|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 17:22:28
|
Bonjour,
J'ai emménagé il y a deux semaines et je suis face à plusieurs problèmes de plomberie.
Tout d'abord, je précise qu'à l'entrée dans les lieux, l'agence me louant l'appartement m'a fourni l'état des lieux de sortie de la locataire précédente en même temps que les clés, en me disant de leur indiquer tout problème non mentionné dessus. Je n'ai pas fait d'edl d'entrée à proprement parler ; je ne sais pas si c'est une pratique courante ?
Sur cet edl fourni étaient notés plusieurs éléments comme étant défectueux (j'y reviens plus bas). Chose que j'ai découverte en prenant possession des lieux, donc.
J'ai les problèmes suivants :
- évier de la cuisine qui fuit lors de l'évacuation de l'eau, inondant plus ou moins ce que je peux stocker en-dessous. Un plombier vient de changer une partie de l'évacuation mais il reste une fuite lors de l'évacuation de l'eau par la grille située au-dessus de l'évier (apparemment, l'ensemble a été mal installé et il n'y a pas de joint où il faudrait qu'il y en ait un) ; de ce fait, je ne peux pas le remplir à moins de vouloir passer la serpillère après et de ne rien stocker en-dessous
- deux radiateurs (sur cinq) qui chauffent mal (chauffage collectif au gaz) ; le problème est en cours d'investigation, dirons-nous, mais pour l'instant je suis baladé entre le syndic qui dit que tout va bien au niveau de la chaudière et le plombier qui dit que le problème ne peut venir que d'un manque de pression au niveau de celle-ci (je suis au dernier étage), étant donner qu'en purgeant les radiateurs en question, il n'y a pas d'eau qui en sort. J'attends plus d'informations mais j'ai un peu peur qu'on finisse par me dire qu'il n'y a rien à faire. Globalement, l'appartement est bien chauffé par les radiateurs qui marchent (excepté la salle de bains/toilettes qui n'est quasiment pas chauffée) mais je considère tout de même qu'il y a un problème
- les bondes de la salle de bain (mini-baignoire/douche, bidet, lavabo) sont défectueuse et restent en position fermée (bidet, lavabo) ou ouverte (mini-baignoire/douche) ; le mécanisme intégré est HS
Sachant que ces problèmes traînent depuis longtemps (bondes HS qui remontent à plusieurs locataires, m'a-t-on dit à l'agence) et/ou nécessiteraient de gros travaux (changement du bac baignoire/douche, de l'évier, etc.), est-ce que je suis en droit d'attendre qu'on me fournisse du matériel en l'état ou est-ce que le propriétaire peut invoquer le coût des travaux pour ne rien faire ? N'est-il pas tenu de me fournir du matériel en état de fonctionnement malgré le fait que ces problèmes puissent sembler mineurs ?
Dans ce cas, quels sont mes recours pour demander à ce que tout soit en état de fonctionnement normal ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 17:40:07
|
Citation :
Initialement posté par abelthorne
Bonjour,
J'ai emménagé il y a deux semaines et je suis face à plusieurs problèmes de plomberie.
Tout d'abord, je précise qu'à l'entrée dans les lieux, l'agence me louant l'appartement m'a fourni l'état des lieux de sortie de la locataire précédente en même temps que les clés, en me disant de leur indiquer tout problème non mentionné dessus. Je n'ai pas fait d'edl d'entrée à proprement parler ; je ne sais pas si c'est une pratique courante ?
Si il n'y a pas d'état des lieux, vous êtes supposés avoir pris le logement en bon état.
Alors, a moins que cela ne soit deja trop tard, dépêchez vous de mettre vos remarques, de faire un double (ne pas laisser l'agence faire le double, elle ne le fera JAMAIS) de signer, et de demander a votre interlocuteur de contre signer au moins l'exemplaire que vous gardez, sinon vous êtes cuit..
Non, ce n'est pas une bonne pratique.
Citation :
est-ce que le propriétaire peut invoquer le coût des travaux pour ne rien faire ? N'est-il pas tenu de me fournir du matériel en état de fonctionnement malgré le fait que ces problèmes puissent sembler mineurs ?
Pour l'instant, profil bas, car vous avez pris les lieux en bon état, et vous les rendrez en mauvais état...
Votre premiere action doit être d'obteir un EDL d'entrée qui ne soit pas catastrophique pour vous.
Essayez d'être cordail et de ne jamais vous énervez, car vous marchez sur des oeufs.
Il leur est très facile de dire 'niet', et c'est vous qui en patirez.
Citation :
Dans ce cas, quels sont mes recours pour demander à ce que tout soit en état de fonctionnement normal ?
Quand vous aurez obtenu votre EDL il sera temps alors d'exiger, et d'envoyer un recommandé au propriétaire....
|
Festina lente |
Signaler un abus  |
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:17:33
|
Je me suis peut-être mal fait comprendre : ils m'ont fourni un double de l'edl de sortie ("constat d'état des lieux" signé par la locataire précédente puis par moi), certains problèmes étaient bien notifiés dessus et pour le reste j'ai bien remis un compte-rendu à l'agence (qui en a fait une copie, tamponnée, ajoutée au dossier de l'appartement etc.). Il n'y a à priori aucun problème de ce côté-là et je n'ai pas de mauvaises relations avec l'agence en question.
Je précisais juste la façon dont ça s'est passé parce que je la trouve inhabituelle et je me demandais si c'était une pratique courante.
Simplement, ce que j'aimerais savoir c'est si les problèmes que je rencontre, du moment qu'ils peuvent être considérés comme mineurs et ne pas porter à conséquence, peuvent être ignoré par le propriétaire ou s'il a l'obligation de me fournir des équipements en état de marche quel que soit le problème en cause (et que ça nécessite le remplacement complet des dits équipements).
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:35:22
|
l'état des lieux de sortie du précédent locataire n'a aucune valeur concernant votre bail...il ne vous est pas opposable
puisque vous êtes entré dans les lieux il y a 2 semaines, je vous suggère de faire un courrier en RAR à votre gérant (en précisant bien le nom du propriétaire, coordonnées des locaux, date de prise d'effet du bail) en confirmant vous même avoir pris les lieux dans l'éta suivant:
.....
(et vous faites le descriptif le plus précis possible de tout ce qui est visible et pas à l'état neuf)
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:43:31
|
Citation :
Je me suis peut-être mal fait comprendre :
En effet.
Citation :
ils m'ont fourni un double de l'edl de sortie ("constat d'état des lieux" signé par la locataire précédente puis par moi), certains problèmes étaient bien notifiés dessus
Comme le dit Nefer, l'EDL de sortie n'est d'aucune valeur.
Ce document n'a valeur de DL d'entrée que si en effet votre nom apaprait, celui du mandataire, non pas en copie, mais en original (sinon on va dire que vous avez truandé), votre signature originale, la date de votre entrée, et qu'il n'y a pas d'élément qui en fasse définitivement un EDL de sortie uniquement.
Citation :
et pour le reste j'ai bien remis un compte-rendu à l'agence (qui en a fait une copie, tamponnée, ajoutée au dossier de l'appartement etc.).
Et qui ne constitue nullement un complément d'EDL. La loi n'autorise ceci que et uniquement que pour le chauffage.
Citation :
Simplement, ce que j'aimerais savoir c'est si les problèmes que je rencontre, du moment qu'ils peuvent être considérés comme mineurs et ne pas porter à conséquence, peuvent être ignoré par le propriétaire ou s'il a l'obligation de me fournir des équipements en état de marche quel que soit le problème en cause (et que ça nécessite le remplacement complet des dits équipements).
Surtout si les problèmes en question ont été listés et sont connus de vous au moment de l'EDL d'entrée et que vous n'avez fait aucun deal écrit ou aucune réserve écrite et acceptée du mandataire ou du propriétaire, j'ai peur que légalement vous ayez accepté en l'état et que vous ne puissiez rien exiger. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 janv. 2008 18:45:43 |
| Signaler un abus |
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 19:05:43
|
Le document qui m'a été remis est une copie carbone intitulée "constat d'état des lieux", indique le nom du locataire sortant et celui du locataire entrant, la date d'entrée dans les lieux et l'état de l'appartement. L'état a été effectué lors de la sortie de la locataire précédente et non en ma présence lors de l'entrée dans les lieux (il est daté de la sortie des lieux de la dite locataire). Il m'a été remis à l'agence, après signature, au moment de la remise des clés.
Il est bien à considérer comme EDL d'entrée ?
Quant à certains problèmes que je rencontre (seconde fuite de l'évier sous certaines conditions, chauffage), ils n'ont pas été mentionnés sur l'EDL en question mais je les ai par la suite mentionnés à l'agence. Pour le cas de l'évier qui fuit lorsqu'il est plein, le plombier ne peut rien faire de plus : je dois donc accepter cet état de fait ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 20:29:03
|
Citation :
Initialement posté par abelthorne
Le document qui m'a été remis est une copie carbone intitulée "constat d'état des lieux", indique le nom du locataire sortant et celui du locataire entrant, la date d'entrée dans les lieux et l'état de l'appartement. L'état a été effectué lors de la sortie de la locataire précédente et non en ma présence lors de l'entrée dans les lieux (il est daté de la sortie des lieux de la dite locataire). Il m'a été remis à l'agence, après signature, au moment de la remise des clés.
Il est bien à considérer comme EDL d'entrée ?
comme dit ci dessus, ce n'est pas un EDL contradictoire! |
| Signaler un abus |
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 21:35:01
|
Il y a pourtant écrit dessus "dressé contradictoirement entre les soussignés" :
"Constat d'état des lieux"
"Dressé contradictoirement entre le soussignés"
"Le [date de sortie de la locataire sortante]"
[diverses infos sur le type, l'adresse, etc.]
"Locataire sortant : [Nom et nouvelle adresse de la locataire sortante]"
"Locataire entrant : [Mon nom et la date d'entrée]"
[suit l'état des lieux détaillé qui a été effectué lors du départ de la locataire sortante]
Manifestement, c'est un document de l'agence qu'ils utilisent pour tous les contrats. Ils vont faire une drôle de tête si je vais les voir en disant que ce n'est pas un document valable. Je risque d'avoir du mal à expliquer en quoi. :/
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 23:49:28
|
avez vous lu les messages inscrits ci dessus?
personne ne vous a dit d'écrire que cet EDL n'est pas valable: l'information vous est communiquée avec une suggestion pour pouvoir faire valoir vos droits ( en écrivant un courrier RAR......)lorsque vous quitterez les lieux.... |
| Signaler un abus |
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 09:32:56
|
Oui j'ai bien lu les messages mais j'ai du mal à comprendre en quoi le constat d'EDL qui m'a été fourni ne m'est pas "opposable" (puisque c'est ça qui pose apparemment problème).
Tous les critères cités par ribouldingue me semblent s'appliquer et indiquer que tout est en règle, non ? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:20:28
|
| Même si, en théorie, il ne s'agit pas d'un EDL d'entrée "dans les formes", je crois bien que la jurisprudence admet les autres formes de preuves, en particulier celle dont vous disposez. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 17:50:38
|
il faut abslument que les signatures des deux parties soient originales,et que la date soit celle ou vous vous êtes rendu contradictoirement sur les lieux.
Si le docuement porte uen date différente, et que les deux signatures sont originales, et que personne des deux côtés le remette en doute, c apeut faire état des lieux d'netrée.
Si une des signatures n'est qu'une copie carbone ou une photocopie, ce n'est pas un docuement utilisable, ou alors il risque d'être mis en doute par la partie qui y a intérêt. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
abelthorne
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 13:37:43
|
| Ok. Merci pour les précisions. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Problèmes de plomberie et tuyauterie
Forum fermé
