut-être aussi en panne ou mal relevés.
Faisons un dernier contrôle : si tout le monde est aux tantièmes :
* 5209,12/900 = 5,88 € par tantième.
* Pour votre F2, cela fait 208,37 €.
Je suppose que l'eau chaude est individuelle (puisque pas de compteur spécifique).
Alors là deux choix :
* soit vous êtes économe en eau, vous faites remplacer votre compteur et vous en ajoutez un sur la seconde colonne; cela vous coûtera entre 200 et 300 €, à vous de calculer le «retour sur investissement».
* soit vous décidez que les relevés de compteurs dont bénéficient certains copropriétaires sont contestables (pannes et "erreurs" de relevés), et que votre facture devrait être 208,37 €.
A bientôt de vous lire ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 12:36:23
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Vous dites : le prix du m3 est de 5209,12/1829 = 2,848 €/m3, c'est bien ce que j'ai trouvé mais le syndic ne procède pas ainsi. Je vous redonne les chiffres du syndic
le prix du m3 pour les compteurs est 688,08/244 = 2,82 et pour les tantièmes restants 4521,04/1585 = 2,852.
Pour 161, il faut que je recherche, c'est le montant qui m'a été donné par la secrétaire si on ne tient pas compte des compteurs.En effet 208,37 est le montant approprié. |
nath |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:12:46
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Suite...
Nath, le simple fait que le m3 d'eau ne coûte pas le même prix selon qu'on est en comptage ou aux tantièmes est une aberration et une injustice. D'ailleurs les 304 tantièmes sont faux aussi : trop ou trop peu. Comme le reste de raisonnement du syndic.
Je suis satisfait de voir que mon pifomètre est bon pour le F2 de 36 tantièmes. Vous ne m'avez pas confirmé que l'eau chaude est individuelle ?
Enfin je vous proposerai un contenu pour la lettre au syndic selon le choix que je vous proposais en final de mon précédent message. L'objectif sera de couper court aux «pinaillages» et peut-être d'examiner d'autres anomalies de gestion.
Pour nous, c'est l'anomalie de répartition d'eau -que j'avais régularisée avec le comptable du syndic mais que le gestionnaire a refusé- qui a été le point de départ de la découverte de nombreuses autres anomalies, ce qui a conduit à éconduire ce syndic (ouarf ! quelle formulation !).
A bientôt de vous relire ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 08:05:33
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| Merci pour ces réponses, je confirme que l'eau chaude est individuelle. J'attends le PV d'AG pour agir. |
nath |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 08:52:08
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Tiré d'une fiche de INC en date de janvier 2007:
Citation :
En principe, le passage du compteur d’eau général aux comp -
teurs individuels doit se faire pour tout le monde à la fois. Toute -
fois, à condition d’obtenir l’autorisation unanime de l’assemblée,
un copropriétaire pourrait être autorisé à installer à ses
frais un compteur individuel lui permettant de ne plus par tager
les consommations collectives.
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