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Lors de la signature de mon bail, je n'était pas marié et mon bail est à mon nom.(Monsieur) Je souhaiterai savoir si après mariage il faut obligatoirement notifié la régie du mariage et donc que 2 personnes habitent dorénavant sous ce toit ?
Seulement si vous souhaitez que votre conjoint soit protégé de la même façon que vous : envoi d'un deuxième congé à son nom, par exemple. En revanche, même si la régie n'a pas été avertie avant, en cas de décès ou de divorce, votre conjoint dispose bien de ses droits (maintien du bail, à son nom).
Citation :Je souhaiterai savoir si après mariage il faut obligatoirement notifié la régie du mariage
Autant que je sache, il n'y a aucune obligation. Vous êtes libre de recevoir qui vous voulez chez vous (). Faire apparaître le nom de votre épouse sur le bail ne modifie pas ses droits en tant qu'épouse.
Mariage
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2008 : 11:21:25
). Faire apparaître le nom de votre épouse sur le bail ne modifie pas ses droits en tant qu'épouse.