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tzigane57
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 15 janv. 2008 : 05:58:13
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1997, nous quittions notre appartement. Nous avons contesté la retenue du dépôt de garantie et l'affaire c'est soldée au tribunal. Nous avons perdu. Nous avions la possibilité de faire appel, ce que nous avons fait mais faute de moyens l'affaire c'est arrêtée là. Femme au foyer à l'époque cette injustice a eu du bon puisqu'aujourd'hui je me suis spécialisée dans l'immobilier et plus particulièrement dans l'administration de bien, domaine dans lequel j'exerce une fonction à responsabilité au niveau régional. Il m'arrive encore de pester contre cette injustice et ma question est la suivante: ce sujet est-il définitivement clos où peut-on le relancer auprès du tribunal? Vous trouverez sans doute ma demande dérisoire étant donné les affaires qui "polluent" les tribunaux, mais pour moi c'est une question de légitimité et je ne veux plus être malmenée comme cela m'arrive encore par cette vieille histoire. Je n'ai plus jamais eu de nouvelles de ces propriétaires (hors du département dans lequel j'habite)mais cette femme était devenue, de part mon éloignement géographique de ma famille, ma confidente et mon amie. Cette histoire m'a vraiment blessée.
Merci de vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 07:24:11
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| Je suis quand même surpris de la question. L'appel doit être exercée (dans la majorité des cas et des matières) dans un délai d'un mois (art 538 du NCPC). Au delà, l'affaire passe en force de chose jugée. Ce qui veut dire que quand vous n'exercez aucune voie de recours, le jugement est définitif. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 janv. 2008 07:30:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 08:24:40
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et tzigane 57 écrit:.....
Citation :
Initialement posté par tzigane57
aujourd'hui je me suis spécialisée dans l'immobilier et plus particulièrement dans l'administration de bien, domaine dans lequel j'exerce une fonction à responsabilité au niveau régional.
que répondez vous à vos clients ?
les entrainez vous dans une procédure après la forclusion ???? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 09:12:42
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Le Nabot, là je le reconnais toujours aussi Notable.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:36:03
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| Tzigane, je suis un peu dans le même cas et votre expérience m'intéresse : vous "exercez" dans une association? |
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tzigane57
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 11:29:45
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Tiens...vous avez raison...les personnes qui m'emploient sont peut être idiotes  Bon, blague à part, je n'ai jamais eu de procés en 8 ans de fonction dans la gestion locative (je n'en dirai pas autant pour le syndic)et le droit je ne le maitrise pas non plus!
Pour ma part, je ne travaille pas pour une association. |
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