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gaefle
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 janv. 2008 : 15:15:01
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Bonjour,
Vola cela fait trois mois que je réside dans mon appartement et concernant la quittance de loyer je l'ai recu que le premier mois et depuis plus rien!
Nous payons par virement et je voulais savoir si elle était obligé de nous envoyé la quittance tout les mois?
Merci de vos réponses
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 16:11:56
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| Les quittances ne sont envoyées que sur demande (loi de 1989). Si vous les demandez il vous les doit. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:00:31
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| En avez-vous réellement besoin tous les mois ? |
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gaefle
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 19:03:05
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| Pour moi c'est une preuve que je lui ai bien payé le loyer en cas de pb! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 23:20:50
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Gaefle,
 votre débit sur votre compte est une preuve.
Inutile de demander un 'papier' tous les mois,
une quittance est surtout valable 1 fois par an si vous recevez des alloc logement. Le reste du temps et si aucun besoin, mieux vaut éviter de consommer du papier pour rien ...
pensez écologie, aux arbres  et à la sauvegarde de la nature.... merci pour eux  |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 09:04:19
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Vous pouvez aussi demander une quittance globale à la fin de l'année... si c'est pour vous rassurer.
Sinon, il n'y a pas de raison que le propriétaire vous refuse une quittance quand un organisme vous la demande. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 09:07:26
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Si tout le monde est d'accord pour une opération moins de quittances-moins de papier, parfait.
... une petite explication à mes locataires et c'est bon ! |
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mamecat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 09:42:40
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bonjour
Ma fille à de gros problèmes avec son propriétaire.
Elle réside dans le logement depuis 2 ans et demi. Son Bail est de 3 ans.
Elle ne peut pas obtenir de quittance de loyer.
Elle est enceinte et monte un dossier HLM .
Son propriétaire lui fait du chantage il ne lui donnera les quittances de loyer que si elle lui fait une lettre en disant qu'elle déménage.
Que peut on faire!!!!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 10:00:03
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la demande de quittance a t elle été faite au propriétaire par courrier RAR avec mise en demeure de les adresser sous un délai de...8 jours(exemple)?
si oui
il faut passer par la procédure d'injonction de faire |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 13:50:45
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mamecat,
Le propriétaire doit fournir des quittances, sauf si le locataire ne paye pas. |
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mamecat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 14:39:47
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bonjour
ma fille paie son loyer par virement tous les mois mais comme il voudrait relouer tout de suite il veut qu'elle lui fasse cette lettre comme quoi elle s'engage à partir rapidement
une nouvelle lettre recommandé lui a été envoyé aujourd'hui nous attendons la suite
merci pour votre aide
cordialement
catherine |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:09:07
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| Ce type de chantage passera très mal au tribunal, et le bailleur risque même d'être condamné à des dommages-intérêts. |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:29:43
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Je ne comprends pas la demande du propriétaire de votre fille.... Puisqu'elle paye son loyer régulièrement ? pourquoi veut-il qu'elle parte, si c'est pour relouer ? il veut peut-être augmenter le loyer ? changer les termes du bail ? placer quelqu'un de sa connaissance ?
Le savez-vous ? |
Maya |
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mamecat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 11:28:28
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il loue généralement ces logements qu'à des jeunes à problèmes (les logements sont limites insalubre) ma fille l'a signalé à la CAF et à la ville je pense qu'elle le dérange beaucoup.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 12:06:32
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Citation :
une nouvelle lettre recommandé lui a été envoyé aujourd'hui nous attendons la suite
La LRAR est une première étape avant le tribunal si votre fille veut récupérer ses quittances.
Pour la demende de lettre et le chantage exercé, y a-t-il un écrit du propriétaire ? Sinon, pas d'action possible à ce sujet et ni la CAF ni la ville mises au courant (mais c'est déjà çà) ne pourront agir.
Avez-vous un besoin urgent de ces quittances ? |
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mamecat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:34:24
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il lui faut ces quittances pour monter un dossier HLM
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Quittance de Loyer
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