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 Sujet  |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 janv. 2008 : 21:12:32
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Bonjour,
Je m'interroge sur les mandats de vente, (imprimé Tissot standard). Lorsque je lis les petites lignes, je ne constate absolument rien qui protege le vendeur contre une dérive potentielle vis à vis du sérieux de l'acheteur ou de l'AI:
L'acheteur fantaisiste qui n'a pas les moyens d'acheter.
On y lit "qu'on s'engage à signer le compromis de vente avec *tout* acheteur" à partir du moment où le montant est celui demandé, sous peine de devoir payer les honoraires de l'agence (même si la vente n'a pas lieu).
Alors, j'imagine la situation suivante pour une AI ou un acheteur peu scrupuleux :
Je fais signer (par un acheteur naif ou optimiste), ou si je suis un acheteur peu scrupuleux, je signe moi meme un compromis de vente (alors que je sais que les prêts ne seront pas acceptés)
=> l'appartement est 'reservé' 45 jours minimum.
Rien n'oblige l'AI a vérifier la "solvabilité" ou capacité d'achat de ses acheteurs, ca me gène.
Qu'en pensez vous?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 21:24:13
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| Vous êtes qui ? AI ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 21:29:44
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Vous êtes qui ? AI ?
Non, je suis vendeur, qui hésite à signer un mandat de vente à cause de ce point. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 22:09:09
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| Suis pas AI, mais à mon avis, son intérêt est de vendre pour toucher sa commission. Sauf dans le cas d'un mandat non exclusif, où elle jouera un coup de poker, soit elle soit une autre... Mais dans le cas d'un mandat exclusif, vous pouvez pas vendre en direct ni trop négocier les frais... |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 10:18:34
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je ne parle pas d'un mandat exclusif, mais d'un mandat simple.
Je déplore qu'il n'y ait aucune espece d'engagement de la part de l'AI de vérifier la capacité de financement des acquereurs, surtout à cause d'une clause pénale (4a de l'imprimé) qui oblige le mandant (le vendeur) à payer les frais d'agences s'il refuse une offre "au prix/conditions indiqués sur le mandat" parce qu'il a visiblement un "rigolo optimiste" en face comme acheteur.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 11:48:12
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Citation :
Initialement posté par pbill
je ne parle pas d'un mandat exclusif, mais d'un mandat simple.
Je déplore qu'il n'y ait aucune espece d'engagement de la part de l'AI de vérifier la capacité de financement des acquereurs, surtout à cause d'une clause pénale (4a de l'imprimé) qui oblige le mandant (le vendeur) à payer les frais d'agences s'il refuse une offre "au prix/conditions indiqués sur le mandat" parce qu'il a visiblement un "rigolo optimiste" en face comme acheteur.
Il faut exiger un dépôt de garantie (entre 5 et 10%). En général les rigolos sont barrés à cette étape.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 17:42:46
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Citation :
Il faut exiger un dépôt de garantie (entre 5 et 10%). En général les rigolos sont barrés à cette étape.
Oui, merci, en effet, c'est un point rassurant auquel je n'avais pas pensé (et qui est sur l'imprimé standard).
J'ai assorti le mandat d'une clause particuliere qui indique "la clause pénale 4a) ... ne s'applique que si l'acquéreur présente un plan de financement solide vérifié par le mandataire. Le mandant se réserve le droit de refuser toute offre d'un acquéreur ne présentant pas les garanties financières suffisantes."
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 17:58:51
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Citation :
Initialement posté par pbill
J'ai assorti le mandat d'une clause particuliere qui indique "la clause pénale 4a) ... ne s'applique que si l'acquéreur présente un plan de financement solide vérifié par le mandataire. Le mandant se réserve le droit de refuser toute offre d'un acquéreur ne présentant pas les garanties financières suffisantes."
Vous me définirez alors un plan solide. Votre clause est très limite sans précision. Mais vous pouvez faire mieux. N'accepter que ceux qui payent cash. Bon courage. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 19:17:53
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par pbill
J'ai assorti le mandat d'une clause particuliere qui indique "la clause pénale 4a) ... ne s'applique que si l'acquéreur présente un plan de financement solide vérifié par le mandataire. Le mandant se réserve le droit de refuser toute offre d'un acquéreur ne présentant pas les garanties financières suffisantes."
Vous me définirez alors un plan solide. Votre clause est très limite sans précision. Mais vous pouvez faire mieux. N'accepter que ceux qui payent cash. Bon courage.
Ce n'est pas l'idée.. L'idée est d'éviter un délai forcé sur la vente à coup de refus de prêts qui aurait pu être détecté avant (si l'AI fait son travail). Je pense aux "règles de l'art" en ce qui concerne la capacité de financement d'une personne ou une société. "Solide" n'est surement pas adapté. Je ne suis pas juriste, ca se voit !! :)
Bien sûr l'AI ne peut pas être voyante, mais il y a qd meme des précautions qu'on est en droit de demander (justificatifs de revenus, de capital, ou offre de prets, simulations etc).
Personnellement, si un particulier qui n'a visiblement pas de plan de financement (du tout) veut me signer un compromis, j'essayerai d'avoir un maximum d'info sur sa capacité à obtenir le prêt quitte à le conseiller/mettre en garde si ses revenus sont inadaptés au montant qu'il souhaite emprunter (et à perdre la vente). Bien sûr il peut être de mauvaise foi et me dire n'importe quoi, mais un avis d'imposition, + bulletins de salaire + le versement de la somme pour la reservation, ca devrait éliminer beaucoup d'erreurs grossieres. J'attends juste de l'agence qu'elle fasse de même.
Ca ne sert à RIEN de signer un truc qui n'a aucune chance d'aboutir, sauf à vous bloquer 45 jours et à faire perdre beaucoup de temps à tout le monde. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 22:19:34
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| Comme dans certains compromis de promoteur, imposez un délai de dépôt de demande de prêt, ça peut accélerer les délais. |
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pbill
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:42:19
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Merci pour vos réponses, je m'en suis tenu à exiger un dépot de garantie minimal de 5% pour ce qui est du mandat de vente. Ce qui protège de l'AI qui signe sans mon accord avec un rigolo, le rigolo devant quand même mettre 5% sous sequestre.
En indiquant bien aux agences qu'en fonction des dossiers, dans la mesure où l'acheteur veut négocier (80% des cas), on verra au cas par cas. Si l'acheteur ne veut pas négocier, alors il doit déposer 5%.
L'idée d'imposer un délai maximal pour les demandes de dépot de prêts est également intéressante pour l'avant contrat, si l'acheteur n'a pas assez pour mettre 5% sous séquestre. Dans ce cas, je dois donner mon accord et l'AI n'est plus toute seule à pouvoir signer la promesse.
Le but est atteind. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 20:38:01
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| De toute façon l'AI ne peut pas signer pour votre compte. |
jcm |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 23:56:05
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| Dans un autre sujet, on a été mis au fait de la "dernière tendance" chez de AI aux abois : faire signer un compromis par un quidam qui a un petit apport mais dont les revenus sont justes, et après les refus de prêt, prétendre que les délais et/ou formes imposés par le compromis n'ont pas été respectés, et exiger la com'... |
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