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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 janv. 2008 : 11:04:16
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Nous louons depuis fin avril 2007 le 1er étage d'une maison. Nous avons signé le bail sans connaitre le détail précis des charges. L'agence nous a seulement précisé oralement qu'il y avait l'EDF, l'eau, le gaz.
En fait, il y a l'eau, l'entretien de la chaudière et l'entretien du "jardin".
Pour le jardin, nous payons 230€ par mois  pour une pelouse de mauvaises herbes et 2 bosquets de lavande moribondes.
L'entreprise en charge de cet entretien (gérée par l'agence gérant la location) passe 1 fois par mois pendant 1/4h maxi et oublie certains mois (rien en aout, ni septembre, ni ce mois-ci).
Nous entretenons de bonnes relations avec le propriétaire qui passe les vacances scolaires au RDC. J'ai fait faire des devis par d'autres jardiniers (sur sa demande). Nous avons trouvé un jardinier qui ferait le travail pour 70€ par mois. Nous sommes d'accord avec le propriétaire pour changer le jardinier ... et l'agence de gestion s'y oppose. Elle dit que le contrat avec le jardinier doit être maintenu jusqu'en mai 2008 (contrat de 1 an, selon elle).
Nous avons la copie du DEVIS/contrat signé entre l'agence de gestion (normalement mandaté par le propriétaire) et le jardinier. Il n'y a aucun délai de préavis ni de durée mentionnée sur le document, signée par l'agence.
Le propriétaire m'envoie un mail ce matin : "comment puis-je faire pour dénoncer ce jardinier" ?
Cela nous parait ridicule  mais peut-être l'agence est-elle dans son bon droit .... et nous , nous payons très cher mais gentiment chaque mois pour un travail non effectué, ça, c'est le propriétaire qui l'écrit à l'agence ! Incroyable non ?
Que me proposez-vous pour sortir de cet épisode locatif ubuesque ?
Merci de votre aide.
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Capucine06 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 11:13:06
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| De votre côté, vous "prenez date" en envoyant un recommandé AR au bailleur pour décrire ce qui se passe dans le jardin (avec les dates), et que vous ne sauriez payer une prestation qui n'est pas effectuée. Votre bailleur, lui, va faire intervenir un huissier pour constater l'état du jardin. Ensuite, il va consulter le contrat et comparer la prestation réalisée avec ce qui est prévu. Le levier vis-à-vis de l'agence, c'est que si elle ne dénonce pas le contrat pour faute, c'est son contrat à elle qui va être dénoncé pour faute... |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 11:33:28
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Merci de votre réponse.
Nous avons déjà faire parvenir une lettre recommandée avec des photos du jardin mal entretenu. L'agence ne veut pas mandater d'huissier : cela doit coûter le moins cher possible.
J'ai contacté par téléphone un huissier en octobre pour lui demander ce qu'il pouvait faire : il m'a répondu que cela était très difficile un constat dans un jardin car "l'herbe pousse" (en effet) et que le devis que j'avais ne décrivait pas suffisamment les tâches à contrôler.
Si vous pensez que c'est la bonne solution, je vais en recontacter un autre. Pas d'autre solution concernant la durée "implicite" d'un devis de jardinier ? Pourquoi 1 an et pas 6 moius lorsque rien n'est écrit ?
Merci beaucoup. |
Capucine06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 12:15:18
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Les charges doivent être justifiées.
Vous avez le détail des prestations dans le contrat. C'est facturé comment ? liste des tâches et temps de travail ?
Faire intervenir un huissier en deux temps serait-il envisageable ?... avant et après la prestation ?
Je ne connais pas la réponse mais cela permettrait de constater la durée du travail effectué et le résultat. |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:01:12
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Oui, il y a le détail :
- binage des massifs trois par mois (je ne sais pas si c'est 3 FOIS ou 3 MASSIFS). L'huissier pourrait ici voir que les mauvaises herbes ont envahies la terre des "massifs",
- binage avec fumure deux par an (comment savoir ?)
- formation de cuvettes aux plants une fois par mois (je n'ai jamais vu de cuvette aux pieds des plantes, là aussi l'huissier pourrait le constater sans doute)
- taille des arbustes selon nécessité (oui, c'est taillé au coupe-haie et très ras donc ou la plante meure ou elle est moche)
- tontes régulières (c'est fait pas régulièrement mais difficile à notifier)
- restructurations et améliorations (si en hiver) (rien vu en décembre ni en janvier mais l'huissier ne peut rien voir non plus, l'hiver n'est pas terminé !)
En revanche pas de notions de "temps passé".
Pas de factures non plus : la régularisation des charges n'a pas encore eu lieu et personne, à part nous, ne peut accuser réception des travaux.
Pourrons-nous dénoncer les factures puisque les travaux ne sont pas effectués ?
Mais cela ne donne pas la solution pour arrêter avec CE jardinier et stopper les charges correspondantes.
Merci. |
Capucine06 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:02:50
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capucine,
c'est au bailleur que vous devez envoyer une LRAR et lui devra s'adresser à son gestionnaire. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:16:36
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En l'absence de constat officiel, je ne vois pas sur quoi votre bailleur pourra s'appuyer. Il peut tenir vos courriers pour lettre morte dans la mesure où ce n'est pas lui qui paye !
A lors que faire pour s'en sortir ? C'est votre question...
Pas de solution du côté du temps passé.
Peut-être du côté de l'exécution des travaux... Je ne sais pas si un huissier peut intervenir valablement. Et il faudrait déjà en trouver un qui soit d'accord et vous propose une intervention efficace.
Par contre, faire en sorte que le contrat ne soit pas renouvelé est peut-être la seule solution qui reste même si vous êtes coincés jusqu'en mai 2008. Une bonne chose : le bailleur a l'air près à vous suivre. Y a-t-il une date pour le renouvellement ? une mention de tacite reconduction ? un délai pour dénoncer le contrat ? |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:17:05
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Merci.
Mais le "bailleur" c'est le signataire du bail ? C'est donc l'agence immobilière qui gère le bien, autremant dit le gestionnaire alors ? Car en fait nous ne sommes pas censés connaitre le propriétaire qui vient juste passer des vacances dans l'appartement en dessous.
C'est cela ?
Merci de me préciser qui est le "bailleur" dans ce cas. |
Capucine06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:23:13
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Capucine,
le bailleur est le nom d'un propriétaire qui loue un bien.
L'agence n'est qu'un intermédiaire.
Dans votre cas, il faut faire pression sur le propriétaire pour qu'il intervienne auprès de l'agence à laquelle il a donné un mandat de gestion.
Pour faire avancer les choses, ensuite, il faut considérer que le propriétaire n'est pas sur place et que si vous ne lui donnez pas d'éléments, et n'exercez pas une pression, je ne vois pas pourquoi il agirait. Visiblement, avec l'agence il a sa tranquillité et c'est vous qui payez.
Au fait, vous êtes seuls utilisateurs du jardin ? |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:33:27
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Non, pas de dates de renouvellement ou de tacite reconduction.
Le document, envoyé par l'agence gestionnaire est une page A4 à l'entête du jardinier qui porte un N° de Devis et en dessous le titre "proposition d'un contrat d'entretien des espaces verts".
La date du document est le "27 janvier 2004".
Ensuite, il y a le détail des prestations et le coût HT et TTC mensuel et annuel.
Dessous en police plus grosse il y a écrit "Bon pour accord" et il y la signature de l'agence gestionnaire et la date : 11 mai 2007.
Le délai entre les 2 dates nous a surpris ... 3 ans pour signer un devis !
Mais il n'y a pas non plus de délai de validité du devis.
Cela sent vraiment l'arrangement entre un prestataire et le gestionnaire ... mais, si même le propriétaire ne peut pas faire annuler cet accord !
Vous avez peut-être raison : payer et attendre mai 2008 et contester toutes les factures si elles ne sont pas justifiées.
Est-ce que des photos de l'état du jardin peuvent être utiles en cas de contestation ?
Merci
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Capucine06 |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:42:48
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Citation :
Initialement posté par galérien
Dans votre cas, il faut faire pression sur le propriétaire pour qu'il intervienne auprès de l'agence à laquelle il a donné un mandat de gestion.
[/quote]
Il dit que l'agence a un contrat et me demande comment faire !
[size=2][quote]
Pour faire avancer les choses, ensuite, il faut considérer que le propriétaire n'est pas sur place et que si vous ne lui donnez pas d'éléments, et n'exercez pas une pression, je ne vois pas pourquoi il agirait. Visiblement, avec l'agence il a sa tranquillité et c'est vous qui payez.
Au fait, vous êtes seuls utilisateurs du jardin ?
Le bailleur utilise aussi une partie du jardin ( un massif avec des rosiers) lorsqu'il vient et sa partie n'est d'ailleurs pas mieux entretenue que la notre et surtout jamais désherbée. C'est pour cela qu'il est tout à fait d'accord avec nous : "trop cher et pas le service" dit-il. Mais le devis ne distingue pas la partie "propriétaire" de la partie "locataire". C'est pour cela que j'ai fait refaire des devis en faisant distinguer les 2 zones clairement. Nous ne souhaitons pas, non plus, entretenir la partie du propriétaire. Mais il est charmant et semble avoir compris. Il parait autant désemparé que nous ... à ceci près que nous, nous payons 239 euros tous les mois pour rien ! |
Capucine06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:46:50
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Les photos ne sont pas des preuves ! Mais cela peut aider avec le propriétaire... pas plus.
C'est clair : c'est un arrangement entre l'agence et le jardinier. Le problème est que le mandat de gestion semble attribuer la gestion des espaces extérieurs à l'agence. Alors une piste, peut-être, de ce côté-là avec une proposition à faire au propriétaire
1) d'un avenant au mandat de gestion supprimant les espaces extérieurs.
2) d'un avenant au bail vous obligeant à faire entretenir ces mêmes espaces par une entreprise (pas par vous, j'essaie de me mettre à la place du bailleur et je rebondis sur le fait que vous avez eu un devis) exactement comme un locataire peut être tenu de faire entretenir une chaudière par une entreprise.
C'est une suggestion qui vaut ce qu'elle vaut mais il faut une décision du propriétaire. |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:01:14
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Oui, c'est une bonne piste. D'autant plus que le propriétaire dit être d'accord avec nous ... mais semble ne pas pouvoir agir contre le gestionnaire. Faire cette modification du périmètre permettrait en effet de clarifier les choses.
Mais y a t-il aussi la possiblité d'un préavis pour ce changement de périmètre entre le propriétaire et le gestionnaire ou dès qu'il le décide un propriétaire peut-il en avertir le gestionnaire et ce dernier doit-il en prendre acte immédiatement ?
Parce que je pense que le gestionnaire perçoit des "frais" (je ne sais pas comment les appeler) sur sa gestion. Sont-ils proportionnels aux charges ? au loyer ? ou autre barême ?
En fait ma question est : si les charges diminuent (et dans notre cas, elles passeraient à 40 € (!!!) au lieu de 240€) est-ce que le gestionnaire perçevra moins d'argent ?
Si oui, cela explique qu'il soit tenté de faire croire au propriétaire que le "contrat" ne peut pas être interrompu.
Hum, pas très honnête tout cela !
Et un avocat, peut-il demander les pièces contractuelles réelles au gestionnaire prouvant ce contrat ?
Je suis un peu longue et je m'en excuse
Merci |
Capucine06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:13:04
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Citation :
Mais y a t-il aussi la possiblité d'un préavis pour ce changement de périmètre entre le propriétaire
Cela dépend de la formulation du mandat. Ce n'est pas une suppression du mandat.
Si en plus le propriétaire ne cherche pas à en retirer un profit supplémentaire, cela peut passer.
En tous cas, le propriétaire peut se plaindre de la mauvaise qualité de la prestation du jardinier et justifier ainsi sa décision (pas sa demande) de modification du mandat de gestion et, dans la foulée, sa décision d'attribuer la responsabilité d'entretien du jardin avec obligation de faire appel à un prestataire extérieur par un avenant au contrat de bail.
Après tout, le signataire du bail, c'est lui ! |
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:14:46
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Merci beaucoup de votre aide.
Je tente cela.
Bonne journée |
Capucine06 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:28:46
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Bonne journée aussi !
Tenez-nous au courant... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:45:48
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J'ai l'impression que ca tourne en rond  
Resumons:
1) le bailleur n'est pas content des prestations fournies.
2) le locataire non plus,
3) le contrat est très cher pour les résultats fournis.
Ne pas oublier que le bailleur est le commanditaire non seulement vis à vis de l'agence mais aussi des prestataires choisis.
parler d'huissier ??? mais pourquoi allez payer ENCORE ???
le bailleur fait une LRAR au jardinier en disant tout simplement qu'il annule le contrat signé le ...... du fait de son mécontentement malgré courrier déjà adressés les ..... , et qu'il considére que ces prestations prennent fin dès reception de la lettre, ... et ... copie à l'agence pour information !
bon ... si jamais il y a des conditions particulières pour résilier un contrat ou une précision quelconque quant à une période de préavis, le jardinier va répondre dans ce sens.... vous pensez bien !
C'est un contrat de 1 an reconductible, ayant pris effet en mai ... En admettant qu'il y ait un préavis de 3 mois, le bailleur est encore dans les temps pour annuler les prestations et au pire le contrat se termine mi-mai 2008.
au mieux, il se termine maintenant 
y'a quand même pas à chipoter ... le bailler et propriétaire est quand même la personne qui décide quelle société travaille pour lui.
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capucine06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 15:08:54
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Ne vous fâchez pas  . Moi aussi je trouve cela idiot et je ne sais pas qui du bailleur ou de l'agence nous fait tourner en rond. Voyez-vous, nous sommes des gens gentils : nous appelons les jardiniers, faisons faire des devis, passons du temps et payons !
Sans doute un peu c... aussi !
Je veux bien tout essayer mais il faut que nous cessions de payer au plus tôt ! Ne serait-ce que parce que le futur jardinier est sympa et pas cher !
Merci de votre aide à tous. |
Capucine06 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 15:16:45
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Non je ne me fâche pas Capuccine 
En lisant les posts, je me demandai oú cela allait finir  - déformation professionelle sans doute: pas trop de temps à perdre à discuter des détails. et surtout ... Je n'aime pas perdre mon temps avec le genre de considérations avancées par cette agence, et tout à fait infondées ... alors je prends parfois un coup de sang !
tenez-nous au courant des résultats
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 17:47:54
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le propriétaire est en droit de demander à son mandataire la copie de ce contrat.....si ce n'est pas encore fait, c'est la 1er chose à faire(pour voir la durée, le préavis, les modalités d'éxécution)
ensuite, cela dépend des clauses du contrat entre le propriétaire et son mandataire....(est ce une manadat de gestion général?) |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 11:43:29
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Citation :
ensuite, cela dépend des clauses du contrat entre le propriétaire et son mandataire....(est ce une manadat de gestion général?)
Oui Nefer, mais le locataire n'a pas les éléments en main et je me demande si le propriétaire (plusieurs fois contacté par son locataire) a en mémoire ce qui est inscrit dans son mandat de gestion ! |
Edité par - yguerveno le 23 janv. 2008 11:44:47 |
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Sujet |
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Charges exhorbitantes d'entretien jardin
Forum fermé
