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soquettes
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 23 janv. 2008 : 15:21:23
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bonjour, j'ai quitté mon logement le 31 decembre 2007.
je viens de recevoir un rar du proprietaire m'indiquant que le logement comprenait au moins 39 trous de chevilles et qu'il allait faire un devis pour estimer le montant des travaux.
l'etat des lieux a été fait par l'agence qui gerait la location (mais je payait directement le loyer au propriétaire) et il est indentique à celui d'entrée dans le logement. mais il est vrai que les trous ne sont pas nommés sur ce document.
il se trouve que le propriétaire a décidé de ne plus travaillé avec l'agence et qu'il est passé dans l'appartement et a compté les trous.
le probléme c'est que j'ai bien fait quelques trous pour insatller mes meubles mais que la plupart étaient là bien avant mon arrivée.
je craint que la facture soit salée et que je paie pour tous les locatiares qui ont chacuns faits leurs petits trous !!!!
que me conseillez-vous? l'agence est-elle en tord? vais-je perdre ma caution ?????
merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 16:00:30
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| Si je comprends bien, ni l'état des lieux d'entrée, ni l'état des lieux de sortie, n'indiquait de trou? |
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soquettes
Nouveau Membre
3 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:53:31
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| j'espère que vous avez une copie des EDL.... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:58:28
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Si je comprends bien, ni l'état des lieux d'entrée, ni l'état des lieux de sortie, n'indiquait de trou?
Et bien si c'est le cas, et que vous avez bien une copie des EDL, le bailleur ne pourra absolument pas vous retenir des réparations locatives au titre des trous. Attendez de voir, et ensuite vous agirez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 janv. 2008 18:59:17 |
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soquettes
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 19:03:29
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et si il me retient des reparations locatives, quel est mon recours ?
et oui j'ai une photocopie de l'etat des lieux
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Edité par - soquettes le 23 janv. 2008 19:05:11 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 19:12:10
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Citation :
Initialement posté par soquettes
et si il me retient des reparations locatives, quel est mon recours ?
et oui j'ai une photocopie de l'etat des lieux
Vous devrez alors assigner le bailleur devant la juridiction de proximité (en général TI du lieu de l'immeuble et compétence exclusive en matière de restitution de DG pour les baux). Procédure gratuite et dispense d'avocat. Vous devrez présenter vos demandes lors de l'audience. Bien entendu, ne racontez pas au juge que vous avez fait des trous supplémentaires. 
Un lien pour la présentation de la juridiction de proximité et la déclaration au greffe.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 janv. 2008 19:13:18 |
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restitution caution
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