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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
 Posté - 23 janv. 2008 : 19:54:47
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j'ai la jouissance exclusive de la terrasse mais rien en ce qui concerne les frais.
Donc je pense que cela va être facile de s'entendre.....
merci |
Géraldine |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 20:45:48
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| Je pense qu'il ne faut pas que vous vous précipitiez. Prenez le temps de réunir le maximum d'informations. Puis essayez, pourquoi pas, de proposer des solutions arrangeantes pour tous. |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:01:02
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Je n'ai pas l'intention de demander quoique ce soit aux copropriétaires au sujet de la terrasse mais juste, de mettre la coprropriété dans la légalité pour éviter les problèmes que vous évoquiez très justement ci-dessus.
j'attends pour cela d'inviter tout le monde à un apéro-assemblée quand j'aurais enfin pu emmenager..... |
Géraldine |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:37:30
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En vous relisant, je pense que la copropriété est plus large que votre seul batiment. En effet, le fait que le voisin d'en face passe par votre baiment et qu'il possède des ouvertures donant sur votre terrasse me pose question. C'est pour cette raison que j'évoquais "batiment A" et "batiment B" Mais peut-être me trompe je?
La terrasse formant voute forme voute au dessus de quoi? Une voie publique? Une cour commune? La parcelle cadastrée supportant votre batiment est elle la même que celle de (des) autres batiments? |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:46:20
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En fait le numéro de parcelle de mon voisin d'en face est différent du mien donc je suis sûre que nous ne sommes pas copropriétaire.
Pour ce qui est de la terrasse formant voute au dessus d'une ruelle (voie publique), c'est plus compliqué car elle n'est pas cadastrée!
Elle apparait sur mon acte de vente comme m'appartenant, ainsi que les escaliers y menant, mais n'apparaît pas sur le plan de situation. Ce pourrait-ce que ce soit en fait un bien public? ( j'ai peur!!!!)
Y aurait-il un problème que je n'ai pas envisagé?
ps: je pense pouvoir vous envoyer un croquis demain soir.... |
Géraldine |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 23:43:57
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Si les batiments avaient été batis sur la même parcelle, la copropriété (horizontale tout du moins) aurait été avérée. Mais le fait que cela ne soit pas le cas ne signifie pas l'inverse (je pense)
Pouvez vous préciser concernant la dénomination des deux batiments (B quelquechose et B autre chose)? Recopier la phrase exacte aiderait peut-être.
Cordialement
Charles
Emmanuel et Dominique, si je dis des inepties, merci d'intervenir...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 23:53:11
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pas des inepties... mais vous vous intéressez aux numéros cadastraux...
oubliez les : ce qui'il faut éventuellement déterminer, ce sont les limites de propriété et la propriété précise de la terrasse.. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 11:55:42
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas des inepties... mais vous vous intéressez aux numéros cadastraux...
oubliez les : ce qui'il faut éventuellement déterminer, ce sont les limites de propriété et la propriété précise de la terrasse..
Je me trompe peut-être mais j'ai du mal à concevoir qu' un lot d'une copropriété soit grévé d'une servitude au profit d'un lot d'une autre copropriété C'est mon "sentiment" depuis le premier post, je cherche des infos.
Ci dessous un extrait tiré du lien qui suit :
Une servitude peut désormais s'établir entre les parties privatives de deux lots d'une même copropriété, appartenant à des propriétaires distincts. Le titulaire d'un lot de copropriété disposant d'une propriété exclusive sur la partie privative de son lot et d'une propriété indivise sur la quote-part des parties communes attachée à ce lot, la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris30.06.04.htm
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 11:26:59
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Géraldine,
Dans votre acte est il fait mention des autres immeubles? |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 12:33:23
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Citation :
Initialement posté par charles35
Géraldine,
Dans votre acte est il fait mention des autres immeubles?
non aucunement |
Géraldine |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 12:36:36
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Citation :
Initialement posté par charles35
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas des inepties... mais vous vous intéressez aux numéros cadastraux...
oubliez les : ce qui'il faut éventuellement déterminer, ce sont les limites de propriété et la propriété précise de la terrasse..
Je me trompe peut-être mais j'ai du mal à concevoir qu' un lot d'une copropriété soit grévé d'une servitude au profit d'un lot d'une autre copropriété C'est mon "sentiment" depuis le premier post, je cherche des infos.
Ci dessous un extrait tiré du lien qui suit :
Une servitude peut désormais s'établir entre les parties privatives de deux lots d'une même copropriété, appartenant à des propriétaires distincts. Le titulaire d'un lot de copropriété disposant d'une propriété exclusive sur la partie privative de son lot et d'une propriété indivise sur la quote-part des parties communes attachée à ce lot, la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris30.06.04.htm
il est ceratin que nous ne sommes pas dans la même copropriété acr nous avons acheté :
pour le voisin les lots 1.2.3.4.5.6 de l'immeuble cadastré B 200
pour nous les lots 1.2.4.6 de l'immeuble cadastré B 1000
en corpopriété les numéros de lots auraient du être différents
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Géraldine |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 12:47:28
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas des inepties... mais vous vous intéressez aux numéros cadastraux...
oubliez les : ce qui'il faut éventuellement déterminer, ce sont les limites de propriété et la propriété précise de la terrasse..
pour les lots achetés pas de problème de limite de propriété mais la terrasse et les escaliers ont été "rajoutés" dans notre acte de vente par le notaire sur les dires de la prorpio qui affirme que cette terrasse lui appartient mais qu'elle ne sais pas où est le papier......
Nous sommes sûrs que cela n'appartient pas au voisin puisqu'il n'a rien sur son acte.
Faut-il que je recherche l'exacte provenance de cette terrasse fantôme ou mon acte de vente fait-il foi?
Et pour en revenir à la servitude si elle est de père de famille elle ne peut pas disparaître ?
Si elle est de fait (parce que le voisin était enclavé auparavant) le fait qu'il se désenclave mais garde sa porte sur ma terrasse m'oblige-t-il à lui laisser l'accès à ma terrasse?
Misère, tout ça a l'air horrible! je ne veux pas l'empêcher de rentrer chez lui! Je voudrais simplement savoir où sont les droits de chacuns.... |
Géraldine |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:50:08
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Voyons si ça marche....
Bon ça paraît petit.... mais peut_etre arriverez-vouus à lire qd même!
J'aurais une autre question:
Mon voisin a construit un abri à bois en dur sur son "jardin maison B 1 " en limite séparative de la ruelle. Etant donné que les jardins sont surélevés ( à peu près au même niveau que le niveau 1 des maisons)il me bouche ma fenêtre ( qui n'est qu'à 2m50 d'un mur aveugle donc) alors que je voyais la campagne.
Ce voisin nous a endormis avec sa gentillesse, sa promesse que l'abri ne dépasserait pas un ceratine hauteur et le fait que de toute façon, il avait toutes les autorisations . Il avait effectivement affiché un panneau avec un N° de PC. Effectivement un truc était affiché à la mairie.Nous faisons confiance, nous avions déjà assez de soucis!
Deux mois passent, fin juillet, il commence ses travaux alors que nous nous galèrons avec notre entrepreneur qui disparaît régulièrement , la rentrée qui approche, les enfants scolarisés au village alors qu'il est de plus en plus évident que nous n'habiterons pas dans cette maison à la rentrée..( nous y sommes toujours pas! les joie de la rénovation...)... bref nous n'avons pas vérifié ses dires puisque pour nous, la DDE avait vérifié donc c'était en accord avec le POS.
Mais voilà qu' en novembre, il met la dernière rangée de parpaing puis coule la dalle: la hauteur précédemment évoquée est dépassée de 20 cm et il n'y a pas le toit! J'en discute avec le voisin qui me dit : "il n'y aura pas de toit, je vais faire une terrasse" , Lorrsque je m'étonne de la hauteur il trouve des excuses bidons.
j'en reste là mais du coup je vais voir le PC qui est en fait une DT.
Pour résumer les différents épisodes depuis il s'avère:
1) que la DT en question est pour une réfection à l'identique d'un abri à bois: abri à bois existant auparavant mais pas au même endroit et c'était trois piquets et un toit en tole de récupération!
ça ne peux pas être à l'identique alors!
2) croquis de la DT montrent trois poteaux en bois et un ttoit en tuile: le voisin a construit un bloc de béton de 3,50M sur 3m! Donc je pense qu'il ne respecte pas la DT ... en plus il a fait une porte sur la rue en se servant de mon pilier pour poser le linteau au dessus de sa porte! Evidemment nous n'étions pas là.....
3) sur le terrain le coin sud ouest sur le croquis de son abri à bois n'est pas en limite ni à au moins trois mètre de mon jardin . Donc c'est illégal?
3) Qd j'ai interrogé mairie et DDE ils ont été très évasifs alors que: dans le PLU nous sommes en zone UA, zonne village et on ne peut contruire d'abris à bois ( seulement habitation) et on ne peut pas faire de toit terrasse. La mairie ne bouge pas.
4) Depuis un mois et demi nous réclamons par AR et coup de fil une copie de la DT que la mairie refuse de délivrer ....
Nous voudrions avoir cette copie afin d'être surs de nous acr apparemment c'est le bazar dans leurs papiers à la mairie...
Quite à se facher avec le voisin, autant qyue ce soit pour une bonne raison et en ayannt raison sinon ce n'est pas la peine!
5) le voisin s'énerve dès que l'on aborde le sujet et il a dit que si j'y tenais il alliat mettre un toit mais que ça allait encore plus me boucher la vue! Je rêve il voulait faire une terrasse avec vue plongeante dans mon jardin où je compte bien mettre une piscine, c'est illégal et il pensait que j'allais dire amen!
Plusieurs questions:
*1 combien de temps la mairie a-t-elle le droit de nous faire patienter pour la copie de la DT après 2 lettre recommandées ( la dernière avec copie au préfet et au directeur DDE)
2. De quels éléments vaut-il mieux se servir afin d'obtenir la démolition de cet abri?
3; Mon voisin a en projet de construire une véranda sur sa terrasse: le coin sud Ouest de cette terrasse est à 1M42 de mon jardin.Nous sommes en zone UA donc limite ou au moins 3 mètres. A-T-il le droit de construire sa véranda? je pense que non mais il y a peut-être certaines subtilités que j'ignore...
La mairie prend le parti de mon voisin en écartant les preuves d'illégalités en diasnt, "oui bon mais alors vous préférez une tour de douze mètres devant chez vous ?"( ce qui est possible sur le papier mais impossible à construire pour de multiples raiosn, financières, obstruction de leur vue, impossibilité de créer des ouvertures sur mon terrain etc...)
De toute façon, jusqu'à preuve du contraire, c'est mon problème, le maire doit fait=re respecter la loi!
J'ai l'impression que le fait que mon voisin bosse à la DDE.....
Merci de prendre le temps de me lire, j'attends vos conseils avec impatience.
**modération**
collage de messages découpés ! |
Géraldine |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 janv. 2008 18:07:34 |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 14:13:46
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Bonjour,
je reviens vers vous au sujet de ma terrasse.... je ne suis pas allé voir aux hypothèques mais je compte bien y aller cette semaine...
Qoiqu'il en soit, nous avons désormais degros soucis de communication avec nos voisins. ils estiment que la loi est utile lorsqu'elle va dans leur sens mais que sinon elle n'est "pas logique" et donc, ils n'envisagent pas de la respecter.
En gros ils commencent à nous gonfler surtout que nous avons déjà un contentieux avec eux au sujet d'un abri de jardin( la plainte est chez le procureur et depuis mai nous attendons)
bref, nous avons aménagé depuis deux jours et déjà ils nous cherchent des noises...
Je situe le problème:
Nos deux maisons se font face de chaque côté d'une ruelle.
Nous accédons tous deux à nos portes palières respectives par un escalier le long de ma maison qui débouche sur une terrasse au dessus de la ruelle.
Lorsque j'ai acheté la maison, la propritaire a bien précisé que cette terrasse lui appartenait et donc m'appartiendrait.
Donc, il apparait évident que les voisins ont un droit de passage puisqu'il s'agit de l'entrée de leur maison.
Mais les voisins ne sont pas d'accord! ils veulent se servir de la terrasse ( sans voisins depuis 8 ans, ils ont pris leurs aises....)
Sur leur acte de vente il est indiqué:
lot X:
un cagibi auquel on accède par une terrase formant voûte au dessus de la terrasse.
Ce cagibi n'en est plus un depuis longtemps ( avant que les voisns achètent)c'est désormais une cuisine et l'entrée de leur maison.
Sur mon acte de vente il est indiqué:
Lot Y:
Un appartement (....) . avec la quote part indéterminée des parties communes en ce compris le sol, telle qu'elle résulte de la loi et des usages, comprenant notamment le palier et l'escalier de l'entrée pour les lots 4 et 6, et les escaliers et la terrasse formant voûte sur la rue XXXXXXX, pour les lots 1-2-4 et six.
c'est la seule mention de la terrasse et des escaliers sur mon acte de vente mais pour moi il était clair, parce que je l'avais fait préciser, que cette terrasse était à moi.
Hier mon voisin reconnaissait cet état de fait et je ne lui ai jamais demandé d'enlever ses horibles pots de fleurs, ni interdit de "stationner" sur la terrasse mais aujourd'hui il conteste cet état de fait et refuse que je mette une petite table sur cette terrasse. Par contre, il a fait un scandale lors du déménagement pour deux tiroir posés pendant deux minutes sur sa margelle.
Faute d'entente et à mon grand regret, je viens vers vous pour être sûre de mes droits et de mes devoirs :
1) ainsi rédigé, la terrasse m'appartient-elle?
2) qu'en est-il de l'entretien de ces escaliers et de cette terrasse ?
Merci de vos éclaircissements toujours très utiles.
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Géraldine
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Géraldine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 14:41:03
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en janvier, nous vous avions conseillé d'aller aux hypothèques.
c'est le B-A-BA des questions de propriété.
revenez vers nous quand vous commencerez à suivree nos conseils  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 17:10:20
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OK mea culpa, j'ai été bien légère sur ce coup là...
J'ai eu bien d'autres soucis avec la rénovation de la maison et comme le voisin semblait accepter la sitution j'ai laissé courir....
Mais ce charmant voisin est plein de surprises...
je vais de ce pas me renseigner sur les horairs d'ouverture du bureau des hypothèque
je vous tiendrais au courant...
merci |
Géraldine |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 09:40:04
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| Reponse des hypothèques dans qualques jours..... |
Géraldine |
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 10:24:24
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Bonjour,
Je reviens vers vous avec le papier des hypothèques sous le nez.
La terrasse et les escaliers formant voûte au dessus de la ruelle sont bien à moi, c'est écrit noir sur blanc....
Bref, le voisin, après nous avoir agressé, s'est radouci: la table sur notre terrasse ne le dérange plus! Ca tombe bien parce que je n'avais pas l'intention de l'enlever .
J'aurais donc une autre question: pour rentrer chez lui, notre voisin est obligé de passer par nos escaliers et notre terrasse mais aucune servitude n'est présente dans les actes de vente. Est-ce normal?
Merci de vos réponses |
Géraldine |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 10:32:05
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| non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 10:37:29
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Donc que dois je faire pour régulariser la situation?
Je n'ai pas l'intention de refuser ce droit de passage mais j'aimerai que les choses soient faites dans les règles vu les problèmes que nous causent ces mêmes voisins.
De plus qu'en est-il de l'entretien de ces escaliers et de cette terrasse?
Merci de vos lumières. |
Géraldine |
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Sujet |
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servitude de passage ...encore!
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