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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
 Posté - 21 janv. 2008 : 13:06:26
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Bonjour,
vous avez peut-être vu mon post sur l'entretien des espaces verts....
nous avions envisagé de salarier un coloti pour qu'il entretienne nos espaces verts.
apparemment celui-ci est maintenant réticent à devenir salarié de l'ASL...ne me demandez pas pourquoi...
il propose de réaliser l'entretien à titre bénévole. est-ce possible ? ne peut-on pas être accusé de travail dissimulé ?
ce travail ne serait pas tt à fait bénévole mais en contrepartie de l'achat d'une tondeuse qui lui reviendrait et qu'il utiliserait pour travailler chez d'autres personnes... est ce légal ? et c'est son fils mineur qui réaliserait les travaux.
il m'a aussi proposé que l'ASL lui rembourse un ticket de courses alimentaires. on ferait comme si l'ASL avait organisé un repas entre voisins... ce qui me déplait fortement
en tant que présidente, quelle est ma responsabilité ? puis-je mettre un veto directement ou doit-on s'en remettre à la majorité de l'AG ?
et si l'AG VALIDE ?????
MERCI DE VOTRE AIDE
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CYBELE |
Edité par - seon le 21 janv. 2008 13:47:23 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 14:58:34
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Le bénévolat est tout à fait légal ...
En revanche le "bénévolat" ne l'est pas ! .....
"... en contrepartie de l'achat d'une tondeuse qui lui reviendrait ..(....). ..que l'ASL lui rembourse un ticket de courses alimentaires."
Inutile de vous faire un dessin !!!
Un travail ayant une contrepartie, ici "en nature", ce n'est pas du bénévolat mais du "bénévolat" .... 
Autrement dit c'est un "travail au noir", ce qui risque d'entrainer l'ASL voire son pdt dans des chemins que je n'ose pas vous décrire ....
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59116&SearchTerms=travail,bénévole,dans,copropriété |
Edité par - gédehem le 21 janv. 2008 15:06:40 |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 17:38:52
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S'il ne veut pas être salarié de l'ASL ou d'un Groupe d'Employeur, il peut devenir employeur lui-même ... en créant une EURL. Ou autre micro-entreprise.
PS (autre post): Coût du Groupe d'Employeur pour l'ASL (inscription + cotisation) : de mémoire 150 euros. Si encore d'actualité je préciserai sous peu.
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Christophe |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 18:43:21
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seon Citation :
ce travail ne serait pas tt à fait bénévole mais en contrepartie de l'achat d'une tondeuse qui lui reviendrait et qu'il utiliserait pour travailler chez d'autres personnes... est ce légal ? et c'est son fils mineur qui réaliserait les travaux.
Votre bénévole est payé avec unr tondeuse et des tickets restaurants ??? son fils mineur ferait le travail ??
Ceci est du travail dissimulé. De plus qui va assurer un travailleur au Noir, les copros ???
Vous êtes présidente : vous n'avez aucun pouvoir de décision. Vous n'avez pas de véto à poser.
Le nombre et la fonction des salariés est voté par l'AG, et le syndic gère ce salarié - contrat de travail, fiche de paie, congés payés,...
Tout ceci est d'une totale inconscience et d'irresponsabilité des copros qui désirent aller dans ce choix. Ce homme se coupe un bras, avec une tondeuse payé par les copros, sans être salarié, sans être assuré,....
Si vous désirez jouer au poker avec votre bien - appartement ou maison - vous avez toute les chances de perdre.
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 09:30:26
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philippe,
si je pose la question c'est que je trouve effectivement que la chose est risquée. mais les colotis ne semblent voir que l'appat du gain immédiat et nous avons bcp de mal à trouver une sté qui est intéressée par les travaux car il y a peu de travail à faire. ils ont vu la solution de facilité.
concernant l'assurance de l'ASL, si on salarie cette personne, faut-il prendre une assurance complémentaire ? QUEL TYPE DE GARANTIES ? |
CYBELE |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 17:09:08
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seon Citation :
je trouve effectivement que la chose est risquée. mais les colotis ne semblent voir que l'appat du gain immédiat
Vous savez au poker on paye toujours peu au départ, pour voir le jeu de l'autre. Vous allez payer peu, une petite tondeuse, 2 ou 3 tickets restos,...mais vous ne gagnerez que des immenses soucis, et vous perdrez tout votre pot.
Vous pouvez justifier facilement un refus catégorique à ces copros puisque certains copros désirent payer peu, en se "foutant" de la loi. L'assemblée ne peut entérimer de telles propositions de travail au noir, de faire travailler un enfant mineur, avec une tondeuse,...
Avez vous consulter votre syndic ?? Que pense t'il d'une telle résolution mise aux votex de l'AG ??
Vous devez trouver une entreprise pour vos espaces verts.
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jjrousseau
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238 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 17:26:26
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| Et vous pouvez faire remarquer à vos co-lotis qui ont des oursins dans les poches que si vous avez des ennuis (accidents ou autre pepin que je ne vous souhaite pas) c'est tous les membres de l'ASL qui devront mettre la main à la poche, oursins ou pas. |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:51:04
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merci pour vos réponses.
je suis bien de votre avis : le jeu n'en vaut pas la chandelle mais j'ai du mal à comprendre les colotis : le risque leur paraît minime (les accidents n'arrivent qu'aux autres et on fera comme si le mineur s'est blessé chez lui) et ils ont une démarche pragmatique sans se soucier des lois. imaginez alors quand je vais leur parler de la mise en conformité des statuts.. une idée de juriste en pleine masturbation intellectuelle....
concernant le syndic, le secrétaire est de mon avis mais il sera absent à l'AG...la trésorière voulait en parler avec son mari...le vice pdt n'est pas au courant pour l'instant. je vais lui en parler vous avez raison...
la difficulté c'est que tout cela se passe entre voisins et que les pers ont peur que leur refus ou désaccord soit mal interprété et se transforme en querelle de voisinnage
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CYBELE |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:55:19
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CHRIS 64,
Comment créer une micro entreprise ?
merci pour le coût d'adhésion au groupement. mais à ce compte là, cela ne vaut plus le coup de salarier qqn car le coût est équivalent à une entreprise d'espace vert.
merci |
CYBELE |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 12:17:12
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seon Citation :
fera comme si le mineur s'est blessé chez lui) et ils ont une démarche pragmatique sans se soucier des lois. imaginez alors quand je vais leur parler de la mise en conformité des statuts.. une idée de juriste en pleine masturbation
Vous restez dubitatif sur la gravité de laisser travailler un mineur ???
L'avocat des parents de ce mineur n'aura aucuns problèmes à demander des centaines de milliers d'Euros, et le tribunal leur accordera. seon, vous serez contraint à vendre votre appartement, a moins que vos économies vous permmette de régler votre quote-part d'inconscience et d'irresponsabilité.
Il semble que vous mettiez sur le même plan - un acident du travailleur mineur au noir et ma mise à jour du RDC.
Si cette mise à jour n'est pas faite, la loi ne prévoit aucunes amendes, vous ne risquez pas grand chose de ce coté.
Je n'aimerai pas être un copropriétaire de votre résidence, vous ne semblez pas comprendre la marche d'une copro - les décisions sont prises par les copros en AG, et les discussions de bistro entre voisins n'engagent personne.
Réagissez très fermement devant les copros qui veulent entrainer la copro dans des problèmes colossaux. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 00:15:54
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Philippe ....  sauf qu'ici il ne s'agit pas de copropriétaires, puisqu'il n'y a pas d'immeuble en copropriété, mais d'une ASL, association foncière qui n'a que des propriétaires ....
Mais ceci il est vrai ne change rien au reste : folie que l'embauche du père au noir pour faire travailler le fils mineur ...
Manque un coup de St Esprit pour vous éclairer ..... |
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picasso
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 06:40:38
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| pourquoi ne pas l'entretien des espaces verts par un cat (travailleurs handicapés) |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 06:57:16
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Pour créer sa micro entreprise :
http://business-internet-site.fr/gagner-argent/creer-entreprise.htm
Vous y verrez qu'il faut faire.
Je recopie :
S'inscrire à la chambre du commerce au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Allez sur cette page du site cerfa.gouv.fr afin de télécharger le fichier au format pdf du formulaire 11676*01. Téléchargez également les notices explicatives.
Vous devrez ensuite envoyer par la Poste (en recommandé si possible) le nombre d’exemplaires demandé de ce formulaire que vous aurez rempli et les documents demandés, au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
Documents demandés
Une déclaration du conjoint si marié (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
Une attestation de domiciliation (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
Une copie de la taxe foncière si vous être propriétaire, ou une copie de quittance EDF si vous êtes locataire.
Une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Une copie de votre livret de famille.
Une lettre de votre part, attestant ne pas avoir été condamné.
Un chèque à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce (demandez à votre CFE le montant exact. En 2005, le montant était de 43.49 euro)
Pour poster ou amener votre dossier, vous trouverez l’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises et son numéro de téléphone en allant sur le site des Pages Jaunes et en tapant "centre de formalités des entreprises" dans le champ "Nom" et en tapant le code postal de votre région dans le champ "Département ou région".
Par exemple si vous êtes dans la Vienne, tapez "86000", si vous êtes dans les Yvelines, tapez "78000", quel que soit le code postal de votre ville.
Le régime fiscal de votre entreprise la forme la plus simple et la moins onéreuse : La micro entreprise.
Contrairement aux idées reçues, une Micro Entreprise n’est pas une forme social d’entreprise, mais un régime fiscal. On ne crée pas une Micro Entreprise, on crée une entreprise individuelle, ayant éventuellement, comme régime fiscal la Micro Entreprise.Ce régime a été créé pour permettre aux particuliers de faire un petit commerce, offrir des services, ou de louer des biens immobiliers, sans avoir une comptabilité lourde. En effet, avec ce régime, vous n’aurez pas besoin d’un comptable. Il vous suffira de tenir à jour un registre listant tous les revenus ou les ventes de votre entreprise, et d’être en mesure de le montrer aux impôts s'ils vous le demandent.
Pour bénéficier du régime Micro Entreprise, votre chiffre d’affaire annuel ne devra pas dépasser : 76 300 Euro HT si vous vendez des marchandises, ou 27 000 Euro HT si vous vendez des services.
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Christophe |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 07:56:19
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philippe388,
je ne peux pas vous laisser dire ce qui vous dites à mon égard   ; je suis contre ces pratiques illégales et cherche ici des arguments pour convaincre les colotis...
dans l'entreprise où je travaille on refuse de prendre des mineurs car trop de contraintes
ma position est la suivante : je refuse les pratiques illégales donc hors de question que l'entretien soit fait au noir ou que le fils ne soit pas salarié s'il doit intervenir...j'attirerai l'attention des risque de l'emploi d'un mineur mais si les colotis persistent à vouloir retenir cette solution, je veux que les 2 pers soient salariées et que le père s'engage à encadrer son fils. je pense que c'est préférable à une situation où le mineur travaille au noir.
chris merci pour les infos sur la micro entreprise. je vais en informer de ce pas les colotis et orienter vers cette solution. |
CYBELE |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 07:58:09
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| picasso, la solution du CAT a été testée la première année... le CAT N'EST PAS INTéRESSé PAR LE TRAVAIL; NOS ESPACES SONT TROP petits.. et la qualité laissait à désirer... |
CYBELE |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 08:01:54
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dernier point...
vous parlez de risque pour l'emploi d'un mineur...au noir ou déclaré ou les 2 ????
pour info, c'est le père du jeune qui a dit que s'il se blessait on dirait que ca s'est passé chez lui...que répondre ??? |
CYBELE |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 08:05:02
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Citation :
Vous êtes présidente : vous n'avez aucun pouvoir de décision. Vous n'avez pas de véto à poser.
En vertu de quoi le président est-il dépourvu de moyen d'interdire d'enfreindre la loi ?
Le bureau d'une ASL prend des responsabilités. S'il ne peut pas interdire une infraction qui me semble relever du domaine pénal, à quoi sert un "bureau" ?
Reste-t-il au moins au Bureau le moyen de dénoncer la résolution d'AG ? Je trouve cela ubuesque que de préparer une résolution pour un acte illégal, de le laisser voter et ensuite, puisqu'on veut contrer une telle folie, de devoir le dénoncer au tribunal pour faire annuler la résolution à cause du caractère illégal de son objectif.
En effet, le bénévolat que désire ce coloti est particulièrement répréhensible :
- il veut se faire payer en nature pour ne pas être fiscalisé sur ce complément de revenu,
- il veut sous-traiter la tâche à son fils (==> c'est de l'exploitation, imposer quelque chose d'illégal par son autorité ==> son fils devriendrait-il son esclave ?
Suis-je trop naïf ? Je pensais qu'il était du devoir du Bureau d'une ASL que de s'opposer à préparer une résolution illégale.
Une ASL est gérée par un Bureau. Comme une association "loi de 1901". Ce qui veut dire que le trésorier à des très lourdes responsabilités sur les reins pouvant le conduire en prison. Payer une facture "détournée" est une infraction pénale ! Dites-le lui. Si le secrétaire n'est pas là le jour de l'AG, il peut déléguer sa vois... A quelqu'un qui s'oposera à la résolution.
Si je dis "facture détournée" c'est que les comptes du trésorier vont devoir indiquer :
- achat d'une tondeuse,
- achat d'alimentation...
Et si un colotis demande via un tribunal qu'on lui montre où est la tondeuse et ce qu'on fait de la nourriture ????
Citation :
concernant le syndic, le secrétaire est de mon avis mais il sera absent à l'AG...la trésorière voulait en parler avec son mari...le vice pdt n'est pas au courant pour l'instant. je vais lui en parler vous avez raison...
Vous avez tout intérêt à faire une réunion de Bureau pour vous caler et devenir ensemble, d'une seule voie, avec les mêmes argumetns "opposé à cette folle idée". C'est vous aui allez préparer les convocations d'AG avec les résolutions. Bordez le terrain. Rendez la décision impossible. Les autres demanderont une nouvelle AG. Pas de souci. Vous reviendrez avec encore plus d'arguments pour les diriger vers des odées moins dangereuse et illégales.
Si vous n'obtenez rien, déclarez lors de l'AG que vous déposerez une action contre la résolution. Vous y perdrez votre place de président. Peu importe. Quand le jugement sera diffusé, vos pires ennemis changeront éventuellement d'avis et deviendront vos meilleurs alliés.
Quant à tous vos colotis radins et irresponsables, se sont-ils penchés sur le "salariat" un peu moins onéreux qu'est celui qui passe par le CESU ? Je crois qu'l est devenu autorisé pour l'entretien des parties communes des copropriétés ou ASL.
Cela dit, le salariat, avec ou sans CESU, c'est du salariat, avec ce que cela comporte comme difficultés et formalités, notamment en cas de besoins de rompre le contrat de travail.
Contourner la difficulté par la création d'une "micro entreprise" par le colotis qui s'aperçois que cette mise en légalité n'augmente pas sa fiscalité personnelle ne résoud rien si c'est son fils qui effectue le travail. Croire que les ennuis s'il y en a, ne resteront que pour ce colotis exploitant son fils me semble une erreur car les colotis seront obligatoirement inquité. Personne n'admettra qu'ils n'ont jamais remarqué que le travail n'était pas fait par le père mais qu'il était fait par le fils.
Sans oublier que le fils pourrait se mettre à dénoncer ces "magouilles" dont il serait la victime.
N'oubliez pas d'indiquer à ce "colotis parent esclavagiste" ce qu'il risque.
Autre piste de "solution" ==> la résolution indique que chaque coliti s'occupe d'un bout du territoire. Libre à chaque colotis de laisser "son voisin" faire à sa place... ils s'entendront en partageant des repas !!! donner un coup de main à un de ses voisins et en être remercié en partageant un bon repas reste encore dans un domaine qu'il est difficile de qualifier de "travail clandestin".
On "ferme encore les yeux" sur les cas d'argent de poche laissé au fils d'un voisin qui vous lave occasionnellement votre voiture ou qui vous reconfigure votre ordinateur ou à la fille du voisin qui "garde" vos enfants si vous allez passer une soirée au cinéma. |
seborga1 |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 09:53:12
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seborga,
rassurez vous
- aucune résolution illégale ne sera votée sous ma présidence...ma démission est en jeu.
- les colotis sont malins... on n'écrirait pas que m X entretient les espaces verts et qu'on lui paye une tondeuse dans le PV.... on dirait qu'il le fait bénévolement ou que chaque colotis entretient à tour de rôle...
- si cette solution était retenue quand même, j'adresserai au nouveau pdt un courrier RAR lui demandant de faire cesser cette pratique, de manière à dégager ma resp. |
CYBELE |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:26:45
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seon : Citation :
les colotis sont malins...
seon, ils ne sont pas malins du tout, ils désirent détourner la loi pour économiser quelques petits Euros seulement.
Mais devant l'Urssaff,les impôts, la police et les tribunaux qui jugeront les délits commis par l'ensemble des copropriétaires, et non pas juste par les malins colotis, ces " malins " et les autres copros devront alors payer quelques milliers, ou centaines de milliers €uros(en cas d'accident grave).
A vous de choisir si vous désirez faire partie de ces malins ??? Aux autre copors de savoir si eux aussi se joigneront à votre club d'inconcients, et d'irresponsables. (ces mots sont durs, mais relisez l"ensemble de ce posts !!)
Votre place de Président que vous mettez dans la balance, n'a rien à faire la dedans.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:50:53
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Attention à la " responsabilité collective ".
Qui est chargé de l'administration de l'A.S.L. ?
D'après l'ordonnance 2004 c'est le Syndicat.
Qui est le Syndicat ?
Des Syndics élus par les Syndicataires avec l'octroi du pouvoir de faire .....
Qui à le pouvoir de faire ?
Le Président qui est délégué par le Syndicat ....
Donc les syndicataires colotis se retournent contre le syndicat et les administrations aussi.
N'oubliez pas que l'A.S.L. est une personne morale ...
Ensuite les " pauvres " Syndics pourront toujours dire qu'ils ont commis une faute de gestion - ils sont bénévoles eux -
Il y a des assurances pour les défendre.
Mais s'il y a condamnation pénale pour emploi au " Noir " c'est dans la "transparence " qu'ils seront condamnés.... Alors ....ce que j'en dit
C'est bien au Président d'opposer son veto et cela sans discuter et sans laisser discuter sur le sujet puisqu'il y a eu délégation .
Un dirigeant prenant des responsabilité possède à minima quelques rudiments de droit et autrement il y a aussi des conseils juridiques ...et Nous ...mais que pour des AVIS PERSONNELS ou des APPORTS DE REFLEXIONS et d'EXPERIENCES,
ensuite C'est vous qui VOYEZ.. |
Edité par - champagne le 26 janv. 2008 13:58:48 |
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seon
Contributeur vétéran
195 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 21:08:01
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je viens d'envoyer un mail à tous les colotis où je dis clairement que les solutions porposées sont illégales et qu'en tant que présidente, je veux rester dans la légalité.
je leur propose donc 3 solutions :
- pendre une entreprise
- que le colotis crée une micro entreprise (cela me semble peu probable)
- que le coloti et son fils soient salariés en insistant sur les risques de l'emploi d'un mineur.
j'espère ainsi que les solutions tarabiscotées évoquées en coulisse ne soient plus abordées à l'AG; |
CYBELE |
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Sujet |
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"bénévolat "dans une ASL : est-ce légal ?
Forum fermé
