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 Sujet  |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 18 janv. 2008 : 22:43:14
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En rentrant ce soir, je trouve littéralement placardées (scotchées) sur la porte de l'appartement dont je suis locataire 3 feuilles : l'une de novembre adressée par le syndic à mon propriétaire demandant à inspecter l'appartement pour une réparation, la 2e étant une copie d'une lettre que j'ai reçue ces derniers jours imposant des jours et dates pour effectuer une réparation, la 3e sans signature, manuscrite, menaçant de faire forcer la porte par un huissier si je ne prenais pas contact avec le syndic.
Je suis étonnée car je n'ai jamais refusé l'entrée de l'appartement pour une réparation. Les jours et heures imposées pour cette visite sont pourtant impossibles pour moi : puis-je proposer d'autres jours et une heure de passage + tardive (19 h. 30) car impossible de rentrer avant ? Par ailleurs, ce procédé de placard avec menaces sur les portes est-il normal ? Le syndic peut-il mandater un huissier pour forcer la porte même si je propose d'autres dates et heures ? Aucune information du propriétaire (personne âgée) qui ne répond pas aux courriers.
Merci de vos conseils.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 23:40:47
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Chère Rita,
On peut penser que deux des lettres viennent du syndic et la troisième d'une victime ou d'un membre du CS.
Vous devez bien admettre qu'il est difficile de trouver un réparateur pour une intervention à 19 h 30, malgré la multiplication récente des heures supplémentaires.
Il faut donc faire un effort et confier vos clefs à un voisin ou trouver une personne de confiance pouvant être présente pour un premier examen.
Il est peut être possible ensuite de prévoir une intervention le samedi par exemple, si celà vous convient. On peut penser que les travaux le samedi vont devenir envisageables et je suis même étonné que l'on ne fasse pas état de cette évolution pour faire mieux passer certaines réformes.
+ copie à l'Elysée 
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 01:21:46
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Art 9 de la loi 1965:
"Les travaux entrînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le debut de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens."
Art. 64 du décret de 1967 dit que cette nofication doit être fait par LRAR.
C'est donc votre bailleur qui aurait dû être notifié. Ensuite, il doit vous en notifier.
Je ferai 2 choses:
1) Ecrire une LRAR à votre bailleur indiquant que vous avez trouvé ce injonctions sur votre porte, que vous souhaitez respecter vos obligations en tant que locataire, mais que dans ce cas ci, vous n'avez pas été informé à temps;
2) Contacter le syndic, pour lui dire que vous avez mal dormi avec ces menaces scotché à votre porte, que vous n'avez pas été informé par votre bailleur. Trouvez un terrain d'entente, - de toute façon vous devez donner l'accès à votre appartement pour ces travaux.
Malheureusement, pas tous les syndics gèrent bien les travaux.
Personnellemnt, un syndic a répété 2 fois de suite la même erreur (la 2me fois, c'était pire).
Première fois: travaux "urgentes" sur une colonne d'eaux usées. Malgré le fait que j'avais transmis mes coordonnées au syndic, ils ne m'ont pas contacté par téléphone (portable!) en période de vacances - soit disant ils n'avaient pas mon numéro! Je n'ai pas reçu de lettre non plus. Donc lettre de ma part au syndic rappelant qu'il faut notifier le bailleur (même si notifier en plus le locataire est ok), et que les travaux se notifient 8 jours en avance (même urgentes, ces travaux étaient 'planifié' après l'intervention d'experts).
Deuxième fois: petite note ecrit en crayon de la part de la gardienne, très imprécis, avec trois dates très proches pour remplacement de la colonne. Vu qu'une des deux colonnes visibles venait d'être remplacée, j'ai dégagé en tant que bailleur l'autre colonne (enlever coffrage, ...) en respectant leur délai de moins de 8 jours. Finalement, les travaux ont été effectués sur une autre colonne à partir des parties communes à l'extérieur de l'appartement. La note était vraiment imprécis.
Donc votre cas ne m'étonne pas. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 09:55:08
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L'indication de mdeweerd est inexacte.
Le régime de l'article 9 s'applique aux travaux qu'il énumère. C'est donc un régime particulier qui ne s'applique pas aux travaux urgents.
En présence d'une fuite importante, on ne va pas notifier les travaux quinze jours à l'avance 
Pour les travaux urgents, si l'occupant ne laisse pas l'accès, il faut saisir le juge des référés sur le fondement du droit commun de l'urgence.
Une solution pratique est dans certains cas, de solliciter l'intervention des sapeurs-pompiers. Un bon syndic veille à connaître la doctrine de l'officier de SP local sur ce point.
Le refus de laisser accès peut engager la responsabilité du récalcitrant.
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 18:57:11
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Merci pour ces précisions.
Je souhaitais connaître aussi votre sentiment sur le procédé d'affichage sur une porte, alors qu'un courrier m'a été envoyé peu de temps avant. Les menaces ("Préférez-vous rentrer le soir porte forcée") ont-elles à être placardées et quelle en est la valeur puisque j'ai répondu et proposé d'autres dates que celles que le syndic voulait imposer sans délai ? A quoi s'attendre vraiment ? Ce syndic a apparemment mis en demeure mon propriétaire de me prévenir qu'une visite était nécessaire mais le propriétaire n'a pas transmis : alors pourquoi venir me menacer moi en placardant cette demande non transmise ? Ne convient-il pas que chacun prenne ses repinsabilités, et en l'occurrence le propriétaire, qui me met dans une situation étrange parce qu'il est négligent ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 19:33:00
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Citation :
Initialement posté par JPM
L'indication de mdeweerd est inexacte.
Le régime de l'article 9 s'applique aux travaux qu'il énumère. C'est donc un régime particulier qui ne s'applique pas aux travaux urgents.
Je ne comprends pas trop la remarque car l'article cité exclut bien la planification des travaux qui nécessitent urgence.
Citation :
Art 9 de la loi 1965:
"Les travaux entrînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le debut de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens."
Comme les syndics communiquent en général très mal, cela peut donner ces problèmes décrits.
Quant à la planification, le problème peut venir aussi des artisans qui sont incapables d'établir un calendrier et qui naviguent au jour, le jour. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 19:35:16 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:11:07
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Citation :
Je souhaitais connaître aussi votre sentiment sur le procédé d'affichage sur une porte, alors qu'un courrier m'a été envoyé peu de temps avant.
Lorsque vous avez reçu le courrier en question (venant de qui d'ailleurs ?) quelle(s) action(s) avez-vous entrepris(ses)? |
Festina lente |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:24:34
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Le courrier venant du syndic est arrivé le 8 janvier en proposant qu'une entreprise passe le 14 après-midi. J'ai donc répondu par écrit que cela m'était impossible et que le propriétaire ne m'avait parlé de rien. Or, scotchée sur la porte vendredi soir, je trouve copie d'une lettre adressée au propriétaire début novembre le menaçant de faire intervenir un huissier à ses frais s'il ne répondait pas. Or la lettre du 8 janvier qui m'a été envoyée reprend aussi cette intervention d'un huissier mais cette fois, à mes frias, en l'absence de réponse.
C'est un dialogue de sourds ; en pratique, que dois-je craindre ? Que dois faire le propriétaire ? J'ai de mon côté envoyé d'autes prpropositions de dates (je précise qu'il n'y a rien d'urgent : il s'agirait d'un contrôle). A partir de quel moment un huissier peut-il venir ouvrir la porte ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:42:08
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Citation :
Initialement posté par Rita
Or la lettre du 8 janvier qui m'a été envoyée reprend aussi cette intervention d'un huissier mais cette fois, à mes frias, en l'absence de réponse.
Que le bailleur assume. S'il n'a pas répondu, vous n'avez pas à payer de tels frais.
Citation :
A partir de quel moment un huissier peut-il venir ouvrir la porte ?
Concrètement sur jugement d'un tribunal. Sinon l'huissier n'interviendra pas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:46:13
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| En effet. Même réponse que Le Nabot... |
Festina lente |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 22:09:39
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Je peux donc attendre sans crainte une réponse de la part du syndic à mes propositions de dates ou bien dois-je attendre qu'il repasse par le propriétaire ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 10:01:11
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| Votre premier courrier était-il en recommandé? Décrivait-il exactement tout ce qui vous était arrivé et à quelle date vous avez pris connaissance de quels faits? Je crois qu'il serait bon d'envoyer un petit recommandé AR au bailleur (avec qui sont vos relations contractuelles) pour rappeler les faits, et un autre au syndic, puisque, même s'il n'a théoriquement pas de relation avec vous, il s'est permis d'entrer en contact de la manière la plus discourtoise qui soit, alors que vous aviez pris la peine de répondre à son courrier par écrit. |
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MENACES d'UN SYNDIC
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