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Dernière nouvelle du front: Le syndic en place a envoyé un courrier la semaine dernière au conseil syndical qui contient la proposition du syndic concurrent, en disant " veuillez trouver ci-joint la proposition de XXXX qui n'a pas été jointe à la convocation". Sur cette proposition figure un entête de fax (celui que je lui ai envoyé) avec la date du 14 décembre 2007. Qu'est-ce qu'il veut que l'on en fasse ????
Nous (le conseil syndical) avons envoyé un courrier à tout le copropriétaire de notre syndicat et après discussion avec certains d'entre eux, ils sont favorable au renouvellement du syndic actuel mais pour 3 mois, afin de re-convoquer une AG.
Doit-on ne pas lui donner Quitus lors de l'AG et doit-on lui proposer la durée de 3 mois pour son contrat avant l'AG ou bien cela se négociera lors de l'AG ??
Citation :Doit-on ne pas lui donner Quitus lors de l'AG et doit-on lui proposer la durée de 3 mois pour son contrat avant l'AG ou bien cela se négociera lors de l'AG ??
Ne donnez pas le quitus, d'ailleurs franchement ça ne sert à rien de le donner, même si tout était parfait... Vous pouvez lors de l'AG lui proposer un contrat de 3 mois dans le but de convoquer une nouvelle AG après proposition d'autres syndics à l'ODJ. S'il refuse, faites élire quelqu'un en temps que syndic bénévole (ou non professionnel...), qui aura la charge uniquement de convoquer une nouvelle AG. C'est tout à fait faisable. De toute façon, vous avez vu à quel esc... hum, filou, vous aviez à faire.
Voilà un cas pratique : notre AG a lieu mardi prochain, aucune date de fin de contrat du syndic en place ne figure dans le précédent PV et aucune autre proposition de syndic n’a été jointe à la convocation. Certaines personnes parlent de révoquer le syndic peu scrupuleux dont j’ai déjà parlé ici.
Questions :
- La révocation doit-elle être portée à l'ordre du jour pour être valable ???
- Que se passera-t-il si, au moment de la résolution concernant la désignation du syndic, une majorité de personnes votent contre le syndic en place ??? Nous nous retrouverions sans syndic ou avons une autre possibilité ?
- La désignation d'un syndic bénévole peut-il être voté sans avoir été porté à l'ODJ ?
- Comment pouvons nous obliger le syndic sortant à nous remettre les adresses des propriétaires de tout le syndicat dans les meilleurs délais ?
- Que se passerait-il si le syndic démissionne au cours de l’AG ?
S'il n'y a rien dans le PV de l'an dernier, voyez les 2 PV qui précèdent (mandat de 2 ou 3 ans).
"- La révocation doit-elle être portée à l'ordre du jour pour être valable ???" OUI. Une révocation s'entend en cours de mandat. Pas à la fin, surtout si la question "désignation du syndic" est à l'ODJ.
- Que se passera-t-il si, au moment de la résolution concernant la désignation du syndic, une majorité de personnes votent contre le syndic en place ??? Nous nous retrouverions sans syndic ou avons une autre possibilité ? Sans syndic ... Possibilité ci-dessous.
- La désignation d'un syndic bénévole peut-il être voté sans avoir été porté à l'ODJ ? OUI, car la question posée doit être prise dans son sens 'générique' qui est de pourvoir le syndicat d'un syndic (jurisprudence, donc même si la question est nominative "désignation du cabinet X en qualité de syndic"
- Comment pouvons nous obliger le syndic sortant à nous remettre les adresses des propriétaires de tout le syndicat dans les meilleurs délais ? - par le CS, selon L.art.21, qui doit obtenir tout document se rapportant au syndicat. (cette liste est le 1er document que tout CS digne de ce nom doit impérativement demander au syndic dès la désignation des nouveaux conseillers et ensuite tous les ans). Aurait du être fait depuis longtemps - par le futur syndic, en application de L.art.18-2 sur la restitution des fonds et pièces du syndicat
- Que se passerait-il si le syndic démissionne au cours de l’AG ? RIEN ...si vous avez pris la précaution de bien préparer l'AG : - avoir un candidat 'pdt de séance' qui sache présider une AG, qui connaisse les règles de la copro et qui ne se fasse pas marcher sur les pieds y compris si le syndic intervient "C'est moi qui préside, qui suis chargé de la police de la réunion, vous parlerez lorsque je vous donnerez la parole" - avoir un candidat 'secrétaire de séance', - avoir au moins 2 candidats 'scrutateurs'. Ces derniers auront préparé (sur 'excel') un tableau permettant d'enregistrer à partir de feuilles d'émargements des "feuilles de vote" (nom, tantiemmes, et autant de petites colonnes que de questions inscrites).
Ces désignations faites, le syndic n'a aucune fonction officielle dans scette AG : lui reste le rôle de "conseiller".
Ensuite, le point important : dès sa désignation, le pdt de séance se fait remettre les feuilles d'émargement et les mandats, qu'il doit vérifier (comptage des voix présentes et représentées). Vérification faite il valide ces pièces et les conserve sous le coude. il ne doit pas commencer l'AG sans avoir ces pièces en sa possession.
Voici les dernières nouvelles de l'AG qui vient de se produire:
Le syndic est toujours en place ! Nous n’étions pas assez nombreux pour lui barrer la route; il a eu le quitus, il a été désigné comme syndic (même si certains membres du conseil syndical ont exprimé leur résistance et les évènements qui se sont produis, notamment l’omission de la proposition d’un syndic concurrent à la convocation). Pour ce qui est de la duré de son mandat nous avons essayé d’avancer sur une durée de 2 ou 3 mois mais le syndic à annoncé que cette durée n’est pas légale et que si nous votions cette résolution il partirait, ça qui nous aurait arrangé mais cela qui a fait peur à bon nombre de copropriétaires que ne jurais que par d’apparentes économies qu’il aurait fait faire à la copropriété. Bon, nous sommes donc repartie pour un an car même si nous provoquions une AG extraordinaire pour sa révocation, la majorité des copropriétaires généralement présents aux AG sont de son coté.
Merci encore pour tous vos conseils et documentations : je pense que nous sommes maintenant des conseillers syndical avertis.
Syndic principal incompétant
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 13:37:25
Qu'est-ce qu'il veut que l'on en fasse ????