****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai rénové une fermette à but locatif en 2004. Les impôts m'avaient alors assuré (oralement ...) que tout était déductible. 2006 : redressement : rien n'est déductible car grosse rénovation équivaut à reconstruction équivaut à du neuf (rq : 60 000 € pour maison de 130 m2 !). Il s'agissait d'une habitation en rdc avec grenier à l'étage et grange à gauche attenante : on a refait le rdc, le grenier et créé un plancher au-dessus de la grange. Le contrôleur des impôts refuse même de prendre en compte la partie du rdc qui était déjà une habitation. Est-ce normal ? J'ai l'impression d'être pris pour un pigeon. De plus, à l'époque, j'ai fait une rénovation de qualité car tout le monde (artisans inclus) disaient que le locatif était déductible. Je dois revoir le contrôleur lundi. Je pense demander un recours au conciliateur : ai-je des chances ? Merci d'avance.
J'ai un peu le même problème, et dois justifier du fait qu'il ne s'agit pas d'une reconstruction. Une piste, qui a eu l'air d'intéresser mon interlocuteur, est que mes travaux rentrent dans la TVA à taux réduit.
Toute déclaration orale n'engage que celui qui l'écoute.
Par ailleurs, toutes les lois existent sur papier, il suffit (même si c'est difficile) de les lire, ou d'interroger quelqu'un qui s'engage.
Ce qui est déductible: De manière généale les travaux qui ont pour but de remttre le logment en état afin d'en permettre un usage normal SANS en modifier la consistance ni l'agencement ni l'équipement (cf Le particulier, Guide de la déclaratin des revenus locatifs 2007 page 69). Donc en particulier Les dépenses d'entretien et de réparation Les travaux d'amélioration (on ajoute un élément sans changer la surface ni le volume ni la structure)
Ce qui n'est pas déductible: Les travaux de construction et d'agrandissement (ex: pose de plancher, de cloisons transformation de combles en logement)
Si il y a mélange des deux, et que Ils sont discociable,vous les dissocier Ils sont indissociables, l'ensemble est classé selon le sort des travaux principaux.
Citation :Il s'agissait d'une habitation en rdc avec grenier à l'étage et grange à gauche attenante : on a refait le rdc, le grenier et créé un plancher au-dessus de la grange.
Le grenier est-il resté grenier? En quoi consiste la réfection du rez-de-chaussée? La grange ne me semble pas rester une grange (batiment agricole), et vous avez peut-être même du demander un permis de construire? En quoi consiste les travaux liés au plancher au-dessus de la grange?
Citation : Le contrôleur des impôts refuse même de prendre en compte la partie du rdc qui était déjà une habitation. Est-ce normal ?
Si le controleur pense que la majorité des travux consiste en une reconstruction oui.
Mais que dit le courrier que vosu avez recu de MANIERE PRECISE?
Avez-vous donné un seul devis ou plusieurs?
Citation :J'ai l'impression d'être pris pour un pigeon. De plus, à l'époque, j'ai fait une rénovation de qualité car tout le monde (artisans inclus) disaient que le locatif était déductible.
Attention à ce genre d'argumentation qui risque de braquer contre vous les impots plutot que de vous aider. Vosu avouer que puisque les impots vous en payent uen partie, vous n'avez pas lésiné..
Quant à écouter les artisans sur ce genre de problème, ils n'ont absolument AUCUNE connaissance du sujet, pourquoi pas ne pas poser la question au facteur?
Citation :Je dois revoir le contrôleur lundi. Je pense demander un recours au conciliateur : ai-je des chances ? Merci d'avance.
Aucune tant que vosu ne développer pas une argumentation compatible avec le Code des impots. N'allez pas le voir en pensant 'tenter de la faire changer d'avis', il ne changera pas.
En revanche, il peut être réceptif a certains aspects.
Exemple: 1/ Vous lui avez fourni une seule facture indistincte. Vous vous engagez à lui fournir plusieurs factures séparant ce qui est de la construction ou de la reconstruction et ce qui est de la réparation. 2/ Sur cette nouvelle base, vous proposez de re-rédiger votre déclaration. 3/ Vous tenez à sa disposition uen argumentation concernant les travux du RdC (seule part qui était auparavant un logement d'habitation si je comprends bien) démontrant en quoi vous n'avez pas changé les volumes, les surfaces et les cloisons.
Aviez-vous bien joint à votre déclaration un engagement de votre part de louer le logemnt des les travaux terminés?
J'ai l'impression d'être pris pour un pigeon. De plus, à l'époque, j'ai fait une rénovation de qualité car tout le monde (artisans inclus) disaient que le locatif était déductible.
Désolé d'intervenir aussi cyniquement.
De même, certains propriétaires-bailleurs ne souhaitant pas être des marchands de sommeil ont effectué d'important travaux de remise aux normes, en engageant des frais avec des entrepreneurs(*), le plafond des 10 700€ sur le régime réel étant bien dépassé... Et même après 6 ans, ce crédit d'impôts ainsi généreusement accordé ne sera même pas utilisé dans son intégralité, puisque les revenus ne permettront pas de toutes façon quelque soit la méthode utilisé de rentrer dans l'adéquation entre les frais engagé et le généreux crédit d'impôt ainsi accordé. Résultat, les certains bailleurs augmentent les prix locatifs afin de limiter la casse de la non utilisation de ce généreux crédit d'impôt.
Le gagnant reste donc l'État car il accorde des pseudo crédits d'impôts qui ne seront pas pleinement utilisé, et ça c'est aussi une marge qui est calculée.
Mais c'est vrai qu'au lieux de parler d'impôts négatif, il est préférable de parler de crédit, y compris avec des impôts.
*D'autre part, et d'après la lecture de votre sujet, bien qu'un confirmation de votre part soit nécessaire pour confirmer ou infirmer mon propos, je pense que l'estimation du prix de votre maison de 130m² (sans le terrain) se situe entre 285K€ et 315K€, donc 300K€ à + ou - 5%.
Déduction travaux locatifs (... urgent !)
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2008 : 15:21:01
