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Initialement posté par galérien

Pour les tapisseries, c'est une question de qualité de ce que votre maman va choisir. Je pense que le propriétaire ne veut pas de mauvaise surprise. Cà part d'un bon sentiment...
2 mois toujours ! pour le moment...

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Originally posted by thoveyrat

C'est toujours permis, mais à la sortie, le bailleur peut exiger le coût de la remise en état, même s'il ne la fait pas; à moins qu'il n'ait autorisé le changement.

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Avez-vous une jurisprudence indiquant qu'il ne s'agit pas d'une transformation?

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Si l'EdL d'entrée décrit "papier peint jaune" et qu'à la sortie il y a une peinture rose fluo, le bailleur est en droit de faire décaper les murs et poser un papier peint jaune

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ma maman va louer une maison et souhaite refaire les tapisserie qui sont un peu vieilles, le propriétaire a t il le droit de lui demander de voir les tapisseries avant?

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pas de lino en remplacement d'une moquette,

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Maintenant, si à la sortie il y a un revêtement de qualité, d'une couleur "louable" quoique différente, un bailleur qui facturerait une remise en état, sans la faire bien entendu, serait malhonnête, mais je ne vois pas qui pourrait l'en empêcher...

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Le débat est tellement sans fin que le meilleur conseil à donner à la mère de ltplc est de commencer par dialoguer avec son propriétaire et mieux encore pour avoir la vraie paix, de récupérer une autorisation écrite de son propriétaire pour réaliser les travaux se son choix quant au remplacement de revêtement.

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Originally posted by thoveyrat

Avez-vous une jurisprudence indiquant qu'il ne s'agit pas d'une transformation? Si l'EdL d'entrée décrit "papier peint jaune" et qu'à la sortie il y a une peinture rose fluo, le bailleur est en droit de faire décaper les murs et poser un papier peint jaune, aux frais du locataire vétusté déduite, et cela se comprend! Maintenant, si à la sortie il y a un revêtement de qualité, d'une couleur "louable" quoique différente, un bailleur qui facturerait une remise en état, sans la faire bien entendu, serait malhonnête, mais je ne vois pas qui pourrait l'en empêcher...

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Originally posted by aie mac

joulia a parfaitement raison.
il existe par ailleurs (au moins) une jurisprudence qui déboute le bailleur qui avait assigné parce que son locataire avait eu l'outrecuidance de peindre en rouge sa salle de bains.
de plus, il me semble me rappeller l'avoir vue citée ici; emmanuel serait sans doute plus expert pour la retrouver...

édit; en français, tant qu'à faire...

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En ce qui concerne la repeinture en couleurs vives, il est sûr que c'est un sujet délicat.
Je vous donne ici extrait du dernier numéro du Particulier (n° 1001) qui dit en l'occurence:
attention ceci concerne les WC et la SDB (pas les pièces principales !!!!)

je cite l'article:

"Des locataires s'étaient vu retenir par le bailleur, une somme destinée à remettre les murs dans leur couleurs d'origine (murs peints en rouge). A tord selon les juges, (CA de paris, 6 chambre civile, du 20.9.05, n° 2003/20180) qui ont estimé qu'il ne s'agissait pas de couleur "exentrique".

Cependant, estiment certains juristes (????), leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre (et non des sanitaires) avaient ainsi été repeintes."

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Initialement posté par Joulia

charles35, changer une peinture murale par du papier-peint n'est pas une transformation : c'est permis.

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de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire

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- le locataire "suppime" un point lumineux en plafond ==> en plafond, il "coupe le fil", il retire le "pot", il "plâtre le trou", en cloison, il retire les commutateurs (il y en avait 2 en va et vient), il retire les pôts, il replâtre les trous...
==> moi je dis que c'est de la transformation et je me fais aider par la notion de dégradation, il a dégradé le niveau de qualité du logement, il l'a privé d'une source de lumière.. Si cette source ne lui plaisait pas, il pouvait toujours la dissimuler plus discrêtement et le remettre en service avant de quitter leslieux, n'est-ce pas !

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autre cas en électricité :
- le locataire ajoute un circuit en apparent sous goulotte, bref, bien fait ==> moi, je dis que c'est une transformation, même si le travail est bien fait, même si ce nouveau circuit est très utile, même s'il offre au propriétaire une "plus-value" au logement ! Et vous, vous dites quoi !

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- chambre avec un placard sans porte (comme on en trouve dans 99 % des livraisons des programmes neufs !). Le locataire installe les portes de placard ! Moi, je dis "transformation ==> si moi, propriétaire, j'avais loué avec la niche non aménagée en placard, c'est que je voulais que cela demeure "une niche", un "coin", moi, propriétaire, je ne voulais pas qu'on "transforme" ce coin en placard. En plus, je l'avais plus ou moins dit car j'avais inscrit, dans la description ou l'état des lieux, "une chambre" et pas "une chambre avec placard"...
Vous dites quoi ?

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