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 Sujet  |
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 janv. 2008 : 17:48:04
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bonjour ,j'aimerai avoir la bonne réponse sur ce problème.j'aimerai reprendre le bail de ma mère qui a décidé de partir et j'aimerai savoir quelles solutions seraient la meilleure pour moi.
-un avenant sur bail avec mon seul et unique nom est il possible?
-si ce n'est pas possible est ce que ma mere peut elle rester sur le bail avec mon nom ajouté?
-puis je occuper les lieux et que le bail reste au nom de ma mere?
refaire un bail a la regie en mon seul et unique nom et cette derniere peut elle refuser?
merci pour vos conseils ils me seront tres utiles.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 18:15:02
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bonour
un bail ne se repasse pas entre les membres d'une famille 
si votre mère est seule locataire, il faut voir avec le bailleur et lui demander de faire un nouveau bail ... il vous demandera alors les documents necessaires à l'examen de votre dossier.
il faut aussi savoir que le bailleur pourra demander un loyer supérieur puisqu'il s'agit en fait d'un changement de locataire.
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Cordialement, |
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 18:30:13
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j'habite chez ma mere ,est il possible de me mettre sur ce bail?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 18:51:23
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Citation :
Initialement posté par adelinepion
j'habite chez ma mere ,est il possible de me mettre sur ce bail?
Je ne suis donc pas d'accord avec l'avis au dessus (celui de Joulia), mais alors pas du tout. Il y a un lien de parenté clair. Mère/fils (ou fille).
Il y a une solution évidente si bail Loi du 6/7/89 (ce qui est hautement probable) et si le fils (ou fille) vivait avec sa mère depuis plus d'un an (à prouver) :
Article 14 loi 89-462 du 6 juillet 1989 que devra invoquer l'initiateur du fil. Donc pas de soucis pour adelinepion qui est autorisée de plein droit à reprendre le bail, si elle habitait avec sa mère depuis plus d'un an.
Article 14 loi 89-462 du 6 juillet 1989
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code civil ;
- au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile ;
- au profit du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- au profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
- au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 19:04:47 |
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:01:22
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merci pour vos réponse cela me donne des infos utiles.mais voila cela fait moins d'un an qu j'habite avec ma mere ,alors que dois je faire?attendre que l'année se passe avec l'accord de ma mere?
un avenant qui me met avec elle sur son bail pour officialiser la situation et qui me p ermettra
d'attendre?merci,je sais que c'est un peu compliqué! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:05:09
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Citation :
Initialement posté par adelinepion
merci pour vos réponse cela me donne des infos utiles.mais voila cela fait moins d'un an qu j'habite avec ma mere ,alors que dois je faire?attendre que l'année se passe avec l'accord de ma mere?
un avenant qui me met avec elle sur son bail pour officialiser la situation et qui me p ermettra
d'attendre?merci,je sais que c'est un peu compliqué!
Quand vous dites moins d'un an, c'est quoi ? 1 mois ou 11 mois ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:07:25
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lenabot  je suis étonnée que vous indiquiez cet article !!!
il parle de déces et d'abandon !!!
vous devez savoir que l'abandon en termes loi de 89, ne correspond aucunement à un congé ou un depart du titulaire du bail ...
revoyez la définition SVP.
je persiste dans ma réponse ... pas de passation automatique au fils ou fille dans ce cas de figure (mère désirant s'installer ailleurs). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:18:38
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Joulia, vous avez dans un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (20/09/2005 n° 458, consultable sur légifrance), la définition jurisprudentielle de l'abandon de domicile au sens de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989.
Citation :
Considérant que l'abandon du domicile au sens de ce texte doit s'entendre du départ brusque et imprévisible du locataire.
La solution de l'arrêt est négative puisque l'article 14 a été invoqué onze ans après le départ du locataire en titre. Mais là n'est pas le débat.
Mais la définition jurisprudentielle de l'abandon de domicile est celle là. Départ brusque et imprévisible. Rien de plus. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 20:34:05 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:46:33
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Le Nabot, la mère a décidé de partir. Ce la fait deja quelques jours.
Elle n'a apparamment pas encore donné son congé.
Comment allez vous définir, sans sortir de la légalité, la brusquerie et l'imprévisibilité du départ?
A mon avis, c'est deja cuit: Le départ est deja prévisible.
En effet, il est prévu (Ou alors c'est à se taper la têtre contre un mur, vite vite un mur!).
Si un départ prévu n'est pas prévisible, je suis intéressé à une explication  |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 janv. 2008 20:51:53 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:51:28
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Le Nabot, la mère a décidé de partir. Ce la fait deja quelques jours.
Je sens qu'on va jouer sur les mots maintenant. Si on vous suit, tout serait prévisible. Celui qui quitte son domicile parce qu'il a une maîtresse. Et oui, une maîtresse on ne l'a pas en 3 minutes.  Celui qui part le soir, parce que le matin il a décidé d'être clochard.
Les raisons d'un départ ou d'un abandon de domicile sont multiples et souvent inexpliqués ou dans un contexte de non-dit. Mésentente ou alors envie de refaire sa vie ailleurs. L'imprévisibilité peut être cela, et le caractère brusque s'entend qu'on laisse tout en l'état sans accomplir une formalité pourtant substantielle : donner conger avec préavis.
Voilà pour la philosophie. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 20:54:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:57:19
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Citation :
Les raisons d'un départ ou d'un abandon sont multiples.
Il n'est pas question de >raison< dans votre jurisprudence, Il y est question précisément de la condition de l'événement.
Citation :
Mésetente ou alors envie de refaire sa vie ailleurs. L'imprévisibilité peut être cela
Je ne crois pas. Imprévisible signifie >qui ne peut être prévu<.
Vous indiquez que la cause n'est pas nette, mais je pense que cela n'a rien à voir.
Citation :
..., et le caractère brusque s'entend qu'on laisse tout en l'état sans accomplir une formalité pourtant substantielle, donner conger avec préavis.
Oui.
Donc, est-ce que la mère de notre demandeuse va partir brusquement?
Il ne vous a pas échappé que la fille pense que si ca pouvait l'arranger, elle, sa mère pourrait peut-être surseoir un peu a son départ, histoire d'arriver a un an.
Cela vous semble t'il compatible avec une notion de >brusquerie< telle que vous la mentionnez?
Il faut, je le rappelle, A LA FOIS la brusquerie et l'imprévisibilité. Il va donc falloir .... travailler la sortie
[/quote] |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 janv. 2008 20:59:19 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:07:51
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il faut, je le rappelle, A LA FOIS la brusquerie et l'imprévisibilité. Il va donc falloir .... travailler la sortie
Tout dépend des circonstances Riboulginque. Vous ne connaissez pas la vie de la personne qui a initié le fil. Ce que l'on peut attendre c'est qu'elle s'explique et qu'on l'aide. Lisez l'arrêt que j'ai cité même si la solution est négative, vous comprendrez peut être mieux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 janv. 2008 21:08:23 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 21:16:10
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On va attendre alors.
Bonne nuit.... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 08:40:23
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l'ababndon de domicilie n'est en aucun cas un congé, un déménagement,un départ en retraite .....
l'abandon c'est quitter le domicile sans prévenir qui que ce soit et ne plus donner signe de vie.
dans le cas présent il vaudrait mieux essayer de négocier avec le propriétaire, car , s'indtaller dans les lieux, en laissant le bail au nom de la mère, il suffit que le propriétaire puisse prouver que ce n'est plus la résidence principale du locataire....il pourra agir en résiliation de bail!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 09:54:48
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| Adelinepion, le bail est-il un bail "normal"? Un bail HLM? Un autre type de bail? |
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 17:41:19
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et bien c'est bien un bail normal,ma mere viens d'acheter un appartement et va partir dans quelques mois le temps que les travaux se fasses,j'aimerai juste savoir si je peux récuperer l'appartement avec un avenant sur le bail eventuellement ou meme en faisant un autre bail si je suis quand meme prioritaire.quelles conditions peut demander le bailleur qui est une regie.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 18:35:31
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Non vous ne serez pas prioritaire, (à quel titre ???) surtout si c'est un grand appart et que vous êtes seul(e).
la régie (c'est donc un HLM ?) va vous demander des justificatifs de revenus, un depot de garantie, une personne caution (surement) bref, ce qu'elle reclame pour tout logement libre à tout candidat locataire.
Prenez contact avec le bailleur dès que votre mère les prévient de son congé (elle peut aussi mentionner votre desir de reprendre l'appart dans sa lettre de congé).
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 18:47:15
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| non ce n'est pas un hlm et ce n'est pas non plus un grand appartement puisqu'il s'agit d'un t2 .mais merci pour vos reponses,je vais me présenter a la regie pour leur faire part de mon interet a reprendre cet appartement .j'espere qu'il prendront en compte que je suis deja presnte dans ce logement et qu'il ne me demanderont pas de tout demenager pour faire un autre etat des lieux! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 22:58:07
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l'EDL de sortie sera obligatoire pour le titulaire du bail
avez vous lu le texte de la loi de 89 ????
joulia: "régie" est le nom des agences immobilières à Lyon.........(syndic et gérance) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:19:35
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| Le risque surtout, est qu'ils en profitent pour augmenter le loyer... |
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adelinepion
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:59:14
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| oui ca je suppose qu'il ne vont pas se gener,tout ce que j'espere c'est qu'il ne me demande pas de tout enlever pour l'etat des lieux si ils acceptent ma candidature a ce logement |
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Sujet |
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depart et remplacement sur bail
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